VI

L’article 18 stipule ceci :

La vente en detail des timbres-impôt sera faite par les débitants de tabac.

Ceux-ci seront approvisionnés par des receveurs cantonnaux qui correspondront directement avec le receveur général attaché à chaque préfeclure.

Ces derniers seront en rapport direct avec le ministre des finances.

Cet article indique la série de fonctionnaires qui doit mettre l’imposé à même de s’approvisionner constamment.

Il était naturel de charger du détail, moyennant une remise sur la vente, les marchands de tabac déjà en contact avec le public.

Quant aux deux autres ordres d’emplois, ils n’ont qu’un but : faciliter l’approvisionnement, tout en centralisant les recettes au trésor.

Art. 19. —La valeur fixée par le prix des timbres aura cours au l or janvier, pour finir au 31 décembre.

En conséquence, dès le 1 er janvier de chaque année, tout débitant devra être approvisionné d’une nouvelle série de timbres, lesquels seront vendus ou échangés au public moyennant différence.

Des réglements éo intervenir régleront l’emploi des timbres échangés et les délais dans lesquels chaque débitant devra avoir, rendu ses comptes.

Cet article a trait à deux faits principaux :

Le premier concerne la facilité déjà expliquée, que conserve l’Etat, de modifier chaque année la valeur de l’impôt ;

Le second concerne les mesures à prendre pour que le stock qui reste à fin d’exercice chez le débitant ne puisse servir à une spéculation frauduleuse.

Pour atteindre ce double résultat, il faut deux choses :

1° Que dès le l or janvier la série nouvelle soit mise en circulation, l’échange des anciens timbres, contre les nouveaux, n’offrira dès lors aucun inconvénient ;

2 ° Que le débitant rende dans le délai le plus bref compte de ces existences.

Cette condition est aisée à remplir.

Il n’y a là effectivement à exécuter qu’un travail analogue à celui qui se fait chaque soir dans toute maison importante : un résumé de caisse.

Quant aux timbres qui auront été retirés de la circulation, ils ne seront pas perdus. Revêtus par les soins de l’administration d’un stigmate déterminé, ils pourront être dans le cours de l’année rendus à la circulation.

Art. 20.— Un service d’inspecteur ambulant sera créé pour surveiller Vapplication de la loi et en assurer l'exécution.

Ce service ne sera pas compliqué.

Il ne s’agit plus, en effet, de texte de loi à. expliquer, à commenter, ce qui dans l’administration actuelle exige souvent des hommes spéciaux, ayant fait des études prolongées.

Il ne faudra que des agents constamment en tournée, vérifiant un fait unique, la fraude, quand elle leur sera signalée.

Ceux-ci, je l’ai dit, ne seront pas à poste fixe

comme cela existe dans l’administration actuelle, mais bien essentiellement ambulants.

A cet effet, ils seront mis à la 'fin de chaque ‘trimestre, par la direction de Paris, à la disposition du receveur général d’un nouveau département.

Grâce à ce changement incessant dans la surveillance, non-seulement il y aura garantie pour l’État, mais èncore ii ne saurait y avoir de suspicion de la part du particulier, puisque personne, ne connaissant l’inspecteur, ne pourra l’accuser de complaisance ou de sévérité.

Je n’irai pas plus loin dans l’examen de cet avantprojet, lequel n’a certainement pas la présomption de se présenter comme devant faire autorité.

Sa portée est plus modeste, il a simplement pour but de démontrer l’exactitude de deux faits que voici ;

La possibilité de percevoir régulièrement l’impôt unique.

La certitude de pouvoir compter sur son rapport.

Ces faits posés, je veux un instant revenir sur la fraude en elle-même et l’envisager d’une manière générale.

Les considérations que je vais avoir à déduire montreront que non-seulement son appréhension n’a plus rien de -redoutable, ce qui du reste ressort de ce que je viens de démontrer, mais encore qu’au point de vue moral l’impôt unique présente sur les impôts actuels une haute supériorité.

Que sont, en effet, la plupart de ces impôts ?

Des excitants à la fraude !

Et, en effet, quand on voit des droits comme

ceux qui pèsent sur l’alcool, sur les vins, etc., etc.,' offrir des différences de 50, 100, 200 pour 100 avec le prix réel des choses, il est bien évident qu’apparaît aussitôt à l’esprit des gens peu timorés la possibilité de transgresser la loi.

Or à la possibilité suit l’excitation, et de l’excitation résulte vite l’action. J’ai donc raison de dire que les impôts à prélèvements considérables ont au fond un côté immoral, en ce sens qu’ils appellent la convoitise et lui fournissent aliment.

Mais avec l’impôt unique tout s’égalise, l’uniformité apparaît ; c’est partout le même droit, 1 pour 100, je suppose. '

Que devient le bénéfice dans ces conditions ?

Insignifiant. Dès lors l’appât disparaît et par suite la fraude qui en est la conséquence.

Dirai-je maintenant qu’elle sera supprimée d’une manière absolue ?

Non, je n’irai pas si loin. Je crois au contraire que la perversité humaine saura encore tirer parti des circonstances, mais je dis qu’avec l’impôt unique, elle sera infiniment moindre qu’avec les impôts précités,

Je dis que l’excitant aura disparu.

Je répète donc qu’à ce point de vue l’impôt unique est non-seulement utilitaire, mais qu’il a un caractère sérieux de haute moralité.

Moraliser, c’est évidemment faire comprendre qu’il est autant criminel de frustrer l’État que voler le particulier; mais c’est aussi éviter la tentation, enlever au crime l’occasion, c’est en un mot rendre moins attrayant le chemin du mal.

i 0,25 0/0 pour l’instant.

Nous résumant : admettons ou plutôt comprenons que, dans une certaine limite, la fraude pourra encore se produire. Mais, tout en comptant avec elle, disons hautement que cette limite sera assez réduite pour qu’elle soit négligeable, et qu’en dernière analyse, cette circonstance ne pourra en rien atténuer les services que doit rendre l’impôt unique, qu’elle ne doit donc pas en reculer l’application.

Ch. Tellier.

Les lignes qui précèdent étaient livrées à l’impression, quand les journaux ont fait connaître la décision de la commission du budget.

La commission admet à une majorité imposante l'impôt sur les transactions, mais elle entend le baser sur la déclaration des commerçants.

Ce fait est déplorable. Il tend à amener deux con-. séquences faciles à prévoir :

L’excitation à la fraude,

L’annihilation ultérieure de l’impôt.

La fraude est une triste chose, mais puisqu’elle existe il faut bien compter avec elle.

Or, voici ce qui arrivera :

Sous l’influence des événements présents, je l’admets, la grande majorité des déclarations seront sérieuses, mais peu à peu l’esprit personnel reprendra son empire, chacun songera à atténuer ses charges,

insensiblement les déclarations perdront de leur sincérité.

Par suite l’impôt deviendra improductif, il n’arrivera plus que comme un hors d’œuvre dans le budget, finalement il tombera en désuétude.

Ceci il ne le faut pas.

Ce qu’il faut, c’est créer une institution sérieuse, certaine et ne pouvant que se développer avec la fortune du pays.

L’impôt proportionnel sur les factures, je l’ai prouvé, remplira ce but.

Il se présente donc dans des conditions tout à fait distinctes du projet de la commission, il appelle à lui non pas ceux qui ne veulent que des efforts éphémères, mais ceux qui veulent fonder définitivement la grandeur du pays et l’appuyer :

Sur la morale, Sur l’équité,

Sur l’abondance.

Sur la sécurité.