CONCLUSION

Après recherches historiques. — L'Etat de Droit.

Mon exposé historique n’a qu’un but, celui de m'aider à résoudre le problème de droit positif de la liberté d’association. J'ai étudié les faits. Qu'il me soit permis maintenant de les apprécier dans leurs conséquences.

Quels que furent les pays et les peuples, quels que furent les régimes politiques, l'individu, libre ou opprimé, s'est associé à l'individu. Jamais il n’a pu se soustraire à ce penchant impérieux, inhérent à sa nature, et qui le pousse à s'unir à ses semblables. Il brava tous les obstacles, brisa même les cadres de fer de la législation de l'Etat policier. Ne pouvant agir en plein jour, les sociétés se firent secrètes. L'association s'impose.

L’individu s’est associé pour sauvegarder ses intérêts; au sein de la grande communauté dont il est membre, il a créé de nouveaux groupements. L'Etat, qui a pour tâche de satisfaire aux multiples exigences sociales de l'individu ne peut y pourvoir seul. La Rome royale chargea des organisations privées du culte de certains dieux. La Rome impériale s’adressa aux associations de métiers, qui devinrent peu à peu des institutions d'Etat subvenant à l’alimentation de l’Empire. Les associations qui se formèrent en Suisse, de 1815 à 1830, cherchèrent à réaliser le progrès que l'Etat se refusait à servir. Et lorsque la puissance publique n’est plus assez forte ou solidement organisée pour s'acquitter de ses fonctions sociales, les individus, resserrant les liens de leurs associations, remplissent la tâche à laquelle l'Etat ne suffit plus. Au moyen-âge, où disparut la notion de l'Etat, fleurirent ces institutions cor-