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tituait donc une atteinte au droit de pétition de l’article 6.

Il est intéressant de constater que le parti libéral dût son triomphe à la proclamation de la liberté d’association, et que c'est à l'application de ce principe qu’il dût sa chute.

La réaction de septembre eut un grand retentissement dans toute la Suisse. Elle encouragea les libéraux modérés. Au moment où le parti radical de Zurich subissait son grand échec, les élections au Tessin (1839) renversaient le gouvernement et confiaient le pouvoir au parti clérical. Mais la politique des cléricaux ne sut pas plaire et la corruption et l’immoralité qu'elle laissait fleurir souleva une opposition libérale qui commença à se former et trouva un appui dans les sociélés de tir. Inquiété par cette menaçante agitation, et encouragé par la victoire du parti réactionnaire de Zurich, le Grand Conseil recourut à des mesures exceptionnelles : Il obligea les sociétés armées à solliciter l'autorisation préalable du gouvernement; et par l’article 11 de la même loi il réservait à l'Etat le droit de prendre toutes les mesures extraordinaires que nécessite le maintien de l’ordre public. C'était revêtir du masque de la légalité tous les actes arbitraires dont l'Etat se rendrait coupable ; une fois encore, la liberté d'association était méconnue et sacrifiée aux intérêts d’un parti. En outre la liberté de la presse fût restreinte.

Legge sulle assoziationi armate formatesi nel cantone 29 nov. 1839.

Considerando essere dovere delle Supreme Magistrature d’impedire con opportune discipline le gravi collisioni che potrebbero far nascere le varie Società armate formatesi nel cantone;

Considerando che tali Società, per quanto utile possa essere non devono erigersi in corpi indipendenti dalle leggi e dalle pubbliche Autorita, e pericolosi all’ordine pubblico ;

decreta :

1. Nessuna associazione, riunione o Società d’individui armati

sotto denominazione qualunque, potrà continuare o formarsi nel cantone senza la previa autorizzazione del Consiglio di Stato.

tion. « Jede geistliche und weltliche Korporation ». « Jedermann hat für sich und mit andern vereinigt'», « in Verbindung mit andern»,«mit andern vereint das Recht Wünsche zu bringen ». « Jedermann, einzelne Bürger und jede Anzahl von Bürgern » ...etc., etc.

1 van MuYDEN, Histoire de la Nation suisse, T. IL, p. 334.

nr OUEN

2, Per ottenere tale autorizzazione sarà necessario trasmettere al Consiglio di Stato una copia fedele degli statuti delle Società per l’approvazione, colla lista dei membri che la compongono, e presentargli un capo che la diriga e presidia, e sia specialmente risponsabile del mantenimento dell’ordine.