I - — 31 janv

( — « 4er mars 4290.

( Chirographe du 12 mars 4286.

40 d. art.

43 tourn. noirs. | 5 avril 4290.

U avril 4284.

3 d. est. = 40 d. art ^ 3 octobre 4284.

3 février 4290.

4 marc sterl. vaut ,

43 s. 4 d. est.

48 janvier 4281.

2 novembre 4287.

32 s. 6 d. art. | 27 juin 4275.

12 octobre 1280.

26 octobre 4280.

25 janvier 4281.

42 septembre 4284.

25 octobre 4282.

20 novembre 4283.

Avril 4284.

20 septembre 4284.

48 mai 4286.

24 septembre 4286.

26 mai 4288.

46 mars 4290.

33 s.ld. art . . (

e 76 livres d'Artois payables à Gand en tel paiement ki adonc courra en ^vile de Gant se il les aportentu envoient al terme en la vile avant dite, obien, s'ils n'apportent pas leurs deniers à Gand, le créancier peut les cppy er gpé rir à Ypres et on li deveroit paier tel paiement qui adonô co^cÊlf^ vile d^Ypre. Dans la lettre du 48 janvier 4281, les 40 m. de slehgs gros, de 43 s. et 4 d. le marc, seront payés en gros tournois d*ar|it ou en tel paiement « ke marchans paiera adonc a autre, a le vaillaincsue gros tomois valent ore ».

iO s. sierl. Talent 33 s. 4 d. art | 26 janvier d281.

4 avril 1275.

. ...^ . . oû j.â * • I 2 mars 4282.

i marc d Artois faut 32 s. d Artois / . .«^.

^ 27 mai 4284.

Février 4288.

(30 8 an î 24 mai 1284.

4 marc brabançon vaut . . . . j ' ' ^^ septembre i284.

( 27 s. art | 18 juillet 4285

( 2 d. est I 45 mai 4279.

Le baudekin vaut \

l 8 tournois ... | 25 novembre 1278.

La lettre obligatoire comporte, comme nous le disions, la prestation de choses non fongibles. Dans ce cas, elle n'est rien moins que négociable, et elle doit rester comme telle en dehors du cadre de cette élude. Quelques exemples cependant afin de fixer davantage la nature et le caractère du chirographe yprois.

22 novembre 1269. Jean del Porte doit à Canin Nappin 1,000 pierres plates de deux pieds « a lui ou a son commandement ki cheste présente chartre partie aportera ».

4 janvier 1275. Jean le Damhouder doit livrer à Jacques le Pottier c< 10 milliers de tuilles pour couvrir et 50 de crumoevre et 18 veurstes » à lui ou a son commandement à payer à la Saint-Jean en été.

10 mars 1275. Etienne le Flamand doità Arnould Quatre un last de tourbe de Houthem à lui ou a son commandement.

11 juillet 1276. Nicole fils de Hannin doit livrer à Guillaume Faucon, poissonnier, 2,700 anguilles. /

20 mai 1284. Jean fils d'Etienne de Nieuport doit à Gauthier / de Lorbrouc d'Ypres « une lies de hierenc, a lui ou a son com- j mandement ki ceste présente chartre partie aportera, a paier. et livrer dedens le vile d'Ypre, hierenc frech de tierce nuit/ tUharinc ».

La dette, quoique évaluée en argent, peut être acquittée marchandises.

30 novembre 1270. Bauduin Raie doit à Canin le Nève 5$ d'Artois dont le paiement sera effectué comme suit :

Géogle

saudees de pain lejor Saint Nicolai, et en cascune semaine après dnsques a le fieste d^Ypre 2 saidees de pain, et tout chou qui en remanra apaier, a le fieste d^Ypre, le prochain que nos atendons a venir.

H février 1280. Nicole le Quedchere, le boucher, est débiteur d'Elie le Clerc pour une somme de 50 s. d'Artois a lui ou a son commandement ki cheste présente chartre partie aportera. De lequele dette devant dite il doit livrer a toutes les eures que li mesages del hospital Pieron Bauderi venra en la boucherie a son estai pour char achater, délivrer li doitjusqûes a 5 saudees ou 4. Et se il navoit meismes char a son estais et li mesages del hospital achatoit char a autrui, aquiter li doit et délivrer et prendre sovr lui.

Le débiteur peut éteindre également la dette par une prestation de services.

10 mai 1288. Jean de Zelebeke, le foulon, doit à Jacques Pietersuene 3 m. et demi d'Artois à lui ou à son commandement qui apportera la charte-partie, or « ces deniers doit-il deservir bien et loialment a son mestier de fouler dras, entre ci et le jour dou Noël procain venant, toutes les fois que cil Jakemes en ara a faire, et se il ne le faisoit dedens le terme devant dit, li jours seroit eskeus de le dete devant dite ».

15 novembre 1288. Méhaut WittewrilJe doit à Jean le Hardro 28 s. et 9 d. à lui ou à son commant, et c< de ces deniers avant nommes li doit elle paier 10 s. dar. entre chi et le jour do Paskes prochain venant et le remanant li doit elle deservir entre chi et le fieste de Thorout prochaine venant en taindre fUeit, cascune livre pour 6 d. dar. »

Le paiement peut être alternatif.

12 décembre 1275. Simon Paldinc doit à Boitac d'Elverdinghe 72 liv. d'Artois à lui ou à son commandement. c< De chou li doit il devant dis Simons Paldinc livrer dras, entre ci et le jor del asencion le prochain ki vient, ensi comme il vauront lun marchant a lautre, et sil ne li livroit les dras dedens le jor devant dit, il li devroit paier les deniers devant Doumes a le foire de Provins en mai, le prochaine ki vient. »

27 juin 1288. Pierre li Medcm est débiteur de 39 s. 9 d. d'Artois envers Etienne des Prés de Tournai, à payer en deniers contans ou en drap, parpriis de deus preudommes ^ .

D. — Date et lieu du paiement

L'hislorien-économisle, qui se promène dans la foule houleuse d'une bourse moderne, y découvre un intéressant sujet d'étude. Dans tel groupe, on traite avec une rapidité vertigineuse des opérations spéculatives de banque, la vente et l'achat de certains papiers qu'on nomme actions. Dans tel autre, on discute le prix des marchandises, et le désordre apparent de la discussion se termine par la conclusion de contrats parfaitement pondérés. On liquide un stock de produits amoncelés dans quelque entrepôt des États-Unis, on vend la laine que portent encore les moutons de l'Australie. Ce qui frappe l'esprit, c'est que tout cela se fait sans qu'on voie une action, et sans qu'on aperçoive un seul des produits écoulés. Tout au plus remarque-t-on quelque échantillon imperceptible circuler furtivement de main en main. Et si l'on aborde les individus pour s'enquérir de leur qualité, on est étonné d'apprendre qu'en réalité les véritables acheteurs font défaut : on n'y rencontre que des vendeurs et des entremetteurs qu'on appelle courtiers. Ce sont ces derniers qui ont reçu des ordres de leurs clients, et qui personnifient la demande vis-à-vis de l'offre. Cette réunion commerciale, c'est la place de bourse des peuples modernes.

Le moyen âge a connu également ces assemblées commerciales, mais celles-ci sont dans le vrai sens du mot des foires. Ce sont des rendez-vous internationaux de marchands, où cette fois-ci tout est matériellement présenta acheteurs, courtiers,

^ Voyez les pièces justificatives et surtout l'espèce détaillée dans le chirographe du 38 juin 1284, où le débiteur s*engaj(e à entretenir le créancier.

vendeurs et produits. Les pièces de drap sont étagées sur les tréteaux des drapiers, les sacs de laine sont alignés sur le parquet des halles, les produits orientaux sont disposés avec soinsur les tables des échoppes. Le marchand étranger, accompagné d'un bourgeois de la ville qui lui sert de courtier, passe au milieu de cette brillante exhibition de marchandises, examine, achète et, la foire finie, s'empresse d'empaqueter et de s'éloigner. Le Lombard, arrivé la veille de l'Angleterre, chargé de laine, s'en retourne le lendemain en Italie, muni d'une ample cargaison de draps fins des Flandres. C'est là la manière, primitive si l'on veut, de traiter les affaires dans un marché du moyen âge, et cette manière persiste jusqu'au jour où le marchand juge inutile de se déplacer, où les produits restent dans l'entrepôt et où l'on se contente de produire un simple échantillon. Ce changement important dans les transactions s'accomplit à la fin du moyen âge : la foire médiévale a rempli son rôle; elle cède la place à la bourse moderne ^.

On comprend que ces assemblées du moyen âge, qui se tenaient périodiquement et là seulement où se concentraient tous les intérêts vitaux de l'Occident, en Champagne, en Flandre, en Angleterre, devaient être nécessairement des endroits de liquidation de dettes. On s'y rencontrait régulièrement et les visiteurs étaient presque toujours les mêmes, car l'Italien, par exemple, faisait tous les ans son cycle accoutumé. Il faisait son apparition à Lagny au commencement de l'année, à Ypres au carême, 5 Bruges après Pâques; il s'embarquait en mai pour l'Angleterre ; revenait sur le continent pour assister à la foire de Lille au mois d'avril, puis à celle de Provins- Saint- Ayoul en septembre; il courait la dernière foire de Champagne, celle de Troyes-la- Froide en novembre, et rentrait enfin dans ses pénates à l'expiration de Tannée 2. Le Fla-

* R. Ehrenberg, Dos Zeitalter der Fugger. léna, 1896; 1. 1, pp. 50 et suJv. et pp. 69 et suiv.

* Voyez plus loin le temps de la tenue des foires de Champagne et de Flandre. L'itinéraire que nous décrivons comprenait ainsi trois foires de Champagne, trois de Flandre et plusieurs d'Angleterre.

mand était généralement plus modeste dans ses pérégrinations. La plupart se contentaient d'un va-et-vient entre la Flandre et la Champagne ^; d'aucuns cependant se rendaient en Angleterre ou visitaient la Baltique et les rives du Danube.

La foire était le lieu de rendez-vous des marchands, le but de leur voyage. Elle se tenait en des endroits favorablement situés, à l'intersection des routes suivies par les caravanes.

On choisissait tout naturellement l'époque des foires pour la liquidation des dettes; aussi nos chirographes adoptent comme termes habituels d'échéance les foires de Flandre, les fiestes de Champagne et parfois même les marchés d'Angleterre.

Nous possédons sur la tenue des foires champenoises un document important, intitulé : Ci commance la devision des foires de Champaigne. Ce texte, qui date du XIII® siècle, nous est conservé dans cinq manuscrits différents. Il a été publié à différentes reprises et il nous semble que la meilleure édition est celle qu'en donne Goldschmidt dans la Zeiischrifi fur dos gesammte Handelsrecht (vol. XL, pp. 4 à 7) '^.

N'entrons pas dans la discussion des variantes que présentent les différents textes, et bornons-nous à établir que les foires de Champagne furent livrées aux époques suivantes 3 :

Lagny-sur-Marne: s'ouvre le 2 janvier et dure jusqu'au lundi avant la mi-carême.

* Les Flamands rencontraient en effiet les Italiens principalement en Champagne. Ils se rendaient moins en Angleterre qu'on ne le pense communément. Ce sont les Italiens qui leur vendaient directement les laines anglaises.

* Ce savant donne aux différents manuscrits les numéros a, b, c, d et e. Le manuscrit a date de 1284, d au plus tard de 1285, e un peu plus récent, h du commencement du XIV» siècle. Voyez cependant sur ce texte d'importance capitale, Huvelin, Du droit historique des foires. Appendice, I, pp. 598 et suiv. — Fagniez, Documents sur le commerce et l'industrie de la France, p. 170.

» GoLDSCHHU)T, op. cit., pp. 9 et suiv. — Bourquelot, Les foires de Champagne, pp. 80 et suiv.

Bar-sitr-Aube : le mardi avant la mi-carême, ainsi fin février ou mars. On n'est pas d'accord sur sa durée ^.

Provins : a. Foire de mai. Le mardi avant l'Ascension et dure quarante-six jours.

n. Foire de Saint- Ayoul. Le jour de l'exaltation de la Croix (14 septembre) jusqu'à la Toussaint.

Troyes : a. Foire chaude. Le mardi après la quinzaine de la Nativité de Saint-Jean, ce qui fait trois semaines après cette fête si la Saint-Jean tombe un mardi. En lout cas, l'ouverture a lieu dans la première quinzaine du mois de juillet, et le marché dure jusqu'au 14 septembre.

B. Foire froide ou foire deSaint-Remy. S'ouvre le lendemain de la Toussaint ou le 2 novembre, et dure jusqu'à la semaine qui précède Noël, plus tard jusqu'au 2 janvier.

Ces diftérentes foires constituent un cycle complet de la durée totale d'une année. Chacune d'elles dure un peu au delà de six semaines :

Du 2 janvier au lundi devant la mi-caréme . . Lagny.

Du mardi avant rai-carême au . . . .... Bar.

Du mardi avant TAscension pendant 46 jours . Provins (mai). Du mardi après la quinzaine de la Saint-Jean au

14 septembre Troyes (la chaude).

Du 14 septembre à la Toussaint Provins (S. Ayoul).

Du 2 novembre jusqu'à 8 jours avant Noël, plus

tard jusqu'au 2 janvier Troyes (la froide).

Ce temps de foire se divise en plusieurs périodes qui sont déterminées de la manière suivante :

1. Huit jours (T entrée. — C'est Tespace de temps pendant lequel les marchands affluent, déballent leurs marchandises, montent les baraques. Ces huit jours font partie du terme légal fixé pour la durée de la foire, de sorle que, pendant celte période, les privilèges, tels que le sauf-conduit, l'immunité de

* D'Arbois de Jubainville dit deux semaines en se basant sur une charte donnée en 1160 par Henri le Libéral {Histoire de Bar-sur -Aube, p. 37, et Histoire dès comtes de Champagne, III, p. 232j.

saisie, la juridiction spéciale des magistrats de foire, sortent déjà leurs pleins effets. Seule la foire de Lagny ne doit point dantrée, dit le texte. Cela ne veut certes pas signifier qu*ici il n'existe point de période de préparation, entrée est pris dans le sens de droit d'entrée. Donc tandis qu'à Bar, à Troyes, à Provins, on doit l'entrée, à Lagny on ne. doit rien. On sait que les marchands étaient aussi astreints à un droit de sortie.

2. Le temps de vente. — Après les huit jours, confimence la vente officielle des marchandises, et d'après l'importance des objets offerts en vente, on distingue la hare de draps, la hare de corduan, la hare d'objets qui se vendent au poids (avoir du poids), tels que les épices, les drogues, les soieries et autres produits semblables. Il est fort difTicile de fixer la durée respective de ces différents termes. Le texte est en effet fort obscur : (c En chascunede ces VI foires, dit-il, a vm jors dantrée, et dantrée faillie jusqua hare de dras a x jors, et xi jors après hare de dras vent on cordoan, et xv jors après hare de dras faut droiz paiemenz et faut avoir de pois, et i mois après hare de dras abatent li changeor, et nu jors après changes abatuz prant on leslres de foire, mais la foire de Laigni ne doit point dantrée. » S'il est certain que le terme d'échéance de ces divisions est successif, est-ce à dire pourtant qu'elles sont également successives quant à leur durée? Ainsi peut-on dire que laharededraps arrive en premier lieu, que celle-ci terminée, la hare des cordouans commence et ainsi de suite? II est difficile de trancher cette question d'une façon certaine, d'autant plus que les manuscrits présentent entre eux des variantes assez sensibles. En outre, on devrait pouvoir établir ce qu'on entend par le mot hare.CecTi annonce-t-il lecommencementoulafindelaventcf?

3. La fermeture de la foire, — Nous comprenons par là la fin du marché, qui comporte le droit paiement, Tabatage des échoppes et la prise de lettres de foire.

* Voyez sur ce point Tarticle que vient de publier A. Del Vecchio, Sul Significato dcl Crido i<Hare! Hare'.yy nelle fîere di Sciampagna (Archivio Storico Italiano, série V, tomo XXIV, anno i899).

Les foires de Flandre ou les fiestes^ comme disent nos chirographes, suivent en importance les foires de Champagne. Elles étaient au nombre de chitine franches (estes en divers lius^ lesquels ont este tenues de si grant tems dont il nest memore ^. Ces marchés annuels se tenaient à Thourout, à Ypres, à Messines, à Lille et à Bruges^. Comme les foires champenoises, ils formaient un cycle complet d'une année. Ils s'ouvraient immédiatement à la sortie de l'hiver et prenaient fin à la Toussaint. Rattachés étroitement aux foires de Champagne et de Brie, ils maintenaient nos populations en rapports constants avec les peuples romans 3 et ils prirent même dans la suite le nom de foires de Champaigne *.

La foire de Thourout est, pensons-nous, la plus ancienne de nos foires. Le Vita Arnulfi du Xl« siècle nous la mentionne

* Coutumes de la ville de Bruges, I, Orig. Pièce 16, p. 262. Vers 1295. L'article de Gaillard sur les foires (Messager des sciences historiques, 1854, pp. 193 à 220) est trop inexact pour qu*on puisse s*en servir utilement.

Nous nous occupons depuis quelque temps déjà d'un travail d'ensemble sur les foires de Flandre et de Brabant.

* Après l'abandon de Lille à la France, on range Courtrai au nombre des franches foires. Voici en effet un texte inédit écrit, en 15.32, en tête de la chronique qu'on attribue, probablement à tort, à Olivier de Dixmude :

De vijfmaercten van Champaengne,

Te weieue, den iweeden maendach naer vastenavond es den eersten dach van der Ypermaerct.

Den derden maendach naer Paesschen es den eersten dach van der Brugyhe' maerct.

s Vrirtdachs naer asaencioensdav.h es den assenciemaerct i Ypre,

Den Xl'^ in hoywaeiu es deerste dach van der Thoroutmaerct.

Den XX F/*"" in oust es den eersten dach van der Curtrycmaerct,

Den XIII**^ dach van Octobre es deerste dach van der Meessinmaerct,

Manuscrit de la Bibliothèque de la ville d' Ypres.

' H. PiRENNE, Geschichte Belgiens, p. 192.

* Archives de Messines. Dépôt de l'Institution royale. Lettres du l«' septembre 1566.

déjà, en signalant un miles qui vient au marché de Thourout, drca festum sancti Joliannis in uundina Turholdensi, dans le but d'y acheter un vêtement, vt vestem emeret <. Herman de Tournai, qui écrivit dans la première moitié du XII* siècle, nous apprend de son côté que in villa que dicitur Turholdis singulis amiis in festo sancti Johannis mercatum magnum esse consuevil -.

Ces textes indiquent Tépoque de la tenue du marché, la Saint-Jean-Baptistc ou le 24 juin. Nos chirographes confirment cette donnée. En eftet, quatre lettres, rédigées Tune le 11 juillet 1283, l'autre le 17 juillet 1284, la troisième le 4 juillet 1288 et la quatrième le 8 juillet de la même année, ordonnent le paiement de la dette, dont elles font preuve, à la foire de Thourout ki ore est. Une cinquième lettre, qui est un écrit privé délivré par Boidin de Gand à Jean de Loudelauwe d'Angleterre*, pour laines vendues à la foire de Thourout, est rédigée dans cette ville même, le 21 juillet 1291. Il est certain que ces actes des 4, 8, 11, 17 et 21 juillet ont été rédigés à l'époque de la tenue de la foire. Nous pouvons donc admettre que celle-ci s'ouvrait à la Saint-Jean (24 juin) et, puisqu'elle comportait, comme les autres franches fêtes de Flandre, une durée de trente jours, qu'elle se prolongeait jusqu'au 24 juillet suivants.

« 3/. G. H., SS.. XV2, pp. 888 cl 889, § 16.

« M, G, H , SS., XIV, p. 283, § 24.

' Toutefois un sauf-conduit du comte Louis I"", du XIV« siècle par conséquent, parle d'une durée de seize jours. II faudrait voir s*il ne faut pas y comprendre les huit jours d'entrée et de sortie, et dans ce cas nous obtiendrions une durée de trente jours. Inventaire des archives du Nord, 11,28.

D'un autre côté, le texte de 1532, trouvé en tête de la chronique d'Olivier de Dixmude (voir p. 79, note 2), indique comme premier jour du marché de Thourout le 11 juillet. Ce texte, remarquons-le, est du XVIe siècle, et les foires ont été modifiées dans leur durée et dans leurs divisions. La modification peut cependant être intervenue dans le courant du XII« ou du XIII* siècle, et, dans ce cas, la foire se serait ouverte le 3 juillet si l'on ajoute les jours d'entrée.

Nous possédons sur la foiré d'Ypreô des renseignements certains. Galbert de Bruges nous en parle à différentes reprises et nous la montre très importante déjà en 1127^. Elle s'ouvre le mercredi des Cendres, donc à l'entrée du carême, et dure un mois : Et dure H fieste d^Ypre du tour des chendres en un moys 2.

Ypres avait une seconde . foire, celle des Rogations ou de l'Ascension, dite principalement foire du Temple, parce qu'elle se tenait primitivement sur le territoire des Templiers et que ceux-ci en percevaient les revenus. Elle s'ouvrait le samedi avant l'Ascension à l'heure du midi et se terminait le samedi après cette solennité également à l'heure du midi; elle durait donc huit jours pleins '^. On confiait, pendant la tenue de cette foire, la juridiction du marché à un fonctionnaire créé spécialement à cet effet et appelé Técoutéte du marché du Temple {Schouteet van den Tempelmarkt) ^.

1 Galbert de Bruges (édition Pirenne), §§ 16, 20 et 25.

* Texte de 1292. Registre de toutes les keures, fol. 52, § 16. Archives communales d' Ypres. — De nos jours, on tient encore une foire à la même époque. Elle s'appelle Cattefeest, du fait de lancer un chat au peuple du haut de la tour des halles. Rendez-vous des forains et des saltimbanques, elle fait la joie des enfants et des campagnards, voire même des citadins.

^ Et le Tempelmaerct 8 iours. Registre de toutes les keures, fol. 52, § 17. Archives communales d* Ypres. — Voyez au même dépôt (chartrier, n» 850) les lettres du duc Philippe du 8 mai 1427. — Le texte de 1532 (p. 79, note 2) fait commencer la foire le vendredi après l'Ascension . conformément aux lettres de U27 précitées. Ces lettres du duc Philippe établissent que la foire, qui commençait le samedi avant l'Ascension et finissait le samedi après l'Ascension au coup de midi, commencerait désormais le jour de la fête même et durerait le vendredi et le samedi qui suivent la solennité. On pourra, si l'on veut, ne pas marchander le jour de l'Ascension même, c'est pourquoi on ajoute les deux jours suivants. Les lettres rappellent l'extrême décadence de cette foire.

^ Remarquons ici que la foire de Saint-Ayoul de Provins restait, elle aussi, pendant huit jours entre les mains des moines du prieuré de Saint- Ayoul.

La fieste de Messines se plaçait au mois d'octobre. Elle commençait à la Saint-Remi, le !«' octobre, comme un texte du mois de mars 1228 (n. s.) nous le dit expressément : In festo beati Remigii nundine mecinenses... inchocntur; elle se prolongeait jusqu'à la Toussaint^. La date de l'ouverture fut reculée dans la suite, comme l'attestent certaines lettres du 1**' septembre 1866 : nostre franche foire de la dite ville de Messines, appelle la foire de Champaingne, commancheant en chascun an et a tousjours le /5« jour d'octobre 2. Il est vrai qu'on doit interpréter ce texte en ce sens qu'il vise le jour où commence la monstre, comme il est dit plus loin, mais même dans cette acception, si nous ajoutons les huit jours francs de l'entrée, dont parlent également les lettres de Philippe II, la foire ne commencerait en réalité que le 5 octobre 3. Si nous nous reportons au texte de 1228, la situation s'explique. On a cessé au XVI« siècle de compter les quatre jours qui appartiennent à l'abbesse : « In festa beati Remigii nundine mecinenses cum quatuor diebus abbatisse inchoentur. »

Quant à la division du temps de la foire, il y a accord entre les deux textes que nous venons de citer. Les lettres de 1866 nous apprennent que le marché commence le treizième jour et durant trois jours de monstre en suyvant lun lautre, pendant lesquelz trois jours de monstre et la franchysehuict jours devant et huict jours après, a tous marchans.,. est donne,., saulfconduict,^o\i!& comptons ainsi dix-neuf jours, ce qui correspond parfaitement à la division établie dans le texte' de 1228 : nundine cum quatuor diebus abbatisse inchoentur, et sic per decem et novem dies sub jure ecclesie terminentur.

La foire de Bruges, conformément au privilège du comte Baudouin de Tannée 1200 (août), commençait in feria secundapost

* Warnkoenig-Gheldolf, Histoire d*Ypres, Pièces justificatives, n^ 21.

* Archives de Messines.

5 Le texte de 4632, que nous avons publié (p. 79, note 2), porte : « Den xmen dach van Octobre es deerste dach van der Meessinmaerct. » Il concorde donc avec les lettres royales du 1*' septembre 1566.

octavas paschae, et ce même privilège nous apprend qu'eUe durait sieut aliae nundinae terrae meae K Que faut-il dans l'espèce entendre par octaves de Pâques? L'octave comprend les huit jours qui s'étendent à partir de la célébration d'une fête. Cependant nous savons que les grandes solennités avaient au moyen âge deux, voire même trois octaves. Grâce au texte de 1832 2, où toutes les dates d'ouverture sont données, abstraction faite des huit jours d'entrée, nous pouvons dire que par octaves il faut entendre ici la huitaine qui suit le jour de Pâques. Le texte visé établit en effet que le troisiènie lundi après Pâques est le premier jour du marché de Bruges; or il y a abstraction des jours d'entrée, et si l'on ajoute ceux-ci, l'ouverture se place au second lundi de Pâques 3.

La foire de Lille se tenait, au témoignage de Galbert (1127), à la fête de Saint-Pierre entrant août ^. Cependant, dans la suite, un changement doit être intervenu. Une promesse de paiement du mois d'août 1281 fixe l'échéance de la dette à la foire de Lille, à la fête de la Décx)llation de Saint-Jean, soit le 29 août s, tandis qu'une lettre obligatoire d'Ypres du 12 septembre 1276 ordonne un paiement à la fieste de Lile ki ore est ^.

* Warnkoenig, FLSt. u, Rgesch., II, p. 91.

« Page 79, note 2.

5 Par lettre du 28 mars 1432, le duc Philippe prolonge les jours de monstre et*" fait commencer la franchise du lonlieu quinze jours après Pâques chamelz*{c'esi le jour de Pâques) qui sera ledimenchequeon chante misericordia (donc le deuxième dimanche après Pâques).

* Édition Pirenne, § 93, p. 137 : « Kal. augusti rétro, itaque in festo sancti Pctri in augusto, habitis nundinis in Insulis, cum cornes voluisset quendam de servis suis ibidem in foro capere et jussisset capi, cives Insulenses ad arma ruebant, comitem et suos extra suburbium fugaveninl. » — Les manuscrits donnent Idus, mais comme la fête de saint Pierre ad vincula tombe le !•' août, il faut adopter, selon Tédileur, la correction introduite par Kôpke et lire Kal.

5 J. DE Saint-Genois, Inventaire des chartes des comtes de Flandre, n<»296.

« Une autre lettre, du 26 août 1284, parle d'un paiement à faire à la foire de Lille ki ore est

Si nous maintenions ces différentes dates : l"'^ août, 29 août et 12 septembre, nous devrions donner à la foire de Lille une durée exceptionnelle de six semaines, ce qui est inadmissible. En présence de ce désaccord des textes, nous devons préférer, nous semble-t-il, les indications de noschirographes.En conséquence, nous fixons l'ouverture de la foire de Lille au lendemain de l'Assomption et nous la prolongeons jusqu'au 15 septembre ^.

Comme les fiestesûe Champagne, les foires de Flandre comportent certaines divisions qui nous sont particulièrement connues, grâce à une consultation au sujet des privilèges de Bruges, de 1298 environ 2, Ce texte nous apprend que cascune des festes a quinze jours de sa entrée dusque-s au jour de monstre, et trois jours de monstre, et quatre jours de paiement après les jours de monstre. Si nous ajoutons les huit jours francs, pendant lesquels les marchands démontent leurs baraques, emballent leurs marchandises et quittent la place, nous obtenons la durée d'un mois plein 3.

Il est vrai que le texte du mois de mars 1228, relatif à la foire de Messines, ne répond pas entièrement à ces indications : quatre jours d'eàlrée pour l'abbesse, dit-il, puis dix-neuf jours, puis le paiement jusqu'à la Toussaint. Nous obtenons ainsi la division suivante : Du l®"^ octobre au 4 (inclusivement), ce sont

* Un sauf-conduit, accordé par Louis de Maie, rappelle que la durée est de trente jours. Inventaire des archives du Nord, II, 28. — En mai 1271, la comtesse Marguerite institue une foire de chevaux, qui devra commencer au lendemain dou jour delà procession de Lille, chest asavoir lelundiapriesle quinzaine de le Pentecouste, et doit durer 5 jours continuens. RoisiN, p. 284. Celte foire se place donc en mai ou en juin.

* Coutumes de la ville de Bruges, I. Orig. Pièce 16, p. 262.

' En juin 1296. le roi Philippe le Bel accorde un sauf-conduit aux marchands qui fréquentent la foire de Lille : per octo dies ante inchoatiO' nem nundinarum eisdem durantibus et per octo dies post exitum earundein salvum et securum habeant cum bonis et mercaturis suis eundo et redeundo conductunu Roism, p. 338. Voyez aussi p. 403, ainsi que le règlement des fiestes de Flandres, p. 158.

ïes « quatuor dies abbatisse » ; — du 5 au 23 (inclusivement), ce sont les « decem et novem dies per (quas) nundine sub jure ecclesie termînentur »; — du 24 au 31, ce sont les jours de paiement, dans lesquels il faut manifestement comprendre le temps laissé aux marchands pour se préparer au départ.

En résumé, nous savons d'une manière certaine que la foire dure trente jours ; qu'elle comporte trois jours de monstre, suivis de quatre jours de paiement K

1 Un sauf-conduit est accordé par Louis de Maie aux marchands qui veulent venir à la foire de Bruges, qui dure trente jours ; à la foire d'Ypres, qui dure aussi trente jours; à la foire de Thourout, qui ne dure que seize jours. Inventaire des archives du Nordy II, 28. Le sauf-conduit pour Thourout ne s*étend probablement pas aux huit jours qui précèdent l'ouverture et aux huit jours qui suivent la clôture, d*où la durée de seize jours.

Quant à la monstre, voici quelques renseignements :

Le privilège de Marie de Bourgogne de 1477, § 19, dit expressément que la foire de Bruges durera niet langher dan drie tooghedaghen naer dhoude œstume^ c'est-à-dire trois jours de monstre suivant l'ancienne coutume. Coutumes de Bruges, II, 83. — Les lettres du 1^' septembre 1566, déjà citées plus haut, mentionnent également trois jours de monstre pour la foire de Messines. — Remarquons cependant qu'en 1452, 28 mars, Philippe le Bon avait prolongé, pour Bruges, le temps de la monstre, tout en maintenant la durée totale d'un mois : « la franchise dudit tonlieu commencera quinze jours après lesdis Pasques charnelz, qui sera le dimenche que on chante Misericordia, et durera quinze jours après continuelment ensuivans, dont les neuf jours, assavoir le jeudi, vendredi et samedi de la première semainne et les six jours de la seconde seront jours de monstre, tous francs de tonlieu, et après lesdis xvjours francs de tonlieu seront autres xv jours non francs de tonlieu. sauf que les marchans pourront sauvement retourner ainsi quil est de coustume ». Inventaire des archives de Bruges, V, p. 359. — Notre collection de chirographes nous fournit les indications suivantes : Une lettre du 28 novembre 1269 fixe le paiement « dedens les trois jours de monstre de le fore d'Ypre »; — lettre du 28 mai 1275 : « dedens les trois jours de monstre de la feste de Lile »; — 2 janvier 1285 : « dedens les trois jours de monstre de la feste de Bruges ».

Voici d'ailleurs le cycle complet des cinq foires de Flandre en supposant que Pâques tombe le 18 avril :

Du 28 février au 29 mars Ypres.

Du 23 avril au 22 mai Bruges.

Du 19 mai au 26 mai (foire de rAscension) . . . Ypres.

Du 24juin au 24 juillet ... Thourout.

Du 16 août au 15 septembre Lille.

Du l«f octobre au 1«' novembre Messines.

Le texte relatif aux foires de Champagne établit que 45 jours après, hare de dras faut droiz paiemenz, et nos chirograpbes eux-mêmes ordonnent fréquemment aux débiteurs d'acquitter leur dette dedens droict paiement i.

Que faut-il entendre par droit paiement?

Personne ne conteste que ce ne soit un temps pendant lequel on effectue des paiements, mais il importe de déterminer la nature de ces paiements. Paulin Paris, expliquant le texte après hare de dras faut droiz paiemenz, dit : « Il semble qu'il faille entendre que les marchands, huit jours avant la foire, jouissaient, pour toutes les marchandises qu'ils déclaraient, d'une espèce de droit de laisser-aller, puis dans la quinzaine qui suivait la foire, qu'ils représentaient leurs marchandises et payaient le droit pour celles qui manquaient ou qu'ils avaient vendues. » Il s'agirait donc d'un temps fixé pour l'acquittement des droits de marché, tels les droits de tonlieu, de mesurage, d'étalage, de pesage, etc. Bourquelot s'associe à cette opinion î^. Goldschmidt la trouve inadmissible et prétend qu'il faut entendre par droit paiement le terme fixé soit par l'usage, soit par la loi aux paiements que les marchands devaient faire les

* Goldschmidt nous donne un relevé des différentes appellations dans son article : Die Geschàftsoperationen der Champagner Messen. (ZErrscHR. F. Handelsr., 1892, pp. 21 et suiv.)

2 Foires de Champagne, p. 91 et note 1.

uns aux autres; par exemple, les dettes contractées dans la foire même ou celles exprimées dans les lettres obligatoires présentées-*.

A notre avis, le rectum pagamentum comprend, du moins en Flandre, le paiement des droits de marché et celui des dettes que les négociants se doivent entre eux.

Robert de Saint-Victor 2 se demande s'il faut considérer comme de l'usure le fait de remettre le paiement de sa créance et d'exiger ensuite plus qu'on ne l'aurait fait si le règlement de compte était intervenu de suite. Le texte à propos duquel il se pose cette question, à laquelle il répond d'ailleurs négativement, est celui-ci : In nundinis mercatorum consuetudo est, ut sibi ad invicem credant débita sua usque ad gêneraient solutionem, quae est in fine nundinarum et gallice diciturpagiement. Nos lettres de foire confirment pleinement l'idée de la liquidation des comptes à l'époque du droit paiement, puisque bon nombre d'entre elles fixe à ce moment l'échéance de la dette 3,

Mais il importe aussi de comprendre dans le droit paiement

* Article précité, Die Gescliàftsoperationen, etc., pp. 22 et 23. -— Universalgesch, des Handelsrecht, p. 229. — Huvelin, dans son Essai historique sur le droit des marchés et des foires, Paris, 1897, p. 536, dit également que les droits paiements ne désignent que les paiements comptants, et occasionnellement, par le choix des parties, Téchéance des paiements à terme. Ailleurs (les Courriers des foires de Champagne, Paris, 1898 ; Annales de droit français, étranger et international, tiré à part, p. 16), en parlant du cursor de pagamento, il établit une différence entre le droit paiement mentionné dans les textes relatifs aux divisions des foires de Champagne, et la generalis solutio, résultant du jeu des déléga lions et compensations en usage aux foires de Champagne.

* « Roberti Flamesburiensis, canonici et poenitentiarii S. Victoris Parisiensis, summa de matrimonio et de usuris. » Ex Roberti Poenitentiali edidit Joh. Frid. Schulte, Gissae, 1868, p. xxvii. Titre : De usuris. Passage cité par Anschutz, Das Institut der Zahlwoche auf den franzôsiscken Messen im Anfange des XIII. Jahrh. (Zeitschr. f. das Handelsrecht. 1872, t. XVII, pp. 108 et 109.) Le texte se place entre 1207 et 1215.

» Ainsi, un exemple entre cent : Une lettre du 22 février 1282 fixe réchéance au paiement de la foire (T Ypres, qui ore est.

la liquidation des droits dus au comte ou au seigneur qui détient les profits du marché; du moins en est-il ainsi en Flandre. La consultation sur les vingt-sept questions concernant les privilèges de Bruges (vers 1298) contient en effet ce passage : et ordine fu ke dedens les quatre jours de paiement on paieroit S deniers de le lib. suelement de tov^ dras et laines kon i venderoit. Ore vient H sires et prent et a me de prendre quinze ans de toutes autres marchandises, aussi bien comme de dras et de laines. Demande est si on poiroit contreester le seigneur de prendre de toutes autres marchandises fors de dras et de laines. Ce texte nous montre clairement que les droits dus au comte, pour certains objets présentés en vente, sont prélevés pendant les quatre jours de paiement.

Enfin, avant de se séparer, les marchands prennent des lettres de foire, c'est-à-dire qu'ils établissent par écrit le restant de la liquidation des comptes. Ces lettres seront payables ou bien à une foire prochaine, c'est le change de foire en foire, ou bien au domicile du débiteur, c'est le change de retour ou rechange.

C'est ainsi que nous qualifions de change de foire en foire l'obligation souscrite par Boidin, fils de Gauthier de Gand, de payer à la foire d'Ypres le somme de 10 liv. sterling qu'il doit à Jean de Ludelau, marchand d'Angleterre, pour draps achetés à la foire de Thourout, le 21 juillet 1291.

Les termes d'échéance généralement stipulés sont les quatre foires de Champagne et les cinq foires de Flandre. Plus rarement on mentionne les marchés de Saint- Yves et de Saint- Bertulphe en Angleterre, Rokebourg en Ecosse, et la foire du Lendit en France ^. On admet d'autres termes : la Noël, le

« C'est la foire dé Saint-Denis, qui s'ouvrait au mois de juin, le mercredi avant la Saint-Barnabé, par la bénédiction de Tévéque de Paris. Elle se tenait entre Saint-Denis et Paris. Ces indications* sont données par DuTHiLLOBUL, Lille et Dotuii uu XIII^ sièclc, p. 42, noie 1, et p. SO.

treizième jour de Noël, la Chandeleur, le dimanche des brandons ou, comme on dit à Ypres, al behourdich (c'est le premier dimanche de Carême), le jour de Pâques, l'Ascension, la Nativité de Saint-Jean, la Saint-Remi, etc., mais tous ces termes, remarquons-le, coïncident avec la tenue d'une foire.

Une dette peut être divisée quant au paiement. Les 149 1. 7 s. d'est, que différents bourgeois d'Ypres doivent à diverses sociétés italiennes, nommément à la compagnie desFrescobaldi et à celle de Puch et Ilambertin de Florence, à la compagnie de Richarde de Luques, seront payées à raison de 30 1. le jour des saints Pierre-et-Paul ; 22 1. 6 s. 10 d. à la foire de Messines; 22 1. 6 s. 10 d. à la foire d'Ypres; 100 s. au paiement de la foire de Bruges; 100 s. à celui de la fête de Lille ; 100 s. à celui de la foire dTpres, et ainsi de suite, 100 s. à chacune de ces foires, jusqu'à l'extinction totale de la dette. Ces termes se suivent l'un Tautre ^. Le 17 octobre 1271, Philippe de Neuveglise, bourgeois d'Ypres, reconnaît devoir payer 40 s. d'est, à Nicolon Craminc, également bourgeois de cette ville, et ce à raison de 1S s. et 4 d. dest. al loiage de le fieste de Leigny, et 13 8. et 4 rf. dest. al loiage de Bar venant après, et 4 S s. 4 d, desterl. al loiage de le fieste de Prouvins de mai venant après 2.

Bien que l'échéance soit parfois imminente, les parties n'en rédigent pas moins une lettre authentique. C'est le cas pour certaines dettes, contractées vraisemblablement en temps de foire, et dont l'échéance est fixée au paiement de cette foire. Ainsi, le 4 mars 1290, Gilles Maillewart se fait déclarer, devant échevins, créancier de Christine de Langhe pour une somme de 11 m. 1 firton d'Artois, payables l'une moitié le mardi suivant, qui est le 7 mars, et l'autre moitié au paiement de la fieste d^Ypre ki ore est 3.

* Lettre du 17 juin 1288.

* On trouve aussi fréquemment Texpression al repaire de la fieste de Lagny; — une seule fois nous avons rencontré le terme « a/ retour de la fieste de Mesines ».

» La foire s'est ouverte le 15 février. En comptant quinze jours de son entrée jusqu'à la monstre, et trois jours de monstre et quatre jours de

La lettre du 3 mars 1271 nous signale un terme d'échéance peu ordinaire. Miche} de Croc s'engage à payer à Nicolas Slingher 27 s. et 4 d. est. en la première tondison que on tondera en Englelerre et en cascune tondison venant après U doit il paier 40 s. desterlins < .

Entre bourgeois d'Ypres, le paiement se fait aussi à la semaine, ou bien a le volente et a le requeste du créander s. D'autres fois, on dit que le jour est échu. Dans ce cas, le créancier doit avoir le droit de réclamer le paiement à sa convenance, et la reconnaissance de la dette constitue un acte extrajudiciaire, qui le dispense de la preuve de la dette devant la justice civile. On exprime l'échéance échue par ces mots : dont H jours est passes, ou bien dont le paiemens est trespasseis.

Généralement la reconnaissance de la dette échue se fait par l'avoué de la ville, et il est dit parfois que le débiteur dépend de la bonne volonté de ce magistrat, qu'il est al respit dou rewars. Cela signifie sans doute que l'avoué peut accorder un délai de grâce au débiteur, lorsque celui-ci n*a ne jour ne respit 3.

La liquidation de la dette peut être fixée à une époque non seulement fort éloignée, mais même aléatoire. Tantôt on stipule que le débiteur ne devra payer que lorsqu'il sera arrivé à meilleure fortune, tantôt on escompte une succession à échoir, tantôt on convient que le créancier ne sera payé qu'au décès du débiteur. La volonté des parties est souveraine Elle introduit dans la lettre les clauses les plus diverses 4.

paiement, le tout conformément au texte cité page 84, nous obtenons pour Tannée 1290 la division de la foire comme suit : du IS février au !«' mars l'ouverture ; — du ^ au 4 la monstre ; — du 5 au 9 le paiement : ^ du 10 au 15 mars la tin du marché, qui comporte le départ franc et libre des marchands.

* Pièces justificatives, n<* 36.

« 22 août 1270; — 17 mars 1272; — 28 mars 1275, etc. » Lettre du 14 avril 1278.

* 11 avril 1272 : de le formorture qui li esta a eskeir dele mort Jehan son frère; — 8 août 1288 : à payer sur Tavoir que le débiteur laissera à son décès; — 7 février 1281 : a paier de le première formorture ki li eskiera ou de quelconkes manière que avoir li viegne de mariage ou dautre chose.

La lettre obligatoire, dont réchéance est fixée à telle foire, échoit-elle vraiment en cette foire, en ce sens que le paiement doit matériellement s'opérer en cet endroit? En d'autres termes, la foire est-elle un lieu ou bien une date de paiement ?

Nos chirographes laissent entrevoir une double situation.

La plus ancienne lettre, celle du mois d'octobre 1249, dit que Gérard de Belgoer paiera à Aubri de Reims, bourgeois de Saint-Quentin, la somme de 12 liv. art. a Provins en mai le première que nos attendons dedans paiement. Ce texte laisse entendre que c'est à Provins même que le débiteur doit payer et cela pendant les jours du droit paiement.

D'autres lettres semblent dire la même chose. En effet, lorsqu'elles stipulent que le paiement doit être fait en la fore de Thoroud dedens paiement, ou bien en la fore de Bruges dedens paiement, ou bien en la faiste a Ypre, ou bien enfin, comme le veut notre unique texte flamand, te gheldene 5 Ib, in de marcht te Brigghe ende 5 Ib ende 6 s. in de marcht te Mesine, tout cela semble bien signifier que les deniers doivent être prestes au droit paiement de ces diverses foires ^.

La lettre du mois de mars 1267 est on ne peut plus précise, puisqu'elle ordonne la liquidation de la dette en la fore de Bruges, dedens paiement, a livreir a Bruges.

Si ces textes prouvent que la foire est un lieu de paiement, d'autres font voir qu'elle est en même temps une date de paiement. Le chirographe du mois de mars 1267 rapporte que des 10 liv. d'Artois dues par Jean Vroolf, bourgeois d'Ypres, à Gabriel le Leu, bourgeois de Bruges, la moitié sera payée en la fore de Ypre le première ke nou^ atendons dedens paiement, et l'autre moitié en la fore de Bruges ensuant après dedens paiement, et livreir a Bruges.

La lettre du 22 juin 1272 dit clairement que Jourdain de Lot-

* Voir les Pièces justificatives nos 7, 10, 11 et 44.

ghietere et Jacques Pertris, bourgeois d'Ypres, doivent chacun pour ïe tout à Ghiselin le Foragier, bourgeois de Saint-Omer, 180 liv. d'Artois, à lui ou à son commandement, payables dedens le [este de Mesines le prochaine que nous atendons a venir, LIVRES EN LE VILE DE Saint-Oner, en tel paiement ke marcheans paiera adonc a autre a Saint-Oner.

Le 9 octobre 1277, la créance due à Nicole de Ludelau, marchand de Serosbi en Angleterre, sera payée el paiement de le fieste d'Ypre le prochaine que nous atendons a venir, livres rn LE VILE DE Saint-Homer AL TERME DEVANT DIT, sour leur avcnture (celle des débiteurs) et sour le coust Nicholon de Ludelau.

Le chirographe du 8 avril 1381 est frappant. En voici la teneur.

Les deniers dus par différents bourgeois d'Ypres à Jean Voet» valet de Ghisleberi le Neveu, bourgeois de Lille, seront acquittés comme suit : « 4 Ib. dart. el paiement de le fieste de Bruges le prochaine ke nous attendons a venir, en tel paiement ke marcheans paiera adonc a autre, et 100 s. H doivent il paier el paiement de le fieste de Lyle^ le prochaine siewant apries, et 100 s. el paiement de le fieste de Bruges prochaine venant apries, et 4 Ib. dart. li doivent il paier el paiement de le fieste de Lyle, le prochaine siewant apries, en tel paiement comme devant est dit, et tous ches deniers avant noumes li doivent paier en le VILE DE Lyle et livrer a toutes les termes devant dis ^. »

La lettre du 3 juin 1391 établit qu'une créance de 11 liv. d'Artois sera liquidée, à raison de 30 sols à la fois, à la Saint- Jean, à Noël, à Pâques, et ainsi de suite, avec l'obligation pour le débiteur de pourteir ou envoier les paiemens a Bruges a cascun paiement, à l'adresse de son créancier, qui est bourgeois de cette ville.

Une autre lettre, du 10 avril 1280, fixe le paiement de la somme, due par deux bourgeois d'Ypres à un marchand de La Rochelle, Pierre Codoing, soit à Bruges, soit à Damme, lors de la foire de Bruges.

* N» 82 des Pièces justificatives.

Il résulte de là, d'une manière évidente, que la foire peut n'être qu'une date de paiement. Au lieu de dire à Pâques, à Pentecôte, à la Saint-Jean, on se sert couramment des expressions : à la foire de Messines, à la foire de Bruges, sans attacher à ces désignations l'idée d'obligation d'effectuer le paiement en ces lieux.

[I y a plus. De même que le terme de la foire sert de date de paiement, il entre également comme élément dans la datation de l'acte. Nous avons trouvé de ce fait deux exemples que nous voulons signaler. Une lettre de 1283, qui fixe lé paiement de la dette de Danin de le Moure, d'Ypres, à un bourgeois de Térouane, Pierre Court Gharet, au paiement de le fieste de Bruges ki ore est, est datée comme suit : « fait en lan del incarnation M.CC et LXXXIÏ el mois d'avril, le merkedi devant le monstre de le fieste de Bruges ». Une autre lettre, faite à la même époque, et qui se rapporte à une mutation de propriété, — ce qui éloigne l'idée que la première aurait été rédigée à Bruges même, pendant la foire, — porte que Bauduin de Blasere a acheté à Lucas, vallet as eschievins, une chambre en lan del incarnation M.CC. et LXXXIÏ, el mois d'avril, le mardi procain devant le monstre de le fieste de Bruges.

En résumé, nous concluons que la foire est tantôt un lieu, tantôt une date de paiement.

Le paiement fait, on délivre une quittance ou, comme on dit au XIII® siècle, une quiteclamanche. C'est la constatation ofiicielle de l'accomplissement d'une obligation.

La quittance est générale ou spéciale : générale lorsqu'elle déclare la partie débitrice libre de toutes dettes et de toutes obligations; — spéciale lorsqu'elle vise l'exécution d'une obligation déterminée à l'exclusion d'autres qui pourraient subsister.

Le 10 novembre 1269, Gilles de Vlargelo, le brasseur, paie à Jean le Gondolier de Térouane 60 s. d'Artois en acoifapte

d'une dette de 8 livres , qui devait se liquider en deux paiements successifs ensi com il se contient en se chartre partie. De même, Ernaut Rubert, bourgeois de la Rochelle, reconnaît avoir reçu, le 17 avril 1271, 40 livres d'Artois en acompte d'une dette de 60 livres. Par contre, le 4 janvier 1283, Noffe Bone Guide, marchand de Florence, de la compagnie des Pulci, déclare devant le magistrat d'Ypres que Leu Cangefin, bourgeois de cette ville, l'a pleinement payé et qu'il le clame quitte de toutes dettes, de toutes marcandises et de toutes convenanches faites entre eaus dusques au jour de huy.

Non seulement le débiteur est en droit d'exiger une quittance, mais en outre il doit rentrer en possession du titre. C'est ce qui est dit expressément dans l'acte du 2 juin 1276. La créancière Catherine de la Mote a « lettres pendans de Jakemon le Cauderlier, saielees de son saiel, lesqueles elle H doit rendre quand U H ara fait son paiement ».

§ 4. — De rexécution.

Le créancier, pour sauvegarder le recouvrement de sa créance, s'est entouré de toutes les garanties désirables : la solidarité entre codébiteurs, le gage, la plègerie, la renonciation à tous droits, privilèges et exceptions.

Ces précautions sont utiles : ce sont autant de moyens d'action contre le débiteur qui faillit à ses obligations. Si l'impossibilité de payer n'est que momentanée, le créancier peut accorder un délai. C'est ainsi que Gislebert de Neuveglise, qui aurait dû se libérer à la foire d'Ypres 1257 envers Bauduin d'Âunay, bourgeois de Béthune, d'une somme de 32 m. et 1 loed, obtient un sursis de la veuve du créancier. En vue même de faciliter ce paiement, on divise la dette. L'une moitié sera payée à la foire de Thourout, l'autre à la foire de Lille. Cependant la créancière exige un piège et le trouve dans la personne de Jean Anguille 't.

* Acte du mois de juin 1257.

Jean de Beaumont, bourgeois d'Ârras, use d'une semblable indulgence à l'égard de ses débiteurs yprois, Thierry au Bâton^ Nicole au Bâton, son frère, Josse le Cauderlier et Gauthier Fasiot. Par lettre du 19 octobre 1270, il donne respit de le dette dusques a huit jours devant Noël, et charge Thierry Hornekin, bourgeois d'Ypres, de vouloir encaisser les deniers à l'échéance.

A l'expiration du délai de grâce, si le débiteur ne s'exécute pas, le créancier a la faculté de s'approprier le gage délivré ou de saisir la personne et les biens de son obligé.

L'appropriation du gage doit se faire par voie de justice. Le créancier démontre devant les échevins le bien-fondé de sa demande et conclut à ce que la chose engagée lui soit adjugée*

Il est cependant loisible au créancier de se soustraire à la procédure du droit commun. Il peut se faire déclarer propriétaire du gage par le débiteur, dans la lettre même qui constate l'obligation. Du moins, c'est là l'interprétation que nous donnons à une clause souvent exprimée dans les chirographes.

24 septembre 1266 : Ghiselin le Pleckre doit à Jean des Cans^ le charpentier, 15 liv. artés., qu'il reconnaît « sor tôt ses yretages que il a en la Dreve, desous Nicolon Scattin, par manière se il ne paiot ches deniers au jor avant dit tôt les yretageê seroient Jehan des Cans ^ ».

Février 1269 : Guillaume de Becelare, bourgeois d'Ypres, doit 6 m. 1 firton d'Artois à Lambert Bardonc. Le débiteur hypothèque diverses maisons avec leurs dépendances et les meubles qu'elles renferment, et les parties conviennent que si avenist chose ke Willaumes de Beisselare ne paiast la dette desus dite entre chi a le Sen Rémi, le premier que nous atendons, maisons et osteus et le porpris ensi corn il est dit doit estre a; Lambert Bardonc.

* Les mots desous Nicolas Scattin signifient non pas que Scattin détient déjà ces immeubles en qualité de créancier gagiste, mais qu'il en est seigneur foncier. Les Scattin avaient de nombreuses censives dans la Drève, rue située en dehors des fortifications et aujourd'hui disparue.

Le créancier peut également s'ernparer de la personne du débiteur. Quelques chirographes le disent même expressément. Gui du Buisson, bourgeois de la Rochelle/créancier de

21 liv. artésiennes envers Watier Coxsin, se réserve le droit de faire prendre et retenir (son débiteur) par leschoutete de le vile d*Ypre et mettre en fiers en au tel point comme il fu ore sans plus loy querre *. C'est ainsi encore que dans la lettre qu'un certain Michel délivre à Jean le Roux, il est dit que se riens i fausist en les ivages... ke il ne fussent sofficians H devant nommes Jehans H Rous leporra recovrer sour le cors Michil fieu Crestien,

Enfin, le créancier peut pratiquer la saisie-gagerie ou pander, comme disent les sources, tl doit le faire par l'intermédiaire des officiers judiciaires de la ville et conformément au droit urbain.

Un texte nous renseigne au sujet de la compétence des magistrats en matière de saisie. Une charte du comte Guy du

22 octobre 1277 nous apprend qu'il faut saisir par l'intermédiaire du bailli, du sous-bailli ou du châtelain '^. Nos chirographes appliquent cette disposition, portée manifestement en vue d'éviter les saisies arbitraires. Deux lettres du 20 novembre 1281 et du 21 décembre 1290 nous montrent en effet l'intervention du châtelain et du bailli; une troisième, du 23 juillet 1288, celle du soûs-bailli ; une quatrième enfin, du 5 septembre 1273, nous signale le concours de Técoulête de la ville.

La loi d'Ypres est seule applicable, et le marchand étranger promet solennellement de n'avoir recours qu'à la loi du débiteur. Cette déclaration est toujours exigée : a encouvent et promis par foit, fianchie que il sa dette ne requerra par autre loi qye par le loi de le vile d'Ypre. Pas n'est besoin que le créancier fasse personnellement cette promesse. Dans la lettre du 26 mai 1270, c'est le neveu de la créancière, une bourgeoise de Saint-Quentin, Marguerite Goudehere, qui promet pour sa tante; dans celle du 18 mai 1275, c'est Watier de Courtrai,qui

* 5 septembre 1273.

« Warnkônig-Gheldolp, Histoire d*Ypres, n® 42, pp. 126 et 127.

parle au nom de datne Aélis de Niele dé Péronne, et dans le chirographe du 19 mai de la même année, c'est Bauduin Willart que nous voyons agir pour Gherewene d'Ardenbourg de Bruges ^. Les échevins, de leur côté, sont obligés de rendre prompte justice aux marchands étrangers qui réclament leur secours 2.

Les statuts de la hanse des 17 villes, dont Ypres faisait partie, expliquent en long et en large que si quelqu'un est arrêté dans une ville autre que la sienne, il peut récuser les magistrats étrangers pour s'en remettre à ses propres échevins : c< que se aucuns bourgois des villes, qui sont de ledite hausse, clamoit ou fesoit arrestcir en le ville, dont il fust bourgois le corps ou les biens de un des bourgois de aucune des villes, qui fuissent de le hausse et li bourgois dont 11 corps ou li bien fuissent clame ou arreste, si comme dit est, se reclamoit de iestre bourgois de aucune des villes dele hausse, et il fust requis des eschevins dou liu, dont il se reclamast, par devers les eschevins dele ville dont li damans estoit, en tesmongnant a eaus que il fust leurs bourgois et en promettant a faire au bourgois, qui clame aroit, droit brief et hativ de leur bourgois, li eschevins

* Les chartes déterminent de bonne heure la compétence des échevins. A Utrecht : quicumque mercandi causa civitatem intraverint, tam ipsi quant bona eorum, subjudido illorum maneant, qui publiée juraverunt jvstamjudicii dare sentenciam, id est scabinorum. Hansisches Urk.-Buch, I, n» 8, p. 6: priv. de H. V. du 2 juin 1121 Voyez aussile n<> 15 et surtout le n® 23, diplôme de Frédéric du 29 mai 1173, relatif à la juridiction à laquelle seront soumis les marchands flamands dans l'Empire en matière de gage et en matière pénale. L'accord, intervenu entre Flamands et Golonais le 25 mars 1197, dit que si un marchand flamand est sur le point de quitter la ville et si quelqu'un l'attaque pour dette secundum jus Coloniae eum œnvincere débet, Hans. Urk.-Buch, I, n»» 46 et 97.

* Keure de 1171 ou 1 174 : Se marchans ou autres estraignes homs vienge devant eschevins pour justiche, et cil de qui il se plaint soient présent ou puissent estre trouve devant tierc jour ou devens 8 jours, li eschevins li doivent faire plaine justice selonc leloydele vile. Diegerick, Inventaire des archives de la ville d* Ypres, I, annexe 1, p. 303.

de le ville^ dont li boufgois estoit qui le clâim oU arreest avoit faitf en renvoioient le cognissanoe as eschevins dele ville, dont ciex estoit sour qui corps ou biens li clains ou arries avoit este fais» » Les Yprois, qui se montraient personnellement si jaloux de ce privilège, comme le témoignent toutes nos lettres, voulurent le supprimer à leur profit dans le courant du XIY^* siècle^ mais il fut maintenu par un accord qui intervint en 1343 1.

Le créancier qui se présente pour « pander », peut ne rien trouver, être obligé, comme on dit aujourd'hui, de dresser un procès-verbal de carence. Dans ce cas, nous voyons les échevins émettre une ordonnance accordant plein pouvoir au créancier de saisir la personne de l'obligé ou ses biens là où il les trouverait. Eloy Gherbode requist a pander par loi Philipon Demilanghe et ni trouva que pander et requist al castelain que il li fesist loi. Alors par le semonse del castelain, eschevin li enseignèrent que il arrestast lavoir Philippon Demielanghe^ par le bailliu u par le castelain, u que il le trouvast u son cors ^. L'écolâtre de Cassel, Denis Nappin, se fit décerner une pareille ordonnance contre Jean Balgh, parce que, voulant pratiquer une saisie, il ni trouva une wages que il peust faire emporter ne mènera.

Le débiteur qui reconnaît sa dette devant échevins peut déclarer en même temps qu'il est sous le coup d'une saisie. Le 23 juillet 1288, Guillaume de Bailleul, le parmentier, bourgeois dTpres, se déclare débiteur d'une somme de 16 liv. d'Artois envers Barthélémy Morin, en ajoutant que de ches deniers se tient il pour pandet et a loy lui et le sien u ke on le puist trouver. Aliaume Biezebout, créancier de 19 m. et 13 s. d'Artois vis-à-vis des filles de Pierre le Pipre, obtient une

* Roism, Franchises, Lois et Coutumes de Lille, par Brun-Lavainne, Lille, 1842, p. 153, note. Voyez sur cette hanse, H. Pirenne, La hanse flamande de Londres dans les Bull, de l*âcad. rot. de Belgique, 3« sér., l. XXXVII, deuxième partie, n** 1 (janvier), 1899.

* 20 novembre 1281.

» 5 novembre 1289.

déclaration semblable dans sa lettre du SI décembre 1290 : pour lequele dette eUes se sunt recounuies pandees et leur avoir a Un en presencie dou castelain en manière ke en queilconkes lieu Aliaumes Biezebout u ses commans pora riens trouver dou leur ke il ariester le puet par te droit arriesteur et a toutes les fois ke Aliaumes Biezebout vaurra que elles metent leur avoir avant et en place, le doivent par leur sierement, hors mis de gest ariest