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l'avaient durement éprouvée ? C’est possible. Le constituant Pierre Ochs, se souvint-il des graves désordres qu'avaient provoqués en Suisse (1790 à 1791) les clubs et assemblées révolutionnaires ? Peut-être aussi. Nous croyons surtout que la liberté de se grouper, de s'unir, était considérée par la Constitution helvétique comme un élément, comme une des manifestations de la liberté naturelle!. Le régime dela Première constitution helvétique fut celui de la grande liberté.

La Première constitution helvétique avait fait faire à la Suisse un pas de géant, trop grand pour qu'une régression ne se produisit pas aussitôt. Et les hommes de la Révolution durent plier devant la poussée fédéraliste. Les anciens privilégiés aspiraient à un retour aux institutions du passé.

Déjà la Deuxième constitution helvétique de 1802 ne reconnaissait plus avec la même largeur les conquêtes de la constitution de 1798.

L'Acte de médiation de 1803, octroyé par Napoléon, attesta un nouveau pas en arrière?, un retour à l’ancien système — amélioré il est vrai — de l'Etat fédéral. « En «restaurant l’ancienne Confédération, l’Acte de médiation «eut naturellement pour conséquence de placer dans la «compétence exclusive des cantons la garantie des droits «individuels ».% La plupart d’entre eux furent supprimés #:

1 MM. BERTONI et OLIVETTI ne sont pas plus catégoriques: La costituzione della Repubblica Elvetica più ancora con lo spirito che con la lettera aveva sanzionato una piena ed absoluta libertà di manifestazione della personalità morale dell’ individuo, pensiero, parola, culto, stampa. La libertà del culto non vi era pero banalmente riconosciuta nei « limiti dell’ ordine pubblico e dei buoni costumi », ma con la condizione che il culto non si arrogasse nessuna dominazione e preminenza, con che veniva fortemente affermata la norma che lo Stato ha il diritto ed il dovere di difendersi contro le tendense invaditrici di talune chiese. La libertà di associazione non vi era menzionata, cio che a rigore, era la consequenza della medesima norma,..……. p. 246, T. I, des Jstiluzioni Svizzere.

? Cf. BERTONI, op. cit. I. p. 246.

3 SOLDAN, Le recours de droit public au T. F. dans Zeit. f. schw. Recht, Vol. V, p. 185 et ss.

4 SCHOLLENBERGER, Geschichle der schw. Politik, T. II, p. 88.

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Les différents Etats, reconstitués, avaient retrouvé leur souveraineté.

La liberté d'association n'existait pas.

La loi qu'édicta, à cette époque, la Diète du canton du Valais, donne une idée de la mentalité des gouvernements cantonaux, et du cas qu'ils faisaient des libertés individuelles. L'établissement de la République en Valais n'avait pas calmé les esprits. La Révolution française avait proclamé la liberté religieuse; elle avait expulsé l'Eglise de l'Etat. Mais sous le gouvernement du grand baillif Augustini (1802 à 1806) l'Église s’'arrogea de nouveau une influence politique par la voie de l’évêque au corps des représentants!. Les Jésuites en outre furent appelés. On sentait l'œuvre de Napoléon qui exerçait un véritable protectorat sur le Valais et qui, à cette époque, flirtait avec Pie VII, qui devait lui aider à réprimer les mouvements libéraux. Une vive opposition se manifesta dans le Bas-Valais, contre le cléricalisme et l'influence française. Des troubles eurent lieu, et le gouvernement, par un acte arbitraire et despotique, musela la presse et interdit toutes assemblées.

Voici cette loi :

Loi du 1er décembre 1803 contre les assemblées illicites, les discours et les ouvrages calomnieux, incendiaires et scandaleux?

La Diète de la République, Considérant qu’il importe d'empêcher non seulement les assemblées dont le but est évidemment pernicieux, mais même celles qui n’auraient pas un caractère assez notoirement louable ou indifférent pour ne pas être suspectes au gouvernement ;

ordonne :

3. Toute assemblée qui aura le caractère secret ou une correspondance non approuvée par l'autorité légitime ou qui sera reconnue avoir un objet contraire au gouvernement, à la religion ou aux bonnes mœurs, sera punie comme il suit :

ceux qui auront pris part à pareilles assemblées seront condamnés à une amende de 80 fr.

1 SNELL, Handbuch des schweïzerischen Staatsrechts, T. II, p. 833. 2? Constitutions et lois de la République du Valais, T. I, p. 218etss.

PROD ARS

ceux qui les auront souffertes dans leur maison, à une amende

de 200 fr.

la peine de chacun sera du double avec infamie, en cas de

récidive.

C’est la rigueur et l’absolutisme de l'Etat policier ; c’est le régime du bon plaisir du prince, lisez, du parti clérical.

Avec Napoléon tombèrent les systèmes et théories politiques nés de la Révolution. La Restauration rendit leur pouvoir aux anciens privilégiés. Aussi bien la réaction, en Suisse, prit-elle corps dans le mouvement fédéraliste ; et le Pacte de 1815 rendit aux cantons leur souveraineté et supprima tout pouvoir qui les dominât. Il rétablit le principe de l'équilibre confédéral qui était à la base de la structure politique de la Suisse avant 1798. Il ne fût point une constitution. Sa nature juridique relevait davantage du droit international public que du droit public. Il fût le traité d'alliance entre 22 Etats souverains. Œuvre de la Restauration, le Pacte de 1815 reconstitua l'Etat comme institution divine, source unique de tout progrès, et aux yeux duquel les droits et libertés du peuple n'existent pas.

Aussi n'est-il pas étonnant que le Pacte fédéral de 1815 passe sous silence les droits inaliénables de l’individu®?. Comparé aux régimes antérieurs, il accuse un nouveau recul. Redevenus souverains, les cantons construisirent eux-mêmes leurs institutions politiques. Si l’Acte de médiation avait doté les cantons de constitutions homogènes, la Restauration leur fit reprendre leur indépendance et chaque canton put «s’abandonner sur la pente où le conduisait «son génie » ?.

1 Voici comment le Chamoine GRÉNAT, dans son Histoire moderne du canton du Valais, publiée par J. de Lavallaz, qualifie l’œuvre de la Diète : Elle... organisa la police devenue si nécessaire à la suite des bouleversements politiques, élabora de sages règlements pour la sauvegarde des bonnes mœurs qui avaient beaucoup souffert, et pour le soutien de la religion p. 573.

? L'art. VII cependant garantit l'égalité devant la loi.

% VAN MUYDEN, La Suisse sous le Pacte de 1815, T. II, p. 249.

ÉNONU RE

Les constitutions cantonales qui s’élaborèrent de 1814 à 1820 — œuvres de la réaction elles aussi — ne furent point libérales. Craintives, elles ne garantissent que l'égalité devant la loi, la liberté du commerce, et le droit de libre établissement.

De la liberté d'association, aucune ne fait mention. Seules les Constitutions de Vaud et Schaffhouse consacrent un article aux assemblées, réunions et cercles, non point pour protéger la liberté d'association ou de réunion, mais pour enlever à l'individu ces libertés que lui avait reconnu la Constitution helvétique.

L'article 35 de la Constitution vaudoise du 12 mai 1815 prévoit que « les assemblées de communes ou de cercles ne «peuvent en aucun cas correspondre soit entr’elles, soit «avec un individu ou une corporation hors du canton». Ce sont les souvenirs de la Révolution vaudoise qui ont dicté cette disposition au législateur: Le mouvement d’indépendance du pays de Vaud était parti, en effet, des clubs et de fédérations semblables aux sociétés populaires de la Révolution française, et de la Harpe, le chef de la Révolution, avait été accusé de correspondre avec les meneurs de la Révolution française et les généraux français? II est intéressant de comparer cette disposition avec les différents décrets restreignant la liberté d'association qu’avaient émis successivement les gouvernements de la Révolution en France’. Les mêmes faits créent des rapports de droit semblables.

La Constitution de Schaffhouse du 12 juillet 1814 dans son article 324 parle aussi des «réunions», des assemblées

4 Genève y ajoute la liberté de la presse.

2 Cf. DENDLIKER, op. cit., p. 327 et ss. DIERAUER, op. cit., T. IV, p. 386. ŒcusLi, op. cit., T. I, p. 90.

3 Spécialement les art. 360 à 366 de la constitution de l'an II.

4 Voici cet article 32: Pour assurer d’autant mieux, au gouver-

nement établi par la présente Constitution, les moyens de remplir ses devoirs, de conserver l’ordre et la tranquillité dans le canton, et de

MUR OEAES

« extraordinaires des tribus ou des communes », des réu- «nions dans un but politique ». Elle leur enlève toute liberté. Ici encore les troubles de 1798 — arbres de liberté, assemblées populaires — restaient vivants dans la mémoire du constituant.

Il était de sage politique de supprimer cette liberté dont les associations s'étaient servies pour détruire l’ancien régime et faire opposition aux gouvernements aristocratiques. Hostile à l'arbitraire des gouvernements, le mouvement associationniste n’avait-il pas en effet brusquement surgi au cours des évènements de la Révolution, et n’avaitil pas en particulier créé cette dernière ?

Ce Régime de la Restauration, ce régime qui faisait en quelque sorte du gouvernement un domaine privé appartenant aux patriciens, qui rétablissait l’ancienne foi par l'intolérance et les moyens qu'offrait au clergé son organisation hiérarchique, qui attirait la Suisse dans l'orbite de la Sainte-Alliance réprimant par les baïonnettes l'esprit de liberté des peuples, ce régime ne convint pas au peuple suisse après qu'il avait goûté à la liberté et à l'égalité.

Les individus, isolés, ne purent progresser, écrasés sous le despotisme des Etats cantonaux dont la souveraineté était absolue. Et malgré le silence trop significatif du Pacte de 1815 et des constitutions cantonales concernant la liberté

faire tout ce qui peut garantir et augmenter l’honneur de la prospérité de l'Etat, le principe établi par nos anciennes lois fondamentales, et qui avait été conservé jusqu’à la Révolution, est reconnu de nouveau et rétabli, ensuite duquel celui ou ceux qui tenteraient de troubler la tranquillité publique par des réunions, soit intelligences ouvertes ou secrètes et de provoquer des assemblées générales extraordinaires des tribus ou des communes, seront punis selon les circonstances. Chaque tribu et commune restera cependant autorisée de s’assembler avec le consentement de ses préposés aussi souvent que pourront l’exiger les affaires de la tribu ou de la commune. Les lois organiques subséquentes détermineront le mode d’après lequel des réunions semblables pourront avoir lieu périodiquement dans un but politique. V. Usrert, Handbuckh des schweïiz. Staatsrechts, T. II, p. 402.

d'association, ils s’unirent en de nombreuses associations !. Les sociétés et assemblées dominèrent la vie publique suisse à cette époque. Ces corps sociaux devaient réaliser le progrès que l'Etat rétrograde s’acharnait à ne pas vouloir servir; ils devaient jouer le rôle de groupements intermédiaires dans l'organisme social ; ils devaient aider l'individu à briser l'étau où l’enserraient les gouvernements aristocratiques. L’Ancien régime restauré prétendait décharger l'individu de l'obligation de penser et d’agir par lui-même. Libérales et démocratiques, les associations et réunions s'efforcèrent de rendre à l'individu l'initiative que lui avait enlevé l'Etat despotique. Allant encore plus loin, elles revendiquèrent pour le citoyen le droit de s'intéresser aux choses publiques. Poursuivant l'éducation populaire, elles s’occupèrent des questions économiques et sociales, présenlèrent des rapports sur le paupérisme, sur l'éducation, sur le régime pénitenciaire, sur la criminalité? et sur les évènements politiques qui faisaient l’objet de longues discussions*?. Les sociétés exposèrent des vœux à la Diète: elles créèrent dans les masses populaires un renouveau de patriotisme qui devait fomenter les évènements de 1830 et 1848. Le «vieux Bonstetten » écrivait en 1823: Diese Hel- «vetische Versammlungen haben eine elektrische Wirkung

1 La Société helvétique, dont le rôle fût prépondérant, la Sociélé d'utilité publique, celle des mères de famille, des artistes, des musiciens, des recherches historiques, des sciences naturelles, de tir, Association de Sempach, celle des philhélènes, etc. poursuivèrent toutes, principalement ou accessoirement, une tendance patriotique, démocratique et libérale. La Sociélé de Zofingue en particulier, bien qu’elle fît profession de demeurer étrangère à la politique eût aussi sa grande part d'influence. V. ŒcsLi, T. Il, p. 575 et ss. DIERAUER, p. 456 à 460, T. IV. DÆNDLIKER, T. II, p. 586 à 590.

? van MUYDEN, T. I, p. 333.

3 van MUYDEN, T. I, p. 330. Chaque année le président de la Société helvétique, en entrant en fonctions, traitait de quelques questions politiques à l’ordre du jour.

4 Il faut mentionner spécialement l’action féconde des sociétés

de tir qui, d’abord cantonales, jetèrent le 12 juin 1824 les bases d’une union fédérale de tir.

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«auf den Patriotismus der Schweizer; alles ist darauf «berechnet, die Schweizer in eine Nation zusammen zu «zaubern »; et en décembre 1830: «Nichts hat der Schweiz «mehr Nutzen gebracht, als die helvetischen Versammlun- «gen jeder Art; das waren die Sammler der freien Gedan- «ken, die sich da zusammenpaarten. 1»

Quelle fût l'attitude des gouvernements aristocratiques en face de ce puissant mouvement associationniste qui, somme toute, leur était hostile? En droit la liberté d’association n'existait pas. Mais les individus l'avaient proclamée. Et les gouvernements se soumirent à un état de fait qu'il eût été inutile (lisez : impossible!) de renverser; ils n’édictèrent point de lois restrictives de la liberté d’association. Ces sociétés d’ailleurs ne s’occupèrent, au début, que de questions théoriques et ne présentèrent pas encore de gros dangers. Les gouvernements, quelques fois même, apprécièrent l’activité de ces sociétés qui suppléaient à leur négligence. Jouissant ainsi d’une certaine indépendance, les associations exercèrent une influence décisive. Leurs efforts convergents et les mouvements d'opinion dont elles étaient l'expression contribuèrent puissamment à préparer les changements politiques qui devaient avoir lieu dans presque tous les cantons en 1830.

$ 8 : 1830 à 1848. La Régénération.

C'est des bouleversements cantonaux qu'est née la Constitution de 1848. Aussi suis-je contraint de m'arrêter plus longuement à cette période féconde qui fournit les bases de notre institution politique.

La Révolution de 1830 produisit en Suisse une impression énorme. Elle permit toutes les espérances. La jeunesse intellectuelle et cultivée des sociétés nationales mit en pratique les théories qu’elle avait ébauchées.

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Il serait fastidieux d’énumérer! ces comices où le peuple accourut en masse ; où fort de sa puissance collective, il imposa à ses gouvernements des institutions politiques basées sur la souveraineté du peuple et sur la garantie constitutionnelle des libertés individuelles. Période d’agitation et de bouleversement. Les passions politiques se donnèrent libre cours, servies souvent par les assemblées populaires et les associations qui à plus d’une reprise furent un danger pour la sécurité publique et l'Etat. Lutte continuelle d'idées incorporées dans des associations — secrètes trop souvent — dont les forces collectives cherchaient à renverser l'Etat. La Suisse se divisa en deux partis tranchés, les libéraux et les conservateurs. «On était «Jeune Suisse » ou « Vieille Suisse». Et quand on considère l’en- «chaînement des faits, on doit reconnaître que les fautes «étaient tellement partagées, tellement réciproques, qu'il «n'était pas possible, alors, dans la poussière du combat, «de démêler justement la part des uns et des autres?». Dans une époque de bouleversement général, telle que fût la Régénération, tout mouvement prend une allure révolutionnaire. L'Etat de droit n’était point encore établi et l’arbitraire était l'arme du gouvernement. Devenu despotique par crainte et par faiblesse, spectateur souvent impuissant, il prit des mesures législatives qui ne se justifieraient plus aujourd'hui. Son activité n'étant point régie par le droit, l'Etat ne sut pas observer les formes qui garantissent de l'arbitraire; le droit n'avait pas encore reconnu la liberté d'association ; aussi les gouvernements rendirent-ils nombre de lois restrictives de cette liberté; ils firent usage à quelques reprises des mesures préventives, mais le système qu'adoptèrent les autorités cantonales pendant la période de la Régénération fut presque exclusivement celui de la répression.

La réorganisation du Tessin en 1814 avait rencontré de

1 Cf. DIERAUER, T. V, p. 492 à 504. NumaA Droz, Histoire politique de la Suisse, dans la Suisse au 19me siècle de Paul Seippel, T. I, p.159 à