CHAPITRE IV

« nos propriétés, et qu'elles touchent à presque « toutes nos personnes*. »

Un tel système n'est pas le produit d'une conception théorique. Il n'est pas éclos, un beau jour, du cerveau d'un homme. Il a ses racines dans le passé, on l'a vu; il a son explication dans notre histoire; son origine remonta loin, ses progrès ont été lents et continus.

Pourquoi ce système administratif s'est-il produit

en France et non ailleurs? Comment se fait-il que, né sous l'ancien régime, il lui ait survécu? D'où vient que la Révolution qui a balayé tant de choses, tant d'idées, tant d'institutions, ait respecté celle-là? non-seulement qu'elle l'ait respectée, mais qu'elle l'ait recueillie avec soin, réogarnisée avec sollicitude, fortifiée, perfectionnée?

En un mot, quelle est l'idée première, l'idée mère qui est au fond de ce système, l'idée qui Ta fait naître et grandir si démesurément malgré les résistances et les révolutions, qui l'a soutenu contre toutes les attaques, qui l'a maintenu debout sur les ruines de dix gouvernements, et qui aujourd'hui encore le fait accepter si aisément, si patiemment, d'un peuple si impatient de certaines choses?

Il vaut la peine de se le demander. £'est la réponse à cette question qui seule peut jeter sur ce sujet quelques lumières nouvelles.

i. Questions de droit administratif, préface.

âft LA £IBiEBnni CIVILE.

U y â deux iBanières de compceoiire le rôle du gouyernement dans les sociétés humainfis.

V'&ojt les uns, Tétat est ume puissance si^rienire, jm être moral en qui se personnifie la société, et qui coficentce^et résume e& soi tous* les. droits et to«i& ]jes def^oirs somuii. C'est un, pouvoir suprême;, eii*^ toute de tûQites tes. Imuières, armé de toutes les forces, qui est chargé de conserver, dô conâuire, de faire prospérer le peuple dont les- diestinées lui sont confiées, n n'a pas seulement pour mission de défendre Tordre , il' doilî travailler à réaliser le progrès. Il n*a pas seulement; pour devoir d'empêcher le mal, mais atrs^ de faire l<e bien. Noo^seulement il a charge dbs intérêts généraux, mais aussi des intérêts particuliers : û doit pourvoir non pas seulement à la paix, à l'ordre, à la sécurité, mais au bcaihem* de tous. H doii veiller à tout, régler tourt, subvenir à tous les besoins, remédier à tous les ma»x. C'est le directeur et le régulateur suprême;. le tuteur et l'instituteur universel : il doit distribuer ans citoyens l'éducation, la science, la religion même; il doit diriger l'esprit public , encourager les arts, développer l'industrie, stimuler te commerce, acerottre la richesse. Eh un mot, l'État est uii« sorte de providence visible d'où part toute initiative, d'où découle toute sagesse.

D'autres se font du gouvernement une idée toute différente. Pour eux, le gouvernement esttou* simplement une fonction spéciale, une sorte de magistrature publique, investie d'un pouvoir Ihmté et

^qbjlvitxe it. es

chargée d'une mission détermieée. Cette mi&^ôn consiste à veiller aux intérêts généraux de la communauté, c'est-à-dire à la défense nationale, à 4a paix publique, à l'administration de la justice, aux finances, aux travaux d'utilité générale. En dehors de cette fonction qui est principalement de protection, ils ne reconnaissent au gouvernement aucun devoir ni aucun droit. Assurer aux citoyens La sécurité et Tordre, c'est tout ce qu'ils lui demandent. Non-seulement ils ne lui demandent rien de plus, mais ils ne lui reconnaissent pas le droit de faire rien de plus. Car pour faire plus, il sortirait de son domaine qui est celui des intérêts communs, et entrerait dans celui des intérêts particuliers où il deviendrait aisément tyrannique. A l'individu seul le droit 'et le devoir de pourvoir à ses hesoins, de veiller à ses intérêts, d'assurer son bonheur, L'État ne lui doit que les conditions générales d'ordre et de police, nécessaires à la vie sociale. Pour tout le reste, chaque citoyen est chargé de sa propre destinée. Il en est responsable, puisqu'il est intelligent et libre. Les institutions politiques ne sont qu'un moyen d'assurer sa liberté, le libre exercice de ses facultés, le libre développemeat de ses forces, la légitime satisfaction de ses besoins. Or, du moment que l'État intervient dans ce domaine et qu'au lieu de protéger seulement, il prétend diriger, il gêne, il em'barrasse, il retarde; il fausse ou il comprime; il est systématique et tyrannique.

Voilà les deux systèmes opposés dans leur formule absolue.

-Dans le premier de ces systèmes, la société est tout, l'individu n'est rien ou presque rien. Le mouvement, la pensée et la vie sont en haut; en bas et dans la masse de la nation, Tinertie, la passivité. L'individu n'a plus de droits, il n'a que des devoirs. L'intérêt privé, le droit individuel s'effacent et disparaissent devant l'intérêt général, le droit social.

Dans le second système, au contraire, c'est l'individu qui est l'élément essentiel, l'élément vital et actif de la société. L'État est fait pour lui, et non pas lui pour l'État. Préserver la liberté individuelle, garantir le droit des citoyens, c'est le principal objet et le premier devoir de l'État. Sans doute l'intérêt général a ses exigences; mais comme Tintérêt général, à ce point de vue, n'est que la somme des intérêts particuliers, c'est toujours le respect de l'intérêt particulier qui est la règle ; c'est sa subordination qui est l'exception.

On sent tout de suite combien de ces conceptions différentes de l'État doivent sortir, dans l'organisation de l'État, des conséquences opposées en ce qui touche ses rapports avec les citoyens, c'est-à-dire dans le régime administratif.

Chez les peuples où dominera l'idée du droit individuel, l'individualisme comme on dit aujourd'hui; l'État pourra être toujours puissamment armé pour le dehors; mais au dedans, l'administration, le pou-