AVANT-PROPOS

La Liberté d'Association à travers les Ages

L'homme, quoi qu'il fasse, se débat dans son passé. Le droit existant puise à la fois sa raison d’être dans l’histoire des peuples et dans la conscience des hommes. C’est un fait actuel qui découle en même temps et de faits antérieurs et de faits supérieurs à lui.

Pour comprendre et apprécier à leur juste valeur le principe de la liberté d'association et les restrictions apportées à ce principe, il est nécessaire d’en étudier l’histoire; il faut analyser la nature du phénomène associationnel, en pénétrer l'essence, en connaître les formes, en suivre l’évolution de son origine à nos jours ; il est indispensable de rechercher la mesure dans laquelle et les raisons pour lesquelles les différents régimes politiques proscrivirent ou reconnurent la liberté d'association.

L'Histoire peut témoigner du besoin qu'ont les hommes de s'unir, comme elle seule peut attester le rôle considérable que les associations sont appelées à jouer.

La réalité vivante que je m'efforcerai de saisir est infiniment riche. Parmi les faits divers et complexes je ne retiendrai que les principaux. Jene ferai ressortir que les traits saillants du phénomène corporatif pour les ramener à certains éléments essentiels qui doivent seuls attirer notre attention. Mon exposé de la liberté d'association à travers les âges a été simplifié, schématisé, afin qu'apparaissent avec plus de netteté et de vigueur les enseignements que nous donne l'Histoire.

1 P. Viozcer: Histoire du droit civil français, troisième édition. 1900. P. VI.

UOTE

La démocratie athénienne. — Il n’est pas juste de dire que l'Etat chez les Anciens était omnipotent. La Constitution athénienne, il est vrai, ne reposait pas sur une déclaration des droits de l’homme. Mais le despotisme ne peut s'exercer que par des lois restrictives de la liberté individuelle ou par des abus de pouvoir. Or la législation athénienne était généralement libérale et la distinction des pouvoirs était sérieusement observée à Athènes.

Ce qui est certain, c’est que la liberté d'association y était absolue. Elle était le droit commun. Personne ne songeait à la contester ou à la restreindre. Les sociétés n'avaient besoin d'aucune autorisation de l'Etat. À moins qu’ils ne fussent en contradiction avec la législation publique, les lois et règlements acceptés par les associés étaient regardés parles tribunaux comme obligatoires. Les associations étaient maîtresses absolues de leur organisation intérieure. ?

La liberté, en général si féconde, ne devait pas témoigner à Athènes d’une fécondité exceptionnelle dans le domaine des associations. Mais comme tous les peuples, les Athéniens — bien que moins emprisonnés que les Romains dans les chaînes de la religion ; bien que d’un individualisme incoercible et d'un tempérament artiste excluant les liens parfois absorbants de l'association — les Athéniens subirent la loi naturelle qui veut que les individus s'unissent.

Les associations n’'eurent à Athènes qu'une importance relative. La Constitution athénienne était démocratique jusqu’à l'extrême. Le peuple exerçait sa souveraineté directement. L'assemblée du peuple, véritable meeting populaire, était le pouvoir souverain. La division des pouvoirs et la brièveté de leur durée flattaient la passion de l'égalité qui règnait absolue et jalouse. Cette égalité éliminait toute do-

1 A. CRoOISET: Les démocraties antiques, p. 222 ; P. FoucarT: Des associations religieuses chez les Grecs, p. 47; E. Worms: De la liberté d'association à travers les âges, p.16; A. Z1EBARTH: Das griechische Vereinswesen, p. 166. D'une façon générale toutes les cités grecques jouissaient de la même liberté, cf. ZIEBARTH, p. 167.

? FOUCART, op. cit. p. 47 et ZIEBARTH, Op. cit. p. 166.

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mination tyrannique de l'Etat ou oppression sociale des individus. Chaque citoyen participait à la vie publique. Aussi l'association, synonyme de force, n'était-elle pas indispensable. Cependant la démocratie athénienne n’a pas échappé à cette loi inhérente à toute démocratie: l'existence des partis politiques. Des partis qui duraient autant que la session de l'assemblée se formaient autour des orateurs. Mais les luttes politiques à Athènes furent toujours clémentes. t

Rome. — Il n’est pas d'histoire plus intéressante et plus instructive que celle de la liberté d'association depuis la fondation de Rome jusqu'à la chute de l’Empire romain.

La royauté et la république ont connu la pleine liberté d'association. ? S'il n'existait pas de disposition garantissant expressément la liberté d'association, il n’y avait pas traces de loi supprimant cette liberté. Jusqu'au milieu du VII" siècle, l'Etat se désintéressa des corporations privées. La loi ne s’en occupait pas. Ce fut la liberté d'association dans les limites du droit commun.* Cette liberté n'avait rien d’exorbitant. La Rome royale vivait de sa religion. Rome comprenait deux classes d'individus, les patriciens dont l’organisation présentait un caractère essentiellement religieux et les plébéiens qui admettaient leur situation inférieure. La religion était une autre forme de l'Etat. Le despotisme religieux liait absolument toute pensée. Comment les associations, dévouées toutes à un dieu, auraient-elles pu nuire à

1 Certains clubs aristocratiques cependant semblent avoir songé à une action plus énergique. En 411, un véritable coup d'Etat remplaça la démocratie par une oligarchie. Ce fut la révolution des Quatre- Cents. Voir CROISET, p. 135.

2 WALTZING : Etude historique sur les corporations professionnelles chez les Romains, T. I, p. 83; REYGASSE : Histoire des associations ; leur régime public, leur personnalité civile en droit romain et français, th. Toulouse, 1891, p. 8. KORNEMANN dans Realencyklopädie der klassischen Altertumswissenschaften, neue Bearbeitung von PaAuLYs-Wissowa. Art. collegium v. IV, p. 403. Mommsex : Rômisches Staatsrecht, T. IIT, p.1180.

3 Un passage de la loi des Douze-Tables nous est un témoignage de la liberté d'association. Gaius dit au Digeste 47. 22. 4.: Sodales sunt, qui ejusdem collegii sunt: His autem potestatem facit lex pactionem quam velint sibi ferre, dum ne quid ex publica lege corrumpant.

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l'Etat? Elles se mouvaient dans le même cercle que lui. Un principe unique, la crainte des dieux faisait mouvoir la société romaine et ce principe enserrait tellement les membres de cette communauté que les abus d’une liberté illimitée pouvaient difficilement se produire.

Le besoin d'association ne fut nulle part plus vivement senti que par la race romaine et le rôle est considérable que jouèrent à Rome les associations. Dans toutesles classes de la société se formèrent des collèges de nature fort diverse qui eurent pour but la religion, la politique, l'intérêt ou le plaisir. Mais toutes avaient un caractère religieux plus ou moins prononcé. Ce furent les collegia, corpora, sodalitates, sodalitia. ?

L'Etat religieux re pouvant suflir à sa tâche s’adressa aux associations privées qu’il chargea du soin d’adorer certains dieux. ÿ

Si, soumise à des rois, puis gouvernée par un sénat aristocratique, Rome — qui a fini par obéir à des empereurs — ne fut jamais démocratique, la réalité fut plus complexe que ne le ferait croire la forme officielle de-ses institutions. Une évolution se fit foujours vers la démocratie que les Anciens ont conçue comme le gouvernement direct par l’ensemble du peuple. Aussi la plèbe chercha-t-elle à conquérir progressivement l'égalité. C’est sous la forme de collèges, * que la plèbe, multitude confuse, qui ne formait aucune société religieuse, civile, ou politique, entra dans le droit religieux, civil et politique.

Et la plèbe devint indispensable.

La défaite des patriciens, les théories des philosophes avaient semé le doute dans les esprits; les sodalitates, les collegia, les compitalia, ne furent plus que des associations amicales. Et un jour vint où les dieux parurent être des

1 REYGASSE, p. 11 et ss.; KORNEMANN, p. 403 et ss.; WALTZING, LE Pin:00:

2 WALTZING, T. I, p. 32.

SROd 100 1 tp 98 et 94 “ JuzriAN, Dictionnaire des antiquités romaines, p. 950.

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fantoches impuissants. Le lien qui unissait les divers éléments de la société romaine s’usa insensiblement.i Il n’y eût bientôt plus que des individus et leurs intérêts personnels dont la lutte conduisait fatalement à l’anarchie. Le peuple était absorbé par ses passions. C’est alors qu’apparurent les restrictions à la liberté d’association. Le législateur dût rappeler que la liberté d'association a pour limites la liberté des autres individus. Pour ce motif, le sénat, qui avait la police des associations,? invoqua l’ordre public et le salut de l'Etat ; il fit dissoudre les associations bachiques au Il" siècle avant notre ère (186 av. J.-C.) dont les membres par leur conduite troublaient la morale et l’ordre publics. Une autre loi Gabinia défendit dans Rome les assemblées clandestines.

Peu à peu, toutes les corporations religieuses professionnelles et amicales dévièrent de leur but originel et, sous l'apparence de collèges inoffensifs, prirent des tendances politiques qui, par leurs menées anarchiques, mirent en danger la vie de l'Etat. Ce fut la période de transition, sous les régimes d’oligarchie et de tyrannies militaires qui se succédèrent rapidement. Ce fut l’ère des révolutions où furent en présence les associations, bandes armées, à la solde d’un ambitieux aspirant à la dictature. Ce fut l’époque des mesures extrêmes et radicales: liberté absolue d’association ou suppression complète de celle-ci. Ce fut l'anarchie des corporations. Les collèges, tous devenus politiques, créèrent les événements, firent l’histoire des révolutions. En l'an 64av.J.-C., Catilina briguaïit le consulat et son triomphe eût fait éclater la révolution. Il s'agissait de faire échouer ses projets et le sénat supprima les collèges dangereux pour l’ordre public. Cette mesure atteignit toutes les associations;

1 REYGASSE, p. 24.

2 MoMMsEN, op. cit. T. III, p. 1180.

3 KORNEMANN, op. cit. p. 403 et ss.; WALTZING, op. cit. p. 84; MoMMSEN, op. cit. T. III, p, 1180.

4 WALTZING, op. cit. p.92; MomMsEN, T. IT, p. 1180; KORNEMANN, p. 403 et ss.