PREMIÈRE PARTIE Histoire. — Exposé des législations en vigueur

CHAPITRE PREMIER. — Les Associations en Suisse au XIXme siècle. — Histoire constitutionnelle de la Liberté d'association de 1798 à 1874 .

Section première : 1798-1848 $ 1 : 1798-1815 $ 2 : 1815-1830 $ 3 : 1830-1848. La Régénération.

Section II : Considérations générales.

Section III : Les Constitutions fédérales de 1848 et de 1874

$ 1 : La Constitution de 1848 $ 2: La Constitution de 1874

CoNcLusION. — Après recherches historiques. — L'Etat de droit

CHAPITRE II. — La Liberté d'association dans les ne a en vigueur . , : QE Section première : La Constitution fédérale de 1874 . Section II : Les Constitutions cantonales

Section III : Législations comparées .