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Le Code de commerce français.
La lettre de change toujours instrument d'exécution du contrat de change, Billet à ordre, instrument de crédit. La remise de place à place toujours exigée pour la lettre de change.
Quid de la provision ?
Le code maintient les dispositions larges de l'Ordonnance
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Nouvelle conceplion de la lettre de change dégagée peu à peu dans la littérature juridique et la législation des autres pays.
Le livre d'Einert : Le droit de change d’après le besoin des affaires au xix° siècle (1839).
La grande loi de change élaborée à Leipzig en 1847, Ses imitations en Suisse, Italie, aux pays Scandinaves, en Russie.
La loi anglaise. La loi allemande. Les divers codes de commerce étrangers.
Facilités de plus en plus grandes accordées, Endossements en blanc : plus de valeur fournie. Suppression de la remise de place à place.
Assimilation du billet à orare et de la lettre de change.
La lettre de change s'adapte de plus en plus à sa fonction d'instrument de crédit.
Quelques survivances de l’ancieune conception subsistent ONDES 0 à € 06 cowt eee Ver RS D mn TC ee
Jurisprudence française depuis la promulgation du code de commerce. Part faite aux idées nouvelles. Par exemple comment la nécessité de la remise de place à place était pratiquement éludée. Principaux monuments de cette jurisprudence. Élapes de l'évolution accomplie ............... RS NE
Réformes de la législation française. Elles sont d’abord réalisées dans les titres similaires; dans le chèque : forme au porteur. Plus de mention de valeur. Loi du 7 juin 1894, Plus de remise de place à place. Travaux préparatoires
La lettre de change de l'avenir. Achèvement du mouvement commencé.
La lettre de change est avant lout un instrument de crédit comme le billet à ordre.
La base en est la créance actuelle ou future du tireur contre le tiré. Elle doit pouvoir servir de monnaie.
Suppression nécessaire des éléments parasites.
La forme au porteur. Paiement à vue.
La lettre de change tend à rejoindre le billet de banque dont elle ne diffère que par la nécessité, variable selon les pays etles temps, de maintenir le monopole d'émission à des banques privilégiées telles que les banques nationales et d'Etat
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Vitre Le Président,
E. THALECER.
Vu :
Le Doyen, Ch. LYON-CAEN.
Vu et permis d'imprimer :
Le vice-recteur de l'Académie de Paris, L. LIARD.
Angers. — Imp. J. Siraudeau, — 08-3995
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