IV. La prescription; sa légitimité

Y. Objections contre la propriété dans ses rapports avec les intérêts et les droits des non-propriétaires; réfutation de ces objections.

YI. Limitation légale du droit de propriété.

YU. La propriété des associations; sa légitimité; restriction nécessaire qu'elle doit recevoir dans sa durée.

YIIl. La propriété de rfitat ; son antériorité de fait à Tégard de la propriété individuelle. — Développement historique du droit de propriété.

DBUXlèMB PARTIE.

La propriété intellectuelle.

I. Définition de la propriété intellectuelle ; sa légitimité. n. Sa dépendance à l'égard de la loi civile, qui peut seule assurer son existence.

III. Réfutation des théories qui attribuent àTÉtat un droit d'expropriation sur les ouvrages d'esprit.

IV. La propriété intellectuelle n'implique pas la disposition des productions de la pensée , mais seulement la jouissance de leurs profits matériels.

V. De la durée de la propriété intellectuelle ; réfutation des raisons de sentiment au nom desquelles on en réclame la perpétuité.

VI. Raisons de droit qui repoussent, pour les produits de l'intelligence, un monopole perpétuel.

VII. La propriété du fond dans les ouvrages d'esprit; durée nécessairement très-limitée qu'elle comporte.— Le droit de traduction.— Le fond dans les œuvres d'art : il ne saurait constituer une propriété.

VIII. La propriété de la forme; raisons qui s'opposent à sa perpétuité : 1° dans les œuvres littéraires;