INTRODUCTION

Ce qu'est la lettre de change considérée en elle-même,— Double rôle possible. — 1° Instrument d'exécution du contrat de change. — 2° Instrument de crédit.

Ce n’est que peu à peu qu'elle a reçu ce second emploi et que sa législation y a été adaptée.

Le but du présent travail est d'exposer cette évolution.

Le contrat de change à l'origine. — Sa nécessité. — Son mécanisme. — Comment est née la première idée de la lettre de change.

Le code de commerce ne donne pas une définition de la lettre de change. On peut dire comme Cosack (1) que la lettre de change est un titre de créance; que c'est un papier-monnaie, car la prestation promise dans la lettre de change est toujours un paiement en argent; que c'est une valeur mobilière, ce qui veut dire: Le droit de faire valoir la dette de change inscrite dans la dette de change n'appartient qu'à celui qui est en droit de disposer de la lettre de change, en tant qu'acte écrit. Plus exactement, on peut dire :

La lettre de change est la délégation que fait un créancier actuel ou éventuel de sa créance contre le tiré son débiteur au profit d'une autre personne.

Plus simplement on peut dire :

La lettre de change forme un acte sous-seing privé portant l'engagement unilatéral du tireur (2)

(1) Cosack. Traité de droit commercial, t. II, Paris, 1905. (2) Thaller. Traité élémentaire de droil commercia!, Paris, 1904.

L'idée de la lettre de change est liée intimement au contrat de change.

Le règlement des affaires commerciales s'est effectué par le troc, par l'emploi des métaux précieux, par le papier-crédit. Sans parler du troc primitif, il est évident que le seul secours du numéraire, même dans les temps les plus reculés, s’est trouvé insuffisant pour permettre les transactions.

La difficulté des communications, l'insécurité des routes rendaient difficile, sinon presqu'impossible le transport du numéraire d’un point à un autre. De plus les monnaies ont presque toujours eu deux valeurs, l’une intrinsèque et réelle, l’autre arbitraire et nominale, d’où une difficulté pour opérer un paiement dans un lieu différent de celui où avait été contractée l'obligation.

La valeur d'une chose et surtout d’un métal n’en fait pas toujours le prix: c'est souvent son abondance ou sa rareté ou le besoin que plusieurs personnes peuvent en avoir au même moment. (1)

C'est l'abondance et la rareté relative des monnaies des divers pays qui forment ce qu'on appelle le change, dit Montesquieu (2). Le change a appris au banquier à comparer toutes les monnaies du monde et à les mettre à leur

juste valeur.

(1) Pardessus. Traité du contrat el des leitres de change, des billets à ordre el autres effets de commerce, Paris, MDCCCIX : (2) Montesquieu. Esprit des lois.

Partant de cette idée, il est aisé de voir que la lettre de change a une utilité telle qu’elle a dû être utilisée à des époques extrêmement anciennes, et prendre naturellement naissance dans tous les milieux commerciaux de la plus haute antiquité.

La lettre de change existe en germe dès qu’une personne au lieu de remettre elle-même des fonds à une autre l’adresse à quelqu'un. Ainsi le premier capitaliste qui s'avisa de donner un bon sur son caissier prépara l'avénement futur de la lettre de change.

Qui dit contrat de change, dit lettre de change en préparation. De très bonne heure on voit mentionner ce contrat, tantôt purementet simplement, tantôt avec mention de mandat.

Du neuvième au septième siècle avant J. C. on constate dans les documents assyriens un développement de moyens de représentation fiduciaire de valeurs métalliques fondée sur le crédit des négociants, un emploi des ressources que fournissent les contrats de prêt et de change, en un mot un système déjà fort avancé de papier de commerce, s'il est permis de se servir ici de cette expression. (1)

Conformément aux habitudes particulières de la eivilisation euphratique en ce qui concernait l'écriture, ils ont été écrits sur de petites galettes quadrilatères d'argile.

Le texte y a été inscrit sur la terre molle, puis le gâteau

(1) Octave Noël, Histoire du commerce du monde depuis les temps les plus reculés, (2 vol., Paris, 1891).

d'argile a été mis au four de manière à devenir inaltérable et indestructible. — Voici un exemple d'une obligation simple :

4 mines d'argent au poids de Kaskemis,

(créance) de Nirgal-sar-ussur.

sur Nabu-Zikir-iddin, fils de Nabu-ram-napesti-de-Dursarkin.

à 5 sicles d'argent d'intérêt mensuel.

Le 26 aïru, éponymie de Gabbar (667 av. J. C.)

suivent les noms des témoins.

Telle est la forme qu'on donnait en Assvyrie au chirographe rédigé par devant témoins, qui constituait le titre du créancier sur le débiteur et dont la remise à ce dernier constituait sa libération.

C'est une obligation de ce genre que Tobie envoie son fils toucher chez Gabel (1).

L'on cite également un exemple de mandat de paiement tiré d'un lieu sur un autre :

4 mines 15 sicles d'argent

créance de Asdu fils de Yakin

sur Marduk-pal-ussur, fils de Marduk-balat-irib

dans la ville d'Uruk.

Marduk-balat-irib paira

au mois de tibit

À mines 15 sicles d'argent

(1) François Lenormant. Histoire ancienne de l'Orient, t. V, Paris, 1887.

à Bel-pal-Iddin, fils de Sinnaïd Ur, le 14 Arah-Samma l'an II de Nabonid

roi de Babylone

Suivent les noms des témoins. Le mandat est à 76 jours de date. Il constitue incontestablement une lettre de change encore imparfaite dans sa forme, mais en remplissant toutes les conditions essentielles.

L'intervention de témoins était indispensable en Assyrie, avec un mode d'écriture qui ne permettait pas l’existence d'autographes d’un caractère individuel. D'ailleurs peu de genssavaient écrire et l'intervention d’un scribe était nécessaire.

Dans la langue assyrienne, l’acte que nous venons d’indiquer portait le nom de « sipartu » c'est-à-dire « missive » de la racine « supar» envoyer, quiindique essentiellement la notion de remise d'un lieu sur an autre.

Dans de très antiques formules juridiques dans les deux langues suméro-accadienne et assyrienne, on lit «La sipartu «non-payée qui reste à enyoyer, contre argent il l’a échangée. »

Nous constatons ainsi que ces mandats d’un lieu sur un autre étaient négociables, par la formule même consacrée pour l'acte qui constatait cette négociation.

C’est sans doute pour faciliter la négociation de l’effet à

un tiers que dans quelques-uns on ne nomme pas de per-

sonne chargée de toucher dans la ville habitée par le débiteur.

A l'absence d'acceptation et d’endossement on remédiait par le moyen d’un acte spécial constatant la négociation de l'effet, et donnant par suite, au preneur de la lettre de change, un moven de recours contre le tireur en cas de paiement.

On le voit, les Assyriens étaient familiarisés de bonne heure avec les conséquences du contrat de change.

L'idée de mandat et de délégation est si naturelle et tellement inhérente aux affaires commerciales, que chez tous les peuples commerçants la lettre de change devait exister.

L'idée de délégation devait évidemment augmenter de fréquence au fur et à mesure que les peuples se rapprochaient, que les voyages se multipliaient et queles rapports entre les différentes villes d’abord, entre les différents peuples, ensuite, se développaient,.

Rien de plus probable que l'usage de la lettre de change se soit rapidement étendu dans les villes maritimes. — Les commerçants ont eu de bonne heure l’idée de charger des navires de marchandises qu'ils envoyaient dans des pays éloignés pour les y vendre. Au retour, il était essentiel d'y placer une cargaison susceptible d’être écoulée dans le port de départ pour éviter que les navires ne fissent un voyage à vide.

Il y avait donc là un commerce d'exportation et d'impor-

tation à la fois. Ce commerce ne pouvait bien longtemps se régler par le troc primitif. L'impossibilité d'équilibrer la valeur de l'importation et de l'exportation d’une façon équitable et pratique à contraint l'acheteur et le vendeur primitifs à constituer une comptabilité suivant laquelle les parties contractantes se trouvaient au départ du voyageur débitrice et créditrice.

Le marchand, grâce à l'établissement du compte, ne se trouvait plus obligé de compléter quand même la cargaison du retour. S'il partait créditeur, il devait forcément arriver à chercher une combinaison pour donner mandat à quelqu'un de toucher sa créance, et pour lui donner une délégation sur son débiteur:

En Grèce la lettre de change était parfaitement connue. On en trouve la preuve dans un passage d'Isocrate : (1).

« Stratoclès était à la veille de partir pour le Pont comme je voulais tirer sur ce pays les plus fortes sommes que je pourrais, je le priai de me laisser ce qu'il avait d'argent, que mon père le lui rendrait dans le Pont. Je regardais comme un grand avantage que mes deniers ne courussent pas les risques d’une navigation, surtout les Lacédémoniens étant maîtres de la mer. L'emprunt que je fis à Stratoclès n'est donc pas une preuve que je n'avais aucuns fonds ici; mais vous allez voir que j'en avais chez Pasion. En effet, Stratoclès m'ayant demandé qui lui

(7) Du Mesnil-Marigny. Histoire de l'économie politique des anciens lemps de l'Inde, de l'Egypte, de la Judée et de la Grèce, t. 11, Paris, 1873.

rendrait son argent, supposé que mon père refusät de payer sur ma lettre, ou que. revenant à Athènes, 1l ne m'y trouvât plus, je le menai chez Pasion qui s'engagea à lui remettre le principal et les intérêts. Or, si Pasion n'avait pas eu de fonds à moi, croyez-vous quil eut répondu aussi volontiers d'une somme de cette importance. » (1)

Il serait intéressant, dit Emile Égger, de retrouver dans l'antiquité même l’origine de la lettre de change « Aussi lisant naguère l'essai d'un savant russe, M. de Kontorga, sur les trapézites ou banquiers d'Athènes, parmi beaucoup de faits curieux rassemblés dans ce court mais substantiel mémoire, j y remarquai avec surprise l’assertion suivante : Ils (Les trapézites) eurent les premiers l’idée des lettres de change, xoHvbiorux suuborx assertion que l’auteur appuie sur un article d'H. Estienne dans Le thesaurus linguæ græce. Je recourus done à ce thesaurus (sous le mot 40X2v60<) qui sans citer aucun témoignage ancien se réfère à G. Budé. Or que dit Budé dans ses commentaires : « Sie hodie vocari possunt collybisticæ, quas litteras collybicas vocant, quasi ad commutandam pecuniam externam institutas. »

Dans tout cela pas un texte qui prouve que xoX)v6tortxov suubokoy alt été employé par un auteur ancien dans le

sens en question; pas même un exemple de l'adjectif

(1) Discours d'Isocrate connu sous le nom de Trapésilique, 436 av. J.-C,

xoNw6ucrixoc, fort bien dérivé sans doute de x0N)v6167ns MAIS enfin qui manque jusqu'ici d'autorité.

D'un autre côté, l’auteur du meilleur dictionnaire français-grec, que nous possédions aujourd'hui, Courtaut Diverneresse, traduit lettre de change par +4 apyuporpauriue, ra xoXv6LoTUzX ovubola, Citant pour autorité, à l'appui du premier mot Phrynicus qui n'autorise que xoXlu6os et xoNwbisrns sans dire un seul mot du procédé commercial

dont il s’agit.

Ainsi, quelque convenable, quelque séduisante que soit l'expression xoXv6toruoy cuuéoxx pour désigner ce qu’on appelle aujourd’hui une lettre de change, il faut reconnaitre que cette expression ne s’est pas rencontrée jusqu'ici chez les anciens. Assurément, les nécessités du commerce entre pays éloignés l'un de l’autre ont dû faire imaginer de bonne heure une méthode d'échanges qui épargnât le transport des espèces. Vivant en relations journalières avec tous les comptoirs du monde alors connu, ayant à se défier en outre de la piraterie, qui infesta presque de tout temps la Méditerranée, avant le triomphe des Romains, les banquiers d'Athènes purent-ils se borner longtemps à des procédés aussi pénibles que périlleux pour leurs opérations commerciales, on ne se

résigne pas à le croire.

On le croit encore moins pour les chevaliers romains ou

publicains, quand leurs puissantes corporations furent

TROULLIER 2

chargées du recouvrement des impôts dans toutes les provinces de la République (1).

Un texte de l’orateur Lysias, que citait déja Budé à propos des cuubokx xo)Xvbrorux contient l'indication assez précise de la lettre de crédit.

Démus, fils de Pyrilampès, nous dit Lysias, partant comme Tétrarque (armateur et commandant d'une galère) pour l'ile de Chypre, me pria de venir le voir, prétendant qu’il avait un « symbolon » du roi de Perse, avec une fiole d'or, sur laquelle celui-ci lui avait prêté 16 mines pour ses dépenses d’armateur ; qu'arrivé à Chypre, 1l dégagerait la fiole en payant 20 mines, car, grâce à son symbolon, il aurait abondance de toutes choses, et en par-

ticulier, d’arcent, sur tout le continent.

tæ) +)

Hoov yap ayalwv xat a AW xat YpnLaTwy

euTopnoety Ga To ouubokov ev Tao 7 NTEtpw

Que pouvait être ce symbolon ou signe de reconnaissance, sinon une pièce qui accréditait l'armateur athénien auprès des agents du grand roi et surtout auprès de ses officiers de finances (2).

Dupont de Nemours (3) assure que les très anciennes villes commerçantes, Tyr, Carthage, Athènes, Corinthe,

() Emile Egger. Mémoires d'histoire ancienne et de philologie, Paris, ‘MDCCCELXII.

(2) Egger. Note sur la question : si les Grecs ont connu l'usage de la lettre de change: Bulletin de la Société des antiquaires, séance du 13 juin 1860;

Zysias 499 av J.-C.

(3) Dupont de Nemours. 1739-1817. Théorie des Banques, Paris, 1806.

Syracuse, Alexandrie, en ont pratiqué l’usage. Ce qui est certain cest que le change d’une monnaie contre une autre monnaie était connu et donnait lieu à des transactions opérées en Grèce par des « rparelira », à Rome par des « collybistæ. »

À Rome, l'emploi de l’exception « non numeratæ pecuniæ » s'explique par une pratique analogue à celle de nos chèques. Elie suppose un emprunteur promettant d'avance par stipulation le remboursement d’une somme d’argent qui se trouve ensuite ne lui être pas effectivement remise. C'est donc qu'il s’est écoulé un certain intervalle entre la promesse de rembourser et la numération des écus.

Les pérégrins faisaient d’ailleurs un usage régulier des « syngraphæ » (de ouy ÿpayew) et des « chirographa » (de xeuw yoaostv). L'écriture, au lieu d’émaner du créancier est l’œuvre du débiteur et se présente sur des feuilles volantes ou des billets séparés. Le « syngrapha » plus antique, et souvent mentionné dans Îles vieux auteurs latins, se rédige en double et porte la signature des deux parties : le « chirographum » n’est signé que du débiteur et reste entre les mains du créancier.

Nous retrouvons dans Cicéron, c’est-à-dire un siècle avant l’ère chrétienne des exemples du contrat de change. En effet, lorsque deux personnes convenaient à Rome que l’une ferait toucher à l'autre une certaine somme à Ephèse,

à Carthage ou ailleurs, 1l y avait bien là un contrat de

change.

Cicéron à diverses reprises fait une allusion très claire au contrat de change :

« Quæro quid illi opus erit Athenis, permutari ne possit an ipsi ferendum sit. »

Il demande en effet si les sommes nécessaires à Athènes ne pourront être obtenues par le change (1) et dans une autre lettre il demande également que son fils obtenne

par le change ce qu'il aura à prendre à Athènes :

« Quare velim cures... ut permutetur Athenas quod sit in annum sumptum » (2)

A mesure que le commerce s'étendit, les dettes réciproques se multiplièrent, et le transport des métaux deyenant de plus en plus difficile, on chercha des signes des métaux mêmes.

Chaque pays achète des denrées, ainsi qu'il en vend et par conséquent se trouve à la fois débiteur et créancier.

On en conclut que pour payer des dettes réciproques, il suffisait de transporter mutuellement les créances réciproques d’un pays à un autre, et mème à plusieurs qui seraient en correspondance entre eux.

Il fut convenu que les métaux seraient représentés par un ordre que le créancier donnerait par écrit à son débiteur, d’en payer le prix au porteur de l'ordre. La multipli-

cité des dettes réciproques est donc l’origine du change

(1) Cicéron, Epistolæ ad Articum, lib. XII, 24. (2) Cicéron. Epistolæ ad Atticum, Gb. XV, 15.

considéré comme le transport qu'un négociant fait à un autre des fonds qu'il a dans un pays étranger. IL est donc évident que le change suppose des dettes

réciproques et consiste dans l'échange des débiteurs (1).

(1) Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Diderot et d’Alembert, Paris, MDCCLI.

La lettre de change primitive. — Même appliquée au seul contrat de change, l'emploi en est encore limité. — Aucun endossement, puis, endossement à une seule personne. — Présentant autre que le donneur de valeur, — Émission en foire seulement. — Paiement toujours à vue. — Valeur fournie seulememt en espèces. — Disparition successive de ces règles restrictives. — La règle italienne au commencement du XVII: siècle. — L'Ordonnance de 1673. — Commentaire des anciens auteurs ? Savary-Pothier., ete.

Le contrat de change se compose du consentement de deux personnes, l’une qui donne ou promet de l'argent pour une lettre de change, l’autre qui le remet effectivement ou s'engage à remettre au terme convenu cette lettre de change pour prix de la valeur qu’elle a reçue (1).

J'ai besoin de faire un paiement ou d’avoir de l'argent à un endroit déterminé, je vais trouver un banquier. Nous passons un contrat notarié. Je lui verse la somme. Il s'oblige à me la faire parvenir au lieu convenu par qui de droit et entre les mains de qui de droit. À cet effet, quand le moment est arrivé, à ma demande, et pour s’exécuter,

il me remet une lettre à l'adresse de son agent lui ordon-

(1) Pardessus. Traité du conbrat de change, Paris, MDCCCIX.

nant de payer à mon agent. Remarquons que c'est du contrat notarié ci-dessus que résulte mon titre contre le banquier.

Si la lettre n'est point payée, mon agent ne peut rien contre l'agent du banquier. Ces deux personnes ne se connaissent pas juridiquement. Seul j'ai action contre le banquier, en vertu d'un acte.

On voit comment dans ces conditions le fonctionnement se trouve limité. Cependant partout on trouve la trace apparente du contrat de change exécuté au moyen d’écrits.

Sous le règne de Dagobert I en 640: sous Philippe- Auguste en 1181 et sous Philippe le Long en 1316, des Juifs s'étant retirés en Lombardie pour y toucher l'argent qu'ils avaient déposé en sortant de France entre les mains de leurs amis, se servirent de l'entremise des voyageurs et marchands étrangers qui venaient en France, auxquels ils donnèrent des lettres en style concis à l'effet de toucher ces deniers.

C'est là l'opinion de Giovan Villani réfutée d'ailleurs par Dupuys de la Serra tant parce qu'elle laisse daus l'incertitude de savoir si l'usage des lettres de change a été inventé dès l’an 640 ou seulement en 1316, ce qui fait une différence de plus de 600 ans, qu'à cause que, suivant lui, le bannissement des Juifs étant la punition de leurs rapines et de leurs malversations, leur ayant attiré la haine publique, cet auteur ne présume pas que quelqu'un voulüt

se charger de leur argent en dépôt, les assister et avoir

commerce avec eux, au préjudice des défenses portées par les ordonnances.

Il est cependant difficile de penser que les Juifs n'aient pas pris des mesures pour récupérer en Lombardie la valeur de leurs biens, ce qui ne pouvait se faire que par le moyen de lettres de change.

Les Italiens Lombards qui commerçaient en France ayant trouvé cette invention propre à couvrir leurs usures introduisirent en France l’usage de ces lettres (1).

Les rapports constants et suivis de l'Italie avec l'Orient avaient multiplié les transactions entre l'Orient et l'Occident.

Les croisades ne firent que développerce mouvement. Le commerce arabe très actif et très perfectionné marque une forte empreinte sur le commerce de l'Occident. Dès le vi siècle de notre ère, le jJurisconsulte Abou-Hamifa parlait de la lettre de change.

Grasshof nous signale l'essor extraordinaire pris par le change arabe dès le vin siècle et les relations de l'Italie avec l'Orient.

Pendant et après les croisades, la «lettre de paiement » apparait en Italie et à la même époque, naît en Espagne dans un terrain fécondé aussi par l'influence arabe, le

change (2).

(1) Encyclopédie Diderot et d'Alembert, (2) Grasshof. Droil de change chez les Arabes; Das Wechselrecht der araber, Berlin, 1900.

On trouve dans le très ancien droit musulman une sorte de novation par changement de débiteur qui porte le nom d’ « hawala ».

On peut la définir l’acte par lequel une personne appelée « mubtal alaïihi » est constituée débitrice d’une autre personne appelée « muhtal » aux lieu et place d'un précédent débiteur appelé « muhil ».

Lorsque l’ « hawala » sert à opérer une remise d'argent ou de valeurs d'un lieu dans un autre, elle prend le nom de « suftaga ». Elle est susceptible d’être endossée. En effet, une deuxième « hawala » se grefte fréquemment sur la première.

Première hawala :

A (mubil) a invité B (muhtal alaihi) à payer à sa place C (mubtal).

Deuxième hawala :

C à son tour est débiteur de D.

Cinvite B à payer à sa place D.

Dans cette deuxième hawala, C joue le rôle de mubhil, B celui de muhtal alaïhi, D celui de muhtal qui correspond à un véritable endossement de la « suftaga ». Une chaine indéfinie d'hawalas est possible. Chaque « muhtal » de «l'hawala » précédente devenant «mubil » dans «l’hawala » suivante. En cas de non-paiement par le « muhtal alaïhi » une chaine indéfinie de recours est possible en sens opposé. Grâce à ce système, la « suftaga » est un titre qui

peut circuler, passer de main en main.

Il est certain que ce mécanisme si complet et si souple de la suftaga destinée à réaliser une « hawala » se rapproche singulièrement du mécanisme de la lettre de change (1).

On retrouve également des pièces qui constatent que des sommes ont été comptées en Terre-Sainte par des marchands génois à des seigneurs français contre des mandats tirés sur le roi, payables en France. Les Génois étaient les banquiers de l'expédition (1256, croisade de saint Louis) (2).

Ainsi de bonne heure en Orient la lettre de change fonctionnait d’une façon régulière.

En Italie, dès 1119, les Juifs à Rome faisaient le commerce des Lettres de change.

Pendant tout le moyen âge, il faisaient deux sortes de commerce, le change ou la banque et le commerce des épices. À titre de changeurs, ils géraient quelquefois les finances de la chambre apostolique. Ils faisaient aussi partie de ces compagnies de banquiers qui, à l'étranger, se chargeaient de la rentrée et de la remise des fonds que le pape avait à y percevoir. Ils faisaient le commerce des denrées du Levant et payaient en conséquence au pape un tribut à son avénement. Leur commerce exigeait des

relations avec l'Orient puisque les épices se tiraient de

(1) P. Huvelin. Travaux sur l'hisloire de la lettre de change, Paris, (2) Pothier. Œuvres, Paris, 1861, t. IV, note de Bugnet.

28 EAN CENTRENDE CHANGE

LS

l'Inde par la mer rouge et l'Egypte. Outre les épices et autres denrées, ils tiraient aussi de l'Orient des tissus de soie, de coton, etc., fabriqués dans l'Inde, la Perse, en

Grèce eten Egypte avant que les manufactures des grandes villes d'Italie n'aient été organisées (1).

Dans tout le Levant, les Juifs trouvaient des relations, ce qui les rendait plus propres que les Européens à effectuer les transactions. C'est ce que nous fait remarquer Cleirac : « Pour le regard des lettres de change, lusance ou la pratique n’est en Turquie que pour les Lombards et les Juifs, lesquels y portèrent l'usage ou connaissance après qu ils l’eurent fait éclore par deça en 1291 (2).

Il y a lieu de noter cette corrélation entre les Juifs et les Lombards pour tout ce qui a trait au commerce et au contrat de change.

Certains auteurs se bornent cependant à soutenir cette thèse, que, seule, la persécution dont ils étaient l'objet a contraint les Juifs à inventer la lettre de change.

C'est l'opinion de Voltaire qui émet cette idée que les Juifs, proscrits de chaque pays, trouvèrent ingénieusement le moyen de sauver leur fortune et de rendre pour jamais leurs retraites assurées.

Que chassés de France sous Philippe le Long en 1318,

ils se réfugièrent en Lombardie, et donnèrent aux négo-

(1) Deppinge. Les Juifs au moyen âge, Paris, 1834. (2) Etienne Cleirac, 1650.

ciants des lettres sur ceux à qui ils avaient confié leurs effets en partant, et ces lettres furent acquittées.

L'invention admirable des lettres de change, dit-il, sortit du sein du désespoir et pour lors seulement, ce commerce put éluder la violence et se soutenir par tout le monde (1).

Montesquieu s'exprime d'une façon analogue en disant: « Les Juifs proscrits tour à tour de chaque pays, trouvèrent le moven de sauver leurs effets. Par là ils rendirent pour jamais leurs retraites fixes ; car tel prince qui voudrait bien se défaire d'eux ne serait pas pour cela d'humeur à se défaire de leur argent. [ls inventèrent la lettre de change, et par ce moven, le commerce put éluder la violence et se maintenir partout, le négociant le plus riche n’ayant que des biens invisibles qui pouvaient être envoyés partout et ne laissaient nulle trace » (2).

Claude de Rubys (3) nous assure que les Florentins étant chassés de leurs pays par les Guelfes se retirèrent à Amsterdam et que là ils commencèrent le commerce de la lettre de change qu'ils appelèrent « polizza di cambio ». Cette opinion parait peu plausible, car bien antérieurement à l'expulsion des Gibelins 1l existait pour ces lettres depuis 1272, une loi de Venise, citée par Nicolaï

de Passeribus en son traité « De scriptura privata cap.

(1) Voltaire. Diclionnaire philosophique, &. V. (2) Montesquieu. Esprit des lois.

(3) Claude de Rubys. Histoire véritable de la ville de Lyon, Lyon, 1604.

de Litteris cambüi. Le même auteur signale en outre : « Statuum avenionense » qui est de 1243 et qui contient un chapitre intitulé. « De litteris cambii ». L'institution était donc bien antérieure à l'expulsion des Gibelins. Ce qui est certain c'est qu'on trouve en Italie, dès la fin du 12° siècle l'usage d'un titre affectant, non plus la forme d’un acte public, portant reconnaissance de dette, mais la forme d'une lettre missive fermée. Le signataire de cette lettre invite le destinataire à payer une certaine somme d'argent à un tiers. Il lui fait connaitre en même temps qu'il a reçu d'une autre personne une autre somme d’argent (mention de valeur fournie) et il spécifie que c'est la remise de cette somme qui motive le paiement.Cette lettre n’est pas expédiée par le signataire lui-même, mais elle est confiée au donneur de valeur : celui-e1 l'adresse luimême à la personne chargée de recevoir paiement, qui se fait payer contre remise de la lettre.

Ces lettres sont appelées « Lettere di pagamento. »

On reconnait la première forme de la traite morlerne. L'identité des traits essentiels est frappante (1).

Aussi ne faut-il pas attacher à la lutte des Guelfes et des Gibelins une importance trop considérable au point de

vue de la lettre de change (2).

(1) P. Huvelin, déÿ. cit.

(2) La lutte des Guelfes et des Gibelins date de la mort de Lothaire II (1131). Elle fut surtout ardente entre Frédéric Barberousse et le pape Alexandre (11%6). Les luttes intestines durèrent jusqu'en 1250. Ces luttes du xH® au x1IIe siècle peuvent avoir eu pour effet de développer le commerce

LA LETTRE DE CHANGE oil

Les Italiens, et particulièrement les Génois et les Florentins étaient dans l'habitude dès le début du XII siècle de commercer en France et de fréquenter les foires de Champagne et de Lyon. Nous en trouvons la preave dans les relations de l'époque et entre autres dans une convention que Philippe le Bel fit en 1294 avec le capitaine et les corps de ces marchandes et changeurs italiens contenant la redevance à payer pour les transactions opérées tant dans les « contrats de change » faits dans les foïres de Champagne et de Brie que dans les villes de Paris et de Nimes.

Cette convention fut confirmée successivement par Louis le Hutin, Philippe de Valois, Charles V et Charles VI. (1)

Un premier progrès dans le fonctionnement de la lettre de change, consiste à ne plus recourir préalablement à un notaire.

Le banquier remet immédiatement la lettre. Pour avoir un titre contre lui, j y fais mentionner la valeur fournie par moi, c'est-à-dire la somme d'argent remise.

L'obligation ainsi contractée par lui, tire une force particulière de ce que c’est en foire.

C'est alors que nous voyons paraître toutes les règles

des foires qui constituent des centres spéciaux d'affaires.

des lettres de change rendu indispensable par les brusques disparitions d’une région des partis vaincus, mais elles n’ont pas créé ce qui existait déjà.

(l\ D'après les dates : Louis le Hutin, 1289: Philippe de Valois, 1328; Charles V, 1356; Charles VI, 1380, on voit que cette convention s'étendit du xue à la fin du x1v* siècle.

Une rigueur tout à fait exceptionnelle oblige les contractants.

« rigor nundinarum ».

Cette première lettre de change est soumise à des conditions strictes qui n'étaient que l'érection en règles des circonstances où elle avait pris naissance :

Le tireur est toujours un banquier ;

Le donneur de valeur est autre que le preneur:

Elle n'est pas transmissible ;

Elle est émise en foire ;

La valeur fournie est en argent ;

Il y a remise de place en place ;

La monnaie de la valeur et celle du paiement ne sont pas les mêmes;

C'est en foire qu'elle est payable ;

Le progrès postérieur a consisté à s'affranchir d'une partie de ces exigences, mais sans que la lettre de change cessât d'être l'exécution du contrat de change.

On s'efforçait seulement de l'adapter de mieux en mieux à cet objet. Mais ce n’est que successivement que le fonctonnement nouveau s’est dessiné. (C'est qu'en effet, pendant bien longtemps l'on ne pouvait s'imaginer que la lettre de change put avoir un autre rôle que celui d'exécution du contrat de change. Or, à son origine, le contrat de change n'avait point la perfection acquise à l’heure actuelle. Sous l'apparence d'une convention licite, ce com-

merce cachait souvent de coupables usures, surtout au

moyen du change, appelé « sec, feint, ou adultérin » qui n était qu'une lettre de change en blanc. De là des pertes notables pour ceux qui traitaient; de là de graves prévenüons contre la lettre de change, qui offrait de nombreux et intimes rapports avec l’opération usuraire (1).

Les auteurs s'accordent d’une façon générale à reconnaitre que les foires ont concouru puissamment à l’expansion du change et à son unification. Les foires de Lyon notamment étaient le rendez-vous de tous les négociants et le marché de toutes ces marchandises. Elles devinrent encore un point central pour le règlement de tous les comptes, pour la concentration de toutes les créances et de toutes les dettes. De là l'importance énorme du mouvement d'argent qui s'y fit, de là l'organisation des paiements qui suivit chaque foire, exigeant par leur importance une durée double de celle de la foire. (Les foires duraient 15 jours. les paiements un mois). De là l’organisation d’une véritable chambre de compensation analogue au Clearing- House moderne. (2) Les premières lettres de change employées sur le marché Lyonnais étaient désignées sous le nom de « polices de change », La banque des Médicis fut la première à pratiquer à Lyon en grand ce genre d'opérations.

Un acheteur prenait des marchandises en foire et ne

(1) Nouguier. Des leltres de change, Paris, 1851, t. 1. (2) Marcel Vigne. La Banque à Lyon du XVe au XVIII siècle, Paris,

TROULLIER 3

les payait pas au comptant. Sa dette se réglait soit au moyen d'une lettre de change payable dans une foire suivante, soit par une lettre de change pavable dans son pays d’origine. Dès le début du 13° siècle apparait un système de compensations au moyen des délégations de créances. Ce système apparait aux foires de Champagne (1).

Dans ce système deux sortes de compensations apparaissent, les compensations privées et amiables qui interviennent entres parties ayant ensemble des relations réciproques de débit et de crédit, et les compensations officielles et obligatoires (generalis solutio où paiement) qui interviennent à la fin de la foire pour éteindre les obligations qui n'ont pu être comprises dans les compensations amiables. Les soldes qui subsistent après les compensations se règlent encore soit par lettres de change payables dans une foire prochaine, soit par rechange.

Ainsi dans l’usage des foires, toutes les dettes se règlent par change de foire en foire ou par rechange (2).

Lyon était en correspondance suivie avec les principales places de Suisse et d'Allemagne ainsi qu'avec Anvers, grâce aux nombreux banquiers de ces nations résidant à

Lyon. Enfin les lettres de change envoyées de France à

(1) Goldschmidt. Geschäfts operationem auf den Messen der champagne. Zeïtschr. für das gesammte Handelsrecht, 1892, (2) P. Huvelin. Ananles de droil commercial, 12e année, 1898, p. 384.

Amsterdam émanaient pour la plupart de banquiers lyonnais. (1)

Aussi Lyon était-il un marché exceptionnel pour les lettres de change.

Ceux qui n'avaient pu payer en papier, c’est-à-dire trouver de contre-partie pour opérer virement devaient s'acquitter de leurs dettes en deniers comptants, ou s'ils n'avaient pas d'argent disponible, devaient souscrire de nouveaux effets au prix de la place, c’est-à-dire au prix fixé le Jour de l'assemblée du « conto ».

« Et lors, dit Claude de Rubys, se trouvent gens si immiséricordieux et cruels, que recognoiïssans celui qui leur demande deniers à change en grande nécessité, et sur le point de faire faillite, s'il n’est secouru, feignent u avoir argent pour lui prester à Lyon ; et lui font aller querir sa partie en quelque place du dehors, et d'ordinaire en celle où l'argent a esté à plus haut prix à ces payements là, et puis le lui font revenir à Lyon par lettre de change avec l’escompte du retour qui est double intérêt qu'il paye de la partie. »

Peu à peu, en se perfectionnant, la lettre de change est devenue, sans que ce fut remarqué, de plus en plus apte à remplir le 2° rôle qu’elle était appelée à Jouer, c’est-àdire, celui d’instrument de crédit.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, la lettre de

(1) Marcel Vigne, déj. cil.

change pouvait dissimuler des prêts à gros intérèts c'està-dire usuraires. Or, ces genres de prêts étaient interdits par l'Église, et les Musulmans ne les voyaient pas d'un œil favorable non plus. Cependant ni les Musulmans ni l'Église n'ont été hostiles à la lettre de change et cela pour la bonne raison que la lettre de change qui était utile au commerce arabe et indispensable à l'Église pouvait se développer et grandir sans pour cela cacher aucune opération répréhensible.

Nous avons dit qu'elles étaient au début payables en foire. M. G. des Marez à découvert aux archives communales d'Ypres près de 8.000 titres sur parchemin s’échelonnant entre 1249 et 1291. Il s’est attache à ceux de ces actes qui relatent une obligation. Ces actes sont connus sous le nom technique de « lettres obligatoires ». L’« échéance de la dette est généralement fixée à telle ou telle foire ».

Le débiteur et le créancier sont expressément désignés par leurs noms dans le titre. En général, le débiteur doit effectuer le paiement en personne. On ne rencontre pas dans le chirographe Yprois de «clause à ordre » (ou clause de command), passive, c'est-à-dire de clause permettant au débiteur de s'acquitter par l'intermédiaire d'un

préposé, d'un « nuntius ».

Cela n'empèche pas le débiteur de payer sa dette par

’entremise d'autrui. On trouve régulièrement dans les

LA LETTRE DE CHANGE o

chirographes Yprois la « clause à ordre active », jointe à la clause au porteur (1).

On le-voit : déjà en Europe la «clause à ordre » se faisait jour au xu1° siècle et cette clause était usitée par les arabes au vin° siècle.

On cite d’ailleurs comme exemple ancien de l'usage de la lettre de change une quittance du pape Grégoire IX de 1233 des billets tirés par les marchands italiens sur les évèques d'Angleterre pour l’acquittement d'un prêt fait par le pape au roi Henri IT en 1255 (2).

Dans les centres commerçants du nord de l'Italie, vers la fin du xn° siècle, alors que florissaient les villes d'Amalfi, Florence, Gènes, Pise et autres, les lettres de change se multipliaient.

Le trafic était à cette époque très intense dans ces villes où l’industrie avait aussi pris un grand essor. Peu à peu Florence concentra les affaires d'échange d'argent avec les branches s’y rattachant, y compris les opérations de banque. En 1252, déjà elle frappait les « Florins d'Or », innovation qui lui valut un surcroit de prestige. Ses grandes foires réunissaient les marchands de toutes les contrées, principalement ceux en deça des Alpes et l'échange des diverses monnaies devint très actif, en

particulier chez les orfèvres (campsores bancheri) qui

1) Huvelin. Revue historique, t. LXXVII, année 1901; G. des Marez. La lettre de foire à Ypres au XIIIe siècle, contribution à l’élude des papiers de crédit.

(2) Encyclopédie du XIXe siècle, t. XIII, Paris, 1872.

s’en occupaient dans leurs boutiques (banca) élevées sur les places du marché.

Ces changeurs florentins apparurent bientôt en France, en Hollande, en Allemagne, en Angleterre, et ils réussirent en peu de temps à concentrer dans leurs mains, toutes les affaires de banque et de change (1).

En France sous Louis XI le commerce commença à prendre son essor. Au commerce qui grandissait, 1l fallait des moyens plus grands aussi. Louis XI le sentit ; 1l reconnut l’existence des lettres de change, des protêts ou protestations ; il réunit les traditions reçues, les érigea en lois au mois de mars 1462 (2) et le premier en France, jeta les fondements de la législation qui les régit (3).

Royer-Collard nous indique cependant un protêt fait à Gênes dès le 14 novembre 1384. Ce protèt a été fait à Gênes par un notaire assisté de 2 témoins. On trouve la transcription littérale de la lettre de change écrite dans l’ancien génois.

Elle énonce la valeur reçue d'un tiers : elle est faite à 30 jours de date. Aucune mention n'indique qu'elle fût négociable par voie d’endossement, et en fait elle n'avait pas été endossée. Elle était tirée sur Scuta (Ceuta) et payable à Gènes. Le tireur était Raimondo Salvador. Il

avait reçu la valeur de Giacomo de Varxi. Le preneur ou

(1) G. Peter. La lettre de change et autres valeurs analogues au point de vue spécial de la législalion suisse, Bienne. 1902.

(2) Patente de Louis X1 donnée à Acqs en Gascogne en 1462.

(3) Nouguier, déj. cit.

porteur était Antonio Grillo ; le tiré Antonio Lorenzi de Majorque. Le protêt annonce que le 14 octobre la lettre avait été présentée au tiré, qui avait refusé d’y faire honneur, en conséquence le porteur proteste faute de paiement le 14 novembre, c’est-à-dire le lendemain de l'échéance des 30 jours de vue et fait sommation de payer, prend acte du nouveau refus fait par le tiré présent et entendant, ei se réserve tous ses droits contre le tireur pour dépens, dommages-intérêts et rechange (1).

En France nous trouvons également mention de protêt dans les « Lettres patentes de Charles VIT, du mois de février 1444. »

Art. 8 — Si par occasion d’aucunes lectres touchant lesdictes échanges faites pour payer et rendre argent autre part, ou des lectres qui seront faictes ailleurs pour rendre argent esdictées foires de Lyon lequel argent ne serait payé selon lesdictes lectres (ou faisant aucune protestation ainsi qu'ont accoustumé faire marchands fréquentant foires tant à notre royaume qu'ailleurs) audit cas ceux qui seront tenus de paver ledit argent, tant de principal que des dommages-imtérêts pourront être et seront contraints à les payer tant à cause des changes, arrière-

changes, qu'autrement ainsi qu'ont accoustumé de faire en

(1) Protét d'une lettre de change fait à Génes le 14 novembre 1384, communiqué par Royer-Collard ; Bibliothèque de l'école des Chartes, Revue d'érudition consacrée à l'étude du moyen âge, Paris. Dumoulin, MDCCCLI, tone

foires de Pesenas, Bourges, Genève et autres foires. » (1) La lettre de change est historiquement lu « dette de foire » par excellence.

Il appartenait au droit du xvn° siècle de pourvoir la lettre d’un change d’un attribut qui lui avait manqué jusque-là : « l'endossement. » (2)

Jusque-là nous le voyons par les explications qui précèdent ;: sauf la codification bien nette des foires, la lettre de change obéit à des règles essentiellement variables suivant les endroits.

De plus, les banquiers qui en avaient le monopole ne se trouvaient nullement enclins à rechercher un progrès dont l'effet devait être de faire tomber leur privilège.

Le chapitre de l'Église de Lyon qui recourait à ce moyen pour effectuer ses paiements sur d'autres places était au xy° siècle un fidèle client de la Banque des Médicis.

C'est par lettres de change sans endossement que Louis XILenvoie à Rome, en 1496, l'argent destiné au Saint- Siège pour les frais de trésorerie nécessités par l'annulation de son mariage. Au commencement du xvn° siècle, le trésorier de l'épargne, caissier payeur principal du trésor, envoie à Lyon pendant le temps des paiements des foires un de ses commis pour faire accepter aux banquiers de Lyon 500.000 livres de traites destinées à pourvoir à divers services.

(1) Péricaud. Noles et documents pour Servir à l’histoire de Lyon. (2) Thaller, dép. cit.

LA LETTRE DE CHANGE Al

La lettre de change devient une vraie marchandise etce commerce toujours protégé par les rois parcequ'il empèchait le transport de l'or et de l'argent hors de leurs États (1) fut considéré par les jurisconsultes anciens comme renfermant le contrat le plus important et le plus utile.

C'est au xvu° siècle que deux auteurs génois Scaccia et Rafaël de Turri (2) établirent la doctrine du change d’une façon nette et précise.

« Dans une conversation, dit Scaccia, l’un de ceux qui en étaient ayant dit qu'il devait arriver un homme qui était savant en toutes sortes de belles-lettres et desciences, un autre l'interrogeant sur quelles, comme il luy répondit que c'était en morale, en théologie, en jurisprudence et autres ; l’autre faisant semblant de faire peu de cas de ces sciences et luy ayant demandé s'il n’en savait pas d’autres, celui-ci tout étonné luy dit quelles autres belles lettres il pouvait sçavoir? [l lui répondit les lettres de change et qne si l’on ne sçait par celles-ci, le meilleur manque. » (3).

Baldasseroni s'exprime en termes non moins enthousiastes quand il dit : à peine de semblables lettres furentelles connues que leur usage se répandit dans toute l’Europe avec une incroyable célérité etce, au grand avantage

(1) Toubeau, prévôt des marchands de Bourges, 1682. Instilut. du droit consulaire, t. II.

(2) Rafaël de Turri. Tractatus de Cambiis, 1639.

(3) Apud, Philippe Bornier. Conférences sur les ordonnances de Louis XIV : Scaccia (Sigismond). Tractalus de commercio et cambiis, 1618.

des négociants pouvant ainsi, à l’aide d'une méthode fort simple, recevoir et payer sans délai les sommes considérables sans courir tous les risques qui suivent le transport effectif des espèces. (1)

Les principales réformes sont réalisées en France par l'ordonnance de 1673. Elle ne fit sans doute que consacrer et préciser une coutume antérieure ou en voie de formaton.

La « condition de la foire » est supprimée. La pluralité « d’endossements » est acquise.

La « valeur fournie » peut être en compte ou en marchandises. La différence de monnaie cesse d'être exigée.

Au xvm° siècle, la lettre de change existe avec tous ses caractères.

On peut la définir, une lettre conçue en style concis, revêtue des formes prescrites par la loi par laquelle on donne mandat à un débiteur ou correspondant que l'on a dans un lieu autre que celui d'où on la tire de compter à une personne désignée ou au porteur de son ordre, une some d'argent cédée en échange de pareille somme reçue en espèces, en marchandises, en compte où de toule autre

manière (2).

(1) Baldasseroni. 1786.

(2) Toubeau : « Les lettres ont toujours été conçues en des termes fort courts et fort concis, tant pour la facilité du transport que parce que, n'étant

point cachetées, les négociants n’y veulent point parler d'affaires ». — Fulemann : : La lettre de change en elle-même est un bref contrat, ainsi tous

les termes inutiles, ambigus et équivoques en doivent être retranchés.

Malgré le nouvel emploi qu’elle se trouve désormais à même de recevoir, on persiste à n'y voir que l'instrument d'exécution du contrat de change.C’est même l'opinion de beaucoup d'auteurs. La lettre de change et l'endossement appartiennent à l'exécution du contrat de change ; ils le supposent, ils en sont la conséquence, mais ils ne sont pas le contrat lui-même (1). La convention de change n'existe ou nest stipulée qu'implicitement (2). Cependant le mouvement qui consiste à affranchir la lettre de change successivement de toutes ses entraves, s’accentue.

En 1667, une ordonnance spéciale à la ville de Lyon visait les acceptations, les protêts et les prescriptions précédant de six ans l'ordonnance qui allait [ui donner un nouvel essor.

Une législation spéciale se créait pour les lettres de change, législation qui était fixée par l'ordonnance de

Une nouvelle ordonnance de mars 1675 l’organisait définitivement.

A l'obligation d'indiquer l' « acceptation » par écrit. s’ajoutait celle de la provision au moment du protêt et les délais étaient comptés du lendemain de l'échéance.

La « solidarité » était établie entre les donneurs d’aval, les prometteurs, les endosseurs et les accepteurs (3).

(1) Pothier, déj. cit.

(2) Heineccins (1681-1741). Opera ad universam jurisprudentiam. philo-

sophinm et litteras perlinentin; Elem. Jur. Camb., cap. 1, Genève, 1744. (31 Octave Noël. Histoire du commerce du monde, t TT, Paris, 1893.

Les tribunaux de commerce doivent connaître des différends pour les lettres de change.

Déjà il était dit dans une déclaration du 4 octobre 1611 que « les juges-consuls connaïiltront des différends entre marchands même pour argent prêté ou baïllé à recouvrer l'un à l'autre par obligations, cédules, missives, lettres de change et pour cause de marchandises (1) », et même, antérieurement à cette date la juridiction consulaire de Toulouse établie en 1549 avait entre autres objets celui de connaitre du fait des lettres de change entre marchands.

Au xvi siècle, on songe à porter remède au caractère de révocabilité du mandat adressé au tiré.

Il était de principe, en effet. que le mandat était essentiellement susceptible d'être anéanti, tent par la volonté du mandant que par celle du mandataire. On est parvenu au résultat désiré en présentant la traite avant l'échéance au tiré, qui est tenu d'accepter ou de refuser l’ordre à lui transmis. Par l'acceptation, le tiré s'oblige personnellement envers le bénéficiaire et devient débiteur principal aux lieu et place du tireur, lequel n’en demeure pas moins garant solidaire du paiement (2).

Pour transmettre ses droits à un tiers, le vreneur était primitivement obligé de recourir aux formalités de la cession de créance. L’endossement supprime ces formalités.

(1) Victor Legrand. Juges el consuls.

2) Touzaud. Des effets de commerce, Paris, 1882.

L'endosseur est tenu, non point seulement de la solvabilité actuelle du cédé, mais bien du paiement de la dette au moment de l'échéance. Tous les signataires d’un effet à ordre en sont co-débiteurs solidaires.

Aucune exception de division ne peut être opposée ni aux porteurs successifs, ni au porteur primitif.

Le porteur doit, sous peine de se voir déchu de son recours solidaire contre les souscripteurs de l'effet, faire toutes les diligences nécessaires pour obtenir son paiement de la part du tiré.

Les tireurs ou endosseurs seront tenus de prouver en cas de dénégation, que ceux sur qui elles (les lettres de change) étaient tirées, leur étaient redevables ou avaient provision au temps qu’elles ont dû être protestées, sinon ils seront tenus de les garantir (1).

Il est remarquable que dans cette ordonnance où l’on voit figurer les éléments « acceptation », « endossement », « valeur fournie », « provision », on ne trouve pas énoncée la nécessité de la remise d’un lieu sur un autre.

Les commentateurs estiment que ce point étant essentiel, il était superflu de le mentionner. Ils disent que c'est dans cette condition que réside la raison d’être du contrat de change dont le but est d'éviter le transport des métaux

précieux.

(1) Ordonnance de 1673, art. vi.

Maintenant que la remise de place à place est supprimée en France après l'avoir été dans bien d’autres pays auparavant, il serait peut-être permis en commentant l'ordonnance de 1673 de dire que si le législateur n'a pas parlé de la remise de place en place c'est qu'il n'a mentionné que les conditions indispensables.

Il est facile de comprendre que l'effet de l'ordonnance fut de multiplier les lettres de change. La suppression de certaines rigueurs ne fut pas sans léser quelques intérêts. Ainsi, dans le courant de 1678 plusieurs banquiers de Lyon etnégociants de la ville voyant que leur négoce diminuait, attribuèrent cette diminution au fait que les négociants de diverses places étrangères, au lieu de tirer comme autrefois des traites « à droiture » sur la place de Lyon, ce qui les obligeait à faire des remises ou p'ovisions pour l'extinction et l'acquittement desdites traites, ne üraient plus sur la place que des lettres payables à ordre. C’est pourquoi, ils adressèrent une requête aux Juges-conservateurs leur demandant de n’admettre sur la place que les lettres payables dans Lyon même et d’exclure des virements les lettres endossées pour le compte d'étrangers. Ils demandaient donc la suppression des lettres par simple endossement.

La conservation (tribunal spécial à Lyon datant de 1578) rendit une ordonnance le 14 mars 1678 portant que « nulles lettres de change venant de Venise ou de Bolzan

ne seraient reçues en la dite ville et place du change,

payables à ordre et avec endossements età l'égard decelles qui viendraient de Novi et autres places d'Italie, Allemagne, Suisse, et Piémont qu'elles seraient reçues avec un ordre rempli seulement sans qu'il pût être multiplié. »

Des protestations s'élevèrent parmi lesquelles il faut signaler celle des banquiers de Paris, si bien qu'une ordonnance des juges conservateurs du 12 décembre 1678 rendue sur le réquisitoire du Procureur du roi porta qu'il serait sursis à l'ordonnance du 14 mars précédent, et que les endossements des lettres de change venant de Venise et de Bolzanse feraient comme auparavant (1).

Onle voit, l’endossementcombatture paraissait victorieux avant même d'avoir été supprimé.

Estienne Cleirac (1659) est peut-être le premier auteur qui parle de l’ordre comme moyen de transférer la propriété d’une lettre de change.

Savary (2) (parère 82) prétend que l'usage de cette clause a pris naissance en 1620 tandis que Mareschal dans son ouvrage sur les changes et les rechanges publié en 1625 ne dit rien qui confirme cette opinion.

Avant le ministère du Cardinal de Richelieu on ne seservait pas du motordre, mais la difficulté des procurations à

(1) Marcel Vigne, déj. cit.

(2) Jacques Savary. Le parfait négociant, Paris, MDCCLXX VII. — La lre édition complète des Pareres date de 1688. Au début de son livre Jacques Savary explique comme suit le titre de son ouvrage. J'ai intitulé ce livre Pareres, qui est un terme plus italien que français, c’est-à-dire, un négociant

qui répond ce qu'il lui semble à la demande qu'on lui fait (mi pare). Le 15 juin 1669 dédié à Colbert.

établir et le désir de faciliter le commerce des lettres de change dont ce ministre faisait un très grand usage, donnèrent lieu à l'emploi de ce mot, et firent admettre la négociation des effets de commerce à l'aide d'un simple endos.

Ce serait donc entre 1624 et 1642 que l'ordre aurait pris son développement.

Cependant vers la fin du xvu° siècle et après l'ordonnance de 1673, quelques places de commerce tenant par tradition à leurs anciennes formalités, ne purent se résoudre à autoriser les transports par endossement et du Puys de la Serra (1) cite quelques pays où il y avait défense d'agir ainsi.

Dans quelques villes notammentecomme Venise, Florence, Novi, Bolzan, par des règlements qui ont force de loi il était défendu de paver les lettres de change en vertu des ordres ; il fallait qu'elles fussent payables « à droiture » à

ceux qui devaient les exiger ou bien ceux à qui elles

(1) Jacques du Puys Sr. de la Serra. L'art des lettres de change, Paris, MDCLXXXX.

L'ouvrage très complet de du Puys de la Serra est divisé en 18 chapitres :

Ch. 1. Du nom et des différentes espèces de change ;

Ch. 2. De l'origine du contrat de change de place en place par lettres:

Ch. 3. De la nature et de la définition du contrat de change de place en place par lettres ;

Ch. 4. Des diverses formes des lettres de change:

Ch. 5. Si l'on peut se retraiter de la convention du change;

Ch. 6. Du porteur des lettres de change.

Ch. 7, 8, 9, 10, 11, 12. Des protêts et acceptations ;

Ch 13, 14, 15, 16, 17. Du paiement;

Ch. 18. Des billets de change.

élaient payables, envoyaient une procuration conçue en une façon précise.

D'après Savary il y aurait eu quatre genres de lettres de change.

1° Celles qui n'expriment point quelle espèce de valeur a été reçue de celui à qui la lettre de change a été fournie et qui portent purement et simplement « valeur reçue ». Cette forme aurait été défendue par l’ordonnance de 1673.

2° Celles qui expriment l'espèce de valeur quia été reçue et qui s'exprime valeur reçue comptant ou valeur reçue en marchandises.

30 Celles qui sont pour valeur en soi-même.

Cette lettre avant l'endossement n'est pas proprement une lettre de change. Ce n’est que par l’endossement que je fais au profit de celui qui m’en donne la valeur, que se contracte le contrat de change et qu’elle devient une véritable lettre de change (1).

4 Celles qui sont pour valeur entendue.

Il était autrefois d'usage de concevoir la lettre de change en ces termes « valeur entendue » ce qui signifie que la valeur n’en a pas encore été fournie à celui qui a donné la lettre de change.

Savary nous apprend qu'à son époque, cette lettre de change n’était plus en usage.

Le tireur de cette espèce ne fait pas de difficulté

(1) Pothier, déj. cit.

TROULLIER 4

d'exprimer « valeur reçue comptant » regardant la reconnaissance qu'on lui a donnée comme de l'argent comptant. Suivant Pothier on pourrait définir la lettre de change une lettre revètue d'une certaine forme prescrite par les lois, par laquelle vous mandez au correspondant que vous avezdans un certain lieu de m'y compter, (ou à celui qui aura mon ordre) une certaine somme d'argent, en échange d’une somme d'argent ou de la valeur que vous avez reçue ici de moi, ou réellement en compte. — On le voit, l’idée de la remise d’un lieu sur un autre semble la préoccupation constante des auteurs de l'époque. Nous la voyons reproduite dans tous les écrits.

Nouguier n'hésite pas à dire que lors même qu’une traite exprimerait qu'elle est lettre de change, et qu’elle en porterait les autres caractères, s'il n'y avait remise de place, il n’y aurait pas lettre et contrat de change, encore que par simulation on eût faussement supposé que la remise a eu lieu. Il ajoute qu’à Venise il était aussi de l'essence de la lettre de change d’être tirée d’un lieu sur un autre et que Baldasseroni atteste que si le tireur et le tiré habitent la même place la lettre de change, réputée obligation pure et simple, ne vaut que comme billet (1). Au surplus de bons esprits sont allés jusqu’à douter s'il fallait

voir le caractère de lettre de change dans une traite tirée

(1) Nouguier.

d’une ville sur une ville limitrophe ou très voisine (1). Les Cours d'appel de Bordeaux et de Toulouse, les tribunaux de commerce de Laigle et de Pau ont fait la même réflexion dans leurs observations sur le projet du Code de commerce.

Pardessus émet la même idée sous l'influence de Pothier. Suivant lui, le contrat de change n’a été introduit que pouréviter les transports d'argent et pour lacommodité du commerce. [Il semble donc qu'il est peu raisonnable de tenir des lettres à de petites distances, et qu’on ne ferait en cela que favoriser la simulation (2).

Peut-être ne serail-1l pas téméraire en constatant l’importance ajoutée par tous les auteurs à cette idée de la remise de place en place de supposer que beaucoup de négociants avaient cherché à supprimer cette condition. Par contre tous les auteurs ont vu avec faveur l’endossement facilité.

Sous lempire de l’ordonnance de 1673, on distinguait 2 sortes d'endossement. L'un, n'étant pas translatif de propriété, était pris pour un simple mandat de recevoir ; l’autre, au contraire, revêtu des formes exigées avait la force d'une véritable cession.

Plus tard, l’ordonnance du 18 novembre 1702 refusa de

reconnaître les effets des cessions ou transports faits par

(1) Salviat (Jurisprudence du Parlement de Bordeaux) cite trois arrêts 1716-1730-1731 qui jugent l’affirmative.

(2) Pardessus.

un négociant dans les 10 jours avant la faillite. Néanmoins l'usage établit que les endossements faits à la veille même de la faillite étaient valables et transféraient la propriété des lettres de change. Comme le remarque Merlin (1, cet usage qui semble opposé à la déclaration citée, fut admis afin qu’il ne fut point porté atteinte à la foi publique sous laquelle se fait la négociation des lettres de change. L'intérêt de la foi publique ! c'est l’idée d'Adam Smith qui dit que les coutumes établies entre marchands ont attribué aux lettres de change des privilèges si extraordinaires que l’on avance bien plus volontiers de l'argent sur ces sortes d'effets, que sur toute autre espèce d'obligation surtout quand Jes lettres de change sont payables à un court terme comme 2 ou 3 mois, Si, à l'échéance de la lettre, l’accepteur ne la paie pas à l’instant de la présentation, il est dès lors en état de banqueroute. La lettre de change est protestée et revient sur le tireur, qui doit l’acquitter sur le champ, ou bien il est pareillement réputé en banqueroute. De même pour les endosseurs. Quand même 1l serait vraisemblable que toutes les personnes (accepteur, tireur et endosseurs) finiront par faire banqueroute, ce serait grand hasard si, dans un temps si court, elles allaient toutes faillir. Le logement menace ruine, dit en soi-même un voyageur fatigué, et vraisemblablement

il ne durera pas longtemps, mais il v aurait bien du

(1) Merlin. Endossement.

re

malheur, si on ne pouvait risquer d’y passer une nuit (1).

Anciennement, la faculté de céder la lettre de change par endossement, en vertu de la clause « à ordre » s’arrêtait au premier degré : elle appartenait au preneur seul. D’après Pothier la personne dénommée dans l’endossement devenant propriétaire de la lettre de change, peut elle-même, faire un second endossement pareil, au profit d'une autre personne ; pareillement la personne dénommée au second endossement, devenue propriétaire de la lettre de change, peut faire un troisième endossement au profit d'une autre personne, « et sic in infinitum ». Au point de vue de la capacité requise, Pothier estime que la négociation des lettres de change renferme un commerce d’argent. Il en déduit que le commerce étant interdit aux ecclésiastiques « un billet par lequel un ecclésiastique pour de l’argent que je lui donne me donne à recevoir pareille somme de son débiteur, dans un autre lieu, quoiqu'il soit conçu en forme de lettre de change, doit être présumé êlre, dans l'intention des parties, une simple rescription plutôt qu’une lettre de change. La même opinion est exprimée par Savary (2).

Une question se posait de savoir si le tiré se libérait valablement par un paiement entre les mains du porteur. Le paiement fait sur « faux acquit » libérait-il le tireur. Scaccia admettait la négative.

(1) Adam Smith (1723-1790). An Inquiry into the nature and causes of the weallh of the nations, 1716.

(2) Savary, t. Il, parère 19.

Sous l'empire de l'ordonnance de 1613, les auteurs niaient la validité du paiement.

Du Puys de la Serra dit par exemple « que lorsque les lettres de change sont présentées par des inconnus pour en exiger le paiement il est bon de les obliger à donner

caution. »

Pothier et Jousse sont de cet avis. En revanche Cleirac et Toubeau admettent que si l’on est assuré que le corps

de la lettre est véritable, on paie valablement au porteur.

Toubeau émet son opinion en disant qu'une lettre de change doit être bien acquittée entre les mains de celui qui la présente à moins qu'il n’ait été signifié auparavant à celui qui la doit acquitter, qu'elle est égarée ou perdue, et fait défense de l’acquitter entre les mains d'autres personnes (1).

C’est une concession sérieuse faite à l’idée que la lettre

de change doit circuler facilement.

Il est d'autant plus intéressant de le noter que de ce qui

précède, il résulte que c’est à peine si l’on peut affirmer

(1) En dehors de l'ordonnance de 1673, il est intéressant de citer quelques lois et ordonnances spéciales aux lettres de change :

Janvier 1664. Déclaration sur le fait et le négoce des lettres de change;

Mai 1716. Edit concernant les lettres de change ou billets de change et autres billets payables au porteur;

Février 1706. Elles doivent être commercées en nouvelles espèces ;

Juillet 1777. Elles sont exigibles le jour de l'échéance et doivent être protestées le même jour quand ie mot préfixe se trouve ajouté à leur date.

Isambert. Recueil général des lois.

que sous l'empire de l'ordonnance de 1673 le futur rôle de

la lettre de change commence à être entrevu (1)

(1\ Du Puys de la Serra dit que les lettres de change produisent deux espèces de contrats :

La première entre les tireurs et celui qui en donne la valeur, qui est une espèce de vente;

La seconde entre le tireur et celui qui doit la payer, de même qu'entre celui qui en donne la valeur ou ceux qui ont droit de lui et celui qui la doit recevoir ; qui est une commission.

Il ajoute : le contrat de change n’est pas un prêt. L’usure re tombe que dans lé prêt véritable.

Le Code de commerce français. — La lettre de change touiours instrument d'exécution du contrat de change. — Le billet à ordre, instrument de crédit. — La remise de place à place toujours exigée pour la lettre de change. La provision. — Le (Code de commerce maîïntient les dispositions larges de l’ordonnance de 1673.

Le système de l’ordonnance de 1673 est passé presqu’enüèrement dans le Code de commerce de 1807.

La remise de place à place est et demeure l'élément essentiel de lalettre de change. C'est la première condition exigée par la loi pour la création régulière de la lettre (1).

Sous l'empire de ce code, il n'existe que deux modes de réalisation du contrat de change : la confection de la lettre de change, le transport par voie d’endossement, des droits que donne cette lettre.

Il est de l'essence de ces deux actes dont les formes ne sont différentes qu'autant que l'exige la différence de leur emploi, qu'ils contiennent un ordre donné par une personne à une autre de payer à un tiers une certaine somme (2).

On peut, suivant Pardessus, définir la lettre de change

(1) Touzaud, déj. cit, (2) Pardessus.

un acte rédigé avecles solennités spécialement déterminées par la loi, par lequel un individu conuu sous le nom de tireur, mande à un autre individu de payer une certaine somme à celui qui, suivant la convention de change intervenue entre eux, lui en à fourni la valeur, ou à qui celui-ei en aura transmis les droits par voie d'ordre. On désigne ces derniers sous le nom de preneurs. C'est toujours la même idée : à savoir que la lettre de change est destinée seulement à l'exécution du contrat de change.

[l'en résulte que celui qui a promis dans la forme du contrat de change, une remise d'argent de place en place, ne remplirait pas son engagement en fournissant un billet à ordre souscrit par lui et payable également par lui dans le lieu convenu.

Il est nécessaire que l'engagement de payer soit pris par un tiers (le tiré) (1).

Suivant Locré, le mot change a deux acceptions. Dans un cas, il signifie le profit qu'on tire de l'opération du change. Dans l'autre, il exprime l'opération même.

Il y a deux sortes d'opérations de change :

L'une que l'on appelle « cambium reale vel manuale » qui n'est qu'un troc de monnaie.

L'autre opération qu'on nomme «cambium locale mercantile trajectitium » constitue le contrat de change pro-

prement dit, qui s'exécute par lettre de change.

1) A. Sacré. Dictionnaire de commerce et de droit commercial, Paris:

Les définitions en sont données par Pothier et par Jousse, mais à ces définitionsil conviendrait d'ajouter que la lettre de change ne forme jamais un contrat unique.

Elle en forme toujours plusieurs de nature différente et qui se diversifient suivant la qualité dans laquelle y figurent les parties entre lesquelles elle existe.

Entre le tireur et le preneur, la lettre de change forme le contrat de change et en devient le moyen d’exécution.

Entre le tireur et l’accepteur, la lettre de change forme le contrat de mandat.

L'accepteur n'est que le mandataire du tireur.

Entre l'endosseur et le porteur, il y a d'un côté une cession et un transport des droits que le contrat de change donne au premier ; transport qui s'opère par l'endossement.

De l'autre côté, il v a un contrat de change par lequel l’endosseur contracte vis-à-vis du porteur, les mêmes obligations que le tireur avait contractées vis-à-vis de lui.

De la part de l’accepteur, il va une obligation solidaire avec le tireur, au profit des preneur, endosseurs et porteur.

L'on peut dire que toute la partie du code de commerce de 1807, relative aux lettres de change, c'est-à-dire tout le titre VIII découle de ces notions. (1)

C'est toujours l’idée de la lettre de change instrument

d'exécution du contrat de change avec cependant l’idée que

(1) Locré. Esprit du Code de commerce, t. I, Paris, 1829.

la lettre de change doit avoir une force spéciale et circuler facilement.

Nous avons dit que l'ordonnance de 1673 n'avait pas établi comme caractère distinctif de la lettre de change, Ja condition de remise d’un lieu à un autre.

Le Tribunat demanda que cette condition cessät d'être exigée « le mode de remise de place en place, disait-il, est devenu une vaine forme, une espèce de faux de convention d’un très dangereux exemple ».

«Aufond, on ne voit aucun motif solide dans la nécessité de la remise de place en place. La lettre de change est une subrogation de la part d'un particulier en faveur d’un autre, au droit qu'il a ou qu'il aura de faire remettre une somme de la part d'un tiers, de suite ou à une époque convenue. Ce contrat exige-t-il, pour sa perfection, cette forme illusoire de remise de place en place ? D'ailleurs, il est aisé de sentir que ce formulaire nuit à la rapidité du commerce; qu'il entraine des déplacements et des frais » (1).

Le Conseil d'État n'a pas cru devoir partager cet avis. Suivant Locré, on eut évidemment anéanti la lettre de change si l'on eût supposé qu'il en peut exister sans qu'il y ait remise de place en place. « Quand cette condition manque, la prétendue lettre de change devient un simple mandat » (2).

(1) Observations du Tribunat. Travaux préparatoires, (2) Léco.

C'est toujours l'idée que le rôle de la lettre de change doit se borner à servir d'exécution au contrat de change. D'ailleurs nous voyons cette pensée développée dans les travaux préparatoires et dans l'exposé des motifs :

« Ces sortes de lettres ont toujours pour base le contrat de change, et n’en sont que le moyen d'exécution. Comment donc pourrait-on douner la qualification de lettre de change à un papier qui ne serait pas le résultat de ce contrat?

« Ce n’est pas ici une question de mots; la lettre de change à des effets qui lui sont propres, et qui ne peuvent êlre transportés à aucun autre papier.

« Or, puisqu'elle est environnée par la loi d'une protection particulière, elle doit avoir des formes et un caractère qui la distinguent éminemment de tous les autres effets négociables (1). »

La question s’était même posée de savoir si la lettre de change devait être tirée d'une place de commerce sur une autre place de commerce.

Cet amendement proposé par le tribunal de commerce de Laigle, fut reproduit par le Conseil d'État.

La proposition à été rejetée pour Îles raisons suivantes :

1° Que ce papier servait à tous les particuliers ;

(1) Bégouen. Législalion civile, commerciale et criminelle de la France. Code de commerce.

2 Que le commerce lui-même aurait été gêné par cette restriction.

3° Qu'il suffisait qu'il y eût remise pour qu'il y eût contrat de change ;

La Cour d'appel de Toulouse, le tribunal de commerce de Laigle, le tribunal et la chambre de commerce de Clermont-Ferrand avaient demandé qu’on déterminât une distance raisonnable entre le lieu d’où la lettre de change serait tirée et celui où elle serait payable.

L'expression « d’un lieu sur un autre lieu » leur paraissait trop vague.

Elle pourrait faire douter, disait la Cour d'appel de Toulouse, si la lettre de change peut être tirée d’un village sur un village voisin, ou même d’un hameau sur un autre hameau dans la même commune (1).

Dans l’étude des travaux préparatoires, on constate que la remise de place à place a été fortement discutée :

Les sections proposèrent de substituer à l’article 110 ce qui suit :

La lettre de change est tirée par un individu sur un autre.

Elle peut être tirée par un individu sur un autre, quoiqu'ils habitent le même lieu.

« Suivant l’usage observé jusqu’à présent, au moins sur plusieurs points du territoire français, il a fallu, pour la

(1) Observations de la Cour d'appel de Toulouse, du Tribunal de commerce de Laigle, du Tribunal de Clermont.

constitution légale de la lettre de change, une remise de place en place à une distance au moins de deux lieues.

Mais est-il de l'intérêt du commerce que cet usage soit conservé, les sections ne le pensent pas ».

C'est ainsi que malgré les avis partagés, la remise de place à place fut maintenue.

Le Code de commerce exige aussi la mention de la valeur fournie : en espèces, marchandises, en compte, ou de toute autre manière.

La situation est donc celle-ci :

Dans les actes constatant les contrats civils, il n’est point nécessaire que la cause des obligations soit exprimée (1) et la législation commerciale, au contraire, qui est en principe, moins rigoureuse que la loi civile, s'attache à cette exigence.

On ne peut, il nous semble, l'expliquer qu'historiquement par le fait de la suppression de l'intervention du

notaire.

La clause à ordre est déclarée une condition essentielle de la lettre de change.

L’endossement doit être daté.

La loi détermine les conséquences des irrégularités.

Dans les créances civiles, le cessionnaire n'est saisi, à l'égard des tiers que par la signification du transport faite

par le débiteur dans un acte authentique (2).

(1) Code civil, art. 1132.

(2, Code civil, art. 1690.

La lettre de change est un instrument privilégié. En effet. en droit civil, notre transport de créance n'est que la transformation successive de la « procuratio in rem suam » romaine (1). Le changement qui a fait du simple mandat à l'effet d'agir en justice un procédé de transfert de la créance, s’est accompli à l’époque impériale.

Il était déjà achevé avant Justinien.

Le Romains étaient partis de cette idée que les créances étaient incessibles: mais après l'établissement de la procédure formulaire, ils trouvèrent le moven de faire exercer l’action en justice par un intermédiaire.

Le système présentait deux grosses imperfections :

1° Le mandat prenait fin par la mort du mandant;

20 Il arrivait que, jusqu'au moment de la « litis contestatio », c'est-à-dire jusqu’à l'exercice de l’action la créance était réputée appartenir au mandant. On consolida d'abord le droit du cessionnaire en décidant qu'il pourrait encore agir par voie d'action utile après la mort du cédant. Plus tard, une constitution impériale attribuée à Gordien

donna au cessionnaire un moyen de se rendre maitre de

(1) En droit romain, sous la procédure formulaire, le mandat judiciaire était admis. Le mandataire judiciaire (cognitor, procurator) se faisait délivrer une formule prescrivant au juge de condamner le débiteur envers le mandataire si le mandant était créancier: la condamnation une fois obtenue, il pouvait en recouvrer le montant sauf son obligation de rendre compte au mandant.

Le cessionnaire était constitué mandataire judiciaire mais avec dispense de rendre compte (pr'ocurator in rem Suam).

Girard. Manuel élémentaire de Droit romain, Paris, 1901.

la créance cédée, avant tout exercice d'action, par une signification adressée au débiteur, ou par une reconnaissance de la part de celui-ci en acceptant le cessionnaire comme créancier. Ce sont ces solutions romaines qui sont passées dans notre droit (1).

Il est évident que les formes compliquées du Code eivil ne pouvaient pas convenir à la transmission des effets commerciaux. L'ordonnance avait décidé que l’endossement d'une lettre de change en transférerait la propriété à celui du nom duquel l’ordre serait rempli, sans qu'il fût besoin de transport ni de signification.

L'article 136 détermine les règles de l’endossement (2). C'est avec la clause à ordre que nous voyons les principes nouveaux. Aux règles sur la session de créance qui disparaissent complètement succède le principe de la solidarité. On admet également que celui qui s’oblige accepte pour créanciers, non seulement le preneur, mais tous ceux que des endossements postérieurs rendront propriétaires.

Tant que la lettre de change est régulière le cessionnaire peut et doit considérer comme bon et valable le

contenu de l'effet.

A côté de la lettre de change, apparait le « billet à ordre ». C’est un titre par lequel un souscripteur s'engage

lui-même, à payer à l’ordre d’un bénéficiaire ou preneur,

(1) Code civil, art. 1690.

\2) Confirmation des règles de l'Ordonnance de 1673. TROULLIER 5

une somme d'argent à une échéance déterminée (1).

Il est destiné à jouer ce rôle d'instrument de crédit refusé par l'Ordonnance de 1673 et le Code de commerce à la lettre de change.

Il forme le complément des effets négociables.

Seulement, il n'est pas, comme la lettre de change, à l'égard du souseripteur, une obligation commerciale. S'il est souscrit par un non-régociant, il est présumé n'avoir pour cause qu’une transaction civile.

Suivant Pardessus, la lettre de change n'est que le mode d'exécution d’un contrat qui ne peut exister que par une remise de fonds d’un lieu sur un autre, par une échange de vaieurs.

Tout ce qui ne suppose pas et ne permet pas de supposer cet échange, est donc contraire à la nature du contrat.

Le billet à ordre ne contient et n'exige rien de semblable.

La valeur pour laquelle il est causé, n'a done pas besoin d'être une valeur matérielle, un équivalent intéressé du montant du billet.

L'ancienne jurisprudence considérait dans le billet à ordre un acte civil. Le Code de commerce en a fait l’auxiliaire de la lettre de change, considérant dans le billet à

ordre le rôle d’instrument de crédit qu'il ne voyait pas

(1) Thaller, déj. cit.

dans la lettre de change. Le billet à ordre circule dans le commerce comme la lettre de change, au moyen de l’endossement. Cet endossement en transfère la propriété sans aucune formalité et sans signification de transport ; les signataires sont solidaires les uns des autres comme les signataires de la lettre de change. Le porteur est tenu des mêmes devoirs et obligations, et sous les mêmes sanctions, il aura aussi le même droit, faute de paiement, de prendre de l'argent sur la place à rechange, et d'exercer, d’endosseur à endosseur, retraite sur les lieux où le biilet a été négocié.

Tout cela est ainsi décidé et réglé par l'article 187.

Ces dispositions ont paru la conséquence nécessaire de la nature et des fonctions de ces effets, devenus d'un si grand usage dans les opérations commerciales, et qui, concurremment avec les lettres de change, remplissent tous les canaux du commerce, comme ils satisfont à tous ses besoins, à toutes ses convenances (1).

Tout faisait une loi d'assimiler les billets à ordre aux lettres de change; ils ont ensemble des rapports si intimes qu'ils ne peuvent être séparés sans exposer le commerce à tous les dangers de la circulation d'une valeur de crédit, dont les effets seraient les mêmes que ceux d’une lettre de change, et dont les résultats seraient différents » (2). Cette assimilation avait été combattue par la

(1! Bégouen.

(2) Discours préliminaire du Code de commerce,

Cour d’appel de Dijon et par le tribunal de commerce d'Auxerre.

Pardessus dit que cette assimilation des billets à ordre aux lettres de change ne peut toutefois les dénaturer n1 confondre leur essence. Il tient à maintenir cette distinction de la lettre de change exécution du contrat de change

et du billet à ordre instrument de crédit.

Le Code de commerce envisage le billet à ordre sous le rapport du caractère commercial et sous le rapport du caractère civil.

Il comporte deux engagements :

L'un a pour sanction les biens seulement.

L'autre les biens et la liberté à la fois.

Émanant d’un non-commercant la présomption légale le fait considérer comme une obligation civile.

Le Code de commerce a étendu au billet à ordre les règles concernant le protêt et la solidarité. Il maintient à la lettre de change le caractère commercial et établit une distinction pour le billet à ordre pourvu qu'il renferme Îles énonciations de « valeur fournie » et la « clause à ordre. » (1) Ilest évident que les règles sur « l’acceptation » etla « provision » sont écartées.

Le « billet à domicile », c'est-à-dire le billet stipulé payable au domicile d'un tiers n’est qu'une forme de billet

à ordre. Seulement comme 1l constitue une remise de

(2) Code de commerce, art. 188.

place à place, le législateur avait pensé l'assimiler à la lettre de change.

Cette opinion n'a pas prévalu, et rien n'a été dit au sujet du billet à domicile qui reste confondu avee le billet à ordre pur et simple.

Dans le billet à domicile, il n'y à qu'un engagement : celui de payer. C’est une obligation et non une cession, c'est le souscripteur qui paiera et peu importe où il paiera. La stipulation accessoire n’est pas un second contrat ; c'est le mode d'exécution de la promesse. Point de lettre de change sans un débiteur autre que le tireur qui n’est obligé qu’au défaut du débiteur qu’il donne. Au contraire dans le billet à domicile il n’y a qu'un seul débiteur, qui seul doit payer.

Les billets à domicile sont de véritables billets à ordre qui ne diffèrent des autres qu’en ce qu’ils sont payables dans un lieu différent de celui où ils ont été faits. C'était aussi l’idée de Cambacérès.

C’est d’ailleurs dans ce sens que s’est prononcée la jurisprudence, « Le billet à domicile, alors même qu'il ne renferme ni supposition de lien, ni supposition de personne et qu'il a pour objet un transport réel d'argent entre deux places de commerce, ne présentant pas le concours des trois personnes nécessaires pour la formation du contrat de change, ne peut être considéré comme constituant une lettre de change. S'il est souscrit par un non-négociant et

s’il n’a pas pour cause une opération de commerce, de

change où de banque, le bénéficiaire du billet qui a remboursé le tiers-porteur de bonne foi, ne peut réclamer contre le souscripteur, l'application de la loi commerciale (1). D’après cette doctrine, le billet à ordre, quelle que soit sa forme, est un effet d’un caractère mixte. Il demeure l'instrument de crédit et fonctionne simultanément à côté de la lettre de change qu'il complète.

Le Code de commerce est d’ailleurs comme nous l’avons dit le développement de l'ordonnance de 1673. C'est ce que dit nettement Bégouen : « L’ordonnance de 1673 établit la forme d’une lettre de change telle qu’elle existe encore, par l'injonction seule d’y énoncer le nom de celui qui tire la lettre, le nom de celui au profit duquel elle est tirée, la somme à payer, l’époque du paiement, la valeur qui en a été donnée. Les règles générales, variables pendant le xv° et le xvi° siècle, éparses dans quelques règlements isolés, et dans les exemples et les documents d'un commerce naissant, faible et incertain, ont été au milieu du xvu° siècle, rassemblés avec soin, rédigés avec clarté et précision, et consacrés par l’ordonnance de 1673. D’après cela on pourrait douter de la nécessité d’une loi nouvelle. »

Diverses causes cependant la rendaient indispensable, et notamment la nécessité de ranger en ordre des règles

qui s'enchainent et de leur donner les développements

(1) Journal des tribunaux de commerce, n. 1046, III, 309. Cassat., 10 août 1854,

LA LETTRE DE CHANGE ya

omis par l’ordonnance de 1673 et exigés pour rendre l’exécution de la loi plus assurée et plus facile.

La lettre de change acceptée, libre dans le mouvement qu'elle peut recevoir et donner, circule, vole de main en main, par la voie de l’endossement qui se multiplie à l’infini. Chaque endossement ajoute à sa force en ajoutant à sa solidité (1)

Montalivet, ministre de l'Intérieur, émit l’idée della lettre de change instrument de crédit lorsqu'il exposa que c’est par le crédit qu'un négociant multiplie ses ressources.

« Un des moyens d’user avec avantage du crédit, dit-il, c'est l'émission de ce « papier-monnaie » qui circule sous le sceau de l'honneur et de la solvabilité. » (2)

Bégouen s’est au contraire toujours attaché à cette idée que la lettre de change était l’instrument d’exécution du contrat de change, à peine entrevoit-il le rôle éventuel d’instrument de crédit.

« Le commerce,dit-il, est redevable à la lettre de change de la plus grande partie de ses progrès et des immenses développements qu'il a acquis depuis plusieurs siècles ».

La lettre de change a affranchi les capitaux mobiliers : elle en a facilité les mouvements et les dispositions, a créé une somme immense de crédit. Tous les commentateurs ont pensé qu'il est du caractère essentiel de la lettre de

(1) Bégouen. Exposé de motifs dans la séance du corps législatif du 2 septembre 1907.

(2) Extrait des procès-verbaux des séances des 12 et 19 juillet 1811. Pièce jointe par Montalivet à son rapport.

change qu'il y ait remise d’un lieu à un autre, c'est-à-dire qu’elle doit être payable dans un autre lieu que celui où elle a été créée. L'ordonnance de 1673 ne l'avait pas textuellement prononcé, mais cette opinion unanime des jurisconsultes avait fixé la jurisprudence sur ce point, et quoique plusieurs chambres et tribunaux de commerce et même quelques tribunaux civils eûssent exprimé le vœu de voir fléchir ce principe devant des considérations d'avantages, de commodité et de facilités pour le commerce intérieur, On à cru devoir au contraire le consacrer par une disposition textuelle. » (1) Et cependant nous voyons dans la même séance, Bégouen, qualifier la lettre de change d'espèce de monnaie, frappée au coin du commerce, lancée dans la circulation générale.

De l'idée de contrat de change découle la théorie de la provision.

Le contrat de change participant du contrat de vente, celui qui üire le mandat qu'on nomme lettre de change, et en reçoit le prix, doit posséder ou être en état de verser à l'instant la valeur entre les mains de celui sur quiil assigne le paiement. À la vérité, 1l n'est pas nécessaire que telle quantité ou telle espèce de monnaie soit entre les mains de celui sur qui la lettre est tirée, parce qu'il ne s’agit pas d’une obligation déterminée ou de corps certain à délivrer.

C'est l'existence soit réelle, soit de crédit, de la somme à

(1) Bégouen.

laquelle monte la lettre de change, entre les mains de la personne sur quielle esttirée que la loi nomme « provision», L'obligation de la faire est imposée au tireur ou à celui

pour le compte duquel la lettre de change est tirée. (1).

La provision doit être faite par le tireur ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée sans que le tireur cesse d'être personnellement obligé envers les endosseurs et le porteur seulement (art. 115) (2). Le mot « seulement » adopté en 1817 fixe le sens dans lequel doit être entendue l'obligation du tireur. Il la détermine, il en est la limite. Il empêche qu'on y enveloppe aussi l’accepteur et il ôte ainsi toutes les incertitudes. Cette addition était appelée par les circonstances (3). Elle venait après un arrêt de la Cour de cassation disant : « qu'aux termes de l’article 114 la provision devait être faite par le tireur d’une lettre de change, ou par celui pour le compie de qui la letttre était tirée sans que le tireur cesse d’être personnellement obligé. Que cette disposition était générale et

sans exception.

(1) Pardessus.

(2) L'ancien art. 115 disait :

La provision doit être faite par le tireur ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que le tireur cesse d’être personnellement obligé.

L'art. 115 (L. du 19 mars 1817) dit :

La provision doit être faite par le tireur, ou par celui pour le compte de qui la lettre de change sera tirée, sans que le tireur pour compte d'autrui cesse d’être personnellement obligé envers les endosseurs et le porteur seulement.

(3) Rapport du comte de Sèze sur la loi du 19 mars 1817.

Que pour les effets de l'obligation personnelle qu’elle imposait au lireur, lors même qu'il avait tiré pour le compte d'autrui, elle ne faisait pas de distinction entre les porteurs de la lettre de change et le tiré qui avait accepté purement et simplement. Qu'elle établissait au contraire l'obligation d'une manière absolue, et sans la limiter par aucune expression, en faveur des porteurs de la lettre de change. »

La Chambre adopta cette addition à la majorité de 105 voix contre 1. La loi fut sanctionnée le 19 mars 1817 après un discours prononcé à la Chambre des pairs parle comte de Sèze (1).

L'article 115 en mettantla provision à la charge dutireur ou de l’ordonnateur rend hommage à l'opération contenue dans le contrat de change et par laquelle le tireur ou l'ordonnateur, recevant une somme d'argent ou autre valeur, sont équitablement les débiteurs de sonéquivalent. La provision, dit Nouguier, n’est pas une condition substantielle de la

le ; validité de la lettre de change : son absence n'empêche pas

(1) Dans l'usage ordinaire du commerce, et d’après l’ancienne jurisprudence, conforme aux principes de la raison et de la justice, cette obligation ne subsistait que vis-à-vis du porteur et des endosseurs. Elle a, depuis la publication du Code de commerce, et d'après les termes mêmes du Code, été étendue à l’accepteur.

En vain les tribunaux de commerce, fidèles à l’ancien principe, se sont efforcés de la maintenir, leurs jugements ont été réformés, et le principe a prévalu.

C'est pour rectifier la nouvelle jurisprudence qui s'est établie à cet égard, qu'on propose d'ajouter à l’article 115 après ces mots : personnellement

obligé, ces autres mots : envers les endosseurs et le porteur seulement. (Discours de de Sèze).

la convention de suivre son cours: la fin étant de faire payer au porteur, et la provision n'étant que l’un des moyens. Que le tireur atteigne autrement son but; qu’il inspire au tiré solvable assez de confiance pour acquitter sans provision, et ses devoirs seront également remplis

envers le porteur.

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Nouvelle conception de la lettre de change dégagée pen à peu dans la littérature juridique et la législation des autres pays. — Le livre d’'Einert. — Le droit de change d’après le besoin des affaires au XIXesiècle. — La grande loi de change de 1848 élaborée à Leipzig. Ses imitations en Suisse, Italie, Pays scandinave, Russie. — £a loi anglaise. — La loi allemande. — Les divers codes de commerce étrangers. — Facilités de plus en plus grandes accordées. — Endossements en blanc. — Plus

de valeur fournie. — Suppression de la remise de place à place. — Assimilation du biilet à ordre et de la lettre de

change. — La lettre de change s'adapte de plus en plus à la fonction d’instrument de crédit. — Quelques survivances de l'aucienne conception subsistent encore toutefois.

Le Code de commerce de 1807 pour les lettres de change a remanié l'ordonnance de 1673.

La Belgique, l'Espagne, le Portugal et l'Italie ont adopté

sIque, pasne, 5

presque sans modifications ce code au début. Mais bientôt pour ce qui concerne les effets de commerce, de nombreuses et importantes modifications ont eu lieu dans tous les pays (1).

(1) Jusqu'en 1870, on pouvait classer les différentes législations relatives aux lettres de change en 3 groupes principaux.

19 Groupe français ; 2° groupe allemand ; 3° groupe anglais.

Le premier se composant des législations admettant en tout ou en partie

les idées économiques ayant servi de guide au Code de commerce, et s’accordant sur les principes suivants :

La lettre de change devait tendre de plus en plus à devenir instrument de crédit.

Parmi les « papiers de crédit », dit Pardessus, la lettre de change, devenue d'un usage universel, occupe par son ancienneté, le premier rang que lui assurerait d'ailleurs sa seule perfection. Les négociants, ingénieux dans la recherche ou l'invention des moyens propres à faciliter le mouvement et la disposition de leurs capitaux, se sont empressés d'adapter la marche sûre et rapide des lettres de change à des titres de créance qui ne formaient qu’une valeur oisive dans leurs mains ; les billets, simples reconnaissances de dettes, ont éié transformés en une sorte de monpale, et transmis avec les mêmes formes et la même célérité que les lettres de change (1).

C'est là une première appréciation du rôle possible dans l'avenir de la lettre de change devenant instrument de

crédit.

Toute lettre de change suppose à sa base et comme fondement essentiel un contrat de change, d'où comme conséquence, la nécessité d’une remise de place en place.

Toute négociation de la lettre de change constitue la cession d'une créance soit actuelle, soit éventuelle. La mention d'une cause licite est exigée en matière de lettre de change d'où nécessité d'indiquer la valeur fournie,

Le deuxième groupe se composant des pays où l’idée de contrat de change est repoussée. La lettre de change, est une simple promesse d'argent. 2

Le troisième groupe se composant des pays qui ne possèdent pas de loi de change générale écrite mais de règles diverses se rapprochant du système allemand, (Angleterre, États-Unis).

(Chrètien. De la lettre de change en droit international privé. Nancy. 1SS1).

(1) Pardessus. Introduction au traité du contrat de change.

Des économistes en prévoyant ce rôle n'avaient considéré que les inconvénients pouvant en résulter.

J. B. Say signale les traités que les banquiers appellent papiers de circulation, dont le montant n’est révélé par aucune valeur réelle.

« Un négociant de Paris s'entend avec uu négociant de Hambourg et fournit sur lui des lettres de change que ce dernier acquitte en rendant à son tour à Hambourg des lettres de change sur son correspondant de Paris. Négocier ces lettres de change de circulation est une manière d’emprunter, et une manière assez coûteuse : les traites sont réciproques, etse balancent mutuellement. C'estunemprunt à perpétuité (1).

Beaucoup d'auteurs ont pensé que du jour où elle cesserait d’être le moven d'exécution du contrat de change, la lettre de change deviendrait purement et simplement un papier sans valeur réelle, destiné à amener la perturbation

dans les affaires.

« Tout commerçant pouvant créer une lettre de change peut battre monnaie, car créer du papier-monnaie n'est autre chose que de faire de la monnaie, il suffit d’avoir ou plutôt de se faire du crédit pour trouver un preneur. Au moins la Banque de France, qui seule a chez nous ce privilège, offre-t-elle pour garantie une encaisse métal-

lique certaine et un contrat passé avec l'Etat. La doctrine

(1) J.-B. Say. Trailé d'économie polilique.

s0 LA LETTRE DE CHANGE

d'Outre-Rhin supprime tout cela. Dès lors, le contrat de change disparait complètement. La lettre de change n'est plus l'expression d'un contrat qui n'existe pas. Elle cesse mème d'être celle d'une opération sérieuse ct honnête. Ce n'est plus que le signe d’un emprunt plus ou moins forcé pratiqué sur la caisse du publie, emprunt qui n a d'autre garantie que le crédit réel ou factice du tireur, au lieu d'avoir pour gage la propriété de marchandises où d'une créance. Le nom même de lettre de change n'a plus de signification. On doute à bon droit que dans pareilles conditions elle soit de longtemps accueillie dans les relations commerciales de l'Europe, et elle est victorieusement combattue parles meilleurs auteurs qui ont écriten France à ce sujet (1).

La lettre de change, tout comme le billet à ordre, doit évidemment avoir une cause. En Angleterre comme en Allemagne, le fait de s'engager constitue une cause suffisante. [l reste bien évident que celui qui s'engage doit présenter une certaine surface pour que le titre au paiement duquel 1l est tenu soit facilement négociable. C'est ce que nous explique avec tant de justesse Charles Dickens en décrivant dans David Copperfield Les eftets créés

par Micawber (2).

(1) Rousseau. Du b afic des billets de complaisance. Paris, 1876.

(2) To leave without acquitting myself of the pecuniary part of this obligation, would weigh upon my mind to an insupportable extent, I have, therefore prepared à document which accomplishes the desired object. I beg to hand it to my friend Traddles and am happy to recover my moral dignity.

Ce qui est certain c'est que les principes allemands sur la nature des effets de commerce sont totalement différents des nôtres.

En 1839, un jurisconsulte saxon, Einert, faisait paraitre un ouvrage : « Le droit du change d’après les besoins des affaires au xix° siècle » qui a eu pour effet d'engager l’Allemagne dans cette idée que la lettre de change constitue un « engagement formel ».

On ne doit pas, suivant lui, sortir du titre lui-même pour déterminer sa valeur d'obligation.

Son ouvrage divisé en six chapitres expose au premier chapitre l’évolution de l’idée de la lettre de change comme instrument de crédit.

Non seulement son ouvrage a eu un immense retentissement, mais les idées qui y sont exprimées ont eu pour effet de changer complètement les idées qui avaient cours en Allemagne comme dans la plupart des autres pays sur la lettre de change.

L'on peut dire qu'il a été le véritable précurseur de la théorie sur laquelle est établie la grande loi de change de 1848 dont nous montrerons plus loin l'importance et dont nous examinerons les effets (1).

I am persuaded, not ouly that this was quite the same to Mr. Micawber as paying the money, but that Traddles himself hardly knew the difference uutil be had had time to think about it. Charles Dickens David Copperfield.)

(1) Einert. Das Wechselrecht nach dem Bedür/nitz des Wechselgeschüfts in neunzehnten lahrhundert.

1° Entwickelung der Jdee und der Bedurfnisses des papiernen Geldes aus dem Fortschritten des Handels,

TROULLIER 6

8e LA LETTRE DE CHANGE

C’est sous l'influence des idées d'Einert qu'a été élaborée en 1841 à Leipzig la grande loi du change publiée en 1848, et qui est la source principale du droit de change allemand.

Elle fut édictée non pas, comme le Code de commerce, sur l'initiative du « Bundestag » mais sur celle du « Zollverein » prussien conformément à une requête soumise parle Wurtemberg en 1846 à la huitième conférence générale de Zollverein.

Tous les États allemands furent invités par la Prusse à une conférence à Leipzig pour délibérer en commun sur une loi allemande relative au change. Le projet fut établi en moins de 2 mois et l'ordonnance sur le change est

devenue loi fédérale et loi d'Empire.

À la conférence de Leipzig prirent part Bischoffet Thol ; Einert, Liebe, Thon, Hofacker, Breidenbach, v. Patow ainsi que plusieurs commerçants. Les délibérations eurent pour base un projet prussien rédigé par Bischoff. On tint compte en outre, d'un projet du Brunswick rédigé par Liebe; d'un projet du Mecklembourg rédigé par Thol et

d'un projet saxon, rédigé par Einert (1).

2° Von der Begebung der Wechsel und vom Indossamente.

30 et do Vom accepte.

90 Vom wechselmässigen Intervention.

60 Von Respecttägen und von dem Einflusse der hôheren gewalt wodurch die Präsentation der Wechsel worden, auf die Zulassung Regressnahme bei Versaümter wechselmässiger Solemnität.

(1) Cosack. Trailé de droit commercial. t. IT. Paris, 1905.

La loi allemande adoptant la doctrine d'Einert considère la lettre de change comme n'étant pas autre chose qu’un papier-monnaie. Il en résulte qu'il ne dépend pas de la volonté de celui qui la donne d’en déterminer les effets juridiques. Ce principe ne peut se comprendre quand on voit seulement dans la lettre de change la preuve d'un contrat. En effet, si comme en France on s’en tient à la doctrine du contrat de change, on pose forcément le principe que celui qui donne la lettre de change est libre d'en déterminer les effets juridiques. Le caractère de papier-

monnale ne sauraits’allier à une semblable liberté.

La doctrine de la conférence de Leipzig est d'attribuer une valeur immuable aux effets juridiques de la lettre de change et d'empêcher les dérogations qui ne sont pas expressément permises. Les prescriptions relatives au paiement de ce papier-monnaie sont tracées par la loi, dans l'intérêt du commerce, avec un caractère de nécessité absolue et ne peuvent en général, être modifiées par la volonté des parties (1).

De cette idée que la lettre de change est un papiermonnaie, de ce qu’elle est entièrement distincte de la dette lui servant de fondement, et de ce que le créancier peut fonder uniquement sur la lettre de change une action qu'il

intente au débiteur, il ressort que l'indication de valeur

(1) W. Brauer. Die allgemeine deutsche Wechsel ordnung erlaüterl von W. Brauer.

fournie est inutile. Cette indication ne s'explique d'ailleurs dans notre Code de commerce qu'historiquement.

Mittermaier expose que cette formalité inutile devient nuisible surtout lorsqu'elle n'est exigée que dans un seul pays. En considérant comme condition essentielle l’énonciation de la valeur fournie, la loi méconnait la qualité principale de la lettre de change, et par suite agit contre le but de cet effet de commerce. En fait, on n exécute pas la disposition d'une manière sérieuse : tout le monde connait la signification du terme valeur en compte (1).

La déclaration que la valeur a été fournie n'est pas de l'essence de la lettre de change, dit Brauer. La loi allemande n’exige pas que la lettre de change soit tirée sur un lieu autre que celui de l'émission, et Mittermaier dit avec raison qu'aucun auteur français n'a pu donner un motif rationnel de cette restriction qui ne doit son origine qu à un malentendu sur les véritables relations du commerce.

Elle prive le commerçant, dit-il, de plusieurs avantages que lui offrirait la lettre de change, s’il pouvait la tirer sur un autre commerçant de la même ville; dès lors cette restriction, comme l'explique Einert, est contraire au but de la lettre de change.

Comme la loi française, la loi allemande défend les lettres de change « au porteur » — Brauer en explique la

raison en disant que la reconnaissance de lettres de cette

(1) Mittermaier. Revue ébrangère el française de législation.

espèce ne se présente pas comme un besoin impérieux du commerce et qu'au surplus il est facile de donner satisfaction à un besoin de ce genre en créant une lettre à l'ordre du tireur avec endossement en blanc. — Contrairement à la loi française, la loi allemande ne considère pas la clause à ordre ou toute autre exprimant la négociabilité du titre comme essentielle dans la Jettre de change.

Cette clause peut être remplacée par des expressions analogues, et serait sous-entendue si le tireur chargeait simplement le tiré de payer à une personne déterminée. « La transmissibilité est tellement dans la nature de la lettre de change qu’elle existe sans difficulté lors même que la lettre est au nom d'un preneur déterminé et qu on n'a pas ajouté « ou à son ordre ». Si le tireur veut interdire la transmissibilité, il doit l’indiquer expressément dans les lettres par les mots « non à ordre » (1)

Dans ce cas l'endossement ne peut produire aucun droit de change (2).

La loi française n’exige pas que le titre lui-même indique en termes formels qu'il est une lettre de change. La loi allemande au contraire signale cette énonciation comme essentielle.

C'est une question qui fut fortement débattue, nous dit

(1) Brauer, déj. cit.

(2) $ 9 de la loi de 1848. Si cependant le tireur à interdit le transport par

ces mots « non à ordre » ou par une expression équivalente, l'endossement ne peut produire aucun droit de change.

Brauer dans son commentaire de la loi, et l’on fit valoir contre cette idée qu’une semblable décision s'écarterait sans nécessité des législations des autres pays avec lesquels l'Allemagne a des rapports commerciaux. Néanmoins l'opinion exigeant un signe non équivoque de la nature du titre a finalement prévalu.

La clause à ordre est ce qui confère au titre précisément le caractère de papier de crédit. Il est facile de comprendre que la loi allemande devait s'en occuper tout spécialement.

Suivant Brauer, l'endossement se distingue de la cession :

1° En ce que celui à qui est endossée la lettre, entre en rapport immédiat avec les obligés.

Les droits sont indépendants de la position particulière de l’endosseur. Celui à qui est endossée la lettre ne peut se voir opposer aucune exception du cheî de l’endosseur.

2° En ce que l’endosseur garantit le paiement de la lettre. Son obligation a le même objet que celles du tireur, de l’accepteur et des autres endosseurs, et elle est solidaire. D’autre part, elle est indépendante de celle des autres garants. L'endossement est un acte qui subsiste par luimême et qui, pourvu que la lettre ait la forme voulue, oblige pleinement l’endosseur, lors même que le tireur réel ou prétendu, comme incapable ou à raison d’un faux, ne serait pas tenu en vertu de la lettre. (1)

(1) Brauer, déj. cit.

C'est donc un droit nouveau qui est acquis par le bénéficiaire de l’endossement: La traite est un titre à ordre. Cet « ordre » est un commandement.

Quiconque souscrit un titre à ordre déclare par là qu’il se soumet à un ordre du porteur de la traite; non pas à tout ordre, mais à celui d'accepter à la place du créancier antérieur, un nouveau créancier pourvu d’un droit nouveau et personnel. L’endosseur peut donc créer un droit meilleur que celui qu’il possède lui-même, car les débiteurs de change, lorsqu'ils ont signé la traite comme titre à ordre, lui en ont eux-mêmes donné le pouvoir (1).

L'indication de la date de l’endossement n’est pas plus exigée dans la loi allemande que l'indication du lieu où il s'opère ; de même pour la valeur fournie, il va de soi que si la déclaration de la valeur n’est pas prescrite pour la lettre de change, elle peut encore moins être exigée pour l'endossement. Gette obligation obligatoire n'a pas été seulement combattue par Mittermaier avant même la promulgation de la loi de 1848, mais encore par Frémery (2).

L'endossement en blanc est également assimilé dans la loi allemande à un endossement régulier. Comme le dit Brauer la loi n'a pas suivi l'exemple de beaucoup de lois

qui ne lui attribuent que l'effet d’une procuration. L'endos-

(1) Cosack.

(2) En 1841, dans la Revue étrangère el française, Mittermaier critiquait l'exigence de la détermination de la valeur fournie. Frémery (Etudes de droil commercial) formulait exactement les mêmes critiques.

sement en bianc fait de la lettre de change un effet au porteur, c'est-à-dire que tout possesseur du titre est considéré comme légitime propriétaire.

Le porteur de la lettre acquise par un endossement en blanc peut la transmettre soit par simple tradition, soit en écrivant dans le blanc le nom du nouveau porteur, soit en faisant lui-même un endossement complet.

La loi de 1848 à conservé l'usage des lettres de change payables en foire (art. 35 et art. 18).

De graves objections avaient cependant été faites, mais on opposa les besoins des villes de foires et après délibération, l'assemblée s'est prononcée à la majorité pour le maintien de la lettre payable en foire.

Le paragr. 21 de la loi de 1848 déclare quil y a acceptation pure et simple lorsque le tivé, sans rien ajouter, écrit son nom sur le recto de la lettre.

De même, si la lettre indique un lieu de paiement autre que le domicile du tiré mais qu'elle ne dise point par qui le paiement sera fait en ce lieu, cela doit être exprimé sur la lettre par le tiré, en même temps quil accepte. — Faute de quoi il est admis que le tiré lui-même entend faire le paiementau lieu indiqué. La présentation pour les lettres à domicile n'est pas nécessaire, mais on a permis au tireur de prescrire la présentation à l'acceptation sous peine pour le porteur de perdre le recours contre le tireur et les endosseurs.

L'acceptation une fois donnée ne peut plus être retirée

En Allemagne la clause « sans frais » insérée dans la lettre de change ne dispense point le porteur de faire protester la lettre pour conserver son recours contre les endosseurs.

La clause « sans protêt » ou « sans frais » dispense le porteur de la nécessité de faire le protêt seulement vis-à-vis de celui qui l’a écrite. Pour pouvoir prouver sa diligence vis-à-vis des autres obligés le porteur doit faire protêt (1). Cet acte doit être dressé par un notaire ou un officier de justice.

La loi allemande à également entièrement assimilé le billet à ordre à la lettre de change.

Elle a même donné un nom identique.

La troisième section de la loi est intitulée :

« Von eigenen Wechseln » (De la lettre de change propre) et, sous l'influence d’Einert, l'assimilation est

devenue complète (2).

Dans le droit allemand ne subsistent que quelques survivances de l'ancienne conception empêchant la lettre de change d'être absolument un papier-mommaie, mais l'analogie souhaitée par Einert est cependant bien grande.

Nous pouvons résumer ses traits caractéristiques.

() Einert,

(2) Die rechtliche Bedeutung der eigenen Wechsels ist von Einert recht treffend mit den Worten bezeichnet dass die Tratte und der eiwene Wechsel blos verschiedene Kormen eines und desselben Geschäfts sind, und dass der trassirte Wechsel nichys anderes ist, als der eigene, trockene Wechsel, und nur durch einen Zusatz von diesem verschieden.

Die allszemeine deutsche Wechselordnung mit Eiuleitungen und Erlaüte-

rungen. Leipsig, 1818.

Point de remise de place.

Assimilation du billet à ordre à la lettre de change.

Transmissibilité par endossement sans insertion de clause à ordre.

Aucune énonciation de valeur fournie.

Nulle référence à la provision.

Transport de la propriété par le seul endossement en blanc.

La lettre de change, dit Cosack, se distingue par sa rigueur envers le débiteur.

Entre les mains d’un nouveau créancier elle devient pour le débiteur plus dangereuse encore.

En effet, l'indépendance absolue de la lettre de change vis-à-vis de la dette qui lui sert de fondement et des conireprestations, s’applique pleinement.

Toutes les exceptions qui ne sont pas fondées sur la lettre de change elle-même sont absolument interdites au débiteur, à moins qu'elles ne résultent des rapports juridiques existant entre lui personnellement et chaque nouveau créancier.

En droit allemand, il faut distinguer dans la lettre de

change :

La partie fondamentale (Grundwechsel).

Les endossements.

L'acceptation.