DANEMARK, SUÈDE, NORWÈGE

La légitimation est également connue dans le droit civil scandinave et nous nous bornerons à indiquer dans queiles conditions,

En Danemark et en Norwège, le mariage subséquent des parents à pour effet la légitimation des enfants naturels. En Suède, le simple fait que les père et mère contractent des fiançailles régulières produit le même résultat. ©

Il est à remarquer, pour la Suède, que les enfants nés de fiancés ” ou conçus en suite d’une promesse de mariage valable, sont légitimes. Ces

(1) Svod Zakonor, t. X., 1e partie, art. 133 et 137. (2) Lehr dr. cir. scandin. p. 332.

(3) Ou Brautkinder.

règles nous surprendront moins, si nous considérons Pimportance très grande de la cérémonie des fiançailles chez les Suédois.

En Danemark et en Norwège existe également un mode spécial de légitimation, une sorte de reconnaissance unilatérale, et produisant les effets de la légitimation : c’est une déclaration faite en justice par le père, à condition que l'enfant ne soit pas adultérin, ni, en Norwège, incestueux.

Enfin, en Danemark seulement, nous trouvons la légitimation par rescrit, par un acte du souve-

rain.