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«a fait naître un essaim de petits tyrans». Les citoyens étaient des sujets ne jouissant d’aucuns droits. La presse était muselée, les associations interdites. Veillant au seul maintien de leur pouvoir, réfractaires à toute idée nouvelle, les patriciens écrasaient sans merci les quelques mouvements d'indépendance qui s’efforçaient de reconquérir les anciennes libertés.!

Cependant, les philosophes du XVIII”: siècle avaient ébranlé les systèmes dogmatiques. A leur suite, et à cette époque déjà, organes de leurs idées libérales, les associations eurent l'influence qu’elles exercèrent considérable toute la durée du XIX"° siècle. La Société Helvétique se donna pour tâche d'éclairer le peuple dont elle proclamait la souveraineté. Elle détermina un courant d'opinion d’où devait sortir une conception nouvelle du droit public fédéral. Indépendantes, libres de la tutelle de l'Etat, se constituèrent d'importantes sociétés qui, discutant des affaires du pays, prêchaient la tolérance dans les domaines religieux, social et politique. ?

Ces associations étaient en horreur aux gouvernements; elles formaient autant de corps sociaux qui se refusaient à vivre pour l'unique intérêt des aristocrates au pouvoir, échappaient à leur ingérence arbitraire.

Mais voici venir la Déclaration des droits de l’homme.

Les populations s’assemblent et proclament l'égalité et la fraternité. A Vevey, Yverdon, Rolle, Ouchy*, des fédérations qui prirent le caractère de manifestations révolutionnaires, célèbrent la prise de la Bastille. Les sociétés secrètes, les comités révolutionnaires travaillent. Des assemblées populaires à St-Gall, Aarau, Bâle, Zurich,

1 FEDDERSEN, Geschichte der schweïizerischen Regeneration, 1867, p.1etss.

? Une Société militaire helvétique se fonda en 1779 pour améliorer l’armée. Elle présenta des projets de rétorme à la Diète.

$ Œcasii, Geschichle der Schweiz im XIX ten Jahrhundert, Leipzig 1913, T. I, p. 89. DIERAUER, Geschichte der Schweizerischen Eidgenossenschaft, T. IV, p. 385. D&ÆNDLIKER, Geschichte der Schweiz,

T. IIL, p. 326 et ss.

% Œcxsrx, eod. loc., p.121.

PDU

Schaffhouse, Lucerne, plantent des arbres de liberté. L'Ancien régime tombe. Les français arrivent à Berne et l’on élabore une nouvelle constitution.

Le morcellement de la Suisse en une quantité de petits Etats souverains avait empêché tout progrès. Les individus étaient à la merci des gouvernements cantonaux tout-puissants et qui se refusaient à abandonner la moindre parcelle de leur souveraineté. La Révolution avait aboli ce qui faisait obstacle à l’éclosion de l'individu qu’elle voulait libre. Aussi bien la Première constitution helvétique fit-elle disparaître ces souverainetés cantonales qui furent attribuées par l'ensemble des citoyens à une République une et indivisible. Le peuple suisse ne devait former qu'un seul corps où les libertés individuelles seraient protégées.

L'histoire constitutionnelle de la Suisse (que nous aurons à brosser très brièvement) nous fera constater à plus d’une reprise encore la connexité étroite existant entre l'institution d’un pouvoir unique dépassant les Etats cantonaux et la garantie accordée aux libertés individuelles ; c'est que dans les cantons souverains, les familles nobles reprenaient leurs anciens privilèges que ne pouvait leur attribuer un pouvoir fédéral indépendant constituant l’unité entre cantons et par la même, nécessairement, l'égalité entre individus.

Il est cependant à remarquer que la liberté d’association n’est point expressément énoncée dans la Première constitution helvétique, alors qu'y sont garanties la liberté naturelle, la liberté de conscience, de presse, l'égalité devant la loi et la propriété !. Qu'est-ce à dire ? Est-ce en raison du fait qu'à cette époque, la France, qui exerça une certaine influence sur l'élaboration de notre Constitution?, ne connaissait plus la liberté d'association, dont les abus

1 Articles 5, 6, 7, 8 et 9 de la Constitution du 12 avril 1798.

2 La première constitution helvétique fut imprimée en France, et apportée en Suisse par les agents français Mengaud et le Général Brune. Cf. KAISER und STRICKLER, Geschichte und Texte der Bundesverfassungen p. 22.