DE LA DISTINCTION DES BELLIGÉRANTS ET DES NON- BELLIGÉRANTS

SECTION I. — Raisons de cette distinction. —La guerre. — Opinion des auteurs et publicistes. — C'est un rapport d'État à État.— Conséquences de ce prin-

SECTION II. — Historique de Fete distinction. — La doctrine chez les anciens, au moyen âge et depuis la Renaissance. — Opinions de Grotius, Belli, Gentiis, Bonnor, Puffendorf, Vattel. — La notion nouvelle de l’État, — Le x1x° siècle dégage le principe de la distinction entre belligérants et non-belligérants. — Aperçu rapide, sur les progrès réalisés à COLLGIODOMREN AT AE RMLUL Peut al: es mn ue

Secrion III — Éléments de cette distinction. — Recherche du critérium permettant de faire cette distinction aujourd’hui essentielle entre belligérants et non-belligérants. — Examen du critérium qui consisterait dans une autorisation de l'État, — Sa réfutation. — Examen du critérium consistant dans une autorisation spéciale pour chaque

tree

homme. — Cas qui se sont présentés dans la pratique. — Réfutation de ce critérium.—Le critérium intermédiaire de M. Grenander. — Autorisation de l’État dont le port d'un uniforme serait la forme nécessaire et suffisante. — Pourquoi nous ne pouvons choisir ce critérium. — Qu'adviendrait-il de la levée en masse, si nous l’adoptions. — Le critérium que nous choisissons est celui-ci : € Seront considérés comme belligérants, ceux qu’à première vue l’ennemi peut distinguer comme tels ».......