III. — JURISPRUDENCE

Recueil Lebon. — Arrêts du Conseil d'Etat, années 1923 à

Dalloz. — Recueil périodique et critique et Recueil hebdo-

madaire de jurisprudence, mêmes années.

RU (Ses IV. — DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

À) Instructions

Instruction du Ministre des Pensions du 11 janvier 1932, relative à l’application des dispositions des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924 modifiées par celle du 21 juillet 1928 et du règlement d’administration publique du 16 mai 1931 (J. O. du 9 février 1932).

Instruction du Ministre des Anciens Combattants et Pensionnés du 8 décembre 1938, pour l’application du décret du 24 août 1930, modifié par celui du 16 avril 1935 concernant les emplois réservés aux militaires indi-

“ gènes de l’Algérie (J. O. du 13 décembre 1938). Instruction du Ministre de la Guerre du 14 octobre 1938

relative à l’attribution du pécule (J. O. du 18 octobre 1938).

B) Circulaires

Circulaires de la Présidence du Conseil en dates des 25 septembre 1926 (J. O. du 1° octobre 1926), 14 juin 1930 et 9 octobre 1938.

Circulaires du Ministère des Pensions en dates des 27 juillet 1928, 23 décembre 1929, 6 juillet 1934, 5 mai 1936 et 20 septembre 1937.

Circulaire du Ministère de la Guerre en date du 10 juin 1936 relative aux militaires classés selon les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 (Bulletin officiel des Ministères de la Guerre, des Pensions, de l’Air, 2°** trimestre, 1936).

Circulaires intérieures du Ministère des Finances en dates des 20 juin 1931, 22 octobre 1931, 31 mai 1935, 8 juillet 1936, 18 janvier 1937, 15 février 1937, 9 août 1937, 3 et 22 décembre 1937, 8 juin 1938.