TEINTE

Timbre pour 1 fr,

Bleue.

Verte.

Bistre.

Orange.

Jaune.

Carminée.

Rouge.

Violette.

Bleue et rouge.

Bleue et blanche.

Jaune et rouge.

Jaune et blanche.

Verte et noire.

Art. 6. Tout négociant ayant pour spécialité la vente au détail, ou tout fabricant ayant ouvriers, sera libre d’acquitter en bloc les droits qui pourraient être perçus en détail.

Il devra faire la déclaration de cette volonté à la recette centrale de son canton et s’engager par sa déclaration à acquitter :

Soit sur ses factures d’entrées,

Soit sur ses feuilles de paye,

Le droit qu’il serait obligé de payer au fur et à mesure de sa vente au détail ou de ses payements.

Il devra de plus s’engager à présenter ses factures ainsi acquittées à toutes visites de l’inspecteur délégué, lequel lui aura préalablement justifié de ses pouvoirs.

Afin de faciliter la vérification, les timbres affectés au détail, tout en conservant la valeur indiquée en l’article 5, présenteront une forme différente.