OMAN

se crût pas autorisé à intervenir plus énergiquement contre les assemblées populaires et le Comité de Bünzen.

Constatons-le une fois de plus : Le droit qu’avaient les individus de s'unir, de quelque façon que ce soit, réunion ou association, était reconnu en fait à cette époque.

Genève appartenait au petit nombre d'Etats que n'avaient pas secoués les mouvements violents de 1830. Le peuple genevois jouissait d’une grande liberté, et, bien que la Constitution de 1814 n’en fit pas mention, « la liberté « d'association n'avait aucune limite ».? Mais le Conseil d'Etat qui, en fait, avait tous les pouvoirs en mains, devint de plus en plus impopulaire.* La jeune génération aspirait à une refonte générale des institutions au moyen d'une Constituante. Le Conseil représentatif répondit par une fin de non recevoir. Il se forma aussitôt (en 1841) un club qui se donna pour tâche de faire aboutir la réforme en question: L'association du 3 mars. Neuf mois durant elle déploya son activité sous forme de polémiques de presse, mais sans succès. Une grande assemblée populaire demanda la revision totale de la Constitution. Le gouvernement ne concéda que des changements partiels; l’association du 3 mars agita les esprits et le 22 novembre une émeute provoquée par la dite société cerna l'Hôtel-de-ville, où le Conseil représentatif devait s’assembler et discuter des projets de réforme. La milice dispersée par la foule, le Conseil élut la Constituante que réclamait le peuple.

Dans le demi-canton de Bâle-Ville, deux associations se trouvèrent en présence : l’une qui rassemblait les jeunes forces de la nouvelle génération, l’autre, la « loyale société «de citoyens », qui constituait l'appui et le rempart du gouvernement conservateur. La première triompha et obtint la revision de la Constitution.

1 Je renvoie aux remarques faites à page 44.

? SNELL, op. Cit. T. II, p. 789 et 793-en note.

# Eod. Loc. T. II, p. 790 et ss. en note.

# van MuYDEN, Histoire de la Nation suisse, T. INT, p. 427 et ss.

Pad

Les questions politiques n'étaient pas seules à préoccuper la populetion suisse. Les problèmes sociaux firent leur apparition. Instruite à l’école de Strauss et de Feuerbach, la Jeune-Allemagne proclamait que l'homme est notre seul dieu. Tout doit se faire pour le peuple et par le peuple. Jusqu’alors, les ouvriers se réunissaient dans des auberges, se contentant d’une société de chant ou de lecture pour s'instruire et s’éclairer mutuellement. Ainsi, la Société des jeunes industriels allemands à Genève. Peu à peu, sous l'influence des idées égalitaires et révolutionnaires, la classe entière des ouvriers se constitua en sociétés pour conquérir plus rapidement son indépendance. Des associations de communistes combattaient la propriété. Mais les sociétés d'ouvriers allemands, qui déguisaient des sociétés secrètes, semèrent la discorde par les théories communistes el religieuses athéistes qu’elles professaient.

Dans la mêlée générale, le canton de Vaud dût prendre parti.! Il sympathisa avec les libéraux du Valais écrasés par les catholiques et réclama dans des assemblées populaires l'expulsion des jésuites que Lucerne appelait. Vaud luttait aussi pour la liberté de conscience. Le gouvernement, en outre, était impopulaire. On l’accusait d’être libéral en théorie, mais conservateur dans la pratique et de laisser fleurir le népotisme.? Ces mouvements d'opposition venaient du fond des basses classes; ils bouleversèrent l'ordre public, menaçèrent et débordèrent le gouvernement impuissant à maintenir le calme ; les magistrats incapables furent balayés par le flot populaire* (15 fév. 1845). Mais bien que la nouvelle Constitution du 10 août 1845 marque sur celle de 1830 un progrès dans le sens démocratique, elle ne rétablit pas l’ordre, et le gouvernement se crut obligé d’entraver l’activité des sociétés populaires.

1 P. MAILLEFER, Histoire du canton de Vaud dés les origines, p. 475. 2 Eod. loc., p. 475 à 477.

3 Eod. loc., p. 477.

LAND es

Arrêté du 18 septembre 1845 sur les sociétés d'ouvriers allemands.

... Considérant que, si les sociétés d'ouvriers allemands qui existent dans le canton ne sont pas par elles-mêmes aussi dangereuses qu’elles ont été représentées et que si les doctrines qui y sont professées touchant la religion, la morale, l’ordre social et la politique se trouvent dans un grand nombre d’écrits divers répandus depuis plusieurs années dans le canton, comme dans d’autres pays, ces sociétés sont cependant une cause d'inquiétude et de mécontentement grave dans la population vaudoise; que tout porte à croire qu’elles couvrent des menées de l'étranger, dont le but et les moyens paraissent hostiles à nos institutions et sont, dans tous les cas, de nature à compromettre le canton et à lui créer des embarras;

Considérant que ces sociétés correspondent entre elles et qu’elles sont affiliées à des sociétés hors du canton;

Considérant, entre autres, que les doctrines professées dans les sociétés ou sections de ia Jeune-Allemagne (société dite de la Cité à Lausanne, et celles qui lui sont affiliées), sont directemenl hostiles à la religion, à la morale, ainsi qu’à l’ordre social et politique en général, et que les membres de ces sociétés sont ou les instigateurs ou les instruments de menées politiques occultes que l’on ne peut tolérer dans le canton ;

Considérant que si la société dite de Saint-Pierre, à Lausanne, et celles qui s’y rattachent et qui paraissent professer le communisme, ne semblent pas couvrir des menées politiques secrètes et qu’elles paraissent se borner à des discussions purement théoriques, les tendances de ces sociétés sont repoussées par la population vaudoise, qu’elles deviennent aussi une cause de troubles, et qu’elles sont aussi hostiles à la religion et à l’ordre social;

Considérant que les individus qui composent ou dirigent ces sociétés sont étrangers à la Suisse ;

Considérant, en particulier, que Hermann Düôlke est un des

principaux et des plus dangereux agents de menées de l'étranger dans notre pays ...

Considérant que Becker et Kullmann exercent une action principale dans les sociétés qui passent pour communistes, que leurs écrits ont causé du scandale et de l'inquiétude dans le pays, et que la continuation de leur présence dans le canton aurait des inconvénients,

arrête :

ER AUENE 2. Toutes les sociétés d'ouvriers allemands ou étrangers à la Suisse, existant dans le canton, soit qu’elles soient affiliées à la Jeune- Allemagne, soit qu’elles professent ou passent pour professer des doctrines communistes, sont dissoutes, et les membres qui en faisaient partie sont placés sous la surveillance de la police.

(Recueil des lois et décrets du canton de Vaud, année 1845, p. 515).

PSN era

Si la Société d'ouvriers allemands, qui « avait dévoyé «une partie de l'opinion publique et semé des ferments de « haine sociale »{ et qui agissait de connivence avec la Jeune-Suisse et la Jeune-Allemagne, ne sollicitait pas la sympathie du gouvernement, elle ne méritait cependant pas le sort que lui fit la loi précitée, j'entends dire que les considérants de cet arrêté ne suffisent pas à justifier son dispositif. Mais n'étant lié à l'observation d'aucune norme restreignant son droit d'intervention contre les associations, le gouvernement s’autorisait à dissoudre celles qui lui faisaient opposition.

A Neuchâtel, nous découvrons une quantité de clubs révolutionnaires recevant l'impulsion de Lausanne. ?

Le mouvement communiste sévissait aussi à Zurich. Les ouvriers se liguaient déjà en associations, desquelles devaient sortir plus tard les syndicats. Des troubles se produisirent, et le règlement de police du 16 décembre 1844 tâcha d’enrayer ce mouvement ouvrier. ?

Polizeigesetz für Handwerkgesellen, 16 déc. 1844.

$ 20. Untersagt sird alle Verbindungen von Gesellen, welche in der Absicht versucht oder vollzogen werden, Zugeständnisse irgend einer Art zu erzwingen, den Behôrden zu trotzen, die Meister in ihren Rechten zu beeinträchtigen oder ihnen Schaden zuzufügen oder überhaupt unsittliche oder ordnungswidrige Zwecke zu erreichen. Dagegen sind andere Verbindungen von Gesellen, namentlich zu Unterrichtes- oder blossen Vergnügungszwecken gestattet. Jedoch sollen die Statuten solcher Verbindungen dem Statthalteramte zur Einsicht mitgeteilt werden, vorbehalten die Bestimmungen $ 27 (relatif aux sociétés de secours entre ouvriers).

$ 21. Der Statthalter des Bezirks ist ermächtigt, da, wo unerlaubte Verbindungen oder Verabredungen von Gesellen stattfinden,

1 van MUYDEN, Histoire de la Nation suisse, T. III, p. 392.

? FEDDERSEN, Op. cit. p. 462. LERESCHE, op. cit. p. 66 et ss. van MuYDEN, Histoire de la Nation suisse, T. INT, p. 411.

3 Dans une loi du 9 mai 1832, le canton de Zurich avait déjà décrété punissable pénalement et interdit toute entente « Verabredung » entre ouvriers dans le but de maintenir ou d’élever le prix des marchandises.

LLHXP EN LERS

die Anstifter oder Teilnehmer an solchen oder solche Gesellen, welche ihren Verhältnissen unangemessene Schulden machen oder wiederholt durch unsittliches Betragen Anstoss erregen ..., Wenn sie kantonsfremd sind, aus einzelnen Gemeinden oder nôtigenfalls aus dem Bezirke, innerhalb welcher sie nicht verbürgert sind, wegzuweisen.

(Offizielle Sammlung der Gesetze, Beschlüsse und Verordnungen des eidgenôssischen Standes Zürich, T. VII, p. 158 et ss.).

Deux ans plus tard, un instituteur Treichler, dans un cours sur la réforme sociale et dans les assemblées, prit la défense des idées sociales et souleva la classe ouvrière. Son cours füt suspendu et la loi du 26 mars fût décrétée.

Gesetz gegen kommunistische Umtriebe.

$ 1. Es ist untersagt, den Diebstahl oder andere demselben verwandte Verbrechen ôffentlich zu rechtfertigen, oder wegen der Ungleichheit des Besitzes eine Klasse von Bürgern gegen eine andere zum Hasse aufzureizen oder durch Angriffe auf die Unverletzlichkeit des Eigentums die bestehende rechtliche Ordnung bôswillig zu gefährden.

$ 7. Verbindungen oder Vereine, welche zum Zwecke haben, die in $1 erwähnten Handlungen zu befôrdern oder zu begünstigen, sind durch die Polizeibehôrden aufzulôsen und Fremde, welche irgendwie daran Teil genommen, sofort aus dem Kanton zu verweisen. (Off. Sammlg., T. VII p. 250).

Mais, pas plus que le Tessin, le canton de Zurich ne sut s'adapter à un régime qui supprimait la liberté d'association, liberté qu’il voulait entière et dans tous les domaines. L’abolition des « sog. Maulkrattengesetze oder « Koalitionsgesetz » fût une des causes de la revision de la Constitution zuricoise en 1867.!

La question des jésuites occupa toute la politique intérieure de la Suisse pendant les années 1844 à 1848. Le conflit était sérieux entre les cantons libéraux et protestants, d’une part, et les cantons catholiques, d'autre part, où les jésuites s’opposaient avec acharnement au mouvement démocratique et libéral.

! Voir STRAEULI, Verfassung des eidgenôssieschen Standes Zürich, p. 39, C£. aussi le Prolokoll des Verfassungsrats des eidg. Standes, 1868 à 1869, p. 5 et 24.

SC CjUe

Dans le Valais, la Jeune-Suisse, nettement hostile aux jésuites, combattait toutes prétentions aristocratiques et hiérarchiques. Malgré sa défaite de 1840, le parti clérical ne se tint pas pour battu. L’évêque fit ordonner aux prétres d'exclure de toutes bonnes œuvres les membres de cette société d’athées, et aux curés de leur refuser les sacrements.! Pour contrebalancer l'influence de la Jeune- Suisse, les jésuites créèrent la Vieille-Suisse, organisée selon les lois de la hiérarchie militaire et destinée par ses statuts à défendre la religion catholique, l’ordre et la liberté.? Les catholiques, ayant obtenu la majorité aux élections, la lutte devint haineuse. Le gouvernement impuissant ne put empêcher l’effusion de sang; les Jeunes-Suisses furent défaits le 21 mai 1844 sur le pont du Trient; la lutte fut sanglante.

Une fois vainqueurs, les catholiques organisèrent leur triomphe, usant et abusant de l'influence que leur avait acquise la contre-révolution; les réactionnaires triomphaient dans toute la Suisse. La société de la Jeune-Suisse fût dissoute.

Décret du 24 mai 1844 supprimant la société de la Jeune-Suisse.

Le Grand Conseil du canton du Valais, sur la proposition du Conseil d'Etat,

considérant que les maux dont le canton est devenu le théâtre, sont dus principalement à l'existence de la société armée de la Jeune- Suisse,

décrète :

ARTICLE PREMIER. La société de la Jeune-Suisse est dissoute.

ART. 2. Il sera établi immédiatement dans toutes les communes, où il existe des membres de cette société, une commission chargée de recevoir de chaque membre la renonciation à la dite société, la déclaration du grade qu’il occupait et les armes dont il se trouverait muni.

ART. 3. Les membres qui se refuseraient à obtempérer à ces injonctions seront considérés comme rebelles à l'Etat et dénoncés pour être punis conformément aux lois.

Non content de supprimer les associations qui lui étaient hostiles, le gouvernement élabora coup sur coup

1 van MuyDEN, Histoire de la Nation suisse, T. IT, p. 373. 2 NuMA DRoz, op. cit. p. 215.

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trois lois générales restrictives de la liberté d'association. Par la loi du 5 juin 1844, il exigea pour les associations politiques une autorisation préalable délivrée par le Grand Conseil. C'était rendre quasi-impossible la formation d’associations à but politique.

Loi du 5 juin 1844 sur les associations politiques.

Le Grand Conseil du canton du Valais, sur la proposition du Conseil d'Etat;

considérant que l’ordre et la sécurité publiques exigent que les associations politiques soient régularisées,

ordonne :

ARTICLE PREMIER. Toute association politique non autorisée par le Grand Conseil est interdite.

ART. 2. Les contrevenants à la présente loi seront punis d’une amende de 50 à 500 francs, et de la privation de leurs droits politiques, de deux ans au minimum et de dix ans au maximum.‘

Les deux autres lois concernent plus spécialement les assemblées; celles-ci sont à la merci du parti au pouvoir qui désormais reçoit l'autorisation de dissoudre toute assemblée opposée à sa politique.

Loi du 25 mai 1845 sur les assemblées illicites, les discours et les ouvrages sédicieux et scandaleux.

Le Grand Conseil de la République du Valais, sur la proposition du Conseil d'Etat,

considérant que, bien que les dispositions de la loi du 1er décembre 1803 contre les assemblées illicites soient empreintes d’un esprit d'ordre et de sagesse, néanmoins les circonstances du temps exigent qu'il y soit apporté des modifications,

considérant que la loi doit son appui à la religion de l'Etat, et qu’elle doit pourvoir au maintien des bonnes mœurs et de l’ordre public,

ordonne :

ART. 3. Toute assemblée qui aurait un but contraire à la religion, aux bonnes mœurs ou aux lois, ainsi que toute affiliation à des sociétés étrangères, politiques ou secrétes, sont interdites.

Les contrevenants à la présente disposition de cet article seront

1 Recueil des lois, décrets et arrêtés du canton du Valais dès 1839 à 1844, T. VI, Sion 1889.