IX. 2" Dans les œuvres d'art

X. Substitution d'une redevance à la propriété directe ; vices de ce . système.

XI. Conclusion : application à toutes les formes de la propriété intellectuelle des principes consacrés par la législation des brevets d'invention.

En traitant de la propriété au point de vue des intérêts moraux qui s'y rattachent, nous ne pouvons nous dispenser de remonter à son origine. Le silence s*est fait aujourd'hui sur cette question, naguère débattue avec une sorte de fureur. La propriété était, pour certains réformateurs, la dernière des inégalités sociales, qu'il fallait renverser à son tour, pour établir sur la terre le règne de la justice. C'était, au contraire, pour ses défenseurs, Tarche sainte à laquelle on ne pouvait toucher sans faire crouler non-seulement l'ordre social, mais l'ordre moral tout entier. Ces discussions, qui empruntaient encore un caractère plus passionné aux excitations et aux périls d'une révolution inattendue, n'ont pas été stériles: elles ont jeté un jour nouveau sur la solidarité étroite qui unit la propriété et la liberté. Les uns se sont réconciliés avec la première par respect pour la seconde; les autres ont senti le prix de la seconde, dans l'intérêt de la première; et, en définitive, la propriété est restée debout, et la liberté a maintenu et étendu ses conquêtes. Ce serait désormais un anachronisme que de chercher à raviver le débat ; mais il y a lieu peut-être de le transporter sur un terrain à la fois plus philosophique et plus pratique. Dans l'ardeur d'une polémique où Ton s'engageait de parti pris, on prenait des arguments de tous côtés, sans en bien scruter la valeur. De là, même du côté

SES RAPfORTS AVEC LES INlifiÊTS DE l'oAD&E MOEÀL. 894

du droit, plus d'une idée fausse, ou même dangereuse, acceptée à la légère et sans souci de ses conséquences ; de là surtout une façon trop générale, trop abstraite, trop absolue, d'envisager la propriété, en ne s'attachant qu'à la forme qu^elle a re^ ue parmi nous sous l'influence de nos institutions démocratiques, comme si le droit n'en comportait pas d'autre, et sans tenir compte dos circonstances qui peuvent légitimement la modifier, suivant les temps et les pays. Le droit de propriété, en effet, n'a pas une forme unique et exclusive, antérieure et supérieure à toute société constituée; il s'accommode aux intérêts collectifs de l'État ou de toute autre association, comme aux exigences des l^articuliers et des familles; il a son histoire et ses lois variables, aussi bien que son autorité étemelle et absolue, et ses défenseurs, de même que ses adversaires, risquent de s'égarer, quand ils cherchent son origine et sa légitimité en faisant abstraction de toute considération historique. Faire la part des faits, ce n'est pas déserter le champ du droit pur.; c'est tenir compte des éléments empiriques, qui entrent nécessairement dans sa détermination.

Une autre façon de rajeunir la question de la propriété, et ici nous sommes proprement dans notre sujet, c'est de la considérer dans ses rapports avec les droits de l'àme. Sous sa forme la plus matérielle, la propriété intéresse l'âme aussi bien que le corps. Consacrée par la liberté, elle est, pour la liberté, le plus sûr rempart. Chez rindividu, elle apparaît comme une extension légitime des droits de la personne ; chez l'être collectif, elle donne seule un corps à ce qu'on appelle lajersonne morale. 11 y a, dans la famille, quelque chose qui survit à la famille elle-même : c'est la propriété ; elle est comme un corps immortel destiné à en perpétuer l'esprit. De même, TÉtatne trouve son unité sensible que dans sa propriété générale et perpétuelle, dans le territoire de la patrie, qui ne passe pas comme ses chefs, qui ne change pas comme ses institutions, et qui donne encore, dans la ruine de l'État lui-même, un corps aux espérances nationales. On peut en dire autant de toutes les autres associations. Celles dont le but est le plus exclusivement moral ont besoin d'une propriété, nonseulement comme instrument de leur action, mais comme symbole persistant de leur unité.

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En devenant sociale ou commune, la propriété ne perd jamais son caractère personnel, puisqu'elle a pour effet de constituer une personnalité idéale ; d'un autre côté, lors même qu'elle reste individuelle, elle a toujours un caractère social. Tout homme appartient, dès sa naissance, à deux sociétés : la famille et l'Ëtat, et, si l'une et l'autre ont des droits sur sa personne, à plus forte raison en ont-elles sur sa propriété, dont il ne peut revendiquer l'usage que comme une extension de ses droits personnels. Chacun se doit à ces deux sociétés obligatoires ; chacun se doit également, quoique d'une façon plus facultative, aux associations libres qui font appel à son dévoûment. Si nous avons le choix entre elles, nous ne pouvons nous affranchir de tout lien avec les autres hommes. Lors même que nous voudrions nous tenir en dehors de toute Église, de toute association religieuse, scientifique ou politique , de toute société de bienfaisance, nous formerions encore avec nos semblables cette société universelle que Gicéron appelle la société du genre humam, universi generis humani socieias ^ . Quelque forme que revêtent, au gré de notre conscience et de notre liberté, nos devoirs envers les autres hommes, ceux-ci ont moralement des droits sur nous, et par conséquent sur nos biens ; et si, en dehors de la famille et de l'État, ces droits ne sont pas susceptibles d'une sanction légale, notre conscience n'est pas moins forcée de les recomialtre. La propriété manifeste ainsi son caractère éminemment moral , en devenant pour nous non-seulement la garantie sensible de tous nos droits, mais l'instrument de tous nos devoirs.

Il est une dernière forme de la propriété qui la rattache plus intimement encore à la vie de l'âme ; c'est celle qui appartient aux créations mêmes de l'âme , aux œuvres de l'intelligence, celle qui reçoit le nom de propriété intellectuelle. Sous ses autres formes, c'est la matière au service de l'esprit. Ici, c'est

* De officiis, i, 16, et aiUeurs : « Quoniain, ut praeclare scriptum est a Platone, non nobis solum nati sumus, ortusque nostri partem patria vindicat, partem amici ; atque, ut placet stoicis, quœ in terris gignuntur ad usum hominis omnia creari , homincs autcm hominum causa esse générâtes, ut ipsi inter se aliis aiii prodesse possent : in hoc naturam debemus ducem sequi, communes utilitates in médium afiPerre, mutatione offîciorum, dando, accipiendo, tum artibus, tum opéra, tum facultatibus devincire hominum inter honnines societatem, » fbid., c. 7.

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l'esprit lui-même se donnant un corps en quelque sorte, se faisant un instrument de bien-être physique pour les individus et pour les familles, et, sans se dépouiller de son caractère propre, réclamant ses droits au milieu des intérêts temporels de la société. Nulle part les deux sphères ne sont plus près de se confondre ; nulle part il n'est plus nécessaire de reconnaître exactement leurs limites.