V. Le Semeur du 2!) novembre et da ;» décembre

Tocqueville plaidèrent la cause de la liberté absolue pour tous les cultes. M. La Farelle maintint sa thèse et fut secondé par M. Dupin, qui voulait restreindre les manifestations des croyances, dans les limites étroites de la loi de germinal an X et de celle de 1834.

En 1846, les pétitions donnèrent lieu aune discussion parlementaire, d'où la liberté de colportage et de controverse sortit compromise par les excès de langage de certains polémistes et les exagérations oratoires de M. de Gasparin. L'avocat de la propagande méthodiste s'attira une leçon de M. Martin, du Nord, ministre des Cultes, qui, tout en admettant le droit de controverse, comme corollaire de la liberté de conscience, dit qu'il en réprimerait sévèrement les abus (séances des 4 et 6 avril 1846^).

Les pétitions adressées, soit à la Chambre des pairs, soit à la Chambre des députés et revendiquant la liberté absolue de la propagande religieuse donnèrent lieu aussi à des discussions remarquables et qui ne furent pas sans effet sur le progrès de la liberté de conscience. A la Chambre des pairs, dans la séance du jeudi il mai 1843, à propos des pétitions adressées par le consistoire réformé de Niort (Deux-Sèvres) et par les Protestants d'Aspres-les-Veynes (Hautes- Alpes), on discuta à fond la question de savoir si le droit au libre exercice des cultes résulte on non de l'article V de la charte ? Le rapporteur, M. de Tascher, d'accord avec le ministre des Cultes, Martin du Nord, et le garde des Sceaux, concluait à l'ordre du jour, par le motif que « recommander les pétitions « au gouvernement serait abroger toute la législation des <c cultes, telle qu'elle a été fixée de 1802 à 1834 ». ^L A. de Gasparin, F. Delessert et Pelet (de la Lozère), protestants, se prononcèrent pour la pleine liberté des cultes et rappelèrent à M. Barthe, ancien ministre, l'exception formelle qu'il avait admise en faveur de ces derniers, lors du vote de la loi de 1834. Mais ce fut au duc Victor de Broglie que revint

1. En l'année 1844, un pasteur qui avait fait un service religieux dans un village de la Gôte-dOr, sans l'autorisation du maire, et deuxcolporleurs de la Marne furent condamnés.

sous LA MONARCHIE DE JUILLET 183

rhonneur de détendre la liberté de conscience le plus logiquement : « Il résulte, dit-il, de la jurisprudence actuelle de « la Cour de cassation qu'aujourd'hui un culte ne peut exis- « ter : 1° s'il n'est établi par la loi ou autorisé par l'adminis- « tration ; 2" qu'il ne peut s'exercer quelque part sans la perce mission de l'autorité municipale. . . Or, un tel état de choses « est incompatible avec l'article V de la Charte; car les « idées de la liberté et de prévention s'excluent mutuelle- « ment. Tant qu'il en sera ainsi, la liberté des cultes n'exis- « tera qu'à Fétat de promesse'. »

Il est enfin une minorité religieuse qui, par sa sagesse, son esprit de solidarité et le concours qu'elle donnait à toutes les causes libérales et philanthropiques, mérita la bienveillance de la monarchie de Juillet, ce sont les Israélites. En 1839, à la suite d'une plaidoriede M. Ad. Crémieux pour un rabbin dAlsace, Isidore, le gouvernement abolissait le serment more judaïco, vestige de l'intolérance du moyen âge. Par une ordonnance royale du 25 mai 1844, ils furent dotés d'une organisation analogue à celle des Eglises protestantes. Les vingt-quatre communautés juives de province lurent constituées en paroisses, groupées autour de neuf consistoires. Cef consistoires, à leur tour, furent subordonnés à un consistoire central à Paris, présidé par le grand rabbin de France. Par là, le ministre Martin (du Nord) effaça les dernières traces de servitude et d'exclusion, dans lesquelles avaient gémi des siècles les descendants du peuple élu. Cette mesure fut approuvée par Lamartine, mais blâmée par Monlalembert.

2) Liberté cV enseignement. — La charte de 1830 avait promis qu'il serait pourvu à bref délai à la liberté de l'enseignement. Les lois de 1833 et de 1836 l'avaient réalisée dans l'instruction primaire; mais, pour l'instruction secondaire, par suite de l'échec des projets Guizot (1837) et Villemain

1. Au premier rang des défenseurs de rentière liberté des cultes était le duc Victor de Brogiie. V. son discours à la Chambre des pairs (11 mai 1843) pour appuyer la pétition du Consistoire de Niort contre rap[>lication de la loi de 1834 aux réunions de prière. (Œuvres, t. 111, p. 14).

fi 841), la situation, au début de notre période, était la môme qu'après les ordonnances de Martignac. Sauf les grands séminaires qui ne relevaient que de l'autorité épiscopale, tous les établissements de cet ordre : collèges royaux ou communaux, institutions particulières et petits séminaires, étaient plus ou moins sous le contrôle de l'Université. Nul, excepté un quart environ des élèves des petits séminaires, ne pouvait se présenter au baccalauréat es lettres, sans avoir un certificat d'études de rhétorique et' de philosophie, faites dans un collège royal ou un établissement de plein exercice. C'était, on le voit, un régime de demi-servitude. Caria liberté, suivant la juste définition de jNI. Guizot, consiste dans « l'établissement libre et la libre concurrence des écoles, des maîtres et des méthodes »; elle exclut tout monopole et tout privilège avoué ou déguisé. Le grand ministre, dans un discours prononcé un peu plus tard à la Chambre des députés (31 janvier 1846), a bien établi ce droit des familles et des associations religieuses en fait d'enseignement :

(( En matière d'instruction publique, y disait-il, tous les c( droits n'appartiennent pas à l'État ; il y en a qui sont, je ne « dis pas supérieurs, mais antérieurs aux siens, qui coexis- « tent avec les siens. Ce sont d'abord les droits de la « famille. Il y a un autre ordre de droits, les droits des « croyances religieuses. Ce n'est pas là un privilège de la « religion catholique; ce droit s'applique à toutes les « croyances et à toutes les sociétés religieuses, catholiques « ou protestants, chrétiens ou non chrétiens. C'est le droit « des parents de faire élever leurs enfants dans leur foi et « par des ministres de leur foi.

« Napoléon, dans l'organisation de l'Université, ne tint « pas compte du droit des familles ni du droit des croyances « religieuses. C'est à la Charte et au gouvernement de 1830 (( que revient l'honneur d'avoir mis ce principe (la liberté « d'enseignement) en lumière. » 11 faut maintenant en poursuivre l'application ^