SÉANCES DU 31 JANVIER AU 11 AVRIL

Séances des 14 e/ 21 février 1866.

M. Wolowski fait remarquer d'abord que le débal soulevé devant la Société peut avoir une grande portée par les conséquences qu’il entraîne. Ce qui importe au fond, ce n est pas l'élévation insignifiante du droit fixe que demandent MM. Barrai et de Dampierre, mais le coup qui serait porté à notre nouvelle législation économique, si cette prétention était admise. M. de Dainpierre a commencé par déclarer qu’il n’était pas l’adversaire de la liberté, et qu’il réclamait seulement l’égalité de traitement entre l’agriculture et l’industrie ; cependant, en terminant, il a retiré cette concession et s’est rangé sous la bannière des protectionnistes. M. de Dampierre demande pour l’agriculture le régime dont jouit l’industrie. Avant que d’aborder la question sous ce point de vue, il est juste de rechercher quel était l'état réel des choses au

336 DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’ AGRICULTURE.

moment où la réforme économique a été proclamée et mise à exécution.

M. Wolowski déclare qu'il n’aime pas les révolutions subites ; il appelle de tous ses vœux le moment où l’industrie manufacturière verra diminuer les droits qui la protègent aujourd’hui ; mais le passage de la prohibition et de la protection excessive î\ la liberté absolue ne pouvait s'opérer brusquement; pour ménager la transition, il a fallu maintenir les tarifs en les ramenant dans certaines limites. Pour l’industrie, la protection était réelle; quant à l’agriculture, les tarifs ne la protégeaient qu’en apparence ; elle se regardait comme protégée, mais elle ne l’était pas en réalité; les économistes ont démontré qu’elle avait été dupe d’un leurre et d’une illusion, que non-seulement elle n’était pas protégée, mais qu’elle ne pouvait pas l’être. On ne peut donc pas dire que lasituation était égale entre l’agriculture et l’industrie, quand le moment de la réforme est venu. Il a fallu nécessairement ménager la transition, car on se trouvait en présence de capitaux engagés, de situations acquises, d’intérêts puissants avec lesquels il était juste de compter. C’est là ce qui a été fait; mais il ne faut voir là qu’une cxcepjtion transitoire, comme les circonstances qui l’ont amenée, et non un système permanent. D’une manière générale, l’orateur repousse l’action de la douane comme moyen d’exhausser le prix des produits au dedans. C’est ainsi que le régime douanier fonctionne, d’ailleurs, en Angleterre; si certains produits, tels que les alcools et

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le malt, payent des droits élevés, il est juste d’ajouter que les produits similaires indigènes sont soumis à des taxes analogues.

M, Wolowski cToii que, dans la grave question soumise en ce moment à la Société d’agriculture, il reste beaucoup de préjugés à vaincre et d’illusions à dissiper. L’expérience accomplie aurait dû écarter les unes et détruire les autres. Cependant nous avons entendu attaquer notre nouvelle législation commerciale comme exposant le pays à un grand péril et comme consacrant une grave injustice; la situation pénible des cultivateurs, dont on a tracé le tableau rembruni, ne serait que le pronostic d’une crise qui commence et dont la libre entrée des denrées agricoles est présentée comme la cause première. Il faudrait à l’agriculture une protection égale à celle dont profite l’industrie, pour laquelle on a conservé des droits de 10, de 20 et de 30 pour 100. Si l’on ne relève point la barrière de la douane, tout est perdu.

Ces doléances et ces sinistres prophéties sont-elles mieux fondées que les craintes exprimées du même côté, lors de l’enquête de 1859, quia préparé l’abolition de l’échelle mobile? Il est permis d’en douter ; ceux qui se sont si étrangement trompés alors ne semblent point plus heureux maintenant dans leurs appréciations. Que disaient-ils? Si l’échelle mobile cesse de régler l’entrée des blés, la culture sera abandonnée, les terres resteront en friche, les salaires seront abaissés, et la subsistance du pays, alimenté par une importation immense, sera livrée au hasard des

338 DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’ AGRICULTURE.

vents et des tempêtes. Des montagnes de blé, produit à vil prix en Russie, s’ébranleront pour nous inonder.

Aucune de ces prévisions ne s est réalisée : nous nous trouvons, au contraire, en présence d’une production de blé notablement accrue, et l’excédant de notre froment, qui ne parvient qu’en partie à se déverser sur les marchés du dehors, amène la réduction de prix dont on se plaint. Les salaires ont haussé et l’importation des grains étrangers devient de moins en moins importante.

On comprenait l’erreur de ceux qui, croyant à une invasion de notre marché par les denrées du dehors, faisaient appel à des droits élevés, pour empêcher ce qu’ils regardaient comme un mal; ils étaient au moins logiques dans leurs réclamations. Mais ceux qui, aujourd’hui, en présence des faits connus et mieux appréciés, persistent à caresser une pareille chimère sont moins excusables : ils ravivent dans les esprits cette fausse idée que les prix des denrées agricoles dépendent de la volonté du gouvernement et des prescriptions de la loi ; ils promettent aux populations rurales ce qu’ils ne sauraient tenir, et les engagent dans une mauvaise voie. Ils réveillent des sentiments hostiles entre les diverses formes de la richesse, en présentant la propriété foncière comme sacrifiée au profit de la propriété mobilière, et l’agriculture comme délaissée, tandis que l’industrie se trouverait protégée.

C’est un premier point utile à éclaircir.

L’agriculture n’a joui chez nous, jusqu’à l’époque

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de la grande réforme commerciale, que d’une protection tout à fait nominale, car la nature des choses ré«siste à ce qu’un pays abondamment pourvu des plus riches éléments de la production agricole, dont le sol, le climat et l’intelligence laborieuse des habitants ont fait le producteur du blé par excellence, admette les artifices douaniers. Certaines branches de l’industrie, au contraire, profitaient largement du régime ultraprotecteur et du régime prohibitif, dont le poids retombait sur l’agriculture, et dont celle-ci payait en réalité tous les frais. Une grande mesure a été prise, un régime plus libéral a été inauguré, une réforme féconde a été accomplie. Mais c’était une réforme qui devait ménager la transition, ce n’était pas une révolution destinée à semer des ruines autour d’elle. N’oublions pas le point de départ : l’échelle mobile était suspendue depuis 1853, il n’y avait qu’à confirmer, en ce qui la concernait, une mesure dictée par la justice et par la nécessité. L’industrie, au con« traire, s’était développée à l’abri de la prohibition et de droits exorbitants : il fallait donc abolir la prohibition, on l’a fait; il fallait réduire les droits, on l’a fait ; mais on ne pouvait, par un coup de baguette, du jour au lendemain, déplacer les capitaux engagés, renouveler l’outillage, bouleverser toutes les conditions. Quelque décidé qu’il soit pour le principe de la liberté commerciale, M. Wolovvski comprend et approuve la prudente réserve du législateur. Les droits maintenus ne l’ont été que pour un temps : le but, nettement marqué, conduit à l’abolition complète

DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’aGRICULTURE.

des droits protecteurs, ne laissera subsister que des droits purement ûscaux, source nécessaire et utile de revenu pour TEtat. Ce but, nous devons nous en rapprocher successivement, sans brusquer d’une manière violente les étapes. Il se trouvait atteint dès le début, en ce qui concerne le blé , de là vient la différence que signalait M. de Dampierre. L’industrie est avertie, elle sait qu’un jour viendra où le libre cours du marché, et non l’intervention de la douane, déterminera le prix de vente ; elle se prépare à cette transformation définitive, mais on a sagement agi en lui donnant le temps de s’y préparer.

On reconnaît que l’agriculture a accompli de grands et glorieux progrès depuis douze ans; elle est entrée en 1853 dans l’application de la liberté du commerce des grains, et elle s’en est bien trouvée. La baisse actuelle est loin d’atteindre le niveau de celles que l’on peut signaler à diverses reprises dans le passé, et les autres denrées ont singulièrement vu augmenter les prix et le produit. La propriété a recueilli un bénéfice naturel, légitime, car il a été la récompense d’un service rendu, et non le fruit factice d’une loi restrictive.

La propriété a des droits sacrés, qui forment la base première de la société, mais, comme l’a dit éloquemment sir Robert Peel , elle a aussi des devoirs : le premier de tous consiste à ne faire peser aucune contrainte sur le marché, à ne point élever de barrière jalouse entre le consommateur et le [)roduit. Le libre et entier exercice de la propriété est un droit sacré, et non un privilège ou un monopole; il profite

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à tous, sans peser sur personne. Le prix est l’expression exacte du service rendu, tant que la barrière de la douane ne vient point intercepter la jouissance des dons répandus sur le globe par la providence divine. L’influence réciproque et libre du mouvement commercial entretient un équilibre légitime et assure l’équitable distribution des produits.

On se place sur une pente périlleuse, quand on veut faire dépendre la valeur des choses d’une prescription arbitraire. Du moment où un producteur quelconque dit : Je ne puis produire quà tel prix, assurez-le en obligeant le consommateur à s'adresser à moi, au lieu d’un service rendu, on ne rencontre plus qu’une servitude imposée, et tel ne doit jamais être l’aspect de la propriété. Le législateur sort de son rôle de protecteur de tous les intérêts sociaux, lorsqu’il veut priver les habitants du droit d’acquérir les subsistances à meilleur compte, et la mémoire de sir Robert Peel sera éternellement bénie dans les plus humbles demeures de l’Angleterre parce qu’il a su faire triompher le principe d’équité, vaillamment mis en avant par la ligue contre la loi des céréales.

Ou’on y prenne garde, si le propriétaire réclame un tarif de douane contre le blé du dehors, en disant qu’il ne peut produire qu’à tel prix, que pourrat-on répondre à l’ouvrier, qui lui n’est pas protégé et qui ne veut pas être protégé contre l’importation des bras étrangers, lorsqu’il s’écriera : Je ne puis travailler qu'à tel prix, assurcz-le-moil Les deux prétentions sont également périlleuses et erronées : tout

DISCUSSION DK LA SOCIÉTÉ d’aGRICULTURE.

travail se rétribue au moyen des résultats qu’il donne : accroître le prix nominal des choses, ce n’est pas accroître la richesse qui résulte de la masse des produits créés; des lois supérieures, que la contrainte essayerait vainement de dominer, régissent les rapports matériels et déterminent le taux du produit offert et du service rendu; leur application peut seule faire régner la justice et garantir tous les droits légitimes; quand on les méconnaît, on livre tout au caprice de l’arbitraire.

La grande enquête à laquelle on va procéder mettra en lumière, il faut l’espérer, la véritable situation des choses; elle ne permettra pas qu’on ait recours à un moyen empirique, qui, sans apporter aucun remède à la souffrance de l’agriculture, amènerait les plus tristes conséquences pour l’ensemble de la législation commerciale. En attendant, il est permis de regretter une agitation, quelque peu factice, qui aggrave le mal, car, à force de répéter que les prix sont encore menacés d'une forte baisse, on éloigne les achats, et l’on amène la crise. Un examen calme et réfléchi écarterait les arguments parasites, et ramènerait vers une appréciation plus exacte et plus rassurante de la situation générale. — Sans répéter ce qu’ont si bien démontré MM. de Kergorlay et Lecouteux, il suffit de rappeler la surabondance des récoltes de 1863 et de 1864 pour comprendre la baisse dont se plaignent les producteurs de blé. La loi de 1861 n’y est pour rien, puisqu’il est sorti, l’année dernière, quatre fois autant de blé qu’il en est entré. Comme le

SÉANCES DU 3l JANVIEH AU 11 AVRIL |866. 343

disait M. de Lavergne dans l’enquête de 1859, ce sont nos propres blés qui contiennent le prix des blés étrangers et qui les empêchent de monter plus haut. La hausse et la baisse dépendent, en fin de compte, de l’approvisionnement national ; chacun vend comme il peut vendre, et quand l’extension des cultures, un rendement meilleur par hectare et de bonnes récoltes successives amènent un trop-plein, il faut bien que le prix s’affaisse. L’équilibre entre une production rapidement accrue et des besoins qui ne se développent que plus lentement ne saurait s,’établir instantanément; dans cette position, loin d’avoir quelque chose à redouter de l'importation, c’est à l’exportation qu’il faut recourir. L’élévation du droit d’entrée serait chose complètement illusoire.

Il est vrai que, dans ces derniers temps, un argument habilement présenté a séduit certains esprits. On ne pouvait point argumenter d’une invasion des blés étrangers, car ceux-ci font très-modeste figure chez nous; aussi, faute d’avoir à signaler ce qu’on aurait dénoncé comme un mal, s’est-on rabattu sur la peur du mal. Ce n’est pas, a-t-on dit, le blé qui entre qui pèse sur le prix, c’est celui qui peut entrer. L’argument n’est pas nouveau: il s'est produit déjà, lors de l’enquête de 1859, par la bouche d’un des commissaires du gouvernement, et il amena une réponse décisive de la part de l’honorable M. do Lavergne. M. WoloNVski croit devoir la reproduire, car, pour avoir raison d’un aussi brillant adversaire, on ne saurait employer d'arme plus décisive que celles qu’il

J)ISCUSS10N liE LA SOCIÉIÉ d’aGRICULTURE.

fournit lui-même. Voici un passage de l’enquête sur la révision de la législation des céréales (séance du 26 février 1859, 1. 1", p. 24) :

Un membre de la commission avait émis la pensée que les prix dépendent de la quantité des blés français qui existe réellement, et de la quantité du blé étranger qui peut entrer; il ajoutait que le cultivateur français, en présence des blés étrangers qui le menacent, est obligé de vendre ses produits, non pas suivant le prix delà culture française, mais suivantle prix de la culture étrangère. M. de Lavergne répondit : « Je sais bien que la peur ne raisonne pas; il faudra pourtant bien que les producteurs finissent par se dire qu’on ne peut pas importer ce qui n’existe pas. Ce n’est pas par caprice que les étrangers ne nous ont pas vendu plus de blé, c’est qu’ils n en avaient pas davantage à nous vendre. Le fantôme d une importation indéfinie dont on épouvante les producteurs si la liberté était proclamée s’est évanoui devant cette liberté. Lorsque deux producteurs entrent en concurrence, l’un qui apporte un ou deux pour cent de l’approvisionnement, et l’autre qui apporte quatre-vingtdix-huit pour cent au moins, je ne puis admettre que celui qui produit h moins fasse le prix à l’égard de celui qui produit le plus. C’est l’histoire d’un trèsgrand cl d’un très-petit bassin mis en communication: celui qui donne le niveau, c’est le grand et non pas le petit. »

Userait difficile de rien ajouter à celte vigoureuse démonstration.

SÉANCKS ÜU 3l JANVIER AU II AVRIL l866. 34o

Sans avoir besoin de la fortifier, il n’est pas inutile de montrer combien les craintes affichées manquent de tout motif sérieux.

On ne se lasse point de parler des inépuisables greniers de la Russie et de l’avalanche de blé qui menace, de ce côté, les marchés du continent. Les choses ont singulièrement changé depuis l’époque où un illustre orateur avait mis en œuvre toute la séduction de sa parole pour tracer le tableau fantastique des conditions de la production et du transport des blés d’Odessa. Quelque respect et quelque admiration que nous inspire son éloquence, nous n’avons jamais été fasciné par ce roman de M. Thiers. Alors déjà on n’était plus au temps où, suivant la spirituelle expression deSismondi, le blé russe ne coûtait que les coups de bâtons distribués aux paysans pour le produire; les frais de production augmentaient; ils ont bien plus augmenté encore; si les frais de transport avaient été insignifiants, on ne s’occuperait point de construire des chemins de fer, grâce auxquels on trouve une économie à envoyer le grain, à grande distance, au prix d’environ 10 centimes la tonne par kilomètre.

Il en était, dès lors, du fret comme du prix du froment à Odessa; laissé à bon compte, quand la demande était faible, il augmentait rapidement dès que la demande devenait plus active, en variant (y compris l’assurance, les frais d’embarquement, le déchet et les avaries) de 2 jusqu’à 8 francs par hectolitre. Ajoutez à cela la différence de qualité, qu’un juge

346 DISCUSSION DE LA SOCIÉI'É d’aGKICULTUHE.

compétent, le regrettable M. Pommier, estimait à 2 francs sur les bons blés et à 4 francs sur les autres, et vous aurez une donnée moins éloignée de la réalité.

Prenons le prix moyen de l’hectolitre de froment sur les marchés d’Odessa durant ces dernières années; il a été :

De M fr. îiOc. pour Pannée 1859

De 17

De 16

De 18

Ce prix avait varié depuis le taux le plus bas, coté, en 1851, à 9 fr. 10 c. jusqu'à 26 francs, prix le plus élevé (en octobre 1856). En le calculant par périodes quinquennales, depuis 1839 jusqu’en 1853, on le trouve :

De 1839 à 1843, à 11 fr.05c.

Dr 1813 à 1849, 6 12 OU

De 1849 à 1853. à 11 10

Le commerce extérieur d’Odessa a été suspendu en 1854 et 1855.

Le prix de 1856 à 1858 a été, en moyenne, de 18 fr. 96 c.

Voici, du reste, le compte exact d’un envoi fait, l’année dernière, par un propriétaire des provinces méridionales de la Russie ; sa terre est située à 80 kilomètres de Balta, tète du chemin de fer qui communique avec Odessa, sur une longueur de 162 kilomètres. Il a payé pour le transport de son blé 2 roubles par telle twerti'iiO litres), et il l’a vendu à Odessa à raison de 9 roubles, ce qui met rheclolitre à 14 fr. 20c. (en tenant compte de la dépréciation considérable sur

SÉANCES DU 3l JANVIER AC II AVRIL l866. 347

le rouble, qui, au lieu de 4 francs, ne valait que 3 fr. 28 c.)

Quant à l’abondance exceptionnelle de la production, il faut rabattre beaucoup sur les chiffres mis quelquefois en avant. Le propriétaire est satisfait quand une bonne terre lui donne au morg (trois cinquièmes d’un hectare) G tchetwerts, ce qui fait monter le rendement de l'hectare à 20 hectolitres et demi. Mais qu’il vienne une sécheresse, et la récolte est perdue; le retour d’une pareille calamité est assez fréquent pour peser beaucoup dans la balance.

Depuis l’émancipation des serfs en Russie et la concession des terres en toute propriété aux paysans de la Pologne, la main-d’œuvre a considérablement renchéri. En 1857, M. Wolowski avait présenté à la commission d’enquête un relevé du prix de revient sur place, dans de bonnes conditions ; pour des terres bien situées en Pologne, ce prix était de 9 francs; en y ajoutant 3 francs de frais de transport et autant pour le fret, l’hectolitre envoyé en Angleterre revenait à 15 francs. Aujourd’hui les dépenses de production se sont beaucoup accrues; la difOculté de se procurer les bras nécessaires à la culture est énorme. La semaine dernière, au marché de Varsovie, le froment, de bonne qualité valait au delà de 20 francs l’hectolitre.

La France, qui produit 100 millions d’hectolitres de blé, peut-elle redouter, pour emprunter le langage de ceux qui envisagent cette perspective avec effroi, les envois du blé russe? On serait plutôt tenté de dire qu’elle a peu à espérer de ce côté.

DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’aGRICÜLTUKE.

Les exportations de froments russes ont été, pour tous les ports de l’empire et à toute destination ;

De 1834’ à 1844, en moyenne En 1843, —

1850 et 1851, —

3 millions 1/2 d'Iieclolilres.

12 millions 1/2 —

Le chiffre le plus considérable de l’exportation russe de froment a été celui de 1853; il s’est élevé jusqu’à 15 millions d’hectolitres;en 1856, il est tombé à moins de 9 millions, et plus bas encore en 1857.

La France n’a jamais absorbé au delà du tiers des exportations du blé russe. Plus nous avançons et plus notre puissance de production augmente, en même temps que les besoins de la consommation intérieure s’accroissent en Russie.

Les conditions du travail changent complètement avec la diffusion delà propriété et les progrès de la civilisation. On a fait miroiter de fausses données, pour montrer à quel prix avili le blé peut revenir en Russie; on oublie que la conséquence inévitable de l’émancipation des serfs est le renchérissement de la main-d’œuvre et la difficulté de se procurer les bras indispensables à la culture. Le nombre de ceux qui consomment sans produire augmente partout avec le développement de l’industrie, les excédants deviennent moins abondants; beaucoup de pays qui jadis exportaient du blé l’importent maintenant. D’ailleurs, les pays comme la France, où l’intelligence et le labeur

SÉANCES DU 3l JANVIER AU II AVRIL 1 866. 349

(les habitants sont portés si haut, n’ont rien à redouter d’un rapprochement quelconque avec des contrées plus arriérées. Tant vaut l’homme, tant vaut la terre, et la parole de Montesquieu est toujours vraie : les Etats produisent moins en raison de la fertilité du sol qu’en raison de la liberté des habitants.

On ne saurait trop le redire, et les chiffres les plus récents sont là pour le prouver: loin d’agir en baisse pour les produits agricoles de la France, la liberté commerciale agit en hausse.

Pour justiüer la proposition d’un exhaussement du droit d’entrée à t fr. 25 c., on a prétendu qu’en Angleterre, où ce droit est seulement de pareille somme par quarler (2 hectolitres 90 litres), l’importation est nécessaire d'une manière notable et permanente, tandisque, chez nous, l’exportation grandit ; nous n’avons donc pas les mômes besoins. Sous ce rapport, il importe défaire une distinction : la France présente la plus grande production de froment du monde, c’est vrai, et c’est un motif capital pour que le droit de douane soit pour elle chose à peu près insignifiante. Mais la région où l’importation s’opère présente la même insuffisance de récoltes que l'Angleterre.

Dans les dix départements du midi (Bouches-du- Rhône, Var, Hérault, Gard, Vaucluse, Hautes et Basses- Alpes, Ardèche, Drôme et Rhône), on compte 3,570,000 habitants; il faut y importer autant d’hectolitres, en moyenne, par an. C’est un hectolitre de froment par tête qu’il faut ajouter à la production locale, tandis que ce chiffre n’a jamais été atteint en

350 DISCUSSION DU LA SOCIKTÉ d’aGRICULTURE.

Angleterre, où il se limite d'habitude à un demi-hectolitre par habitant

La part fournie par l'importation étrangère na guère été au deiè de la moitié du total nécessaire, pour le commerce général; elle en a représenté seulement le quinzième pour le commerce spécial.

Une remarque essentielle permet de mesurer la faible influence des apports étrangers ; cest dans le rayon de Marseille, sur lequel elle s’exerce directement, que le prix du blé est toujours le plus élevé.

Enûn, en admettant, pour un moment, que le vœu de certains cultivateurs soit exaucé, et que des mesures sévères écartent le blé étranger de notre marché, on le retrouvera sur le marché général du monde, où il viendra faire concurrence à nos exportations, rendues d’autant plus difficiles que le prix nominal du grain se sera plus élevé chez nous. Le péril qu’on dénonce n’aura fait que changer de forme, tant il est vrai que, par la force des choses, notre agriculture ne saurait tirer bénéfice d’aucune protection douanière.

Aussi M. de Lavergne a-t-il protesté contre toute pensée de restaurer le régime protecteur: il veut uniquement, dit-il, établir un droit ûscal, en faisant profiter le trésor d’une recette qui lui permettrait de dégrever d’autant les charges les plus lourdes pour l’agriculture. Il invoque, à l’appui de sa proposition, le principe de l’égalité devant l’impôt et veut l’appliquer aux produits créés à l’étranger comme aux produits français. Sans examiner, pour le moment, la question de savoir si cette prétendue égalité de

SÉANCES DU 3l JANVIER AU II AVRIL l866. 351

charges peut être obtenue autrement que par un droit identique frappant tous les produits, et non en vertu d’un calcul hasardé, qui déduit un impôt hypothétique, attribué au produit, de la charge qui grève le sol, en se plaçant sur le terrain même choisi par M. de Lavergne, on peut lui faire cette triple réponse:

1® Le droit de 1 franc, qu’il réclame au lieu de celui de 50 centimes, est déjà acquitté de fait, car la presque généralité des blés se trouve importée, à Marseille, sous pavillon étranger; parconséquenl.elle paye un droit à ce taux (1 fr. 20 c ), avec le double décime par quintal, ce qui donne 96 centimes par hectolitre.

2” Le calcul à l’aide duquel M. de Lavergne établit l’équivalence du droit à 1 franc par hectolitre doit être rectifié sur plusieurs points. La production agricole brute ne s’élèverait, suivant lui, qu’à 5 milliards, et la charge foncière serait de 250 millions avec les centimes additionnels; les céréales, représentant, à ce qu’il prétend, le tiers de la production agricole, supportent le tiers de la charge totale, soit plus de 80 millious de francs, ce qui correspond au nombre moyen d’hectolitres produits, déduction faite de la semence. Or la production agricole ne saurait être évaluée à moins de 8 milliards, en y comprenant, bien entendu, le bétail et les produits de la ferme. C’est un point essentiel que l'enquête agricole ne manquera pas de mettre en lumière. Quant à la charge de l’impôt foncier, elle s’élève, au projet de budget de 1869, à 170 millions en principal, et 134 millions en centimes additionnels; mais, sur le total de 304 millions,

Ho2 DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’aüRICüLTURE.

quand on fait la ventilation nécessaire entre le sol et la propriété bâtie, on arrive à établir que la part de la propriété rurale ne dépasse guère 200 millions. Au lieu de représenter le tiers du total de la production agricole, le froment n’en constitue que du quart au cinquième; il devrait donc, d’après le calcul proportionnel de M. de Lavergne, supporter une cinquantaine de millions de la charge foncière, ce qui réduit celle-ci à moins de 60 centimes par hectolitre, c’est-à-dire au-dessous du droit acquitté par les blés étrangers, décime compris.

3“ Le principal de l’impôt foncier est-il réellement acquitté par le propriétaire actuel? Cette question peut paraître hardie et soulever des réclamations de la part de ceux qui n'ont pas suffisamment réfléchi sur l’action de l’impôt direct, alors que celui-ci constitue une charge permanente ou qu’il, tend même à diminuer. Le fait est que tout impôt de cette nature, qu’il frappe un immeuble ou un capital mobilier, se traduit en une diminution de la valeur du fonds, amoindrie du montant de l’impôt capitalisé; il opère une déduction sur cette valeur, mais il n’aflfecte en rien le revenu de celui auquel elle échoit par voie d'achat, de liquidation, de partage, etc. L’évaluation et le prix se proportionnent toujours au produit net; du moment où le fonds change de main, celui qui vient à le détenir continue seulement à verser, sous forme d’impôt, l’intérêt de la somme qu'il a payée en moins, ou sous déduction de laquelle le fonds lui a été imputé. Soit dit en passant, celte obser-

SÉANCES DU 3l JANVIER AU II AVRIL l866. 353

vation suffît pour dissiper Terreur de ceux qui se plaignent de ce que les capitalistes ne payent pas Timpôt : ils n’en porteront jamais le poids, quel que soit le montant de la taxe imposée. Si une loi vient frapper le capital mobilier d’une charge directe et permanente, celle-ci aura simplement pour effet d’attribuer au trésor une portion de la fortune mobilière existante, à peu près égale à Timpôt capitalisé : dès le lendemain, la valeur, ainsi atteinte dans les mains du possesseur, vaudra d’autant moins, mais le revenu s’établira, sur le pied du passé, en proportion du prix réduit; celui qui viendra recueillir le titre par voie de vente, de succession, de partage, etc., ne supportera point Timpôt, car il aura conservé entre ses mains la part correspondante de l’évaluation, il se bornera à en verser l’intérêt au trésor.

Le principal de Timpôt foncier, fixé à 240 millions par la Constituante, a beaucoup diminué dans notre siècle par voie de dégrèvements successifs; malgré l’augmentation notable que donnent les constructions nouvelles, et qui se chiffre depuis longtemps par un accroissement moyen de 1 million par an, la quotité de cette charge est descendue à 170 millions de francs. Toutes les propriétés ont plusieurs fois changé de mains, et toujours il a été tenu compte, en capital, au nouveau détenteur, de la charge foncière qu’il assumait. Il est permis de dire que l’équilibre est pleinement établi; il n’a reçu de modifîcalion que dans un sens favorable au propriétaire qui a obtenu des dégrèvements successifs. Il ne faut donc pas

PI9CUSSI0N DE LA SOCIÉl^ D’AGRICULTURE.

compter le principal de l’impôt foncier dans la charge effective de la propriété ni partir de là pour réclamer une compensation douanière.

Quant au chiffre variable des centimes additionnels, la position est différente, mais leur produit ne s’applique qu’aux dépenses locales; l’amélioration des chemins, Tinstruclion des habitants en profitent; les pays dont on redoute les envois agricoles béniraient une redevance qui leur assurerait une pareille compensation.

La prétention d’imposer plus fortement l’introduction des blés étrangers ne se justifie donc nullement par le calcul; elle est condamnée par l’étude du passé et par les leçons irrécusables de Thistoire.

Depuis que la France existe, sous l’ancien régime, sous la révolution, sous le premier empire, et jusqu’en 1819, le principe fondamental, le principe constitutionnel du sol, a été de ne frapper d’aucun droit le blé étranger. Libre entrée des céréales, telle a été la maxime éternellement suivie jusqu’au moment où la restauration a essayé de la malheureuse importation du régime anglais de l’échelle mobile. Il y a plus; non -seulement personne n’aurait osé réclamer un droit destiné à renchérir la subsistance, mais une législation rigoureuse et imprévoyante agissait en sens contraire : elle violait le droit de propriété, en ne permettant pas la libre disposition des fruits de la terre; elle interdisait l’exportation du blé, aûn d en avilir le prix, croyant assurer ainsi au peuple la subsistance à bon marché. C’était une exigence aussi fausse en

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principe que périlleuse pour ralimentation du pays; interdire l’exportation, créer un bon marché factice, opprimer le cultivateur, c’était faire restreindre les cultures et empêcher l’abondance. Le plus grand service rendu par les économistes, la plus belle gloire qu’ils aient méritée a été d’avoir combattu ce funeste système, d’avoir pris en main la cause du droit de propriété, qui se confond avec la liberté dans son action la plus directe. Quesnay et son grand disciple Turgot ont dér montré clairement les avantages du libre commerce des céréales; ils ont affranchi ce pays d’une triste et ruineuse servitude; ils ont détruit l’erreur, en affrontant le préjugé populaire. Demeurons fidèles à leur exemple et à leur doctrine; ne commettons point d’injustice à rebours; laissons le blé entrer et sortir librement, car son commerce n’est pas entravé par le droit de balance perçu chez nous, comme il l’est en Angleterre, en Suisse, en Belgique, en Allemagne. Ne relevons pas ce droit, même d'une manière insignifiante, car ce serait créer un mauvais précédent, sans arriver à aucun résultat sérieux pour ceux qui se plaignent. Sans doute, tout n’est pas pour le mieux dans la situation agricole, mais on doit travailler à l’améliorer par d’autres voies: il ne faut pas accroître le mécontentement par une déception inévitable. Ne votons point un exhaussement de droit d’entrée contre lequel protestent les souvenirs de ce pays et les principes de justice et d’intérêt général.

Quant au régime des acquits de mouture, M. Wolowski dit qu’il a des doutes sur l’utilité de cet expé-

356 DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’aGRICULTÜRE.

dient. Les acquits-à’-caution sont indispensables pour l’industrie, du moment où le droit qui frappe l’entrée des matières premières est quelque peu élevé. Il n’en est pas ainsi du droit sur le blé, et la somme de nos exportations de farine, qui dépasse de beaucoup la quotité correspondante au blé importé, prouve suffisamment que la mouture n’a pas besoin, chez nous, de cet avantage. Mais il y a quelque chose de singulier à voir attaquer cette mesure, qui ne cause de préjudice qu’au trésor, par ceux qui se présentent comme les défenseurs exclusifs de l’intérêt agricole; T acquit de moulure se traduit, en effet, par une prime à l’exportation des farines. Ceux qui condamnent tout régime de primes sont seuls dans leur rôle en ne défendant pas celle-là.

Quant aux avantages qu’on voudrait faire attribuer, par voie d’exception, à notre production agricole, il en est un, permanent, indestructible, qui tient à la proximité du lieu de consommation. Le transport d’une matière aussi encombrante et aussi lourde que le blé entraînera toujours, pour les distances considérables, des frais qui établiront une différence notable de prix. C’est là un obstacle naturel, que les efforts de l’homme peuvent diminuer, mais non écarter. Quel que soit le renchérissement qui en provienne, personne ne saurait s’en plaindre, car il résulte de la force des choses. 11 en serait autrement de tout renchérissement qui proviendrait de la volonté arbitraire du législateur; ici , pour parler comme notre vieux Montaigne : le bien de l'un fait le mal de

SÉANCES DU 3l JANVIER AU 11 AVRIL l866. 357

Vautre, et les lois équitables ne doivent viser qu’à garantir également le bien de tous. Faciliter les approvisionnements et procurer les subsistances à bon marché, tel doit être le but suprême, dont le développement du capital matériel et le développement des forces morales, par l’instruction et par la culture de l’intelligence, par l’éveil donné à toutes les forces productives, nous rapprocheront de plus en plus, au bénéfice de tous et sans détriment pour personne. Le prix doit dépendre de l’influence libre du marché, et non de la contrainte de la loi.

L’Angleterre a donné au monde un grand exemple; elle a proclamé la libre entrée des céréales, alors que l’écart des prix, maintenu par une législation jalouse, était énorme au profit du cultivateur anglais, et avait contribué à élever le taux du fermage. Elle s’est mise énergiquement à l’œuvre; une exploitation du sol plus active et plus intelligente lui a permis de prospérer sous l’empire de la concurrence étrangère; les fermages n’ont pas baissé.

La position était autre chez nous en 1865 : la protection acquise en vertu de l’échelle mobile était illusoire et périlleuse; elle n’empêchait point des baisses répétées et beaucoup plus fortes que celle qu’on signale aujourd’hui sur le blé. Les écarts de prix entre le blé français et le blé étranger n’existaient que d’une manière transitoire; le bienfait de la loi nouvelle a été surtout d’empêcher les brusques et trop larges oscillations en hausse ou en baisse.

Ne compromettons point un résultat acquis, en re-

358 DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’âGRICULTURE.

prenant des errements dont l’expérience a démontré l’inefficacité. Ce n’est pas le doublement du droit d’entrée qui pourrait profiter à l’agriculture : en l’adoptant on violerait en pure perte un principe de justice et de bonne administration publique.

Séance rfu 21 mars 1866.

M. Wolowski signale les différences fondamentales qui séparent les deux propositions de MM. Combes et de Lavergne. Le premier se prononce pour le statu quoj tandis que le second regarde l’élévation du droit fixe à l’importation des céréales étrangères comme un remède à la situation qui pèse sur les agriculteurs. C’est là une illusion, l’élévation insignifiante que propose M. de Lavergne n’exercerait aucune influence; mais cette mesure n’en aurait pas moins une grande portée, elle marquerait le premier pas dans une carrière que M. Wolowski ne veut point parcourir, et qui aboutirait au système protecteur. M. de Lavergne repousse, il est vrai, cette conséquence; le droit fiscal qu’il propose ne serait, suivant lui, que la compensation des charges que supporte l’agricuItUre nationale; là est l’illusion. En effet, uU droit fiscal ne conserve ce caractère qu’à la condition de ne pas porter sur des produits similaires, affranchis d’une taxe analogue; autrement le droit fiscal conduit à surélever le prix de vente des objets pareils produits à l’intérieur, il devient, en réalité, un droit protecteur. C’est ainsi que l’ont entendu Cobden et Bastiat;

SÉANCES DU 3l JANVIER AU 11 AVRIL l866. 359

ils ont admis les droits fiscaux, qui créent au trésor une ressource précieuse, alors qu’ils frappent sous une forme analogue les produits du dedans, ou bien qu’ils sont perçus sur des objets qu’on ne crée point à l’intérieur. Telle est la pratique de l’Angleterre; les droits fiscaux, qui y rapportent 600 millions de francs, portent presque en totalité sur le thé, le café, le sucre et le tabac; or l’Angleterre ne produit aucune de ces denrées, et, si elle impose des droits élevés sur les spiritueux, il faut remarquer que ses produits similaires sont assujettis à des taxes analogues. Quant au droit d’entrée sur le blé, il est de 1 shelling (1 fr. 25 c.) par quarter (environ 3 hectolitres); c’est l’équivalent du droit fixé chez nous par la loi de 1861. Établi sur d’autres bases, le droit fiscal se transformerait en un droit protecteur; c’est pourquoi M. Wolowski repousse la proposition de M. de Lavergne.

On a dit encore que les produits étrangers devaient payer un impôt égal à celui que la terre acquitte chez nous; mais, en étudiant de près la nature de l’impôt foncier, oïl verrait que cette charge, quelque lourde qu elle paraisse, ne grève guère le propriétaire actuel ; en résumé, l’impôt foncier est égal à une redevance sur la partie du prix que les détenteurs actuels n’ont pas payée à ceux dont ils tiennent leur propriété. Que l’impôt foncier disparaisse, et le fermier, au lieu de verser l’impôt aU trésor, le versera, comme augmentation du bail, entre les mains du propriétaire; les conditions de la culture n’auront pas changé.

Les intérêts de l’agriculture nous sont chers à tous.

DISCUSSION DE LA SOCIÉTÉ d’aGHICULTURE.

mais ils sont diversement compris : les uns pensent qu’un droit de douane suffirait pour donner satisfaction aux cultivateurs; les autres demandent que les droits de mutation soient diminués, que les échanges soient facilités, que le crédit agricole soit développé, que la viabilité rurale soit améliorée, etc., etc. C’est de ce côté que se range M. Wolowski. Il ne nie pas les doléances de l’agriculture, mais il croit aussi qu’elles ne datent pas d’hier. En 1848, les plaintes n’étaient pas moins vives qu’aujourd’hui; le même fait s’est également produit en 1825. Ne disait-on pas alors à la Chambre des députés : « Pourquoi tant de misère dans nos campagnes? pourquoi nos denrées sans consommateurs, et notre bétail invendu?... » La propriété rurale a plus que doublé de valeur depuis cette époque, et l’exploitation agricole a fait de notables progrès. Bien que le blé fût produit dans le passé en quantité restreinte, les prix sont souvent descendus plus bas qu’aujourd’hui, et cela sous le régime même de l’échelle mobile.

M. Wolowski donne la moyenne des prix du blé par périodes de quatorze ans, de 1819 à 1865, afin d’établir la compensation entre les périodes septennales d’abondance et de disette.

La moyenne de prix a été :

De 18i9 à 183i 17 f. 17 c.

De 1833 à 18i6 19 14

De 1847 à 1860 20 83

De 1861 à 1863 20 21

Il termine en rappelant que la doctrine éternelle

SÉANCES DU 3l JANVIER AU II AVRIL l866. 361

de la France, jusqu’en 1819, a été la libre entrée des céréales. Turgot a magnifiquement expliqué, dans le célèbre édit de septembre 1774, la doctrine fondamentale en cette matière :•« La liberté du commerce des grains est juste, dit-il, puisqu’elle est et doit être réciproque, puisque le droit de se procurer, par son travail et par l’usage légitime de ses propriétés, les moyens de subsistance préparés par la Providence à tous les hommes ne peut être, sans injustice, ôté à personne. »

Dans la séance du 11 avril 1866, la Société impériale et centrale d’agriculture a voté, à la majorité de 21 voix contre 19, la proposition de MM. Combes, Wolowski, Passy et Lecôuteux; elle a maintenu ainsi sa délibération de 1859 en faveur de la substitution d’un droit fixe, à \ échelle mobile, en exprimant l’avis que la loi du 15 juin 1851 ne devait pas être modifiée.

LTNION DOUANIÈRE

ENTRE LA FRANCE ET LA RELülOCE