INTRODUCTION

La légitimation est une faveur en vertu de laquelle un enfant conçu hors mariage est, par suite d’une fiction, élevé au rang d’un enfant légitime.

Elle est avantageuse à la fois pour l'enfant, pour les parents et pour la société.

Les enfants nés hors mariage ont une situation infé— rieure à celle des enfants nés dans le mariage. Ils n’ont pas tous les droits auxquels ces derniers peuvent prétendre. Cette infériorité légale s’explique et se justifie. Une bonne législation ne doit pas chercher à réaliser une assimilation complète entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Cette assimilation, pratiquement impossible, serait théoriquement mauvaise. Si, dans l’état actuel de notre société, le législateur n’est plus dominé par les idées qui jadis provoquérent la flétrissure du bâtard et ne poursuit plus, dans la loi civile, la répression des injures faites à la morale, il a le devoir de maintenir l’ordre social et de

faire respecter les institutions qu’il considère comme né- Berthoule de

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cessaires à son existence. Même, au cas où en tant que faute contre la morale, l’union libre ne le préoccupe pas, celle-ci doit incontestablement être réprouvée par lui en ce qu’elle porte atteinte au mode de constitution normal de la famille : le mariage. Par là se justifie la différence de situation des enfants légitimes et des enfants naturels. Mais, même contenue dans des limites raisonnables, cette sorte de déchéance de l’enfant naturel a quelque chose de choquant pour la conscience. En effet, l’enfant supporte le poids de la faute de ses parents. Une telle situation serait par trop douloureuse, si elle était nécessairement irrémédiable.

Le remède réside dans la légitimation, qui du Droit Romain a passé dans le Droit Canonique et de ce dernier dans le Code Français. Elle est une voie ouverte aux parents pour réparer le scandale de leur conduite et elle réhabilite l'enfant. Ainsi notre sentiment de la justice est satisfait. Car s’il est impossible, en principe, d’assimiler les enfants naturels aux enfants nés dans le mariage, cette assimilation va se produire par la vertu de la légitimation. Cette dernière apparaît donc comme le correctif d’une règle rigoureuse que les nécessités de l’ordre social ont dû faire admettre.

L'enfant légitimé puisera dans la légitimation le droit d'être traité avec les mêmes égards que les enfants nés dans le mariage.

Les parents, de leur côté, se réhabiliteront légalement vis-à-vis de la société, et ils jouiront envers l’enfant légi-