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À Berne, foyer de la réaction, le Colonel d'Effinger publia en 1831 la proclamation suivante: «Si, comme dans «d’autres cantons, le peuple s’assemblait illégalement, dans «le but d’arracher des résolutions au gouvernement par la «force et de lui ôter la tranquillité nécessaire, dans une «affaire aussi grave il employerait tous les moyens mis à «sa disposition. » !

A Neuchâtel, Pfuel déclara le 31 décembre1831 que «qui- «conque se joindrait à un rassemblement armé, formé sans la «permission des autorités. serait décrété de prise de corps» ?

On constate une grande agitation dans le canton de Bâle. De 1798 à 1814, les habitants de la campagne bâloise avaient .joui de droits égaux à ceux des bourgeois de la ville. La Restauration avait replongéles campagnards dans leur ancien état de dépendance. Opprimés, ceux-ci se réunirent de tous côtés en de nombreuses et bruyantes assemblées (la plus importante fût celle de Liestal le 4 janvier 1831), réclamant impérieusement une révision de la Constitution. Le gouvernement de Bâle s'’opposait à ces assemblées, voulant en poursuivre les initiateurs *. En vain. La Diète décréta, le 26 août 1833 la séparation totale et définitive de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville.

En 1831, la majorité des constitutions cantonales était révisée, et proclamait la souveraineté du peuple et les libertés individuelles. Alors que toutes les constitutions régénérées protégeaient la liberté de la presse, le droit de pétition, l'égalité devant la loi, le juge naturel, la liberté de conscience et de croyance, la propriété, etc... ., une seule constitution cantonale, celle de Bâle-Campagne, assure aux individus le droit de libre association ; cette constitution (du 6 mai 1832) fût la première en Suisse.

Son article 4 est ainsi conçu :

Die Verfassung anerkennt und gewährleistet die Rechte der Menschen auf Leib, Leben, Ehre und Vermôgen.

Die Verfassung garantiert insbesondere noch die Befugnis der

1 van MUYDEN, T. IL, p. 77.

? Eodem loco.

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Bürger, unter sich Vereine zu bilden, welche weder in ihren Zwecken, noch in den dafür bestimmten Mitteln, rechtswidrig oder rechtsgefährlich sind.t

C'est un hommage que le constituant de Bâle-Campagne a tenu à rendre aux assemblées populaires qui lui firent conquérir son indépendance, et si cet article ne déclare pas absolue la liberté d’association, c’est que les campagnards de Bâle avaient encore souvenance de certaines assemblées où les passions politiques eurent libre cours, de certaine autre composée de 4 à 5000 femmes armées. De même, ils avaient fait l'expérience de la grande puissance collective que peuvent acquérir des individus groupés et des troubles que ces réunions peuvent amener. Constatons cependant avec satisfaction que la Constitution bâloise rompt nettement avec le régime de la police; elle abolit tout le système des mesures préventives.

Les raisons qui ont engagé le législateur de Bâle à poser des restrictions au droit de libre association sontelles les mêmes qui ont empêché les autres cantons de consacrer dans leur constitution le principe de la liberté d'association? Peut-être, mais je ne pourrais l'aflirmer. Quoiqu'il en soit, la liberté d'association était reconnue en fait. Je m'attacherai, dans tout le reste de mon exposé, à démontrer que ma supposition n'est pas gratuite.

Craignant une réaction anti-démocratique les cantons régénérés organisèrent une défense. Ils formèrent à cet effet des « Sociétés de sûreté fédérale » (Schutzvereine), pour la : garantie et la sauvegarde de leur constitution populaire. Ces associations avaient pour but d'empêcher la naissance de tout pouvoir aristocratique ou oligarchique, de maintenir la liberté légale et de préparer, pour l’époque qui serait

1 Gesetze, Verordnungen und Beschlüsse für den Kanton Basellandschaft. Vol. 1, p. 39.