‹ La Liberté d'Association en Droit Public Fédéral SuisseChapitre 18 sur 79 · SE DEL · texte numérisé non relu

SE DEL

favorable, une revision du Pacte fédéral. Constituée à Langenthal, cette société se propagea dans plusieurs autres cantons. Partout les libéraux sentirent le besoin de s'unir pour tenir tête aux conservateurs. Ces « Schutzvereine » eurent une profonde influence sur la vie politique.

Les libéraux de Zurich avaient revisé leur Constitution le 10 mars 1832. Füssli qui présidait l’assemblée populaire de Bassersdorf (21 février 1832) proposa la fondation d'une Société cantonale de sûreté fédérale. Il la présenta comme le meilleur moyen de lutter contre le parti aristocratique, de soutenir le libéralisme et de cultiver dans le peuple l'esprit de la chose publique. Des statuts furent élaborés qui prévoyaient la constitution d’une Société cantonale à la tête des sections de districts. Les conservateurs prirent peur. Et le gouvernement qui considérait cette société comme un corps social dangereux dans l'Etat, tenta d’intervenir ; sur l'initiative du conseiller d'Etat de Muralt, il saisit le Grand Conseil d’un projet de loi énonçant les conditions auxquelles était soumise la formation des associations politiques. L'association de Bassersdorf reçut l’ordre d'attendre, pour se constituer définitivement, que le projet ait force de loi. Le Grand Conseil, après deux jours de vives discussions, repoussa le projet de loi à une majorité de 94 voix contre 85?. Il établissait ainsi, bien que la Constitution de 1832 ne l'énonçat pas expressément, le droit de libre association. « Die Vereine waren gedultet und anerkannt », dit M. Daendliker, p. 292, dans son histoire du canton de Zurich. Estimant que tout gouvernement est impossible dans un Etat où les sociétés peuvent se constituer librement, les deux bourgmestres et six conseillers d'Etat démissionnèrent?.

! FEDDERSEN, P. 117, KAISER & STRICKLER, op. cit. p. 103, van MUYDEN, T. 2, p. 241, DAENDIIKER, Geschichte der Stadt und des Kantons Zurich, p. 291, LERESCHE, Biographie de Henri Druey, p. 66.

? DAENDLIKER, Op. cit. p. 291. STRAEULI, Verfassung des eidgenôssischen Standes Zürich, p. 39.

3 STRAEULI, Op. Cit. p. 16. FEDDERSEN, p. 118 et ss. DAENDLIKER, Geschichte der Stadt und des Kantons Zürich, p. 292.

Page 1