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parle au nom de dame Âélis de Niele de Përonne, et dans lé chirographe du 19 mai de la même année, e'est Bauduin Willart que noua voyons agir pour Gberewene d'Ârdenboui^ de Bruges ^. Les écbevins, de leur eôté, sont obligés de rendre prompte justice aux marchands étrangers qui réclament leur secours s.

Les statuts de la hanse des 1 7 villes, dont Ypres faisait partie, expliquent en long et en large que si quelqu'un est arrêté dans une ville autre que la sienne, il peut récuser les magistrats étrangers pour s'en remettre à ses propres échevins : « que se aucuns bourgois des villes, qui sont de ledite hausse, clamoit ou fesoit arresteîr en le ville, dont il fust bourgois le corps ou les biens de un des bourgois de aucune des villes, qui fuissent de le hausse et li bourgois dont li corps ou li bien fuissent clame ou arreste, si comme dit est, se reclamoit de iestre bourgois de aucune des villes dcle hausse, et il fust requis des eschevins dou liu, dont il se reclamast, par devers les eschevins dele ville dont li damans estoit, en tesmongnant a eaus que il fust leurs bourgois et en promettant a faire au bourgois, qui clame aroit, droit brief et hativ de leur bourgois, li eschevins

* Les chartes déterminent de bonne heure la compétence des échevins. A Utrecht : quicumqtie mercandi causa civitatem intraverint, tam ipsi quam bona eorum, subjudicio illorum maneant, qui publiée juraverunt justamjudicii dare sentenciam, id est scabinortim. Hansisches Urk.-Buch, I, n» 8, p. 6: priv. de H. V. du 2 juin 1122. Voyez aussi le n^ 15 et surtout le n» 23, diplôme de Frédéric du 29 mai 1173, relatif à la juridiction à laquelle seront soumis les marchands flamands dans l'Empire en matière de gage et en matière pénale. L'accord, intervenu entre Flamands et Golonais le 25 mars 1197, dit que si un marchand flamand est sur le point de quitter la ville et si quelqu'un l'attaque pour dette secundum jus Coloniaeenm œnvincere d^et. Hans. Urk.-Buch, I, n»* 46 et 97.

* Keure de 1171 ou 1 174 : Se inarchans ou autres estraignes homs vienge devant eschevins pour justiche, et cil de qui il se plaint soient présent ou puissent estre trouve devant tierc jour ou devens 8 jours, li eschevins li doivent faire plaine justice selonc leloydele vile. Diegerick, Inventaire des archives de la ville d* Ypres, I, annexe 1, p. 303.

de le ville, dont li bourgois estoit qui le claim ou arreesl avoit fait, en renvoioient le cognissance as eschevins dele ville, dont ciex estoit sour qui corps ou biens li clains ou arries avoit este fais. » Les Yprois, qui se montraient personnellement si jaloux de ce privilège, comme le témoignent toutes nos lettres, voulurent le supprimer à leur profit dans le courant du XIY^ siècle, mais il fut maintenu par un accord qui intervint en 1343 1.

Le créancier qui se présente pour « pander », peut ne rien trouver, être obligé, comme on dit aujourd'hui, de dresser un procès-verbal de carence. Dans ce cas, nous voyons les échevins émettre une ordonnance accordant plein pouvoir au créancier de saisir la personne de l'obligé ou ses biens là où il les trouverait. Eloy Gherbode requist a pander par loi Philipon Demilanghe et ni trouva que pander et requist al castelain que il li fesist loi. Alors par le semonse del castelain, eschevin li enseignèrent que il arrestast lavoir Philippon Demielanghe, par le bailliu u par le castelain, u que il le trouvast u son cors s. L'écolâtre de Cassel, Denis Nappin, se fit décerner une pareille ordonnance contre Jean Balgh, parce que, voulant pratiquer une saisie, il ni trouva une wages que il peust faire emporter ne mener 3.

Le débiteur qui reconnaît sa dette devant échevins peut déclarer en même temps qu'il est sous le coup d'une saisie. Le 23 juillet 1288, Guillaume de Bailleul, le parmentier, bourgeois dTpres, se déclare débiteur d'une somme de 16 liv. d'Artois envers Barthélémy Horin, en ajoutant que de ches deniers se tient il pour pandet et a loy lui et le sien u ke on le puist trouver. Aliaume Biezebout, créancier de 19 m. et 13 s. d'Artois vis-à-vis des filles de Pierre le Pipre, obtient une

* RoisiN, Franchises, Lois et Coutumes de Lille, par Brun-Lavainne, LDle, 1842, p. 153, note. Voyez sur celte hanse, H. Pirenne, La hanse flamande de Londres dans les Bull, de l*âcad. roy. de Belgique, 3« sér., X. XXX VII, deuxième partie, n*' 1 (janvier), 1899.

« 20 novembre 1281.

• 5 novembre 1289.

déclaration semblable dans sa lettre du 31 déciénibre 1290 : pour kquele dette elles se sunt recotinutes pandees et leur avoir a hn en presende dou eastelaih en manière ke en queilconkes lieu Aliaumes Biezebout u ses commans pora riens trouver dou leur ke il ari^ter le puet par le droit arriesteur et a toutes les fois ke Aliaumes Biezebout vaurra que elles metent leur ajvoir avant et en place j le doivent par leur sierement^ hors mis de cest ARiÈâT