‹ La liberté commerciale et les résultats du traité de commerce de 1860Chapitre 17 sur 48 · fi · texte numérisé non relu

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Sur cette immense quantité de fonte, la majeure partie est transformée en fer; la production de ce dernier approche, en Angleterre, du chiffre de 2,000,000 de tonnes*. Combien la situation ne s estelle pas modifiée depuis les humbles débuts qui datent d’un siècle à peine, et qui présentent l’industrie du fer renfermée dans des limites si étroites!

Il importe aussi de nous rendre compte des chiffres de production du fer des autres Etats. Ces chiffres ont été relevés plusieurs fois; mais il y a une certaine difficulté, dans un grand nombre de contrées, à avoir des renseignements précis. Cependant, en rapprochant les données recueillies par des hommes distingués, on peut se faire une idée de cette produc-

• Aujourd'hui, c’esl environ 3 millions de tonnes de fer que l’Anglelerre doit produire.

LA LIBLinÉ COM.MEKCIALE.

tion. Dans un ouvrage allemand, publié parM. OEchelhauser, nous trouvons qu’il évaluait en 1850, pour l’Europe entière, la production du fer à 4,000,000 de tonnes. C’est l’Angleterre, qui, alors, tenait la tète avec une production de 2,450,500; la France venait ensuite, elle est portée pour 523,000 tonnes. La Russie donnait 248,000; l’Autriche, 198,000; la Prusse, 216,000 ; la Belgique, 200,000; la Suède et la Norwége , 194,000; l’Espagne, ritalie et la Suisse, 100,000; le Hanovre, 8,000; la Turquie, 3,800; le Danemark, 700; le Portugal, 300; total : 4,000,000.

En 1855, M. de Carnall a porté celte évaluation de la production européenne à 5,000,000 de tonnes, dont :

Angleterre

France '

Russie

Prusse

Zollveiein

Belgicpie

A reporter.

lîfiporl., . . 4.310.031

Aulriclie 280.000

Suède, Norwégf . . . 200.000

lùsp:igiie, Italie, Suisse. 100.000

Aulrc.s.. 110 9G0

Total. . . . 5.009.091

Les Etats-Unis d’Amérique ont fait sous ce rapport, comme sous beaucoup d’autres, des progrès considérables.

En 1808, ils produisaientsculemenl 80,000 tonnes; en 1840, 287,000; en 1852, 800,000; en 1858, 1 , 000 . 000 .

Les cliilTres publiés en 1850 par M. OEchelhauscr se sont singulièrement accrus dans les dix dernières

’ Ce cliiffre est trop fail)le : nous avons obtenu, en 1856,770,900 tonnes de fonte; en 1857, 854,800 tonnes; en 1866, 1,231,000 tonnes.

Lies FEHS.

années écoulées. L’Europe seule marche vers un chiffre de 6 millions de tonnes de fonte *. On a peine à se faire à l’idée de rirnmense épanouissement industriel que laisse supposer cette augmentation énorme du fer.

En présence d’iin pareil mouvement, il semble que l’intérêt de l’industrie conseille de se procurer le plus de ferai! moindre prix. Un tarif élevé, qui pèse sur l’entrée d’un instrument universel de travail, grève toute la production agricole et manufacturière d’un impôt fort lourd. En tout état de cause, nous fabriquerons du fer en quantité considérable, car la qualité et la richesse de nos minerais, ainsi que la facilité de leur exploitation, ne le cèdent en rien aux ressources que présente sous ce rapport la Grande-Bretagne. Nos voies de communication se complètent et s’améliorent, les prix de transport diminuent : notre production métallurgique n’est donc nullement menacée par la révision actuelle du tarif. Celle-ci peut imposer un temps d’arrêt à la marche rapide qu’avait prise depuis quelques années le développement de cette branche de travail; nous ne devons pas nous en plaindre, car on cédait à une excitation factice, provoquée par le soin jaloux avec lequel la concurrence étrangère se trouvait écartée de notre marché. Tous les embarras du moment ne viennent que de cette

' Ce cliiiïre se Iruiive dépassé aiijuurd'luii de plus de i iiiilUün do tumies.

LA LIBEKI-É COMMERCIALE.

fièvre de spéculation, dont il est facile de marquer les étapes par la progression inaccoutumée de la production du fer en France.

Quand cette progression a lieu dans des conditions normales, quand elle puise sa raison d’être dans un développement de ressources productives, elle profite à tout le monde et tout le monde doit s’en féliciter. Mais lorsqu’elle provient, en partie, de la subvention prélevée sur le pays à l’aide de la douane, loin de constituer un bénéfice réel, elle entraîne une perte sensible dans le bilan général de la production. Il est bon, il est utile qu’un pays tel que la France ne soit pas déshérité de la grande industrie du fer; nous l’avons reconnu, en nous reposant à cet égard sur la loi, dont on ne tient pas un compte suffisant, et en vertu de laquelle, par le développement naturel des ressources locales, aucun grand pays ne peut être privé d’aucune grande industrie, sauf la rare exception des denrées propres à un certain sol et à un certain climat. La France produira toujours du fer; est-ce à dire quelle doive produire tout le fer dont les besoins croissants de l’industrie exigent l’acquisition? Non : au delà d’une limite marquée par les conditions onéreuses auxquelles cette exploitation devrait obéir, il est nécessaire, il est juste de profiter du concours de nos voisins en leur demandant, par la voie des échanges, ce qui surabonde chez eux et en leur offrant ce qui leur fait défaut.

La voie dans laquelle nous nous trouvions engagés ne nous permet pas de renoncer aujourd’hui à tout

LES FEHS.

droit de douane sur le fer. Les fautes du passé nous obligent à maintenir un tarif élevé sur une matière dont l’entrée libre serait un véritable bienfait pour le travail. Disposés à nous incliner devant les nécessités de la situation, telles que les précédents l’ont faite, loin de nous écrier : « Périsse l’industrie du fer plutôt qu’un principe! » nous admettons, quoiqu’il nous en coûte, que le principe peut fléchir dans l’application, en présence des nombreux établissements que l’imprudente excitation des faveurs douanières a fait surgir. Mais qu’au moins ce sacrifice ne dépasse point le chiffre nécessaire, qu’il n’entretienne point, par une déception légale, et une industrie artificielle et une trop lourde charge pour le consommateur.

Le gouvernement a tenu largement compte des intérêts en présence, lorsqu’il a maintenu le taux de 70 francs, qui sera ramené, dans quatre ans, à 60 francs par tonne. Ce droit est beaucoup plus élevé que celui de nos anciens tarifs. Colbert, dont on invoque toujours le grand nom, avait fait payer au 1,000 de fer en gueuse, 1 livre 15 sous, et il ne frappait le fer en barres que d’un droit de 1 fr. 13 c. le quintal. La Constituante affranchit la fonte de tout droit ; le fer en barres dut payer 2 francs, et le fer en verges 2 fr. 50 c. par quintal métrique.

Napoléon ne voulut point écarter le fer par un droit trop élevé : le fer en barres paya 44 francs la tonne ; l’entrée de la fonte demeura libre. Mais le système continental avait créé une prohibition de fait vis-àvis des fers anglais. Quand la Restauration rendit la

LA LinERTÉ COMMERCIALE.

liberté au commerce maritime, notre industrie métallurgique s’effraya de la concurrence. Elle profita aussi des exigences triomphantes de la grande propriété et de l’aristocratie manufacturière. Des maximes étranges prirent l’essor : « La prohibition est de droit politique et social, » disaient les uns, et d’autres ajoutaient : Elle doit être éternelle. » Le gouvernement, débordé par les réclamations des grands feudataircs de la fabrique, dut, tout, en cédant à la pression du dehors, faire des réserves et se montrer moins illibéral que les représentants des intérêts coalisés contre le bien public. — La loi de 1814 frappa le fer étranger, qui valait alors 30 à 35 francs le quintal, d’un droit de 10 fr. 50 c., c’est-à-dire d’environ 50 pour 100. — Le baron Louis, ministre des finances, déclara qu’il consentait à regret à s’écarter ainsi de tous les précédents de la législation française sur les fers. Cette concession était subordonnée, dans la pensée du gouvernement, à la condition, pour les maîtres de forges, de tendre à l’économie et aux procédés les plus simples, de renoncer aux dangereux bénéfices de monopole et de faire de continuels efforts pour s’approprier tous les perfectionnements. Le ministre ajoutait qu’il espérait pouvoir, aux prochaines sessions, demander la réduction successive du tarif.

La commission de la Chambre des députés exprimait une pensée analogue par l’organe de son rapporteur, M. Dufougerais : « C’est, disait - il , dans l’espoir consolant que la loi présentée sera seulement iransiloire, que nous proposons son adoption. »

LES FERS

Cependant une nouvelle révolution industrielle allait se produire avec énergie en Angleterre. Les fers au laminoir et à la houille y remplaçaient, avec une économie notable, les fers au marteau et au bois. Le prix du fer baissa sur notre marché de 50 francs à 40 francs. Les propriétaires des forêts réussirent à faire présenter le projet qui taxait les fontes à 8 francs par quintal au lieu de 2 francs, chiffre fixé en 1814, et qui assujettit le fer à la houille à un droit de 24 francs (26 fr. 40 c. avec le décime). — Ce n’était pas encore. assez au gré des réclamants; la loi du 27 juillet 1822 soumit la fonte à un droit de 9 francs et le fer à la houille à un droit de 25 francs (27 fr. 50 c.) par quintal. C’était sous le prétexte de produire une baisse qu’on poussait à cette exagération des tarifs.

Le but véritable était atteint : l’ennemi, le fer anglais, disparut presque complètement de nos marchés, et le prix de la tonne s’éleva, en 1825, à 650 francs I D’un autre coXé, le bois doubla et tripla de valeur. La tonne de fer ne valait que 350 francs en 1790 ; malgré les progrès de l’industrie et l’abaissement général du prix des produits du travail humain, le prix atteignait un taux exorbitant. Le gouvernement fut réduit à déclarer que les maîtres des forges avaient abusé de la position ; la surcharge annuelle qui pesait sur le pays à une époque à laquelle la consommation du fer n’atteignait pas le quart des quantités actuelles était calculée à 30 millions de francs '.

’ lünqnôtc sur Mes Fers. — Kapporl de M. le baron Pasijuier, p. 289. Le cliifTre qui s’y trouve éla'oü est 30,902,0(t0 francs.

On reconnut qu’il fallait mettre les propriétaires de forges d’accord avec les intérêts trop sacrifiés des diverses industries auxquelles il importe d’avoir le fer i\ bon marché. M. de Saint-Cricq, ministre du commerce et des manufactures, dont les prédilections pour les rigueurs du régime protecteur étaient cependant bien connues, jugea nécessaire de rechercher les moyens de sortir d’une situation qui n’était pas tenable. Il convoqua une commission et ouvrit une enquête dont les procès-verbaux sont encore fort instructifs. H y fut constaté que les propriétaires des forêts avaient absorbé à leur profit la majeure partie des profits résultant d’une protection énorme accordée aux maîtres de forges. « Nous faisions quelques bénéfices, dit M.Muel-Doublat d’Abainville, quand nous vendions à 450 francs, et nous perdons aujourd’hui en vendant à 500 francs : la cause en est qu’en 1819j la banne de charbon revenait à 18 fr. 05 c., tandis qu’elle revient aujourd’hui à 37 fr. 50 c. ‘. > M»lc baron (depuis duc) Pasquier, chargé du rapport, précisait le caractère purement transitoire de la protection accordée. « On pourrait établir, a-t-il dit, que tout ce que le sol et le climat accordent et permettent d’eux-mêmes doit être autorisé, encouragé et protégé de préférence; que pour tout ce qui peut être nationalisé sans obstacles sérieux, avec grand profit pour la fortune privée et publique, on doit en aider la transplantation par une protection plus ou moins prolongée, mais dont il

’ liiiquête, p. 120.

est à désirer que le terme soit entrevu, s’il ne peut être formellement prévu. Quant à ce qui ne saurait se soutenir que par de grands efforts^ avec laide d'un monopole étendu et constitué au bénélice de quelques-uns seulement, on n’en devrait jamais rechercher l’établissement, et si des engagements de cette nature avaient été pris, si on avait favorisé des habitudes de cette espèce, il faudrait travailler à dénouer les uns et à se défaire des autres ' . »

Et il ajoute :

« Mais cette protection, alors (au début) si indispensable, ne peut-il pas, ne doit-il pas même venir un jour où elle ne sera plus nécessaire au même degré, où elle pourrait même devenir inutile? C’est un cas qui doit être soigneusement prévu, car l’intérêt général commande d’en proûter aussitôt qu’il se présente. »

Rien de plus curieux que l’analyse des opinions émises par les membres de la commission d’enquête. — La protection ne doit être que temporaire : l'An-, gleterreen a usé pendant quarante ans, c’est un terme beaucoup plus court qui nous amènera au but. « Il résulte des déclarations recueillies par l’enquête qu’on doit regarder comme certain qu’avec un peu de temps et à l’aide d’une protection franchement maintenue, la fonte sera produite au coke à llO francs, et le fer par la houille h 260 francs. Alors la France naura plus à redouter l Angleterre « — « Si l’on sait attendre

' Enquête de 1828, p. 2(il, 2«2.

et se résigner à payer le fer pendant quelques années encore plus cher qu’on ne pourrait l’obtenir du dehors, la France aura la certitude de ravoir bientôt chez elle à aussi bon compte que ses voisins »

Cette espérance, nous devons dire plus, ces engagements étaient précis, formels. On aurait reculé devant la pensée de nous maintenir pendant trente ans sous l’empire d’un tarif élevé. « Ce sacrifice, cet impôt ^ perçu au bénéfice des établissements de l’industrie nouvelle, ne sera que temporaire. Fn peu de temps les capitaux auront pris cette direction... les procédés se seront perfectionnés... la concurrence intérieure fera baisser les prix, et alors le pays aura une industrie de plus, aura accru la masse de sa production sans qu'il ait dorénavant aucun sacrifice à faire. Voilà ce qui s’est dit formellement lorsqu’on a établi le tarif actuel , voilà ce qui se dit encore pour le continuer ". »

C’est le traitement du fer au coke qui a seul provoqué les mesures de protection élevée. « Celle (la fabrication) au bois, non-seulement a suffi pendant longtemps, mais jusqu’à la révolution elle a donné à la France, dans la production du fer, une supériorité qui n’avait de rivale qu’en Suède. Il est donc vrai de dire que l’industrie du fer n'est pas de celles qu’on craint quelquefois témérairement d'appeler dans un pays où elle n’est pas naturelle. Loin de là, elle a toujours appartenu à la France, et il ne s’agit pas de

‘ Enqnêle, p. 317.

la lui donner, mais d’empêcher qu’elle ne lui soit enlevée »

Les conditions naturelles de la production du fer étaient reconnues excellentes. Des autorités respectables, M. Héron de Villefosse et M. Baude, assurent que le minerai est à meilleur marché en France qu’en Angleterre. Sur vingt-cinq bassins houillers, l’Angleterre n’en a que trois qui donnent le minerai en abondance; en France, on en signale autant, dont deux très-riches *. Nous avons la houille à aussi bon marché qu’en Angleterre, et quant au minerai, dans le StrafTordshire, où il est extrêmement abondant, on ne peut l’extraire à moins de 15 francs la tonne, tandis qu’en France nous aurons du minerai qui ne reviendra sur place qu’ù 5 francs. La question repose tout entière sur la différence du prix des transports dans l’un et l’autre pays

Certes, la commission présidée parM. deSaint-Cricq n’était pas suspecte de tendances trop libérales en matière de douanes; cependant elle ne voulut garantir aux maîtres de forges qu’un avenir de dix ans, en diminuant le droit de 5 francs après la première période de cinq années révolues.

Un projet de loi fut présenté le 21 mai 1829, pour opérer une diminution d’un dixième du droit en 1835, et d’un second dixième en 1845. L’avénement du ministère Polignac fit écarter ces velléités de réforme.

* Enquôle, p. J32.

» Id.y p. 322.

* Déposiliun de M. Buudc, p. 209.

LA LIBERIT-: COMMEBCIALK.

L’enquête de 1834 fit éclater des plaintes nouvelles contre le tarif exorbitant du fer, et l’ordonnance du 11 octobre 1835, rendue sur la proposition de M. Duchâtel, réduisit d’un cinquième le droit sur les fers en barres. Les dispositions de cette ordonnance furent régularisées parla loi de 1836, qui porta la réduction sur le fer à la houille au quart du droit, en ramenant celui-ci à 206 francs, après une discussion des plus vives et des plus intéressantes; mais le tarif de 1814 fut maintenu en ce qui concernait le fer au bois.

La royauté de Juillet commit la faute de vouloir s’appuyer sur les intérêts des grands industriels. Dans le cours du débat, M. le comte Jaubert, avec son intempérance de langage à la fois courageuse et naïve, traça nettement les bases du système : « Aucune société, dit-il, ne peut se passer d’aristocratie, il en faut une à tous les gouvernements. Voulez-vous savoir quelle est celle du gouvernement de Juillet ? C’est celle des grands industriels et des grands manufacturiers; ce sont là les fondateurs de la dynastie nouvelle. » Nous ne savons que trop, par l’expérience, où ces doctrines ont conduit le gouvernement de 1830, et combien était fragile l’appui qu’on lui promettait!

M. Thiers renouvela, dans le cours de la discussion, les doctrines et les promesses de l’enquête de 1828. « Si vous voulez avoir immédiatement du fer à bon prix, dit-il, admettez les fers anglais ; mais si vous voulez avoir un peu de patience, attendez quatre ou cinq ans, nous produirons en France au même prix (ju’en Angleterre. » Nous n’avons pas attendu cinq

aus, mais un quart de siècle ; c’est une vieille lettre de change dont le pays demande le payement, en consentant à donner terme et délai et à maintenir un droit considérable!

Le régime de la loi de 1836 ne fut modifié que par le décret impérial de 1853, sanctionné par la loi des douanes de 1856. Le droit fut ramené à 10 francs par quintal, 11 francs avec le décime. Le second décime, voté après la guerre d’Orient, l’éleva à 12 francs; mais ce fut en quelque sorte un accident de notre régime financier, qui aggrava ainsi, pour cette matière comme pour les autres, le droit protecteur.

A chaque modification du tarif, on a entendu des prédictions sinistres qui nous menaçaient de la perte de l’industrie métallurgique : loin de faiblir, elle s’est, au contraire, développée peut-être avec trop de rapidité. Les faits signalés déjà dans l’enquête de 1828 se sont reproduits sous l’empire des mêmes mobiles. « On ne peut nier, disait-on alors, qu’une protection trop forte, donnée à l’industrie des fers, n’ait jeté dans de fausses routes ceux qui se sont adonnés aux deux genres de fabrication par la houille et par le bois. Des établissements se sont fondés sans prudence, sans prévoyance; aussi les voit-on souffrir. Si l’encouragement avait été moins grand, les entrepreneurs auraient été plus sages *. »

Ces lignes semblent être écrites d’hier; la faute ayant été commise, il est difficile d’effticer la protec-

’ Enquête, p. 3IB.

LA LIBKRTÉ COMMERCIALE.

lion accordée, et l’on doit se résigner au droit de 70 francs et de 60 francs qui va frapper l’entrée des fers étrangers. « Cette diminution, ajouterons-nous, en empruntant encore les paroles de l’enquête de 1828, sera utile non-seulement aux consommateurs, mais à l’industrie elle-même : ce sera un avertissement de ne plus faire d’entreprises imprudentes sur la foi d’un droit prohibitif. »

D’un autre côté, l’amélioration des voies de transport donnera à nos mines une vie nouvelle. Le gouvernement est résolu à ne rien négliger du côté de cette protection positive, qui augmentera les forces actives de la production, à l’avantage général. Loin d’avoir à se plaindre du régime nouveau, nos maîtres de forges auront à s’en féliciter : il mettra un terme à une situation pleine d’anxiété et de périls, pour les placer dans une position plus normale.

Quelques chiffres sont utiles à rappeler pour montrer quel a été l’effet des transformations successives du tarif. La production avait été stationhaire depuis le premier empire jusqu’en 1819; le tableau suivant indiquera les données recueillies depuis cette époque.

Il est facile de suivre, à l’aide des chiffres de ce tableau, l’histoire du tarif et de ses conséquences. La loi de 1822 a donné un essor rapide à notre production du fer, et les réductions du droit, décrétées en 1835, en 1830 et en 1853, n’ont point arrêté une augmentation de résultats, peut-être trop rapide, car elle a reposé en partie sur l’exagération du droit maintenu.

LES FERS

ANNÉES

FONTE

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