Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire

4. Martin, La Gendarmerie française en Espagne et en Portug'al.

sent à développer la résistance, des patriotes s'étaient réunis pour courir sus à l’envahisseur, se groupant momentanément pour le harceler à son passage, et retournant ensuite à leurs occupations ordinaires. Il y avait bien là un cas de levée en masse qui, certes, élait spontanée et qui était également non-organisée, du moins au début.

En Russie en 1812, en Prusse en 1813, les levées en masse ont ce double caractère d’être provoquées, mais comme elles agissaient en dehors de toutes les règles du droit des gens, et demeuraient libres dans leur action, elles doivent évidemment être rangées dans la catégorie des levées en masse non-organisées.

SECTION II

A quelles conditions les hommes qui se lèvent ou sont levés ainsi, ont-ils le droit d'être traités comme des belligérants ?

« Le courage fanatique ne peut être souvent vaincu que par les moyens d’une implacable cruauté ; fanatisme et férocité sont en pareil cas, sinon légitimes, du moins excusables ; le devoir dicte à la défense saténacité et à l’attaque son acharnement. »

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Ces quelques lignes de l’auteur des Pratiques de la guerre continentale durant le premier Empire montrent assez que l'ennemi ne sera pas animé de sentiments bienveillants envers les hommes d’une levée en masse non-organisée, s'ils ont le malheur de devenir ses prisonniers.

Et Napier explique l’acharnement que manifestent parfois les vainqueurs en poursuivant les vaincus et en les massacrant sans pitié, quand il écrit que : « Dans un combat contre les paysans armés, il est difficile de connaître le moment où l'engagement cesse et où le massacre commence. Des hommes, revêtus des mêmes vêtements, sont vus faisant feu et changeant continuellement de place : quand cessent-ils d’être des ennemis ? Ils sont même plus dangereux isolément que lorsqu'ils sont en masse, car ils peuvent cacher leurs fusils et paraitre inoffensifs ; le soldat passe et est à l’instant frappé par derrière... l’usage de ne point faire de quartier aux paysans armés repose sur le principe de la nécessité ».

Il est donc nécessaire, pour que les personnes qui ont pris part à une levéeen masse non-organisée soient traitées en belligérants par l’ennemi, que l'ennemi puisse se faire une idée précise de ceux à qui il a affaire, afin de pouvoir se défendre en connaissance de cause. Voilà le critérium qui, a priori, paraît le plus certain.

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Les Prussiens de 1813 n’ont pas été traités en belligérants par les armées de Napoléon, parce qu’ils ne réunissaient aucune des qualités qui pouvaient les faire reconnaître comme tels, ni uniforme, ni chefs responsables, et précisément dissimulaient leur qualité et leurs armes.

Ce critérium : « Les hommes de la levée en masse apparaissent-ils clairement à l'ennemi comme élant des adversaires, susceptibles d'engager des hostilités envers lui ? » a-t-il été adopté dans les diverses conférences internationales qui se sont occupées des lois de la guerre ? Nous allons le rechercher, en étudiant les textes des délibérations relatives à notre question de la levée en masse, à Bruxelles en 1874, à La Haye en 1899, puis en 1907.

Jetons d’abord un rapide coup d’œil sur ce mouvement qui tendit à codifier les lois de la guerre.

La codification a commencé il y a environ un demi-siècle ; le vieil adage latin disait : inter arma silent leges. & La force, disait-on, par cela même qu’elle est la force ne saurait subir la règle du droit ; les deux termes sont antinomiques et s’excluent,.

Nous avons vu que telle était la doctrine de Bynskershoek ; Klüeber, au commencement du xix° siècle, était encore de cet avis. Mais, « c’est une doctrine aujourd’hui rejetée. On a conscience que tout n’est pas permis et qu’il y a des devoirs positifs. Dans une guerre, Ce qui excite le plus la passion ce n’est pas