Loi du 8 février

3. Code pénal. Livre IIL Grimes et délits contre la paix publique, Sect. 3, art. 291 à 294.

4. Bulletin de la Cour de cassation. Arrêts du 23 avril 1830, 25 septembre 1835, 20 mai 1836, 22 juillet 1837, 12 avril 1838.

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cultes reconnus par l'Etat, morne en dehors des lieux de culte consacrés, elle se montrait impitoyable pour ceux qui offraient l'hospitalité à ces réunions religieuses. Elle soutenait cette thèse que l'article 294 du Code pénal, qui défend d'accorder sa maison pour lusagedun culte, n'avait pas été abrogé par l'article V de la Charte. Ainsi, le citoyen qui, sur le refus du maire d'accorder l'autorisation demandée, ouvrait néanmoins sa maison à l'exercice d'un culte (même reconnu par l'Etat), se rendait passible des peines prononcées. Le refus du maire, en ce cas, s'il était fondé sur ides motifs contraires à la liberté des cultes garantie par la Charte, ne pouvait être déféré qu'à l'autorité administrative supérieure ^ Les curés étaient également obligés de se conformer à la décision des maires, pour toute procession, qui se faisait sur la voie publique.

La loi du 10 avril 1834 sur les associations, présentée par M. Thiers, ministre de l'Intérieur, avait été même plus rigoureuse. Visant larticle XXVIII du Code pénal, elle stipulait que les autorisations demandées seraient toujours révocables et punissait d'un emprisonnement de deux mois à un an quiconque faisait partie d'une telle société et lui prêtait un local. En vain, MM. Roger (du Loiret), et Dubois (Loire- Inférieure) présentèrent-ils un amendement qui assurait à tout citoyen le droit de prier et de faire le culte en commun ; en vain, ]MM. Isambert et Odilon Barrot mirent-ils en relief le caractère réactionnaire de cette loi, qui nous faisait remonter en arrière de 1789, c'est-à-dire au régime de la « tolérance ».La Chambre des députés, effrayéparle spectre des congrégations, que M. Dupin évoqua devant elle, vola la loi. Les libéraux durent se contenter de la simple affirmation de M. Barthe, minisire des cultes : « S'il s'agit de « réunions qui ont seulement pour objet le culte à rendre à « la divinité, la loi n'est pas applicable; elles sont garanties « par l'article V de la Charte. »

\. V. par cuiitr.; l'opinion de iM. Dupin, |)ro(.urcur à la Cour, dans l'affaire des protestants de Lavergies (ocl. 1830).

1G4 LA LIBEUTÉ DE CONSCIENCE EN FKANCK

Il est vrai, les arrêts de quelques Cours royales avaient interprété dans un sens plus large les lois qui régissaient la matière. La Cour d'Orléans, par exemple, par un arrêt rendu dans une affaire d'assemblées religieuses tenue à Cepoy et à Sceaux (près Montargis, Loiret), avait soutenu que les articles 291 et suivants du Code pénal étaient virtuellement abrogés, comme incompatibles avec l'article V de la Charte et que, dansées cas, il fallait appliquer la loi du 7 vendémiaire an IV, qui se contente d'une déclaration préalable à l'autorité municipale ^ Mais la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 12 avril delà môme année, sur le pourvoi du procureur général auprès de la Cour d'Orléans, tout en maintenant la décision de la Cour de cette ville, avait accompagné son arrêt de considérants restrictifs. Elle avait soutenu « que l'article V de la Charte se concilie avec la néces- « site d'obtenir l'autorisation du gouvernement dansles cas «prévus par l'article 291 du Code pénal qui se rapportent « à la religion. En effet, disait-elle, l'ordre et la paix publics « pourraient être compromis, si des associations particu- <( lières, formées au sein des diverses religions ou prenant « la religion pour prétexte, pouvaient, sans la permission « du gouvernement, dresser une chaire ou élever un autel « partout et en dehors de l'enceinte des édifices consacrés « au culte ; que les Articles organiques du Concordat du 17 « germinal an X ne permettent pas qu'aucune partie du « territoire français puisse être érigée en cure; qu'aucune (( chapelle domestique ou oratoire particulier soient établis « sans autorisation expresse; que les cultes protestantssont (( soumis par les Articles organiques aux mêmes restrictions « que la religion professée parla majorité des Français. »

Cet arrêt de la Cour suprême (1838) qui a fixé la jurisprudence sur la matière jusqu'en 1870, sauf la courte interruj)- Lion de la seconde République, mettait la liberté des cultes à la merci de l'arbitraire des maires de ville ou de village. Mais la haute magistrature d'alors était très préoccupée.

■1. .\m't de la Cour d'Orléans, 'J jî^'i^i'-'i" 1838.

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d'accord avec le pouvoir exécutif, de mettre un frein à la licence des réunions socialistes ou politiques, et c'est ainsi que, comme la si justement observé M. Guizot, la c liberté religieuse paya les frais de l'ordre politique ».

Voyons s'il était plus facile au nouveau tçouvernement de tenir les promesses inscrites à l'article LXIX de la charte de 1830. Dans ce domaine, on se trouvait en présence du droit public de l'ancienne monarchie qui, après avoir été abrog-é en partie par la Révolution, avait été repris et confirmé par Napoléon. Cette législation consacrait l'omnipotence de l'État, cest-à-dire de l'Université nationale, dans la surveillance et, sur certains points, dans la direction de tous les établissements d'instruction publics ou privés. D'après ces lois, il ne pouvait être établi d'école primaire ou secondaire sans l'autorisation du gouvernement. Nul ne pouvait ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université et gradué de ses facultés. Dautre part, les élèves des institutions particulières, placées dans des villes qui possèdent un lycée ou collège, devaient pour les humanités envoyer leurs élèves suivre les classes de ce dernier. Personne n'était admis à prendre un grade, s'il ne présenisiii un certificat d'études (rhétorique et philosophie) faites dans un lycée ou collège ; à moins qu'il ne prouvât qu'il avait été élevé par un instituteur ou par ses parents '. Il est vrai, l'ordonnance royale du 5 octobre 1814 avait autorisé dans chaque diocèse l'établissement d'une ou plusieurs écoles préparatoires au grand séminaire, dites petits séminaires, dont les élèves étaient dispensés de fréquenter les collèges et exemptés de la rétribution imposée aux autres ; mais les ordonnances du 16 juin 1828 avaient ramené au droit commun ces écoles, qui étaient devenues de véritables collèges libres privilégiés et, sur un rapportdc M^' de Quélen, le ministre de l'Instruction publique d'alors, M^-- Feutrier, évêque deBeauvais, avaitdécidé que «tous les élèves deces

I. Loi du l" mai 180^', art. l". DiutcI du 17 mars 1808. Décret «In la novembre 1811, art. 15, 23, 2ij.

« petits séminaires qui avaient abandonné l'état ecclésias- « tique après leurs cours d'études (et c'était environ le « quart) seraient tenus, pour obtenir le diplôme de bache- « lier ès-lettres, de se soumettre de nouveau aux études et « examens, selon les règlements de l'Université ».

Telle était la législation de l'instruction publique dans les dernières années de la Restauration. En fait, si l'Université n'avait pas le monopole, son gouvernement, comme l'a avoué M. Guizot, était en droit fondé sur un principe absolu. « En matière d'éducation, a-t-il écrit, hors de l'enceinte de « famille, l'État est souverain. Dès que l'enfant, pour son « éducation, fait un pas hors des mains de son père, il « tombe entre les mains de l'Etat. L'Etat seul a le droit de « faire élever ceux que n'élèvent pas leurs propres parents « et nul ne peut, sans l'autorisation de l'Etat, prendre lui- « môme ni recevoir des parents eux-mêmes cette mis- « sion K »

Il y avait là, évidemment, une sorte de dictature dans l'enseignement qui, pour modérée qu'elle fût dans l'exercice de son pouvoir, devait néanmoins inquiéter les catholiques et ne pas satisfaire les partisans de la liberté de conscience absolue.

I 3. — Au lendemain de la révolution de Juillet, il régnait dans l'opinion publique un telsentiment de méfiance et même d'hostilité contre le clergé et les congrégations catholiques, à qui l'on attribuait, à tort ou à raison, le coup d'Etat tenté contre la Charte, que les chefs de cabinet qui se succédèrent : Guizot, Laffitte, Casimir Périer et Soult, durent laisser commettre ou même commettre eux-mêmes bien des attentats à la liberté religieuse. Nous les classerons en trois groupes, selon qu'ils touchaient aux rapports de l'Eglise et de l'État, à la liberté d'association et d'enseignement (congrégations et écoles) et à la liberté de conscience individuelle.

Liberté des cultes. — Le gouvernement de Juillet prit quelques mesures pour effacer les dernières traces d'ingé-

1. Guizot. Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, III, p. 91.

sous LA MONARCHIK DE JUILLET ig?

rence du clergé dans les affaires de l'Etat. Ainsi on exclut les archevêques de la Chambre des pairs et fit enlever les crucifix des salles de tribunaux. Ce n'était là, il est vrai, que de mesquines vexations.

Mais, quand on voulut aller plus loin et demander l'abolition du Concordat de 1802 ou en restreindre l'application, le gouvernement se mit en travers du mouvement. C'est ainsi qu'il intenta un procès aux gérants de l'Avenir, qui avait publié deux articles violents contre le Concordat (2 février 1831), repoussa les amendements tendant, soit à réduire les crédits affectés aux cultes (2 février 1831), soit à supprimer par voie d'extinction les vingt évèchés ajoutés par la Restauration aux soixante créés parle Concordat (mai 1833) et fit rouvrir les grands séminaires de Metz et de Nancy qui avaient été saccagés (6 octobre 1830, 17 février 1831).

MM. de Broglie etMontalivet, en qualité de ministres des cultes des deux premiers cabinets, soutinrent cette politique équitable et ferme à la fois. M. Guizot, protestant, voulait davantage, il réclamait le respect absolu de la liberté religieuse et même la bienveillance envers les représentants de la religion catholique. Il avait, dans un article de la Revue de Paris (6 mars 1831), publié peu après le sac de l'archevêché et de l'église Saint-Germain l'Auxerrois, protesté contre « la liberté violée, les croix insultées et brisées * » et, plus tard, lors de la discussion du budget des Cultes, février 1832, il avait, comme député, prononcé à la Chambre ces paroles vraiment libérales : « Si le pouvoir politique du « clergé est fini, il faut lui faire voir que son existence reli- « gieuse n'est pas compromise. La religion est nécessaire « pour donner à nos convictions politiques et morales la « stabilité et la certitude qui leur manque... La religion fait « quelques fanatiques ; mais, pour un fanatique, elle fait « cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce

1. M. Benjamin [)olcssert, député protestant, avait aussi demandé raison au Cabinet de ces troubles anti-calholiques des 14 et 15 février (séance du 17 février 1830).

168 LA LII5ERTÉ DE CONSCIJiNCE EN FRANCE

« qui est respectable, ennemis du désordre et du dévergon- « dage ».

Le peuple poursuivait de sa rancune les moines, plus encore que les prêtres ; car c'est à eux, aux Jésuites surtout, qu'il attribuait avec son poète favori, Déranger, la réaction cléricale de la Restauration. Aussi, dans l'exaltation de son triomphe, la fureur ne connut-elle pas ses bornes. Il se rua sur la maison des Missions (rue d'Enfer à Paris), sur celle des Jésuites, à Montrouge, sur les grands séminaires de Metz et de Nancy, Reims, Lyon, etc., et les saccagea.

Le pouvoir royal, impuissant à réprimer ces excès, cherchait du moins à en prévenir le retour, en interdisant les congrégations militantes. Par deux ordonnances (25 décembre 1830 et 14 janvier 1831) le gouvernement retira l'autorisation à la Société des missions de France, qui avait sous le régime précédent joué un rôle provocateur contre les libéraux ^ Sur les réclamations du Conseil général de la Loire- Inférieure qui la représentait comme un foyer d'agitation légitimiste, il ordonna la dissolution de la communauté des Trappistes à La Meilleraye (5 août 1831). Il laissa, par contre, Dom Guéranger réorganiser les Bénédictins à Solesmes, et les Jésuites rentrer sans bruit à Saint-Acheul (près d'Amiens) et accorda, sur le vu de leurs statuts, l'autorisation à un certain nombre de congrégations de femmes. D'autre part, il toléra à ses débuts l'abbé Chatel, ex-aumônier militaire, qui avait fondé à Paris une église « catholique française » et qui prônait tout un programme de réformes catholiques dans son journal : VÉcho de la religion et du siècle. M. Guizot, comme ministre de l'Instruction publique, témoigna une faveur spéciale à la Congrégation de V instruction chrétienne, fondée à Ploërmel par J.-M. de Lamennais,

4. M. Merilhou, ministre de l'instrucUon publique et des cultes, dans son rapport à l'appui du décret du i4 janvier, démontrait que ladite Société avait été autorisée et dotée par Louis XVIII et Charles X, en violation de la loi du 18 août 17'J2, qui avait aboli toutes les congrégations d'hommes, et du Concordat et proposait de révoquer purement et simplement l'ordonnance du 23 septembre 1816 et les dons faits par ces deux rois à cette société illégale.

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le frère du célèbre écrivain, et à la Société des frères de la doctrine chrétienne . Il voulut donner à cette dernière une marque publique d'estime en offrant la croix de la Légion d'honneur à leur supérieur, le frère Anaclet ; ce dernier d'ailleurs la refusa avec une extrême humilité.

L'attitude des ministres de Louis-Philippe fut moins libérale vis-à-vis de deux autres partis de réforme religieuse et de réforme sociale : le mouvement de R.-F. Lamennais et le Saint-Simonisme. On connaît le but élevé poursuivi par le premier et ses amis dans le journal V Avenir ; ils voulaient réconcilier la religion avec la liberté, le pays avec l'Eglise. « Louis XIV, disaient-ils dans leur programme (août 1830), « a établi un divorce funeste entre ces éléments... La reli- « gion n'a besoin que d'une seule chose, la liberté. Sa force «. est dans la conscience des peuples et non dans l'appui des « gouvernements. Elle ne redoute de la part de ceux-ci que « leur dangereuse protection, carie bras, qui s'étend pour la « défendre, s'efforce presque toujours de l'asservir. Le catho- « licisme, en appelant la contrainte au secours de la foi, « soulèverait contre lui les plus nobles sentiments du cornir « humain, qu'irrite, surtout en manière de religion, tout ce « qui ressemble à la violence. » Et pour atteindre cet objet, ils réclamaient comme moyen : 1° la séparation de l'Église, et de l'État ; 2° la liberté de l'enseignement à tous ses degrés.

Ce programme resta incompris de la masse des catholiques ; les évèques, d'accord avec la bourgeoisie voltairienne, repoussèrent une telle innovation et trouvèrent au maintien du Concordat plus d'avantages que d'inconvénients. Seuls, un petit nombre de journaux républicains {Le Globe, Le Courrier français), de protestants indépendants {Le Semeur) et une élite de prêtres catholiques applaudirent à ces maximes. Le gouvernement poursuivit Lacordaire et Lamennais en Cour d'assises pour les dcMix articles qu'ils avaient écrits : \° contre la nomination des évoques et :2° sur l'oppression des catholiques. Le jury les acquitta; c'était un signe des temps (2 février 1831).

L'épiscopat français, en effet, était encore trop imbu des idées monarchiques et aristocratiques de l'ancien régime, pour ne pas condamner avec effroi les opinions démocratiques et républicaines de Lamennais et de ses amis . L Avenir, désavoué par les évêques, cessa de paraître le 15 novembre 1831, et les trois champions de la rénovation catholique, Lamennais, Lacordaire et Montalembert résolurent d'en appeler au Pape du jugement des évêques .

On sait lereste.Nulpapen'était moins fait queGrégoire XVI pour comprendre l'abbé de Lamennais. Il avait gardé sur le siège du pontife universel toute l'étroitesse d'un moine, qui ne voulait rien savoir des progrès de la civilisation. Lamennais avait le tort de tous les prophètes : il réclamait cinquante ans trop tôt une révolution, qui a été accomplie de notre temps par Léon XIII. Après qu'on l'eût traîné en longueur six mois et congédié sans se prononcer, Grégoire XVI lança comme « la flèche du Parthe» l'encyclique Mirari vos dans laquelle, sans le nommer, il condamnait les doctrines exposées dans V Avenir, entre autres la liberté de conscience (183ïi). « De la source infecte de l'indifférentisme, y « était-il dit, découle cette maxime erronée ou plutôt ce « délire, qu'il faut garantir à qui que ce soit la liberté de « conscience. De là aussi cette liberté funeste, la liberté de « la librairie ! » On pouvait augurer, d'après cette déclaration, du sens dans lequel les chefs du parti catholique allaient prendre le mot de liberté.

Les initiateurs du mouvement mennaisien trouvèrent plus d'appui dans l'Église de France pour leur seconde revendication, la liberté d'enseignement. Ils avaient fondé à Paris une Agence pour la défense de la liberté religieuse (18 décembre 1830) ; quand elle eut recueilli et transmis aux chambres des centaines de pétitions en faveur de cet objet, sans obtenir de résultat, ils résolurent de prendre cette liberté, qui avait été promise par l'article 69 de la Charte de 1830. Le 7 mai 1831, Lacordaire, Montalei^ibert et M. de Coux, après avoir donné avis au public et au commissaire de police, ouvrirent une école libre, dans le quartier

sous LA. MONARCHIE DE JUILLET 17t

Saint-Sulpice. Cela était en contradiction formelle avec la législation existante. Le ministre de l'Intérieur — alors Casimir Périer — poursuivit les auteurs, et, comme l'un d'eux était pair de France, le procès eut lieu devant la chambre des pairs. C'est alors que Montalembert fit ses débuts à la tribune \ et attira sur lui l'attention, par son talent, autant que par la hardiesse de ses idées. La loi était formelle : les trois prévenus furent condamnés à cent francs d'amende. Mais, cette défaite équivalait à un triomphe. Elle avait posé la question de la liberté d'enseignement.

La loi du 28 juin 1833, présentée par M. Guizot, y fit une première réponse : elle accordait la liberté de l'instruction primaire. En effet, d'après l'article lY : « Tout individu, âgé (( de 18 ans, pouvait exercer la profession d'instituteur pria maire et diriger un établissement quelconque d'instruction « primaire, sans autres conditions qu'un brevet de capacité « et un certificat de moralité. » — Comme, d'autre part, on n'avait pas abrogé le décret du 17 mars 1808, les Frères des écoles chrétiennes étaient brevetés d'office et admis à tenir des écoles communales. Il est vrai, pour des écoles primaires et privées de jeunes filles, on exigeait l'autorisation du recteur de l'Académie (art. IV et VII de la loi du 23 juin 1836) ; mais, par l'article XIII, les institutrices appartenant à une congrégation religieuse, dont les statuts étaient approuvés, pouvaient l'obtenir sur le vu de leur lettre d'obédience. D'ailleurs, la loi de 1833 donnait le premier rang, sur le programme des matières enseignées à l'école primaire, à l'instruction morale et religieuse (art. I) et, dans les communes, dont la population était répartie entre différents cultes reconnus par l'Etat, assignait des places au curé et à l'un des ministres de chacun des autres cultes dans les comités de surveillance scolaire (art. XVIIj. — Mais, pour bien saisir le caractère vraiment libéral des lois de 1833 et de 1836, au point de vue de la conscience, il n'y a qu'à lire la circulaire rédigée par M. do llémussat et adressée

1. Discours de Monlalemberl, Paris, 1860, lo^vol. 20 septembre 1831.

par Guizot à tous les instituteurs. Elle se terminait ainsi : « La foi dans la Providence, la sainteté du devoir, la sou- « mission paternelle, le respect dû aux lois, aux princes, aux « droits de tous, tels sont les sentiments qu'il s'attachera « à développer..., jamais, par des paroles de haine et de « vengeance, il ne les disposera à ces préventions aveugles « qui créent, pour ainsi dire, des nations ennemies au sein « de la même nation K » Ainsi le ministre exhortait les maîtres d'école à maintenir la paix et la concorde dans leur école, afin de préparer une ère de tolérance dans les générations à venir. Les lois de 1833 et de 1836 sur l'instruction primaire permettaient aux écoles privées — qui étaient la plupart tenues par des congréganistes — non seulement de subsister, mais encore de se développer à côté des écoles publiques, à des conditions faciles à réaliser; en outre, elle assurait, dans l'école publique elle-même, le respect de la religion, sous la forme des cultes choisis parles familles. Elles appliquaient donc, dans sa plénitude, le principe de la liberté de conscience, sans sacrifier les droits de haute surveillance de l'État.

Aussi furent-elles accueillies avec satisfaction par tous les partis, même par les plus exigeants. La Société pour Vencouragpment de V inslruciion primaire , fondée en 1829 par des membres des deux conlessions protestantes, profita des facilités cjue donnait la loi de 1833 pour développer ses écoles et fonder plusieurs écoles normales -.

Pendant la période oîi nous sommes arrivé (1830-35), le gouvernement se vit amené à user des pouvoirs que lui donnait la loi contre deux associations qu'il avait d'abord tolérées : le Saint-Simonisme et l'Église « catholique française » ou « catholique unitaire ». On a justement défini le premier un « essai de religion socialiste ». Les doctrines de Saint-Simon étaient prêchées depuis 1828 par Bazard et Enfantin, à la salle ïarannc, mais presque dans le désert ;

1. V. circulaire Guizot sur la loi de 1833, et Guizot, Mémoires, III, 76.

2. La Société en eut jusqu'à quatre : à Courbevoie, à Boissy-Sainl- Léger, à Monlbéliard et à Nîmes; sans compter les écoles modèles.

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elles reçurent delà révolution de Juillet comme une secousse électrique. Un grand nombre d'anciens élèves de l'Ecole polytechnique y adhérèrent ; le Globe leur servit dorgane de publicité, et dès lors un public nombreux — mais où les femmes brillaient par leur absence — se pressa dans la salle du théâtre Taitbout, où le « double père » célébrait une office quasi religieux. Tant que les Saint-Simoniens se contentèrent d'exposer leurs théories de rénovation sociale et de réorganisation industrielle, le gouvernement leur laissa pleine liberté. Mais, Enfantin, ayant voulu abolir la famille monogame, sous prétexte d'établir sa fameuse hiérarchie des couples, Bazard se sépara de lui (novembre 1831) et le préfet de police fit cesser les réunions de la salle Taitbout (21 janvier 1832). C'est alors que le P. Enfantin, avec une trentaine de disciples, se retira à Ménilmontant et y organisa une sorte de couvent socialiste et polygame. Cela dépassait, évidemment, les limites de la liberté de conscience, en ébranlant le foyer domestique, cette grande école du devoir. Aussi le ministre n"hésita-t-il pas à traduire MM. Enfantin, Michel Chevallier et trois autres en Cour d'assises pour outrage ft la morale i)ul)lique. Ils furent condamnés à un an de prison et ce fut justice (27 août 1832).

L'année suivante, l'abbé Chalel, qui s'intitulait « primat des Gaules )>. mais manquait de solides convictions religieuses, ayant essayé, en se mêlant aux agitations politiques, de regagner de la popvdarité, fut à son tour l'objet des risrueurs de la loi : le o-ouvernement lui enleva l'usage de la chapelle de Clichy, comme revenant au culte catholique seul reconnu et (it fermer son église de la rue Saint-Martin (4 juin 1833).

I 4. — La période qui s'ouvre avec le cabinet du 22 février 1836 ' et s'étend jusqu'à 1841 a été jugée très diversement : les uns y ont salué le progrès de la paix religieuse; d'autres, au contraire, ont accusé ce ministère tl'intolérance, d'avoir

J. Tliiers, iJir.sidi'iil ; Moiitalivcl, intérieur; l'i-lcl de l;t LoztTe, instruction pul)li(|ii(> : Saiizct, justice et eiilles.

174 LA LIBEnTÉ DE CONSCIENXE EN FRANCE

tenté de mutiler l'article V de la Charte. Cela s'explique par la diversité du point de vue : les premiers considérant surtout la plus grande latitude laissée aux associations catholiques et les seconds, les entraves mises à la propagande des dissidents.

Le gouvernement, depuis la chute des Bourbons, avait laissé dormir la loi du 18 novembre 1814 sur l'observation obligatoire du dimanche et des jours de fête reconnus par le Concordat. Un arrêt de la Cour de cassation (:23 juin 1838; déclarant que cette loi était toujours en vigueur et des vœux des Conseils généraux de la Loire-Inférieure et de la Vendée, en demandant l'abrogation comme contraire à la liberté de conscience et à la liberté de Tindustrie, posèrent la question devant le public. Le cabinet, en présence de cette antithèse, fut fort embarrassé, M. de Montalivet, ministre de l'Intérieur, recommanda aux préfets de « n'approuver les arrêtés des « maires relatifs à l'observation des dimanches et fêtes que « lorsqu'ils auraient la conviction que les mesures proposées « étaient l'expression de la saine majorité des habitants » (circulaire du 2 août 1838). Cette décision, qui s'en remettait à l'arbitraire des municipalités, fut appliquée ^ de façon très diverse.

De son côté le groupe des néo-catholiques, instruit par les expériences de Lamennais, s'était reformé sous la sage direction d'Ozanam, un pieux Lyonnais nommé professeur à la Faculté des lettres de Paris, et avait réduit l'ambitieux programme de V Avenir à ces deux points : liberté d'association et d'enseignement. Ozanam était donc opportuniste et, de plus, partisan de la dévotion sous l'habit laïque. Il pensait qu'un bon catiiolique peut, sans se retirer du siècle^ observer fidèlement sa religion et servir l'Église.

Depuis 1833, il avait adressé à l'archevêque de Paris plusieurs pétitions tendant à ouvrir la cathédrale à un ensei-

■1. Comp. loi sur le U'avail des enfants dans les manufactures (mai •1840, art. 2). Cette loi, naturellement, interdisait d'employer les enfants le dimanche.

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gnement religieux, qui sortît du ton ordinaire des sermons. Il désirait qu'on traitât les questions sociales qui préoccupaient alors la jeunesse, et il proposait pour inaugurer ce genre nouveau l'abbé Lacordaire, qui prêchait avec succès à la chapelle du collège Stanislas. ÎNIais M^'' de Quélen, inquiet de voir renaître le mouvement mennaisien, fit longtemps la sourde oreille. Il finit par ouvrir la chaire de Notre- Dame à l'abbé Lacordaire, — mais seulement pendant deux années (1835-1836). On sait le succès obtenu par ces conférences pour hommes, oii le disciple assagi de Lamennais, transforma l'apologétique catholique, en la retrempant dans létude des questions sociales et philosophiques.

Sur la question de la liberté d'enseignement secondaire, le roi Louis-Philippe et les différents ministres, saufM. Guizot, se montrèrent plus récalcitrants, car ils se méfiaient des empiétements du clergé et surtout des congrégations enseignantes.

Ainsi Guizot aurait voulu renoncer au principe de la souveveraineté de l'État en matière d'instruction publique et « adopta ter franchement, avec toutes ses conséquences, celui de « la libre concurrence entre l'État et ses rivaux, laïques ou « ecclésiastiques^». Mais obligé de tenir compte des méfiances de la bourgeoisie voltairienne d'alors — il présenta en janvier 1836 et reprit en mars 1837 un projet de loi sur l'instruction secondaire, qui ajournait la question des petits séminaires et celle des congrégations religieuses, autorisées ou non, mais qui, du moins, étendait la liberté à toutes les écoles privées, en imposant seulement certaines conditions de grade et de moralité aux maîtres et les soumettant à l'inspection de l'Ltat.

Lamartine défendit avec éloquence ce projet. Mais la majorité de la Chambre s'inquiétait des suites de cette liberté d'enseignement laissée aux catholiques et craignait que l'instruction publique ne fût livrée aux jésuites. Saint-Marc Girardin, rapporteur, proposa que les petits séminaristes

1; Mémoires, l. III, p. 102 cl suivantes.

fussent soumis aux mômes conditions légales que les établissements privés d'instruction secondaire. Guizot réussit à faire écarter l'amendement. INIais M. Vatout fit voter cet autre, plus grave : « Que tout chef d'un établissement libre fût (( tenu non seulement de prêter le serment politique, mais « encore de jurer qu'il n'appartenait à aucune association « ou corporation non autorisée. » Le projet de loi, ainsi amendé, fut voté par la Chambre des députés ; mais, le cabinet s'étant dissous quelques jours après, la loi ne fut pas envoyée à la Chambre des pairs.

Ainsi, en 1837, la Chambre avait trouvé le projet Guizot trop libéral ; en 1841, on assista à la contre-partie, le clergé fit repousser un nouveau projet sur l'instruction secondaire comme trop autoritaire. Il avait été déposé parM. Villemain, alors ministre de l'Instruction publique dans le cabinet Guizot, et reproduisait à peu près le projet de 1836-1837 ; mais il avait ajouté un article IV, par lequel les petits séminaires étaient soumis au droit commun. Cela provoqua la protestation de cinquante-six évoques qui réclamèrent la liberté « comme en Belgique ». Le président du Conseil, effrayé de cette levée de boucliers, retira sans bruit le projet Villemain. C'était l'époque où Victor Cousin, à la Chambre des pairs, et M. Isambert, au Palais-Bourbon, reprochaient au gouvernement de tolérer les empiétements du clergé et de favoriser la renaissance de la domination cléricale (1838- 1830j.

Cependant M^'' Affre, nommé archevêque de Paris en 1840, avait repris avec Louis-Philippe les relations qui avaient été interrompues pendant dix ans par l'obstination légitimiste de M^' de Quélen. Le roi, sans être dévot, commençait, sous l'influence de Guizot et de Salvandy, à reconnaître l'influence morale de la religion sur la jeunesse. Il avait approuvé une circulaire de ce dernier aux archevêques et aux évêques, les invitant à visiter les collèges royaux aussi souvent que possible et leur promettant de donner un jour de congé aux élèves, à chacune de leurs visites (octobre 1838). Encouragé par cette bienveillance. M'^''" Affre, le jour de la fête du roi

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(l" mai 1842), se risqua à lui exprimer publiquement ce vœu : « Sire, lui dit-il, le moment est venu de donner à la « France une loi sur la liberté de l'enseignement et de c( répondre aux espérances du clergé. » Le Roi fut mécontent et ne répondit rien, mais, dès lors, les rapports furent de nouveau tendus avec l'archevôcbé.

Tout ce que le gouvernement avait accordé, c'était de faire rétablir à la Sorbonne la Faculté de théologie catholique (juin 1841) '. Cinq années auparavant, la Chambre des députés avait repoussé une pétition signée par 145 pasteurs réformés du Midi et réclamant la création d'une Faculté de théologie protestante à Paris, malgré un rapport favorable de M. Dubois (Loire-Inférieure) -, février 1837.

Les magistrats de la Cour suprême et de la Cour de Paris ne furent pas moins vigoureux à réprimer le prosélytisme protestant, que les ministres du roi ne l'avaient été en refusant au clergé l'extension de ses droits à l'enseignement secondaire. Dans la plupart des cas, ils rejetèrent les appels ou les pourvois faits par des ministres du culte ou des évangélistes, qui avaient célébré des services religieux en dehors des lieux de culte officiels et sans l'autorisation du maire ^ Aussi faut-il signaler aveb éloge quelques arrêts des tribunaux (]ui interprétèrent la loi dans un sens plus favorable à la liberté de conscience. Nous avons déjà cité le libéral arrêt de la Cour d'Orléans (12 avril 1838j, qui cassa le jugement rendu contre MM. Doyne et Lemaire. Ces derniers, agents de la Société évangélique, avaient été condamnés par le tribunal de Montargis pour avoir tenu des assemblées religieuses à Sceaux et à Cepoy. La Cour de cassation avait, cette fois, sur un réquisitoire de M. Dupin, maintenu le bien-fondé de la Cour

l.Ala ronhvc de la FafiiKr. le cours de l'abbô Dupanloup, professeur d'rifxiiu'iicc sacrée, lut .sus|)('nd(i à cause d'une dialril)e violiMile contre Voltaire, dans sa leçon d'ouverture (novembre 1841).

i. V. l.'EvaiifiéUsle (!•;. Foulants), n» 29, juin 18:^7.

.'J. V. l'affaire Osier, niiiustre lulliérien (a .Met/), à la Gourde cassalion, 20 mai 1836. Aff. Pillol, |)rùtre callioliqui; unitaire au Pecq, déc. I83G. — Aff. Laverdet, évangéliste réformé à Senneville, ù la Cour de cassation, juillet 1837.

Bon ET- .M A 1 11 V. \-y

d'Orléans, mais seulement « par le motif qu'il n'y avait pas « eu de réunions périodiques et concertées d'avance ' ».

Par un revirement notable, le pouvoir civil qui, au lendemain de juillet 1830, avait été si méfiant vis-à-vis des congrégations religieuses non autorisées, observa à leur égard depuis 1833 à 1842 une neutralité bienveillante. Il se sentait probablement rassuré par la rupture ouverte des chefs du mouvement néo-catholique avec Lamennais et le parti républicain socialiste. Ozanam put fonder en toute liberté ses conférences de Saint- Vincent de Paul (mars 1833). C'était une sorte d'union chrétienne de jeunes gens destinée à donner aux pauvres, malades et détenus, l'instruction et les secours religieux. La société se développa rapidement à Lyon, Nimes, Nantes, Rennes ; puis en Belgique, en Italie et jusqu'en Allemagne.

Dom Guéranger, dès 1834-1838, rétablissait à Solesmes les Bénédictins sous le titre de « La Congrégation de France ». Les Chartreux, les Trappistes et même les Jésuites rentraient sans bruit et se réorganisaient.

Mais l'événement qui fit alors le plus de sensation, ce fut le rétablissement des Dominicains, qui, en qualité d'inquisiteurs, avaient été si redoutables aux hérétiques. L'abbé Lacordaire, entraîné par une vocation irrésistible pour l'apostolat, avait revêtu le froc de saint Dominique (12 avril 1840) et brûlait de convertir les Français -. Après avoir pris l'avis de M. Barthe. ministre des Cultes, il lança un appel au pays pour le rétablissement des Frères prêcheurs en France, dans lequel il savait faire la part aux exigences de la société moderne. Son appel fut entendu et aussitôt il fonda le premier couvent de son ordre à Nancy (Pentecôte 1843) ; de là, l'ordre devait essaimer à Chalais, près Grenoble (1844) et à Flavigny (1848). En 1841, Lacordaire remonta dans la chaire de Notre-Dame, revêtu du froc blanc de saint Dominique et du manteau noir, et prêcha un jour devant quelques milliers

1. Comp. l'arrêt de la Cour de Valence dans l'affaire Masson (1836).

2. Il avait, en 1839, composé un mémoire pour le rétablissement des ' Prières prêcheurs en France.

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de personnes son discours sur la « vocation de la nation fran- « çaise )>. Le lendemain, le ministre des Cultes l'invita à un dîner officiel. C'est ainsi que Lacordaire, par son éloquence et ses aspirations libérales, gagna devant l'opinion la cause de la liberté des ordres catholiques. De leur côté, VAssociation lyonnaise pour la propagation de la foi, les prêtres de Saint-Lazare et la congrégation de Picpus étendaient librement leur action missionnaire dans les colonies françaises.

En somme, pendant cette période de six années, la liberté de conscience individuelle et celle des cultes reconnus furent respectées. Si l'on maintint les lois de la Révolution contre les ordres monastiques, du moins on toléra leur rétablissement. Mais sur deux points, le pouvoir civil se montra inflexible : le maintien de l'enseignement secondaire sous le contrôle de l'Université et l'autorisation municipale obligatoire pour les réunions de propagande.

§ 5. — La période dans laquelle nous entrons, celle qui précède immédiatement la révolution de février 1848, est singulièrement plus troublée et plus militante. Les Protestants des Églises indépendantes, d'une part, s'organisent pour défendre leurs intérêts et remuent l'opinion par des mémoires, brochures ou pétitions adressées au Parlement en faveur de la liberté de prosélytisme. De leur côté, les Catholiques agitent le pays par leurs attaques contre le « monopole universitaire » et par leurs réclamations de la liberté de l'enseignement secondaire. A la faveur de ces luttes, le monstre du fanatisme relève sa tête hideuse et le pouvoir civil est fort embarrassé pour maintenir la paix et la tolérance.

l) Liberté des cultes. — Les processions catholiques donnèrent lieu à des plaintes de la part de plusieurs consistoires d'Églises réformées. On sait que l'article XLV de la loi du 18 germinal an X interdisait de les faire en public, dans les villes où il y avait deux confessions différentes. La Restauralion avait laissé dormir cette loi, sans l'abroger, et on sait avec quel fracas l'Église catholique avait usé de la liberté pour

organiser des processions aux croix de mission et ailleurs. Le gouvernement de Juillet fit observer la loi, sur les réclamations des Églises réformées de Metz (mai 1842) et de Dijon (1843), mais en déclarant qu' « elle n'était applicable que dans les villes, qui sont le siège d'une église consistoriale ' ».

De leur côté, les Protestants, sous l'impulsion des hommes dits « du Réveil », qui avaient fondé la « Société évangélique », faisaient une propagande ardente au milieu des populations catholiques. Alex. Vinet, dans son Essai sur la, manifestation des convictions religieuses efsur la séparation de V Église et de l'État, avait tracé le programme de leurs revendications. Parmi les évangélistes on ne comptait qu'un petit nombre de pasteurs comme Ami Bost et N. Roussel. La plupart étaient des instituteurs ou des colporteurs, qui avaient plus de zèle que d'étude, plus d'entregent que de prudence. Ils procédaient par voie de conférences et de controverses publiques et souvent négligeaient de demander la permission au maire conformément à la loi-. De là de fréquents conflits, des procès retentissants et dont quelquesuns donnèrent lieu à des pourvois en cassation ou à des décisions du Conseil d'Etat^.

Les deux plus marquants furent ceux de Senne ville (1843- 1848; et d'Almy (près Dijon) •. Senneville est une petite commune des environs de INIantes (Seine-et-Oiseï qui, mécontente de son curé, avait d'abord fait appel à l'abbé Ghatel, pour y desservir l'église. Celui-ci n'ayant pas donné suite, un notable nombre d'habitants invitèrent M. N. Roussel, ancien pasteur à Marseille, à y célébrer le culte protestant. Celui-ci trouva un local et demanda l'autorisation au maire qui refusa. Le pasteur passa outre et fut traduit devant le

J. V. Le Semeur du 21 juillet 1842.

2. La loi de 1834 avait été conflrmée par une circulaire du garde des Sceaux en février 1844 (V. Lien du 13 mars de ladite année).

3. V. les affaires de Haguenau (juillet 1842) ; de Villefavard (Haute- Vienne, avril 1844) ; des Baptistes de Chauny, de Manies (Charente 1846).