LT MORTE

punis comme suit: Les chefs ou auteurs seront condamnés à une amende de 50 à 200 francs et à un emprisonnement d’un mois à deux ans, ou à l’une des deux peines; les autres seront condamnés à une amende de 20 à 80 francs ...1

Arrêté du 21 août 1844 prohibant les réunions d'individus tant valaisans qu’étrangers sous un signe quelconque de ralliement, comme drapeau, etc., non approuvé par les lois. Le Conseil d'Etat du canton du Valais,

considérant que ces sortes de réunions causent de l’agitation et prolonge l’état d'inquiétude dans le canton, qu'il est alors urgent pour la tranquilité des citoyens d’y obvier ;

vu le no 3 de l’article 35? de la Constitution, arrête :

ARTICLE PREMIER. Aucune réunion, soit de Valaisans, soit d'étrangers, sous un signe quelconque de ralliement, comme drapeau, etc., qui ne serait pas autorisée par les lois, ne pourra avoir lieu à l'avenir.

ART. 2. Les hommes qui feraient partie d’une pareille réunion sont sommés par les autorités civiles ou la gendarmerie, à déposer et remettre leur signe de ralliement et à se dissoudre. à

Consacrant le rétablissement intégral du régime policier, qui est celui du bon plaisir du prince, ces différentes lois justifiaient par avance toutes les mesures du gouvernement ; elles les revêtaient du masque de la légalité; elles privaient l’opposition de tous moyens d'expression.

Ces événements du Valais attisèrent dans toute la Suisse le brasier des passions politiques. Il était bien difticile aux esprits modérés de rester calmes devant de telles atrocités ; on était Jeune-Suisse ou Vieille-Suisse.

Au plus fort de la lutte entre libéraux et cléricaux, le canton de Lucerne appela les jésuites. Les cantons protestants s’'émurent, et des corps-francs marchèrent sur Lucerne; ils furent aussitôt dispersés. Un nombre considé-

1 Recueil des lois, décrets et arrêtés de la République et canton du Valais, dès 1844 à 1847, T. VII, Sion 1847.

2 L'article 35 est ainsi conçu : « Le Conseil d'Etat a les attribu- «tions suivantes : 3. Il pourvoit à toutes les parties de l’administra- «tion et au maintien de l’ordre public. »

3 Recueil des lois et arrêlés du canton du Valais, dès 1839 à 1844, T. VI, Sion 1889.