RÉEL

côté de ces avantages, la querela offrait des inconvénients nombreux que la Légitime à fait disparaître, et c'est précisément dans ce but que cette dernière a été établie et qu’elle a même fini par supplanter presque complètement l’ancienne querela.

Nous sommes donc amenés ici à nous distraire momentanément de notre principal sujet et à signaler les inconvénients de la querela inofficiost testamenti, afin que les avantages de la Légitime sur cette action soient d’autant plus faciles à saisir.

D'abord, la querela avait avant tout, un caractère d'incertitude absolue. Le tribunal des centumvirs était le juge suprême de toutes les questions relatives à l’officium ptetatis. C'était lui qui décidait en dernier ressort si tel testateur avait, oui ou non, méconnu les devoirs d'affection, si tel descendant méritait, oui ou non, l'exclusion dont il était l’objet de la part du de cujus. Sans vouloir en rien critiquer l'institution des centumvirs, qu'il nous soit néanmoins permis de dire que ce tribunal pouvait fort bien se tromper; que les idées des magistrats dont il était composé pouvaient être plus ou moins larges sur la matière délicate qui leur était soumise, et que par conséquent leurs décisions devaient bien souvent avoir un caractère contradicioire trop prononcé. Justinien l’a si bien compris plus tard, que, dans sa novelle 115, il a établi des cas formels d'exclusion pour les descendants et les ascendants. Ces diverses causes d’exclusion sont

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limitatives, de sorte qu’à cette époque la tâche du juge se trouve singulièrement simplifiée puisque ce tribunal n’a plus qu'à examiner et à décider si tel enfant ou tel ascendant se trouve dans un des cas prévus par la loi.

De plus, il pouvait très bien arriver que J’enfant ne fût pas complètement oublié dans le testament et qu’il reçût une part des biens. Que faire dans ce cas ? Que décider? L’officium ptetatis était-il violé quand même? Evidemment, quand cette part était dérisoire on ne refusait pas la querela à l'héritier injustement exhérédé. Mais quand cette part avait une certaine importance; quand les biens qui en faisaient l’objet atteignaient un certain chiffre, la question devenait bien plus délicate. Quel chiffre la disposition ainsi faite devait-elle atteindre pour que l'enfant fût tenu de se considérer comme irrecevable à se plamdre ? Le tribunal des centumvirs, ainsi que cela arrive toujours en pareil cas, avait dû chercher à établir une juris prudence fixe et invariable. Mais son criterium devait, malgré cela, varier fréquemment, par cette raison que, lors même que le chiffre de biens qu'il avait fixé comme base minimum du droit de l'héritier n'était pas atteint, le tribunal devait, dans bien des cas, reculer devant les conséquences de admission de la querela.

Toutes ces incertitudes, tous ces doutes ont été dissipés grâce à la Légitime. En effet, elle a fixé

définitivement et invariablement le chiffre des biens qui, une fois obtenu par l'enfant, écarte absolument toute plainte d'inofficiosité. Ce n'était plus dès lors

qu'un calcul très simple à faire de la part des juges,

qui n'avaient plus qu’à se poser la question suivante : l'enfant a-t-il recu le chiffre fixé par la loi? S'il a recu ce chiffre, il ne peut plus être admis à se plaindre. A-t-il recu moins que ce chiffre? Alors même que la différence serait minime, l'enfant est admis à agir par la querela inofficiosi testamenti et à demander la rescision du testament tout entier.

Du reste, la querela, tout en étant fondée sur la nécessité de paralyser les rigueurs excessives du père de famille, était vue avec assez de défaveur. D'abord, lorsqu'elle est intentée par l'enfant, celui-ci se fonde sur une injure que lui à faite le testateur; c’est pourquoi elle a quelques-uns des caractères de l'actio injuriarum. Ainsi, elle cesse d’être recevable après la mort de l’exhérédé, à moins qu'il ne l’ait préparée ou introduite avant son décès : cæpta vel præparata. (Loi 6, S 2, in fine, D. L. V, üt. 2, de inoff. test.) Et même quand l’instance est préparée, s’il est prouvé que le défunt n'aurait pas persévéré dans son intention, ses héritiers n’ont pas droit à l’action. (Loi 15, S1, D. L'VSut:2,Ho0it.)

La querela cessait encore d’être recevable après un certain délai qui était de cinq ans. Tous les textes l’appellent quinquennium. (Loi 9, D. L. V, tit. 2, hoc tit.)

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Le plaignant qui succombait dans la querela était

considéré comme ayant fait une grave injure au défunt, et, pour ce motif, perdait tous les avantages que lui faisait le testament. (Ulpien, loi 8, S 14, pr. D. L. V, tit. 2, hoc tit.) Ulpien ajoute : « Et id fisco vindicarti quasi indigno ablatum ; » c'était donc le fisc et non l'institué qui recueillait ces biens, dont le querelans était jugé indigne.

Ce qui prouve encore combien la querela se rapprochaït de l’actio injuriarum, c'était son caractère essenüellement personnel. En effet, lorsque c'était l’héritier de l’exhérédé qui avait échoué dans l’action préparée par ce dernier, il ne perdait aucun des avantages conférés par le testament. L'action entre ses mains n'avait plus rien d'injurieux. (Loi 22, S 2, D. L. V, tit. 2, hoc tit.)

Du reste, il n’est pas rare de voir dans les textes les jurisconsultes donner à la querela le nom d’accusatio. (Ulpien:L,6,82,;-D. L. V, ut, 2. hoc tit.)

La querela était donc une action des plus graves dans ses conséquences, et on ne devait l’accorder qu'avec une grande mesure (1). Quand le plaignant triomphait dans son action, on réparait une injustice criante, et, dans ce cas, le testament tombait tout

(4) « La querela était exorbitante du droit commun puisqu'elle « pouvait aboutir à faire annihiler un testament régulier et valable, « circonstance qui lui fit refuser longtemps le nom d’actio...... »

Puis, plus loin : « Pour ces raisons l’on crut devoir, d’une part, n'ad- « mettre la querela, que dans un o-dre subsidiaire, et quand il n’y

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entier : le défunt était, par suite, considéré comme mort intestat, et mourir intestat à Rome, c'était presque mourir honteusement. Encore une raison de plus qui devait forcément discréditer la plainte d’inofficiosité.

Nous tirons encore une preuve du peu de faveur dont jouissait la querela de la loi 10 au Digeste, L. V, tit. 2, hoc tit. Marcellus, en effet, y donne cette règle curieuse : lorsque, dans le tribunal des centumvirs, une partie des magistrats se décidait pour l’admission de la querela et l’autre partie pour le maintien du testament, c'était l'avis de ces derniers qui l’emportait. Ici encore on préférait donc le testament à la querela. Mais nous aimons à penser que cette mesure n’était pas appliquée toujours à la lettre ; car si, sous un certain rapport, la querela était une injure et une offense à la mémoire du défunt, injure que l’on craignait d'approuver et de favoriser, n’était-ce pas une injure bien plus grande encore, celle qui Consistait à exhéréder sans motifs légitimes des parents innocents? Et ne valait-il pas mieux, au mépris des vieilles traditions romaines, annuler dans tous les cas les testaments contenant des exhérédations aussi odieuses ?

«avait pas d’autres moyens d’invalider le testament, et, d’autre « part, en limiler l’exercice à la personne lésée, qui ne transmettait « son droit aux héritiers que lorsqu'elle avait intenté ou au moins

« préparé la plainte. » (M Maynz, T. III, page 360, de son Cours de Droit romain.)

Enfin nous lisons, dans les Institutes de Justinien, au titre 18, L. II,S 2, que les enfants ne doivent avoir recours à la querela inofficiost testamenti que lorsqu’ils n’ont pas d'autre moyen de droit d'arriver à la succession : « S? nullo alio jure ad defuncti bona venire possunt. »

Tous les textes prouvent que les Romaïns avaient le plus grand respect pour le testament. Nous allons toutefois citer un cas où l’on préférait voir l’enfant agir par la querela que par d’autres moyens. Ce cas est exceptionnel. Lorsqu'un testament pouvait être attaqué comme ruptum, inofficiosum, où trritum, l'enfant était libre de l’attaquer comme bon lui semblait. On ne lui retirait pas le recours à la querela. (Ulp., D. loi 8, $S 12, L.-V, tit: 2, hoc:tit.) Poürquoi?: Parce que, malgré la querela, certaines dispositions testamentaires n’en subsistent pas moins, entre autres les affranchissements fidéicommissaires, ces sortes d’affranchissements étant considérés comme n’étant pas l’œuvre du testateur lui-même. (Loi 9, D. L. V, tit. 2.) Nous pouvons encore citer le cas où l’on agit après le délai de cinq ans par la querela, qui alors peut être exceptionnellement admise ex magnà el Justà causà. (Loi 8, $ 17, D. L. V, tt. 2.) Les atfranchissements testamentaires subsistent également dans ce cas. Enfin, Paul nous dit, dans la loi 28 au Digeste, DEN. Ur, que, lorsque les enfants n’ont été exhérédés que par suite d’une erreur du testateur et dans

l'ignorance où il se trouvait de leur existence, les affranchissements et même les legs subsistent « êéa ut libertates et legata præstentur, » en dépit de la querela.

Sauf les cas exceptionnels que nous venons de citer et qui ne peuvent s'expliquer que par la faveur avec laquelle on traitait le testament, la querela était donc en général assez mal vue.

De plus, la querela avait encore quelquefois pour effet de faire considérer le testateur comme mort « partim testatus, partim intestatus, » ce qui était contraire à la fameuse règle « nemo partim...... » Ceci se présente dans le cas où un frère se sert de la plainte d’inofficiosité en se fondant sur ce que des personæ turpes ont été instituées par le testateur. Il peut arriver. dans ce cas, que toutes ces personnes ne soient pas reconnues fwrpes par les centumvirs, et alors, en ce qui concerne les personnes non reconnues turpes, l'institution subsiste, et nous pouvons par conséquent dire avec Ulpien : « Quod st fuerit, pro parte testatus, pro parte intestatus decessisse videtur. » (Loi 24, D. L: Vtt)

Si nous voulions pousser plus loin les conséquences d’une querela ainsi intentée et ainsi admise, nous arriverions légitimement à dire qu’en faisant son testament le testateur devait être en partie sain d'esprit et en partie en état de démence, ce qui est bien invraisemblable, pour ne pas dire absurde.

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Pour toutes les raisons que nous venons d'indiquer brièvement, la Légitime était done un grand progrès réalisé sur la querela. D'abord, il ne pouvait plus y avoir d'incertitude sur certains points comme nous l'avons vu plus haut. Un chiffre était fixé : nous verrons plus tard sa quotité. Le père de famille, en donnant cette quotité de biens à son enfant, était sûr de voir son testament avoir son plein et entier effet pour le reste de ses dispositions; il était sûr, en outre, de mourir testat ; et, de plus, on évitait ainsi de voir les parents s’attaquer entre eux au moyen d’une action plus ou moins injurieuse et déshonorante tant nour les demandeurs que pour les défendeurs.

Le but évident de la Légitime était donc de rendre moins fréquente la plainte d'inofficiosité. Il est certain, d'autre part, que la querela existait encore au moment de la création de la Légitime, et que l’enfant pouvait y recourir lorsqu'il avait été absolument et injustement exhérédé, ou lorsqu'il n'avait pas recu complète la part de biens à laquelle il avait droit. Mais nous verrons bientôt, quand nous nous occuperons delPactio ad supplendam legitimam, combien cette dernière action prit peu à peu de l’importance, au point d’absorber presque entièrement la qguerela. C'est que l'actio ad supplendam legitimam v'offrait pas les graves inconvénients de la plainte d’inofficiosité : de là vient la faveur avec laquelle elle a été accueillie dans le droit

romain,

SECTION DEUXIÈME

Nature de la Légitime,

Nous avons défini le but de la Légitime : occuponsnous maintenant de sa nature.

La Légitime était-elle une quote-part des biens, (quota bonorum) ou, au contraire, fallait-il la regarder comme une portion héréditaire (pars hereditatis)?

La solution de cette question ne manque pas d’un certain intérêt. Si, en effet, la Légitime est une pars hereditatis, il faudra se porter héritier pour y prétendre, et alors, comme conséquence forcée, le légitimaire sera tenu wllra vires.

Nous croyons pouvoir affirmer que la Légitime était une quote-part des biens, et non pas une part de l’hérédité. D’abord, la Légitime, sous l'empire du droit classique, pouvait être laissée quovis titulo. Donc on ne voulait pas que l'enfant eût droit à une part de l’hérédité. Sans cela, on eût obligé le testateur à lui laisser par testament une partie de sa succession et à considérer le légitimaire comme un véritable héritier. Or, il est constant qu’il n’était pas nécessaire que l’enfant eût reçu sa portion de biens par testament. Pourvu que, d'une façon quelconque, soit par donation à cause de mort, soit par legs, soit par fidéicommis,

soit même quelquefois par donation entre vifs, le légitimaire eût atteint le chiffre de biens auquel il avait droit, c’était tout ce que la loi voulait.

Nous pensons que le légitimaire était plutôt un créancier de la succession qu'un héritier. En effet, quand il avait reçu sa Légitime, même longtemps avant le décès du testateur, ce dernier n'avait plus besoin de s'occuper de lui, et il était certain de voir son testament à l'abri de toute attaque. Dans de pareilles conditions, il nous semble donc impossible d’assimiler le légitimaire à un héritier.

Nous trouvons encore un autre argument en faveur de notre opinion dans la nature des biens qui devaient fournir la Légitime. (L. 8, S 9, D. L. V, tit. 2.) Etait-ce l’hérédité qui devait la fournir ? Etait-ce cet ensemble d’actif et de passif qui compose cette hérédité ? Non, jamais. La Légitime devait toujours se prendre sur l'actif net; or, l'actif net est ce que l’on appelle véritablement les biens, mais ce n’est pas l’hérédité.

Du reste, les textes sont presque tous d’accord pour appeler la Légitime pars bonorum (loi 6, C. L. IT, tit. 28, de inoff. test.) « debitum bonorum subsidium. »

Nous pourrions encore dire que, dans les cas où le légitimaire, ayant déjà recu une parte de sa quarte, ne pouvait plus, par suite de circonstances que nous verrons plus loin, intenter la querela, mais devait agir simplement par l’action en complément de la quarte, nous pourrions dire que, dans ces cas, le légitimaire

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se trouvait, là encore, dans la même situation qu’un simple créancier. En effet, l’action supplétoire est une véritable condictio ex lege, qui suppose uniquement

la qualité de créancier.

Enfin, comme dernier argument, nous dirons qu'il n’y avait pas à Rome de réserve proprement dite, organisée comme dans notre droit actuel. Il n’y avait pas, au profit des légitimaires, une portion indisponible dans la succession ab-intestat, et, d’un autre : côté, les légitimaires n’avaient pas de droits acquis à une institution quelconque. On payait leur Légitime avec le disponible ; donc, à ce point de vue encore, on ne pouvait pas les considérer comme héritiers.

En résumé, nous pouvons donc affirmer que les légitimaires n'étaient que des créanciers de la succession, et qu'ils n'avaient droit qu'à une portion de biens

de l’hérédité.