PREFACE

Les rédacteurs du Code Civil préoccupés de donner une base juridique ferme et cohérente à la famille légitime avaient quelque peu négligé les enfants naturels. La troisième République se devait de régler et d'améliorer leur sort. Les lois récentes votées à cet effet, répondaient à des besoins urgents et ont été, dans leur ensemble, bien accueillies par l'opinion. Le sort des enfants incestueux lui-même a pu être facilement réglé. La légitimation des enfants adultérins a été au contraire l’occasion d’un long et grave conflit entre la Chambre et le Sénat. C’est ce conflit que nous nous proposons d’étudier.

L'ordre historique s’imposait à nous.

D'une part, il faut remonter loin dans le passé, pour comprendre les exigences contradictoires de la conscience juridique moderne; d'autre part, chacun des projets que nous aurons à étudier a sa raison d'être à la fois dans les difficultés soulevées par le précédent et dans l’évolution générale des mœurs, des idées et de la législation.

Dans l’état actuel de la question, la méthode historique et critique nous a paru la seule possible. Nous nous trouvions en effet en présence de lois abrogées ou caduques dont les applications n'avaient plus d'intérêt. Nous nous sommes bornés à en montrer l'insuffisance sans nous livrer à une analyse et à une discussion approfondies. Il était intéressant, en revanche de bien déterminer l'origine et la valeur des principes en présence et de suivre l’évolution des idées et des mœurs qui explique le conflit actuel. C’est ce que nous nous sommes efforcé de faire, avec l'espoir, sinon de résoudre un problème qui divise les meilleurs esprits, du moins de contribuer, pour notre modeste part, à en éclaircir les données. |

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