V. Lien du 0 juillet

Bonet-Maiuv. 11

Deux mois après, la loi du sacrilège, qui avait soulevé lors de sa présentation aux Chambres les plus graves objections, fut abrogée (11 octobre 1830j. Le gouvernement supprima le ministère des Cultes et rattacha ces derniers à l'Instruction publique (à moins que le titulaire de ce dernier fût un protestant, auquel cas ils étaient transférés à la justice) et déclara que les archevêques ou évèques ne siégeraient plus à la chambre des pairs ^

Si Ton ajoute que, sur la proposition de M. Laffite, les ministres inscrivirent au budget des cultes un nouveau chapitre pour l'éducation et l'entretien des ministres du culte israélite^, on aura la preuve que la Révolution de Juillet effaça les derniers restes d'inégalité sociale et d'intolérance religieuse, qu'avaient laissé subsister Napoléon Bonaparte et les Bourbons de la branche aînée.

Malheureusement, le Code pénal de 1810 et la jurisprudence de la Cour de cassation apportèrent de sérieuses entraves à l'exercice complet de la liberté des cultes. La loi du 7 vendémiaire an IV se contentait d'exiger, pour la tenue d'une assemblée religieuse, la déclaration à l'autorité municipale. Mais les articles 291, 292 et 294 du dit Code, visant des associations de plus de vingt personnes, se réunissant pour s'occuper d'objets religieux, littéraires ou politiques, étaient toujours en vigueur et punissaient d'amende et ceux qui présidaient la réunion et ceux qui prêtaient leur maison pour l'exercice d'un culte sans la permission de l'autorité municipale".

La Cour de cassation, par plusieurs arrêts, avaitinterprété l'article V de la Charte dans un sens étroit '*. Tout en laissant une certaine liberté aux prédicateurs et évangélistes des

1. Trois évèques, à la suite de conflits avec le pouvoir civil, furent, d'accord avec le Saint-Siège, destitués : MM. Forbin-.Ianson,évêque de Nancy (1834), Rey, évoque de Dijon (1838), et Dupuch. évèque d'Alger (1845).