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similation complète des enfants adultérins aux enfants naturels en ce qui concerne, non seulement la légibimation, mais leur statut en général.

1° Dans plusieurs pays, et notamment en Allemagne, cette assimilation existe sans qu'il en soit résulté tous ies désordres qu'on nous fait craindre.

2° C'est une iniquité de laisser le père procréer sans aucune charge.

3° Il y a un intérêt.social, la natalité diminuant, tandis qu'augmente le nombre des naissances hors mariage, à rattacher le plus grand nombre d'enfants possible soit à une famille, soit au moins à l’un de leurs auteurs.

4° Les enfants naturels et les enfants adultérins étant également innocents de l'irrégularité de leur naissance, il est injuste d'établir entre eux des inégalités de traitement sous prétexte que les fautes dont ils sont le fruit ne sont pas égales.

5° Dans l'état actuel de l'opinion et des mœurs, les mesures prises en leur faveur seront plus facilement

acceptées qu'elles ne l’eussent été il y a cent ans. Les.

scandales et les conflits qu'on affecte de redouter seront done plus rares et moins graves qu'autrefois.

La distinction des enfants naturels et des enfants adultérins apparaît presque aussi arbitraire à notre démocratie imbue de principes égalitaires que celle de diverses classes d'enfants adultérins.

Une seule restriction s'impose : il est impossible d'admettre les enfants adultérins à la reconnaissance sans introduire le désordre dans la famille. Mais en leur ouvrant la légitimation unilatérale dans les limites que nous avons fixées plus haut et sous le contrôle des tribunaux, on compenserait cette infériorité.

Les dispositions pourtant très libérales que nous préconisons n’ont aucune chance d’être adoptées actuellement par une opinion qui, négligeant des revendications plus légitimes, persiste à demander pour les enfants adultérins précisément l’avantage auquel ils n'ont pas droit.

D'autre part, le débat se trouve circonscrit entre le projet Steeg-Viollette qui a les préférences de la Chambre et le projet Maxime Lecomte qu'on peut con sidérer d'ores et déjà comme adopté par le Sénat.

Pratiquement, c’est donc entre ces deux solutions qu'il convient de choisir.

Or, indépendamment de la grave difficulté d'état civil qu'il soulève, le projet Maxime Lecomte, comme celui de la Société d'Etudes législatives, comme la loi

Chaumié, a l'inconvénient grave de procéder par énumération limitative. Par suite tous, comme nous l'avons montré, négligent des cas très intéressants, tout en rendant impossibles par leur rigoureuse précision, les accommodements, les transactions qui pourraient, dans bien des cas se produire entre les intéressés et limitent, par suite, d'une manière regrettable, les bienfaits de la loi; dans tous la distinction des cas où l'enfant sera admis à la légitimation ou sera exclu de son bénéfice, apparaît comme arbitraire et injuste. Et cette réglementation à outrance qui ne laisse aucun jeu aux transactions individuelles risque encore, tant la matière est complexe et délicate, de n'avoir pas tout prévu.

En conséquence nous nous rallierions, puisqu'il ne subsiste pas d'autre alternative, au projet Steeg-Viollette qui a au moins le mérite de la netteté : les enfants naturels et adultérins seraient soumis aux mêmes règles en ce qui concerne la légitimation.

Nous demanderions, sans grand espoir que notre vœu soit entendu, que s’engageant dans la voie féconde indiquée par M. Massigli, on introduise au moins quelques restrictions destinées, sans mettre obstacle à la légitimation, à sauvegarder les droits des tiers, qu’il s'agisse d'enfants naturels ou d'enfants adultérins, soit par addition à l’article 337 limitant déjà les avantages qu’assure la reconnaissance, soit par addition à l’article 331, soit, comme l’a proposé M. Massigli, pour sauvegarder les droits de l’autre conjoint, par modification de divers articles du Code.

Ainsi, les intéressés pourraient mettre obstacle, en ce qui les concerne, aux effets de la légitimation, sans pouvoir s'opposer à la légitimation elle-même.

Cette solution se rapprocherait beaucoup de celle que nous proposions tout à l'heure pour notre compte, mais elle a l'avantage d’être de nature à admettre tous les tempéraments : dans l'état actuel de l’opinion, on pourrait se borner à empêcher les injustices les plus fiagrantes.