CHAPITRE II

Taux de la Légitime.

Comme nous l'avons dit en parlant des origines de la Légitime, la loi Falcidie ne se rapporte à notre sujet qu'en ce qui concerne le taux de la Légitime.

Ce fut dans les dernières années de la République, vers l’an 714 de la fondation de Rome, que fut rendu le plébiscite connu depuis sous le nom de lex Falcidia. Ce plébiscite fut rendu en faveur des héritiers testamentaires qui, Jusque là, arrivaient souvent, par suite des nombreux legs dont certaines successions étaient grevées par le testateur, à ne tirer aucun profit de l'institution, alors cependant qu’ils en avaient toutes les charges et tous les ennuis. Une fois les legs acquittés par eux, ils se trouvaient frustrés de la part qui leur était échue dans la succession. Aussi, qu'arrivait-il dans ce cas ? Le plus souvent ces héritiers s’empressaient, et avec raison, de répudier de pareilles successions et le testament restait alors sans effet.

C'est donc en vue de protéger d’abord les héritiers testamentaires, et ensuite d'empêcher également

le disposant d’être considéré comme mort intestat par suite de la renonciation de l’héritier à une succession qu’il a tout intérêt à répudier, que la loi Falcidié a décidé que tout héritier institué ne pourrait jamais être grevé de legs au delà des trois quarts de sa part héréditaire, de telle facon qu'il lui en restât toujours un quart net. Cette loi offrait de nombreux avantages à tous les intéressés, tant au défunt qu’à l’institué et aux légataires.

En ce qui concerne le taux de la Légitime, il est plus que probable qu’à l’époque dont nous venons de parler le tribunal des centumvirs n’avait pas encore établi un chiffre fixe qui, une fois atteint par le légitimaire, le rendrait mal fondé à intenter la querela contre le testament. |

Ce fut par extension donnée à la loi Falcidie que les Prudents fixèrent le taux de la Légitime, en décidant que le légitimaire ne pourrait plus jamais attaquer le testament comme inofficieux lorsqu'il aurait reçu le quart de la portion de biens à laquelle il avait droit ab intestat. De là le nom de quarte légitime « quarta legitimcæ portionis (1). »

Cette proporüon du quart était-elle suffisante ? Nous

(1) « La quarte légitime n’est qu’une émanation de la quarte Fal- « cidie, et l’analogie apparaît avec évidence dans la manière même « dont on la calcule. » (M. Accarias, T. I, p. 956, 4e édit.)

« Sous l'influence de la loi Falcidie, on finit par admettre que le « réservataire qui, par le testament, obtenait le quart de ce qu'il « aurait eu ab imtestat, était sans gricf. » (M. Maynz, T. II, p. 361.)

LARK: 4e

pensons qu’on ne pouvait guère accorder au lécitimaire un chiffre plus élevé que le quart. En effet, comme nous venons de le voir, l'héritier institué pouvait aussi être réduit au quart de sa portion héréditaire par suite du paiement des legs dont la succession était grevée. IL eût donc été assurément injuste d’attribuer à l'héritier que le testateur aurait déshérité une part de biens plus grande que la part attribuée à celui que le testateur aurait institué. C’est pour cette raison que les deux quottés dont s’agit sont égales et nous pensons que cette solution est absolument équitable.

Ce serait peut-être le cas de traiter ici de la nature de cette quarte, ce sujet, au point de vue de la cormputation des légitimaires, ofrant un grand intérêt; mais nous avons préféré réserver momentanément la question. Nous ne traiterons cette question que dans le chapitre spécial que nous consacrons à la computation.

De même, nous laissons à dessein de côté les changements que Justinien a apportés à la législation romaine, en ce qui concerne le taux de la Légitime, par la novelle 18, chapitre 1°. Notre intention, en effet, est de nous occuper d’abord de la Légitime telle qu’elle existait dans le droit classique, et de consacrer la dernière partie de notre thèse à l'étude de la législation des novelles et des modifications que les constitutions impériales ont apportées à la matière que nous traitons.

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