CHAPITRE V. — Les changements d’emplois

$ 1. Reclassement pour inaptitude profes- SLONDEDE NE ERREUR AREAS

$ 2. Changement d’emploi pour convenances personnelles 4 +5 A tr PACE TARN

$ 3. Reclassement pour inaptitude physique 126

A)2Conditions Lexigéés.::.... im 127

B) Maintien en fonctions et reclasse- MENLIDAMDTIOPLS ME Laser et 133

C) Rémunération afférente au nouvel CDI O DT RelD ere dora due nine ess al à 137 ÆCHAPITRE VI. — Les voies de recours.............. 143 $ 1. Bénéficiaires des voies de recours.... 143 $ 2. Décisions susceptibles d’être attaquées 148 $ 3. Conditions de forme des recours...... 152 NS D ANR CERN CE MAUR eee PE Re ST ER LE CL 154 BIBÉIOGRA BEEN ee OR at le et a et late 160

IMPRIMERIE H. JEHAN GaAILLON (Eure)