‹ La Lettre de Change Instrument de Crédit en Droit Français et en Droit ÉtrangerChapitre 16 sur 17 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Ce qu'est la leltre de change considérée en elle-même Double rôle possible.

1° Instrument d'exécution du contrat de change. 29 [Instrument de crédit

Le contrat de change à l'origine, sa nécessité, son mécanisme.

Comment est née la première idée de la lettre de change.

La lettre de change primitive. Même appliquée au seul contrat de change, l'emploi en est limité. Aucun endossement, puis, endossement à une seule personne. Présentant autre que le donneur de valeur.

Émission en foire seulement. Paiement toujours à vue. Valeur fournie seulement en espèces.

Disparilion successive de ces règles restrictives.

La règle italienne au commencement du xvrie siècle.

L'ordonnauce de 1673.

Commentaire des anciens auteurs: Savary Pothier, etc ....

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