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poratives, véritables images de l'Etat. L'association, en tant que groupement intermédiaire, tient donc une place prépondérante dans l’organisation sociale.

Plus encore : forces collectives, les associations ont modifié l'équilibre politique de l'Etat en faveur de certaines classes de citoyens frustés de leurs droits primordiaux. C’est par elles que la plèbe romaine acquit l'égalité civile, politique et religieuse. Les communes jurées du moyenâge assurèrent à leurs membres des chartres de franchise. Les assemblées populaires et associations en Suisse, par le poids de leur masse, imposèrent à fleurs gouvernements l'introduction dans la Constitution du principe de la souveraineté du peuple.

Disons-le : Nécessaire à l'individu, l'association est indispensable à la communauté, à laquelle elle rend de précieux services, et à l'institution politique qu'elle assied sur de fortes bases juridiques en l'obligeant à consacrer la souveraineté des membres de la communauté.

Par contre, si les associations luttèrent pour une organisation rationnelle de l'institution politique, des groupements d'individus accaparèrent des privilèges aux dépens de l’ensemble, se posèrent en de véritables aristocraties, rompant ainsi l'équilibre d’une nation dont la base doit demeurer l'égalité. Les corporations du moyen-âge consacrèrent de flagrantes injustices et soulevèrent les protestations du Tiers Etat.

De plus, si les associations travaillèrent de concert avec l'Etat, des coalitions, par leur force collective, s’opposèrent à la puissance publique, et, entrainant l'anarchie, détruisirent l'équilibre politique sur lequel repose tout régime d'Etat. Ne voyons-nous pas les sodalitates, les bandes armées de Clodius ensanglanter les dernières années de la République romaine qu’elles tuèrent ? Les sociétés populaires de la Révolution dicter leur volonté à la puissance publique qu'elles avaient anéantie, et acca-

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parer le pouvoir? Les assemblées et associations de la Régénération bouleverser la Suisse, rendre impuissants les gouvernements cantonaux, les renverser parfois ? En présence d'un Etat sans force, les corps spontanés s’affirment. C'est une lutte entre groupements de particuliers et dont l'Etat est le spectateur dépourvu de toute autorité.

Une association a la tendance de créer un Etat dans l'Etat et de dominer; elle menace donc de porter atteinte au principe fondamental de la souveraineté nationale et au principe d'autorité essentiel à toute organisation sociale.

L'existence de l'Etat, comme personnification juridique de la nation, et comme étant chargé d'assurer l’ordre à l'intérieur de la communauté par le maintien de l’équilibre juridique et politique entre les divers membres de la nation, exige, appuyons enfin sur ce point, que des limites soient imposées à la liberté d'association.

L'on aurait tort d’enfermer le présent et l’avenir dans les cadres du passé et d'affirmer que ce qui a été sera inévitablement. L'on commettrait une erreur de ne juger les nouvelles associations que d’après les actes des associations d'autrefois; celles-ci n'avaient pas leur liberté d’action, et leurs adversaires étaient trop méprisants et trop protégés pour qu'elles ne fussent pas portées à employer des moyens violents. La fantaisie et l'arbitraire étaient la seule arme des gouvernements. Malgré cela, ou plutôt à cause de cela, aucun des gouvernements n’a pu maintenir dans les limites d’une législation préventive et autoritaire l'exercice de la liberté d’association; pour y parvenir, il eût fallu un Etat despotique et un peuple avili, n'ayant plus conscience de lui-même.

Rien de solide et de durable ne se fonde sur la violence, qui toujours appelle la violence. Si le gouvernement est faible et modéré, il n’emploie la force qu'à la dernière extrémité et laisse passer inaperçue une foule de désobéissances particulières; alors l'Etat tombe peu à peu dans

l'anarchie. S'il est audacieux et puissant, il recourt à l'usage de la violence et bientôt on le voit dégénérer en pur despotisme militaire. Son inaction et son activité sont également funestes aux gouvernés.

Il s'établit ainsi un équilibre basé sur la force brutale, une sorte de balancement politique entre l'Etat, personnification juridique de la nation toute entière et les associations, représentants de groupes isolés. L'équilibre se maintient, aussi longtemps que la bonne organisation de l'institution corporative est à même de faire face aux exigences sociales de l'individu, aussi longtemps que la puissance publique se fait respecter, que l'Etat fort peut imposer ses lois. Mais aussitôt que l'Etat ne s’acquitte plus avec conscience de sa fonction sociale, des associations se forment pour se charger du rôle que l'Etat ne remplit plus; aussitôt que, faible, ses décrets sont lettre morte, des associations par la voie d’ambitieux revendiquent le pouvoir ; l'équilibre alors se modifie et se rompt parfois.

Comment concilier la liberté d'association nécessaire tout à la fois aux intérêts particuliers et à l'intérêt général avec les conséquences que peut entrainer son libre excercice ? Comment éviter cette rupture d'équilibre entre la puissance publique, d’une part, et les associations libres de se constituer, d'autre part ?

Par la réalisation de l'Etat de droit.

Le régime de l'Etat policier a fait ses preuves. C’est dire qu'il a vécu. L'Histoire à fait son procès et l’a condamné irrémédiablement. La notion de l'Etat de droit, de l'Etat soumis au régime du droit est la base fondamentale du droit public moderne. L'individu n'est plus un sujet soumis sans réserves aux exigences du «bien général » imposées par le Prince de l'Etat policier. Si le droit régit les relations entre citoyens, il protège aussi l'individu contre la puissance de l'Etat.! C’est que l'individu est une valeur par lui-même, la seule valeur dans l'intérêt de

1! R.GNEIST, Der Rechisstaal und die Verwaltungsgerichte in Deutschland, zweite Auflage, 1879, page 31.

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laquelle fonctionne la société politique. Pour être à même de pourvoir à son propre bien, il doit être indépendant. L'Etat de droit assure à chaque individu le respect de la loi.! L'activité de l'Etat comme celle des individus doit être conforme à la loi. Les prérogatives et attributions de l'Etat, de l'individu, des groupes dans leurs rapports respectifs, sont nettement constitués et définis par le droit. « C'est dans les mailles serrées du raisonnement juridique « que sont enserrées les institutions politiques et adminis- «tratives. Le droit public doit être autre chose qu'une «suite de considérations philosophiques et politiques. » Le régime de droit est ainsi absolu au sein de la communauté. « Le grand objet de la justice est de substituer l’idée du « droit à celle de la violence, de placer des intermédiaires «entre le gouvernement et l'emploi de la force matérielle. » ? L'équilibre juridique de l'institution politique est établi par la règle de droit, il est subordonné à l’ordre juridique. * Le but immédiat de l'Etat moderne est la réalisation du droit.

Il en est ainsi dans notre démocratie helvétique.

1 Ed. LAsKER, Polizeigewalt und Rechtsschutz in Preussen, dans Deutsche Jahrbücher für Politik und Literatur, T. 1, p. 44, cité par R. Tomas dans Jahrbuch des ôffentlichen Rechtes, IV, 1900, p. 200, note 1.

2 TOQUEVILLE, La démocralie en Amérique, T. I, p.229 et 230.

3 Voir aussi HaurIou, p. 11, 17, 27, 31.