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d'association était ainsi largement consacrée dans le canton de Vaud.

A Zurich, en 1839, les évènements prirent un tour très sérieux. Les radicaux, pour donner à l’enseignement public un caractère agressif contre les idées religieuses du peuple, avaient fait nommer à la Faculté de théologie le professeur David Strauss, connu par son ouvrage sur la vie de Jésus. Une opposition très forte se dessina aussitôt, qui groupa tous les éléments modérés et soucieux du maintien de la foi chrétienne à l’Université comme à l'Eglise. La « Voix du peuple » fut organisée ! à Waedenswil, dans une assemblée de 29 communes. Dans le canton tout entier des sociétés se formèrent pour faire connaître aux autorités la volonté du peuple, volonté qui était d'empêcher à tout prix la venue de Strauss à Zurich, et d’obtenir l’abdication d’un gouvernement dont les tendances irreligieuses s'étaient par trop affichées?. Des associations synodales et de district (Kirch- u. Bezirksvereine) se constituèrent pour adresser des pétitions au Grand Conseil. A leur tête était le « comité central », le Comité de la foi (Glaubenskomitee) qui, tout à la fois, donnait de l'impulsion aux organisations inférieures, les convoquait en assemblées, et recevait d'elles des rapports et des ordres. Il se forma ainsi une nouvelle et véritable représentation nationale. Les réponses du Grand Conseil aux nombreuses requêtes et pétitions du Comité de la foi ne satisfirent pas ce dernier. Le fossé s’accentua entre le peuple et le gouvernement. Celui-ci se sentit chanceler, débordé qu'il était par cette puissante organisation populaire, qui n'obéissait qu'aux ordres du Comité de la foi — imitant en cela les sociétés populaires de la Révolution. Toutes les paroisses du canton, à l'exception de cinq ou six, avaient donné leur adhésion au mouvement d'opinion dont le comité de foi était l’organe. Le Comité d'action, qui se forma pour tenir tête au Comité de la foi,

! H. GELZER, Die straussichen Zerwürfnisse in Zürich, 1839, p. 183. ? van MUYDEN, Histoire de la Nation Suisse, T. HI, p. 330 et ss.

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s’'avoua vaincu !. Le Comité de la foi, en effet, s'était constitué en une sorte de second gouvernement donnant des ordres aux employés de l'Etat. Strauss fut révoqué. Plus encore, le peuple demanda une réforme complète de l'éducation religieuse et l'agitation continua. Le gouvernement tenta de reprendre les rênes du pouvoir et, le 23 août 1839, il décréta que « um den Missbrauch organischer Institute « zu verhüten, allen Beamten in den Gemeinden der aus- « drückliche Befehl zugehen sollte, bei Verantwortlichkeit « keine Gemeindeversammlungen infolge etwaige von jenem « sog. Zentral-oder andern ähnlichen Komitee ausgegan- « genen Auftrâge zu veranstalten » ?. Le peuple vit dans cet arrêté une atteinte à la liberté d'association, alors que le gouvernement ne visait que les associations et organes officiels; mais c’est avec raison qu’il reprocha au Conseil d'Etat de violer le droit de pétition. La guerre fut déclarée. Le peuple invoqua la Constitution et le 31 août le gouvernement, dans un communiqué confus, déclara n'avoir jamais songé à porter atteinte aux droits constitutionnels. Une assemblée monstre se tint à Kloten, le 2 septembre; les troupes furent levées. Le peuple exigea la démission du Conseil d'Etat. Survint l'offre des membres du concordat des sept cantons de donner leur appui au gouvernement de Zurich pour sauvegarder la Constitution zuricoise régénérée. Ce fut l’émeute, la Révolution du 6 septembre, le « Zuriputsch » qui assura le triomphe du peuple. Arrêtons-nous un instant à ce Comité de la foi dont la constitutionnalité soulève quelques intéressantes questions. L'article 6 de la Constitution zuricoise de 1831 reconnaît à chaque individu le droit de pétition, ainsi qu'à chaque commune ou corporation reconnue par l'Etat, ainsi encore qu'à toute autorité’. Les associations synodales et celles

4 van MuYDEN, Histoire de la Nation suisse, T. III, p. 320.

2 DAENDLIKER, Geschichte der Stadt und des Kantons Zürich, p.317.

3 Jeder Bürger, jede Gemeinde, oder vom Staate anerkannte Korporation sowie jede Behôrde, hat das Recht, auf dem Wege der Petition Ansichten, Wünsche und Beschwerden vor den Grossen Rat zu bringen ...

MW à Appus

de district se formèrent donc en vertu d’un droit que leur garantissait la Constitution. N’avons-nous pas vu ensuite que si cette Constitution ne consacrait pas expressément la liberté d'association, cette liberté n’en avait pas moins été reconnue officiellement par le Grand Conseil zuricois lors des débats de mars 1832? Le Comité de la foi, organisme supérieur aux sociétés synodales et de district, indépendant en quelque sorte de celles-ci, mais les reliant toutes, n'était par conséquent pas illégal. « L’agitation va grandissant, « dit M. van Muyden, sans toutefois sortir des voies « légales. » Une organisation conforme à la Constitution, comprenant la majorité de la population, et toujours soucieuse de rester dans les limites de la loi, autant par les moyens employés que par les buts poursuivis, voilà ce qu'avait en face de lui le gouvernement. Aussi n’avait-il à sa disposition aucun moyen constitutionnel pour résister au mouvement qui devait le faire tomber. Son devoir était de faire droit aux revendications des initiants, c’est-à-dire de la grande majorité de la population (les {/.).?

Remarquons encore qu’une constitution qui, comme celle de Zurich, garantit le droit de pétition à un ensemble d'individus, à une corporation, reconnaît toujours par là même, inévitablement, la liberté d'association et de réunion. En effet, il va de soi qu’un groupe d'individus ne peut adresser une requête à une autorité supérieure que si ce groupe jouit du droit constitutionnel de se réunir pour délibérer. Le gouvernement zuricois ne pouvait supprimer les assemblées de communes et de districts sans violer la Constitution, puisque les assemblées de communes et de districts se réunissaient pour discuter des pétitions à envoyer au Grand Conseil.* Le décret du 23 août 1839 cons-

1 Voir le décret de l’assemblée de Waedenswil, dans GELZER, op. cit. p. 183 et ss., Cf. encore p. 191 et 396.

? DAENDLIKER, Geschichte der Stadt und des Kantons Zurich, p. 312.

# Les constitutions de Schaffhouse de 1834, d’Argovie de 1831 et 1841, de Thurgovie de 1837, de Soleure 1831 et 1840, de Lucerne 1841, de Schwyz de 1832 et 1833, reconnaissent aussi le droit de péti-