DE LA DISTINCTION DES BELLIGÉRANTS ET DES NON-BELLIGÉRANTS

PREMIÈRE SECTION

RaAISONS DE CETTE DISTINCTION

« La guerre est une relation entre États indépendants. C’est un ensemble de violences par lesquelles chaque partie cherche à soumettre l’autre à sa volonté » ; la force seule est en jeu puisque aucune autorité commune aux parties ne peut leur imposer de solution.

Elle n’est donc pas une lutte entre les citoyens de deux ou de plusieurs États, mais une lutte entre ces États eux-mêmes, entre les organisations militaires et les ressources financières de chacun des États

combattants.

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Les particuliers doivent donc être théoriquement exempts des conséquences de la guerre; ils ne doivent pas profiter des avantages des vainqueurs ; ils ne doivent pas souffrir de la défaite du vaincu. Seuls doivent être mêlés à la lutte ceux qui ont reçu de l'État combattant le mandat officiel de combattre à l’exclusion de tous autres.

Comme l’a dit Rousseau (1) : « La guerre est une relation d’État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin, chaque État ne peut avoir pour ennemis que d’autres États et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peul fixer aucun vrai rapport.

Il se dégage de cette conception que, puisque la guerre est un rapport d'État à État, les hostilités doivent se produire uniquement entre les forces militaires des adversaires « la masse des habitants s'interdisant d'intervenir à quelque titre que ce soit. De là cette distinction si importante entre les combattants et les non-combattants, qui est l’un des principes fondamentaux de la guerre actuelle ».

Les non-combattants, ce sont liés habitants du