ESPAGNE

Le Code civil espagnol de 1889 à traité la légitimation selon toutes les règles de la tradition et du droit romain.

Voici quels sont les articles qui régissent cette matière :

Art. 120.— La légitimation aura lieu :

1° Par le mariage subséquent des parents ;

2° Par lettres royales.

Art. 121.— Ne sont considérés comme légitimés par un mariage Subséquent que les enfants reconnus par leurs parents avant ou après la célébration du mariage.

Art. 125.— Pour obtenir la légitimation par lettre royale, on devra réunir les conditions suivantes :

1° Que la légitimation par mariage subséquent soit impossible ;

2° Qu'elle soit demandée par les parents ou par J'un d’eux ;

3° Que le père ou la mère qui la demandent waient pas d’enfants légitimes ou légitimés par mariage, ni descendants d’eux ;

4° Que le demandeur, s’il est marié, obtienne le consentement de son conjoint.

Art. 126. — La légitimation par lettre royale pourra encore être obtenue par lenfant dont les père et mère prédécédés ont manifesté, dans leur testament ou dans un autre acte public, leur volonté de le légitimer ; mais il faudra qu’ils remplissent la condition stipulée par le n° 3 de l’article précédent.

Le Code civil espagnol admet donc, en même temps que le mariage subséquent, les lettres royales, comme pouvant produire la légitimation.

Ba note par mariage subséquent v est soumise à peu près aux mêmes conditions qu’en droit français, sauf pourtant en ce qui concerne la reconnaissance de lenfant naturel à légitimer qui peut être faite postérieurement au mariage luimême, ainsi que le comporte un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 1879 (D. P. 1674107)

(4) C’est ainsi qu’en droit espagnol, comme en droit français. un prêtre peut se marier et légitimer ses enfants. Nous en

trouvons une espèce curieuse ( Journ. dr. int. priv. 93 p. 264 }). Un prêtre espagnol a ur fils d’une femme : il se fait relever

La legitimacion con autorisacion real, ou légitimation par lettres est admise en Espagne de même que la légitimation par testament.

Son but principal est d'enlever aux bätards la tache Willigitimité, la noëta de illegitimitad. Elle ne peut être accordée à tous les enfants, et, naturellement aux enfants /ornecinos, c’est-àdire à ceux qui ne peuvent être légitimés par mariage subséquent, aux espurios, enfants adultérins ou incestueux que Pancienne loi de Toro opposait aux naturales, enfants simplement natres Ai

Selon une ancienne tradition, la légitimation par le roi est accordée d'office aux enfants trouvés eæposidos. Comme le dit M. Lehr, ils sont légitimés par un double sentiment de justiceet d’humanité.

de ses vœux et l'épouse. La femme meurt. Leiprêtre obtient une nouvelle dispense et contracte un nouveau mariage. Puis il meurt, laissant comme héritiers par parts égales son fils et sa seconde femme. Celle-ci attaque le testament car le mariage n’a pu légitimer un fils sacrilège. L'affaire est jugée par le Tribunal Suprème, la Audiencia de Barcelone, Elle déboute la femme et partage la succession entre le filset elle. Les juges reconnaissent que le mariage a légitimé l'enfant. Ce n’est pas «contraire au canon» lanta qui déclare «que telle est l’effica- «cité du mariage que les enfants engendrés avant sont tenus «pour légitimés après sa célébration,» la constitution d’Alexandre HI d’où est pris le canon n'exceptant que le fils adultérin qu’elle déclare spurius, bâtard et indigne d'hériter.

(1) Lehr. Dr. civ. esp, t. I. p.138 et suiv.