LEUR CORS, LEUR RÉUBE DE LEUR DOS, SI GOMME ELLES VONT PAR LE

RUE ET LEUR LIT. L'éiiumération de ces objets insaisissables est digne d'être relevée. N'y voyons-nous pas poindre le principe que consacre l'article S93 de notre Codé de procédure civile "i?

Les échevins peuvent nommer une commission d'enquête pour examiner les droits des parties litigantes. Denis Abraham, bourgeois d'Ypres, avait assigné en justice Jean le LeencneC&t de Paskendale, en paiement d'une somme de 100 s. artésiens. Au jour fixé, le demandeur se présente en la halle pour faire serment. Là, les échevins font prendre aux parties deux hommes ou arbitres et décident que si ces derniers ne peuvent s'entendre, Watier le Doyen se joindra à eux comme tiers homme. Ces trois arbitres entendent la vérité et déclarent dans leur sentence que Jean le Leencnecht doit réellement 100 sous à Denis. Ils renouvellent leur déclaration devant la loi d'Ypres, dans le courant du mois d'août 1275 2.

On peut également saisir-arrêter entre les mains d'un tiers la créance due à son débiteur. Un acte intéressant du 5 mai 1270 nous met en présence d'une telle procédure. Béatrice Steurtebier doit S liv. 12 s. 6 d. d'Artois à Fondiefle, pour écorce qu'elle lui acheta. Gauthier le Clerc arrêta les deniers desous le créancier et les gagna à loi. La débitrice paie

* § 2 : Ne pourront être saisis le coucher nécessaire des saisis..., les habits dont les saisis sont vêtus et couverts.

* L'acte relatif à la procédure à suivre en matière de dettes entre Flamands et Golonais (c. 1212) dit que super haec omnia si placet litigari' libus, amicabilis compositio pro juramento ex u traque parte indulta est, Hans. Urk.-Buch, I, n» 97. A Ypres, l'arbitrage est très fréquent. U sufiSt de s'en rapporter aux n«» 77, 104, 107, etc.

la somme au saisissant vî€t(»îeux, ea présence des éc^vins, et 63(ige de lui u'ae attestation par laquelle il dédai» qu'il la tiendi*a indemne de tom com, de toue damageê éi de touies kalenges ke elle areit u poroU avoir.

A partir de 138K, on introduit régulièrement dans la lettre obligatoire une clause en vertu de laquelle la charte-partie ne peut durer que un an après le terme C Par terme^ il faut entendre le jour de Téchéance de la dette ou le jour du paiement, comme le dit une lettre du 6 juillet 128K, qui déroge par là à la formule ordinaire : « cette cbartre partie ne doit durer ke un an apries le jour dou paiement. » Que signifie cette clause? Nous ne pourrions le dire d'une façon certaine, car nos ohirographes ne fournissent aucune explication positive à ce sujet. Nous croyons qu'elle limite les droits du créancier quant à leur durée, en ce sens que le créancier perd tout droit s'il laisse passer une année à partir de l'échéance sans réclamer son dû. Il y a prescription.

Nous trouvons dans les lois de Lille un texte qui confirme notre manière de voir. Ce texte a une date significative : il est de 1289, postérieur par conséquent de quelques années à la première apparition de la clause dans la lettre yproise. A Lille, comme à Ypres, une même nouveauté juridique s'est donc introduite. La loi de Lille, promulguée le 22 janvier 1289 (v. s.), établit que « nulle connissanche de debte que on fâche a voilentet ne dure que une anee sans plus et qu'il convient que toutes debtes ensi prises a voilentet soient paiees dou jour de le datte dele lettre en un an, ou se chou non, puis lan, on nen aroit nulle ayuwe (aide) deschevinage ». Plus loin, on parle des dettes contractées devant échevins et on exige « que on les fâche recorder ou recognoistre dedens lan apries chou que jours seroit passez del darrain paiement de le debte, et se on ne le faisoit recorder ou recognoistre dedens lan apries chou que jours seroit eskeus et passes del darrain paiement de le

^ Cette clause apparaît pour la première fois, mais isolément, le 39 août 1280.

debte, on nen doit mie porter ayuwe deschevinage ^ ». Que la loi vise deux espèces de lettres, c'est incontestable. Dans l'un cas, il s'agit d'une lettre a a volontet », ce qui correspond, pensons-nous, à une reconnaissance de dette constatée par écrit privé; dans l'autre, d'une lettre passée devant échevins. La prescription court dans l'un cas à partir de la date de la lettre, dans l'autre à partir du jour du dernier paiement. Nous croyons retrouver là l'espèce de la lettre yproise : la chartepartie n'a de la valeur que pendant un an à partir de la date de l'échéance. L'année expirée, elle est périmée.

*• Roism, pp. 45 et 46.