CHAPITRE Il. — Les emplois réservés

$ 1. Administrations ou entreprises dont relèvent les emplois réservés............

8 2. Classification des emplois réservés...

8 3. Proportions suivant lesquelles les emplois peuvent être réservés..............

8 4. Modification de la législation sur les CIDDIOIS TEST NES EU. Dee derriere pete es es

CHAPITRE III. — Les conditions d'aptitude exigées des candidats: 2 RE 2e OURS AT PATIO DRE

$ 1. Conditions d’aptitude morale ........

$ 2. Conditions d’aptitude physique ......

8 3. Conditions d’aptitude professionnelle .

TÉSOT DÉS NET D noie tote see AS SR RIRE DEAR AE CHAPITRE IV. — Les règles d’accession aux emplois

Section 1..—\Le classement... oran $ 1. Production des demandes.......,..., $ 2. Constitution des dossiers.............

8 3. Instruction des candidatures..........

SCA SSEMENT AR ER NRERRET R Re RR 8 5. Etablissement des listes de classement

SeCHORIL AE AM OMINAUON EP PE ERP TE 8 1. Désignation des candidats classés....

$ 2. Délai imposé aux Administrations pour A NOMINATION LE. LU ENTREE

$ 3. Nomination des candidats civils à défaut de-DostilantsSTCTASSési. OR NAN

$ 4. Publication et effets de la nomination

Section IH. — Les règles spéciales d’accession.. 8 1. Accession aux recettes buralistes de deuxième Classe. 2 ete ER en

$ 2. Accession aux emplois communaux ..

$ 3. Accession aux emplois attribués aux orphelins! desuerre Mr EE

$ 4. Accession aux emplois médicaux

$ 5. Accession des orphelines de guerre aux emplois d’ouvrières des Manufactures de Fabien een