DEUXIÈME PARTIE

La Liberté d’association dans le régime actuel de liberté. Etude de l’article 56 de la Constitution fédérale de 1874.

TITRE PREMIER. — LE PRINCIPE DE LIBERTÉ Pages

CHAPITRE PREMIER. — Les libertés individuelles. — Idée générale. — Leur rôle en démocratie suisse, et plus spécialement de celui de la Liberté d'association et de sa nature juridique 93

Section première : Les libertés individuelles. — Aperçu

général 2 4 Ce RO OT RITES AMP PAR STE AES Section II: La Liberté d'association, son rôle, son importancesa Dature. an CN PES NE TE EE RENE CHAPITRE II. — La Liberté d'association . . . . . . . . 103 Section première : Le phénomène association au point de vue du Droit public. — Analyse, définition, déli- MATAUON EVE LA LU er SE UP OR RER RE $ 1 : Rapport de Droit public et de Droit privé créés par le fait juridique de l'association. . . . 104 $ 2 : Que faut-il entendre par association au sens de l’article 56 de la Constitution fédérale ?. . . 112 $ 3 : Corporations de droit public et Corporations de droit privé. — Critère de distinction . . . 132 Section il: Fa Liberté A'aSSOCIATOD RSS $ 1 : Son principe — son étendue — sa violation . . 138 $ 2 : Portée de la garantie constitutionnelle de la Liberté d'association. — Sa garantie-protection, Recours au T.F. — Sujets de la Liberté d'ASSOCIANON EE PEN ERNST RL ET

Section III : La Liberté d'association et les autres libertés individuelles. — Délimitation de leur champ d’appli- CARO /Téspeclit. | AUTAMESRMINNNNENRR NP RENE ER

$ 1: Du cas où certaines modalités du phénomène association sont régies exclusivement par des normes étrangères à celles de l’article 56. — La Liberté d’association et de réunion et la Liberté religieuse rte Me ER RCE IGN

$ 2 : Des cas où le phénomène association est régi conjointement par l’article 56 et par des normes réglementant l’exercice d’autres libertés indi- VIdué Res el OPEN LAON PERRET EN