CONCLUSION

Nous sommes arrivés au terme de notre tâche. Nous avons exposé la genèse de cette grave et brûlante question qu'est celle de la légitimation des enfants adultérins, en la prenant dès la promulgation de notre Code civil jusqu'à nos jours. Les intérêts qu'elle soulève, nous les avons énumérés après bien d’autres critiques : intérêts pécuniaires des enfants légitimes que certains auteurs prétendent lésés dans les droits imprescriptibles qu'ils puisent dans l'union légitime de leurs père et mère; intérêts moraux que d’autres auteurs et publicistes prétendent compromis du fait de la présence au foyer domestique d'enfants issus de la faute de l’un des parents ; intérêt plus élevé de la société qui a le droit et le devoir de défendre la famille dont la bonne organisation contribue au maintien de l’ordre social.

Nous avons vu, dans le camp des partisans de la réforme avec quelle ardeur les défenseurs de l'enfant adultérin s’attachent à faire triompher leurs revendica-

tions. Messieurs Viollette, Steeg, Coulon, Victor Margueritte ont fait, depuis cinq ans, et continuent à faire les plus louables efforts pour assurer aux « victimes inconscientes » de l’adultère un sort meilleur et les élever même au rang des enfants légitimes dans les conditions que nous avons étudiées.

Nous avons exposé, en dernière analyse, l’opinion intermédiaire et transactionnelle à laquelle se sont rangés d'excellents esprits, entre autres MM. Chaumié, Maxime Lecomte, Poulle, etc.

Le moment est done venu de prendre parti.

Faut-il, en faisant table rase de toute législation acquise aujourd'hui au profit des enfants adultérins, revenir aux dispositions restrictives du Code de 1804? Faut-il, avec MM. Lefebvre et Terrat déplorer les réformes de 1907 et celles proposées aux Chambres sous prétexte que pareille légitimation « paraît bouleverser toute notre institution du mariage et aussi toutes nos traditions de légitimation? » — « Si le courant qui vous entraîne est mauvais, disait M. Lefebvre, pourquoi ne pas essayer d'y résister de prime abord ? J'ajoute, quoique j'aie bien peu qualité pour dire cela, n'ayant pas suivi les travaux de la Société d'Etudes Législatives, que je ne vois pas bien notre Société, composée de magistrats éminents, de membres de l’Institut, de professeurs à l'Ecole de Droit, déclarant s’associer, fût-ce à regret, à des fantaisies législatives, comme pour les régulariser ou légitimer. Car à quoi nous exposons-

nous ? à ce qu'on dise : « cette réforme n’a rien de choquant, puisque la Société d'Etudes Législatives en a parfaitement admis le principe. Plutôt que &e s'y résigner en poussant des soupirs, il faut réagir contre cette prétendue réforme et demander que cette légitimation des enfants adultérins ne soit pas consacrée. »

C'est là, il faut bien l'avouer, une thèse radicale qui se défendrait peut-être dans une législation qui admet l'indissolubilité du mariage ou même dans celle qui admet le divorce mais s'oppose à l'union postérieure entre l'époux adultère et son complice. Mais telle n’est pas notre législation actuelle, et l’absolutisme auquel nous faisons allusion serait, à coup sûr, combattu par une majorité hostile à un retour en arrière. En ce sens se prononçait M. Massigli dans la même séance de la Société d'Etudes Législatives : « Je suis porté à considérer, disait-il, que le législateur du Code civil a été trop sévère envers cet enfant (l'enfant adultérin) et que, puisqu'il est permis à l’homme et à la femme entre lesquels il y a eu des relations adultères de contracter mariage, après la rupture du lien dont l'existence avait rendu ces relations coupables, la solution qui doit généralement obtenir la préférence comme étant la meilleure au point de vue social, est celle qui laisse aux parents la possibilité de réqulariser ainsi la situation des enfants nés de l'adultère antérieur (1). »

(1) Bull. de la Soc. d’Et. légis., 1910, n° 22, p.178, séance du 29 avril 1910.

Là est la note vraie : elle fait la juste part de l'intérêt de l'enfant qui, né d'un adultère que les parents s’évertuent à cacher, est le plus souvent abandonné ; elle est au surplus conforme aux tendances modernes et, suivant les expressions de M. Ambroise Colin, au sein de Ia Société d'Etudes Législatives, dans la même séance du 29 avril 1910, « toute œuvre de législation est toujours une œuvre de transaction et la logique absolue, qui paraît constituer l'idéal de plusieurs d’entre nous, ne pourrait pas triompher sans inconvénients. Une loi n'est pas viable quand elle n'est dominée que par des considérations de logique pure. Il faut donner satisfaction, AUTANT QUE POSSIBLE, & toutes les tendances, à toutes les idées directrices, à tous les instincts qui se manifestent dans une nation. D'ailleurs. l'institution de la légitimation n'estelle pas elle-même une transaction ? (4). »

Ces observations, frappées au coin de l'esprit de transaction et de la connaissance des exigences sociales, nous guideront dans la solution à laquelle nous avons l’intention de nous arrêter. C'est sous leur inspiration que, d'ores et déjà, nous déclarons ne pas admettre, dans sa teneur littérale et dans son esprit d'absolutisme, la proposition de loi de MM. Viollette et Steeg, qui à fait l’objet d’un examen spécial dans la troisième partie de notre travail. Les critiques méritées qui ne lui ont pas fait défaut et qui sont reprises dans la discussion du Sénat du

(1) Bull. déjà cité, p. 178.

9 juillet dernier ne nous permettent pas de l’admettre dans son radicalisme intransigeant. Elle est, ainsi que l’a dit M. Francastel dans son excellent rapport à la Société d'études législatives « destructive du mariage et de la famille elle-même » (1).

La nécessité s'impose donc, sans ouvrir la porte trop grande, suivant l'expression du même jurisconsulte, de trouver un terrain sur lequel, sans sacrifier l'institution du mariage, il soit possible de ménager aux enfants nés d'un commerce adultérin une situation juridique et s0ciale meilleure. Quelles seront les bases et les limites de la transaction ? Là est toute la difficulté, là aussi est le secret de l'avenir qui sortira des délibérations des Chambres et nous ménage des discussions et peut-être même des conflits inextricables.

Quoiqu'il en soit, il est indéniable que, dans les termes où elle a été votée par le Sénat et acceptée sans discussion par la Chambre, la loi Chaumié est loin d’avoir satisfait le monde juridique. Les omissions que nous avons relevées dans son texte, les contradictions auxquelles elle prête, notamment en conférant à un enfant une double paternité légitime, font qu’elle est une ébauche transactionnelle incomplète et qu'elle a besoin, comme l’a dit M. Maxime Lecomte au Sénat, dans la séance du 3 juillet 1912, « de quelques retouches ».

Ces retouches, elles ont été proposées, et par la Com-

(1) Bull. déjà cité, p. 111.

mission de la Société d'études législatives, au rapport de M. Francastel, et par la Commission du Sénat, au rapport de M. Maxime Lecomte. Est-ce à l’une ou à l’autre des deux propositions qu’en l’état actuel de la législation, il est prudent de s'arrêter pour trouver la base de transaction destinée à mettre un frein aux sentiments extrêmes des partisans de la législation absolue des adultérins comme aussi de ses adversaires ? Il ne faut pas négliger l'objection posée par M. Bérenger dans sa réponse à MM. Maxime Lecomte et Debierre, dans la séance du Sénat du 9 juillet 41912. « Les propositions formulées par la Commission du Sénat (et l’on pourrait appliquer l’observation à la proposition de la Commission d'études législatives), vont amener, si elles sont adoptées, une révolution dans notre droit civil, une révolution dans la constitution de la famille. »

Elles sont cependant inévitables, nous l'avons démontré, et entre plusieurs maux possibles, la sagesse et la raison commandent de choisir le moindre. Quel est-il donc ?

Qu'il y ait lieu, d’abord pour corriger les lacunes de la loi Chaumié, qu'il y ait lieu de mentionner, dans la loià intervenir, en un paragraphe spécial, les enfants incestueux, rien de plus logique : ce ne serait que la confirmation de la jurisprudence de la Cour de Cassation et une précaution qui ne laisserait pas au hasard d’un revirement de jurisprudence le sort de cette catégorie d'en-

fants. Aussi souhaitons-nous de voir figurer dans le texte définitif le paragraphe proposé par la Commission d'Etudes législatives et qui est ainsi conçu :

« Les enfants nés d'un commerce incestueux sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, contracté en conformité de l’article 164, lorsque les époux les reconnaissent au moment de leur mariage, selon les règles et conditions fixées au $ 1e pour la légitimation des enfants naturels simples. »

Cette observation, bien que ne rentrant pas directement dans notre sujet, a cependant sa raison d’être, ne serait-ce que pour donner à la loi de 1907 une cohésion qui lui fait défaut.

Restreignons donc nos conclusions aux enfants adultérins.

Nous avons exposé, en temps voulu, les décisions de la Société d'Etudes législatives ; nous savons qu'elle établit une distinction entre les enfants nés d’un commerce adultérin du mari et ceux nés d’un commerce adultérin de la mère ; nous savons qu’elle accorde le bénéfice de la légitimation :

Ao « Aux enfants nés du commerce adultérin de la mère et désavoués par le mari ou ses héritiers. »

20 « Aux enfants nés du commerce adultérin du mari plus de 300 jours après l’Ordonnance rendue en conformité de l’article 878 Code procédure eivile au cours d’une instance en divorce ou en séparation de corps lorsque

l'instance a abouti à la séparation de corps ou au divorce ou a été interrompu par le décès de la femme. »

3° À « tous les autres enfants nés du commerce adultérin du mari, s’il n'existe pas, lors du mariage subséquent d'enfants ou descendants, légitimes du mariage au cours duquel l'enfant adultérin est né ou a été conçu. »

D'autre part, la proposition de loide M. Maxime Lecomte, à part les modifications que nous avons relevées plus haut, reproduit à peu près les mêmes principes et, en tous cas, n’admet la légitimation des enfants adultérins du côté du père, que dans l'hypothèse où il n'existe pas, au moment du mariage subséquent d'enfants ou de descendants légitimes issus du mariage au cours duquel l’enfant adultérin est né.

Dans l’un et l’autre systèmes la femme mariée est mieux traitée, lorsqu'il existe des enfants légitimes issus du premier mariage, que ne l’est le mari. Pourquoi cette différence ? M. Francastel a bien essayé de la justifier, mais les raisons qu'il a fournies à l'appui de sa thèse sont loin de nous paraître satisfaisantes et pour ces motifs, tout en acceptant dans son ensemble la proposition de M. Maxime Lecomte, nous conclurons avec M. Massigli, que la loi à venir doit mettre sur un pied d'égalité mari et femme.

« Soyeux rigoureux dans l'intérêt des enfants légitimes, Ou soyez indulgents malgré cet intérêt ; mais que la rigueur ou l’indulgence soit égale et dans le cas de

légitimation par le père, et dans le cas de légitimation par la mère ». Nous demandons aussi que la légitimation des enfants légitimés par mariage subséquent ne puisse causer aucun préjudice aux enfants légitimes nés d’un précédent mariage. Il faut, en d’autres termes, tenir compte des observations de M. Beauregard et les traduire dans un texte indiscutable.

Telle est notre conclusion.

Vu: Vu:

Le Président, Le Doyen, A. PLANIOL. P. CAUWES.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.