CHAPITRE XI

âge et des longues luttes de la royauté contre les juridictions féodales. A cette époque de violence et d'anarchie, il avait été la protestation de la souveraineté contre Tindépendance des grands vassaux ; il avait été la revendication du droit royal, du droit de la couronne, contre le droit seigneurial, contre le droit dé la terre. Le roi seul représentait la souveraineté, l'idée supérieure du droit, de la justice, de la loi : à lui seul donc appartenait le pouvoir de juger. Et, s'il en concédait ou en déléguait en parpartie la fonction, il y avait toujours réserve du droit d'appel devant sa juridiction suprême. — Telle était du moins la théorie des légistes ; et il faut ajouter que la maxime c< Toute justice émane du roi » était alors une protection pour le faible contre le puissant, une garantie contre les juridictions privilégiées et l'arbitraire féodal.

Plus tard, quand la royauté eut vaincu et définitivement subordonné la puissance féodale, là maxime resta vraie en ce sens que, la souveraineté entière résidant toujours et plus que jamais dans la personne du roi, il était logique de dire que la justice émanait de lui, comme la loi émanait de lui, comme l'administration émanait de lui. Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, il était la souche unique d'où sortaient ces trois branches de la souveraineté ; avec cette restriction seulement qu'il déléguait plus spécialement à des officiers particulies la fonction de juger, et qu'il l'avait même en partie aliénée par la vénalité des charges de judica-

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ture. Mais, en dépit de cette délégation plus ou moins étendue, on tenait toujours pour constant que, le roi étant le principe et la source de toute justice, avait toujours la plénitude de juridietion; et c'est en vertu de ce principe que le roi se réser»vait le jugement de certaines affaires, comme le contentieux administratif, et s'attribuait le droit do casser en son cowsceV les arrêts de justice.

Mais aujourd'hui, mais depuis 1769, et dans le droit politique moderne, quel sens et quelle valeur peut avoir cfîtte maxime?

La souveraineté ne réside plus tout entière sur la tête du roi : le roi n'est plus que le chef du pouvoir exécutif, le chef du gouvernement. La souveraineté , réside dans la nation, et elle se partage en trois pouvoirs, qui sont: le pouvoir exécutif confié au roi; le pouvoir législatif déféré au parlement ; le pouvoir judiciaire exercé par des magistrats spéciaux.

Gomment donc comprendre, dans un tel système (et même sous les chartes de 1814 et de 1830), qu'on pût regarder la justice comme émanant du roi? Comment cette vieille maxime pouvait-elle se concilier avec le principe nouveau, admis comme base de notre Constitution, de la séparation des pouvoirs?

Si le pouvoir judiciaire émanait du pouvoir eié* cutîf, il lui serait subordonné ; il cesserait d'être indépendant. Le pouvoir exécutif pourrait le limiter, le restreindre, le suspendre ou le retirer à son gré, en retenir tout ou partie, en changer les condition

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et les règles- Cela n'est pas, cela ne peut pas être : cela serait la négation même du iprincipe qui yeut que les poutoirs soient séparés et distincts* Et la preuve que cela n'est pas, c'est que le magistrat est inamovible. L'inamovibilité l'investit d'un pouvoir propre, dont il est seul maître et maître souverain*

Veut-on dire seulement, par là, que les juge» sont nommés par le roi ? Mais ce n'est que la désignation et en quelque sorte l'investiture qui émane du roi; ce n'est pas la justice, ce n'est pas le pouvoir judiciaire. Une fois nommé, le magistrat ne relève plus ni du roi ni de personne ; il ne relève que de la loi et de sa conscience. En ce sens la maxime est vraie; mais la réduire à ce sens étroit, c'est lui ôter toute sa portée.

Enfin signifie- t-elle que la justice se rend au nom du roi^ du souverain ; que l'exécution des arrêts a lieu en vertu de l'autorité royale î — Cela est vrai encore; mais l'exécution des arrêts est essentiellement distincte du pouvoir de rendi*e les arrêts. Que l'autorité, aux mains de qui la force publique a été remise, prête main-forte aux mandements de la justice; rien de plus simple : cela est proprement du domaine et de la fonction du pouvoir exécutif. Comme il exécute les lois portées par le pouvoir législatif, il exécute les sentences rendues par le pouvoir judiciaire. Il n'y a rien là qui ressemble à la théorie de l'ancien droit.

Il faut donc décidément renoncer à ce vieux brocard du droit monarchique. Si la royauté légitime

de 1814 était dans son rôle en essayant de le ressusciter, il n'avait plus de sens après 1830, quand la souveraineté nationale était proclamée ^ Il a encore moins de sens aujourd'hui; et la Constitution de 1852 a eu le bon esprit de le rejeter, et d'écrire tout simplement dans son article 7 : « La justice se rend au nom de l'Empereur. »

La justice est une émanation, une part de la souveraineté, comme le pouvoir exécutif, comme le pouvoir législatif. La souveraineté, qui était autrefois dans le roi, étant aujourd'hui dans la nation, le vieil axiome « Toute justice émane du roi » doit être remplacé par celui-ci : ce Toute justice émane de la souveraineté nationale, » comme en émane le parlement, comme en émane l'autorité du chef du gouvernement.

Il importe peu que la nomination des juges soit attribuée au pouvoir exécutif ^. C'est là un détail

1 . La Constitution belge s'est tenue bien plus dans la vérité et la logique, que notre charte de 1830. Elle n'a point répété ce vieil adage que « la justice émane du roi; » elle n'a point posé la séparation des pouvoirs en théorie, pour la fausser indirectement dans la pratique; elle l'a mise nettement, franchement dans les institutions; elle l'a fait passer directement dans les faits. Son titre III porte : art. 25. « Tous les pou- « voirs émanent de la nation. Ils sont exercés de la manière « établie par la Constitution.— Art. l'O. Le pouvoir législatif « s'exerce collectivement par le roi, la chambre des repr^ a sentants et le sénat. — Art. 29. Au roi appartient le pouce voir exécutif.... Art. 30. Le pouvoir judiciaire est exercé « par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont « exécutés au nom du roi. »