CHAPITRE I

De la liberté de la personne et du domicile.

L'Américain est, de tous les hommes, celui qui a au plus haut degré la liberté de sa personne; il est, sous ce rapport, libre comme l’air. C’est lui qui use du droit d’aller et de venir, ainsi que disait la première ébauche de notre Constitution de 1848, sans avoir à en rendre compte. Le passe-port est inconnu aux États-Unis, tout comme en Angleterre. L’Américain ne peut être appréhendé au corps sans de graves motifs dont les magistrats sont juges. Aux Etats-Unis, la liberté individuelle est garantie contre toute séquestration arbitraire par la loi de Vhabeas corpus, que les colons anglais apportèrent de la mère-patrie dans leur nouvelle demeure, et qu’ils conservèrent religieusement. On sait que cette loi consiste en ce quetoutjuge est tenu, sur lasimple réclamation qui lui est présentée, de décerner un mandat au détenteur connu ou présumé de toute personne qu’on suppose illégalement retenue, afin qu’il la produise sans délai. L’esprit pratique des Américains a imaginé pour Vhabeas corpus une sanction fort efficace. Dansl’état de New-York, tout juge qui se refuserait à expédier immédiatement le mandat serait, par cela même, atteint d’une amende de 1 ,000 dollars (5,400 fr.). Voilà ce qui s’appelle aller droit au but.

La liberté individuelle est respectée à ce point aux États- Unis, qu’on en est venu à supprimer, dans la plupart des anciens états, la contrainte par corps en matière commerciale; les nouveaux états, ne l’admettent pas.

A plus forte raison, les formalités que notre code douanier permet, et dont la douane se délivre à elle-même la permis-

sion, telles que les visites à corps , qui ne connaissent ni âge, ni sexe, ni condition, sont-elles inconnues en Amérique. Ce serait un cas de révolution qu’un agent de la douane osât prétendre à faire visiter la femme ou la fille d’un citoyen. Chez nous, qui donnons, à ce que disait la première édition du préambule de la Constitution, le modèle de toutes les libertés au genre humain charmé de nous contempler, c’est ou ce peut être le pain quotidien des habitants des frontières et des voyageurs. L'Assemblée Constituante de 1848 était si peu éclairée sur ce que c’est que la liberté réelle et pratique, qu’il n’y a pas été dit un mot de protestation contre cette violence sauvage.

La liberté du domicile est protégée en Amérique à l’égal de la liberté de la personne. Les visites domiciliaires ne sont autorisées en Amérique que sous des conditions et selon des formalités empruntées, comme Vhabeas corpus, à la législation anglaise, et effectivement observées, sans qu’on en ait rien laissé tomber en désuétude. J’en fais l’observation parce que, nominalement, la législation française semble protéger le domicile du citoyen français avec non moins de zèle que celle des États-Unis ou de l’Angleterre ; mais il y a la porte de derrière par où, chez nous, on pénètre sans cérémonie dans la maison du citoyen, après avoir fait toute sorte de respectueux salamalecs devaut la façade. La fiscalité, chez nous, a donné le coup de grâce à la liberté du domicile. Pour constater des contraventions souvent futiles, quelquefois imaginaires, les nombreux agents des administrations fiscales, chacun des soldats de cette armée innombrable qui a.pour chefs les directeurs-généraux des contributions indirectes et des douanes, n’a qu’à requérir le commissaire de police, qui s’empresse de répondre à la réquisition, et le domicileest violé.

On dira peut-être que c’est l’intérêt du fisc qui l’exige. Si les droits du fisc ne sont pas garantis, qu’est-ce que devient l’État lui-même ? Soit. Laissons passer les soupçons, même ca-

pricieux, du fisc; mais qu’au moins l’exception soit pour lui tout seul. Or, c’est ce qui n’est pas. La violation du domicile, en suivant la pente des lois fiscales, a fini par devenir une habitude pour la satisfaction de simples intérêts privés. Quoi ! un particulier, mon voisin, a le droit de faire violer ma maison par les agents de la force publique, de les promener dans mes appartements, de me contraindre à leur ouvrir mes armoires, à leur laisser sonder ma cave, mes murailles! Oui, assurément; cela se peut et cela se fait. Il suffira que la volonté en prenne à tel de nos concitoyens qui filera du coton à Roubaix, qui tissera du calicot à Lille ou à Rouen, ou qui forgera de la quincaillerie en Alsace, ou qui cuira de la faïence dans l’un des quatre-vingt-six départements, qui pourra se livrer enfin à la fabrication d’un quelconque des innombrables articles contre lesquels la Convention et Napoléon, à l’époque où ils poursuivaient les Anglais jusque dans leurs marchandises, prononcèrent la prohibition. Sous prétexte que ces articles sont prohibés, il lui est permis de demander, et, s’il met de l’insistance à sa dénonciation, il est assuré d’obtenir que moi, qui suis commerçant à Paris, j’aie à subir une descente de commissaire de police entouré de nombreux agents, qui mettront mon appartement sens dessus dessous, et ne me feront pas d’excuses en sortant. Cette manœuvre, qui atteste un profond dédain des droits des citoyens, s’est opérée non-seulement dans de simples villages de la frontière où l’on pouvait soupçonner que des contrebandiers avaient fait un dépôt, mais à Paris; non une fois, mais chaque année, depuis 1840 surtout, non pas seulement chez des marchands en boutique, mais chez des personnes étrangères au commerce. Pendant ce temps, nous vantions à l’Europe nos libertés, et, ce qui est plus fort, l’Europe semble nous croire.

Mais il faut envisager la liberté d’un autre point de vue plus pratique encore, s’il est possible. Ce que j’ai à cœur de savoir, c’est comment un citoyen américain, devenu

homme, exerce ses facultés librement pour son propre avantage. Examinons dans ses mouvements et ses efforts cet individu industrieux qui veut, par le moyen de son travail, se faire un patrimoine, une fortune. Suivons-le dans ses entreprises à partir de l’adolescence, et voyons jusqu’à quel point, pendant toute sa carrière active, la confédération, l’État, la société, lui laissent la liberté d’atteindre honorablement le but qu’il s’est proposé. Mettons eu parallèle les facilités ou les obstacles que son pareil rencontrera en Europe, en France.