CHAPITRE XI

droit et justioe sont deux termes inséparables ; il n'y a de droit, j'entends de droit effectif et vivant, que celui qui est protégé, garanti par la justice.

Ce sont là des principes que personne ne conteste en théorie; mais il est étrange combien on les oublie et on les méconnaît dans la pratique.

A quelles conditions cette grande fonction sociale de la justice peut-elle être sérieusement et efficace-^ ment remplie? En France, à l'heure qu'il est, le pouvoir judiciaire est-il placé dans ces conditions?

Tout le monde s'accorde à reconnaître que l'ad* ministration de la justice est, en France, admirable* ment organisée. La système hiérarchique des dir verses juridictions, s'élevant depuis les justices de paix, par les tribunaux de première instance et les cours impériales, jusqu'à la cour de cassation, est une grande conception que plusieurs peuples nous ont empruntée. Par là, la justice, partout présente et toujours active, est accessible à tous les citoyens. Par là aussi elle est peu coûteuse, quoiqu'elle puisse encore l'être moins. Sous ce double rapport la France est en avance sur T Angleterre. Elle l'est encore par eette belle institution du ministère public, qui per-» sonnifie la société dans une de ses aspirations les plus élevées, la recherche désintéressée de la justice et le maintien vigilant de l'ordre.

Mais en rendant hommage aux beaux côtés de notre système judiciaire, il est bien permis sans doute de signaler les points par où il pèche et de demander qu'on y porte remède. Je ne parle plus ici

des juridictions exceptionnelles et des privilèges qui restreignent ou paralysent la justice ordinaire. Je me demande si la magistrature française, considérée en elle-même, est constituée dans des conditions qui assurent suffisamment son autorité et sa liberté d'action? Son organisation, son mode de recrutement offrent-ils toutes les garanties désirables? Son indépendance est-elle aussi protégée qu'elle devrait l'être? Son impartialité, par suite, est-elle toujours, dans toutes les affaires, particulièrement dans celles où se mêle un intérêt politique, autant à l'abri du soupçon qu'il le faudrait pour sa dignité, pour son autorité morale et le respect dû à ses arrêts?

Il y a en cette matière, de vieux préjugés qu'ilfaut avant tout écarter.

C'était une maxime de notre ancien droit que « Toute justice émane du roi; » et aujourd'hui encore il n'est pas rare de l'entendre invoquer comme un principe * .

Cette vieille maxime, tombée en oubli pendant la Révolution, fut exhumée par les légistes de la Restauration, etinscrite comme un principe constitutionnel, dans l'art. 57 de la charte de 1814. Ce qui est plus étrange , c'est qu'elle passa , inaperçue en quelque sorte etincontestée, dans rart.48 de la charte de 1830.

Sous Tancienne. monarchie, cet aphorisme avait un sens très-clair et très-logique. Il datait du moyen

i. J'ai déjà eu occasion fcliap. m) de rëfuler une théorie qui préleiui fonder sur cette maxime la justice administrative.