Arch, Parlem. t. XXX, p

3. Condorcet, Rapport sur VInstruction publique^ édition Ck)mpayré, Paris, 1883, p. 7..

seignement, réinscrite en 1830 après la chute des Bourbons dans l'article 69 de la Charte, et après Louis-Philippe dans l'article 69 de la Constitution de 1848? S'il ne figure pas dans nos Déclarations des Droits^ le droit d^enseigner parait reconnu par les grands fondateurs de la liberté française, explicitement ajouté, comme un corollaire de la liberté de conscience et d'opinion, aux Constitutions libres qui les complètent et les précisent.

Nul ne trouvera, je l'espère, les deux thèses ici affaiblies, en les voyant appuyées de l'autorité de pareils arguments. Mais ce que tout homme de bonne foi accordera, c'est que, où il y a deux thèses soutenues par de tels citoyens et dans la contradiction des textes essentiels, il y a problème^ matière à discussion ; c'est que la loi de 1850, œuvre d'une assemblée proclamant un principe, que l'Assemblée précédente avait refusé d'inscrire au nombre des Droits naturels de l'homme et du citoyen, peut encore faire l'objet d'un nouvel examen. On a parlé, à propos de cette loi, d'Édit de Nantes. Je demaj^de simplement si l'auteur de

f PRÉFACE XIII

la Liberté de Conscience mettait sar le même plan en 1856 le droit d'enseigner et le droit de croire. Et puisque je parle de ce livreS ^^ d'une querelle entre libéraux et catholiques à Gand pour une question d*enseignement où J. Simon fut pris pour arbitre^ ne faut-il pas encore, au milieu de nos querelles présentes, reprendre la méthode que l'auteur appelé en Belgique pour pacifier les esprits puisa dans son libéralisme et sa raison, examiner Vhistoire et la doctrine, et juger ainsi le passé et les conditions de la liberté d'enseignement ?

Versailles, 20 septembre 4902.

1. La Liberté de conscience^ Paris, 1856, et la préface de la 6« édition, 1883, p. ViU : c Un livre de cette nature contient une doctrine et une histoire. »

UHISTOIRE