IT. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES DES LOIS SUR LES EMPLOIS RÉSERVÉS

Loi du 30 janvier 1923

Chambre des Députés : Projet de loi de M. Millerand,

Sénat

Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, du 29 juin 1920 (Doc. Ann., 1176). Rapport de M. Maurisson du 21 juin 1921 (Doc. Ann., 2841). Discussion et adoption le 30 juin 1921 (J. O. du 1° juillet, Débats parlementaires, p. 3.015 à 3.030).

: Dépôt le 7 juillet 1921 (Doc. Ann., 569). Rapport

de M. Cazelles du 6 avrii 1922 (Doc. Ann., 312). Avis

de la Commission des Finances par le Colonel Stubhil, du 1° juin 1922 (Doc. Ann., 359). Déclaration d’urgence, discussion et adoption le 9 juin 1922 (J. O. du 10, Débats parlementaires, p. 798).

Chambre des Députés : Retour le 15 juin 1922 (Doc. Ann.

Sénat

4485). Rapport de M. Maurisson du 7 décembre 1922 (Doc. Ann., 5.221). Discussion et adoption le 26 décembre 1922 (J. O. du 27, Débats parlementaires, p. 4.502).

: Retour le 10 janvier 1923 (Doc. Ann., 8). Rapport de M. Cazelles du 10 janvier 1923 (Doc. Ann. Il). Discussion et adoption le 23 janvier 1923 (J. O. du 24, Débats parlementaires, p. 100.

Loi du 18 juillet 1924

Chambre des Députés : Projet de loi de M. Maginot, Minis-

Sénat

tre de la Guerre, le 21 mars 1923 (Doc. Ann,., 5.842). Rapport de M. Jean Hennessy, du 5 juillet 1923 (Doc. Ann., 6.347). Rapport supplémentaire de M. Jean Hennessy, du 18 février 1924 (Doc. Ann., 7.146). Adoption sans discussion le 19 mars 1924 (J. OQ. du 20, Débats parlementaires, p. 1.386).

: Dépôt le 10 avril 1924 (Doc. ann., 419). Rapport de M. le Général Bourgeois, du 30 juin 1924 (Doc.

A. Legrand 11

Sénat

Ann., 516). Déclaration d’urgence, discussion et adoption le 8 juillet 1924 (J. O. du 4, Débats parlementaires, p. 991.

Loi du 12 août 1933

: Proposition de loi de MM. Strauss, Gallet et Delpierre, du 26 mars 1931 (Doc. Ann., 299). Proposition de loi de M. Godart du 30 juin 1930 (Doc. Ann, 401). Rapport de M. Godart sur les deux propositions de loi réunies le 28 mai 1931 (Doc. Ann., 482). Déclaration d’urgence et adoption sans discussion le 12 juillet 1932 (J. O. du 13, Débats parlementaires, p. 1.092).

Chambre des Députés : Transmission le 16 septembre 1932

(Doc. Ann., 631). Rapport de M. Vincent du 31 mars 1933 (Doc. Ann., 1707). Adoption sans discussion le 16 juin 1933 (J. O., du 17, Débats parlementaires, p. 2.930).

Loi du 13 août 1936

Chambre des Députés : Projet de loi de M. Auriol, le

Sénat

28 juillet 1936 (Doc. Ann., 855). Rapport de M. Peschadour du 7 août 1936 (Doc. Ann., 1.035). Adoption sans discussion le 11 août 1936 (J. O. du 12, Débats parlementaires, p. 2.620).

: Présentation le 11 août 1936 (Doc. Ann. 731). Rapport de M. Taurines, dépôt et lecture, déclaration d’urgence et adoption sans discussion le 12 août 1936 (J. O. du 13, Débats parlementaires, p. 1.264).