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d'égalité et de fraternité », servant de base à la République. L. Veuillot,. dans V Univers, assurait que la « révolution « de 1848 était une notification de la Providence; que la « France, qui s'était crue monarchique, était déjà républi- « caine : qu'il n'y avait pas de plus sincères républicains « que les catholiques. »

Cette adhésion des catholiques au nouveau régime fut confirmée, d'une façon catégorique, par l'/irenoi^ye/Ze, fondée en avril 1848, par le P. Lacordaire, l'abbé Maret, IMM. Ozanam, de Coux, Lorain, etc. ; ce journal, en effet, inscrivait en tète de son programme la liberté de conscience et de pensée. « Après les révolutions qui, en un demi-siècle, ont « renversé trois trônes, y disait-on, deux choses sont restées « debout en France : la nation et la religion. Or il faut que « l'Église et la nation marchent d'accord : l'Eglise doit reste pecter la République et, en retour, la nation doit respec- « ter l'Église. Nous demandons pour nous et pour tout le « monde les libertés, qu'on nous a refusées jusc[u'à prête sent et que l'Amérique protestante ne refuse à personne : « la liberté d'éducation, la liberté d'enseignement, la liberté « d'association, sans lesquelles toutes les autres sont impuis- « santés à former des hommes et des citoyens. »

C'était, on le voit, le programme de V Avenir, moins la séparation de l'Église et de l'État K Quant au journal l'Univers, on ne pouvait guère prendre au sérieux la conversion républicaine de son directeur, qui naguère avait mis sa plumeau service de la monar'chie de Juillet.

Les rédacteurs de l'Ère nouvelle étaient plus sincères ; mais étaient-ils aussi logiques? La liberté de pensée, et même simplement la tolérance, élaient-ellcs compatibles avec le principe d'autorité et l'antique IracHtionthéocratique de l'Église catholique romaine? C'est ce dont il est permis de douter.

Ces doutes furent exprimés par Ernest Renan dans un

1. V. radliésion de M. Waille, ancien rédacteur-gérant do l'Avenir, en tète du premier numéro (15 avril 1848).

-208 LA LIBERTÉ DIÎ CONSCIENCE EN FRANXE

.article de la Liberté de penser^. Après avoir posé en principe que la charte des libertés modernes se résume en ces quatre articles, souveraineté du peuple, suffrage universel, tolérance religieuse et liberté de penser, il examinait si l'Église catholique pouvait accepter les deux derniers ?. Voici sa réponse : « L'l%lise n'a jamais été tolérante et ne le « sera jamais, elle ne peut pas l'être : car, d'après elle, l'er- « reur ne peut venir que d'une ignorance grossière ou d'une « mauvaise foi décidée. L'erreur de bonne foi est l'exception « (Mt'"" Fravssinous). En deuxième lieu, rien ne tient devant « la seule chose nécessaire : sauver les âmes. Et pour ce « faire, l'Église, quand elle l'a pu, n'a pas hésité à violer le « droit de la famille sur l'éducation religieuse des enfants, (c Pas plus que la liberté de penser, l'Église ne respecte ses « corollaires : la liberté de la parole ou de la presse. De là « Y Index librorum pro]vibitorum. » Et Renan concluait que l'Église, en parlant de liberté, de tolérance, profanait et faussait ces mots sacrés du symbole libéral.

Ce qui fait croire qu'il ne se trompait guère, c'est le livre de Louis Veuillot, qui parut peu après, sous le titre Les libres penseurs (1848). L'enfant terrible du parti catholique y faisait une charge à fond contre tous les lettrés et professeurs, avocats ou hommes d'Etat, ces « docteurs en bourgeoisie qui, « depuis^'oltaire jusqu'à Eugène Sue, depuis M. deChoiseul « jusqu'à M. Thiers avaient sapé les fondements de l'autorité « de l'Église et versé dans l'âme du peuple le poison du libre « examen ». La liberté qu'il réclamait, c'était le monopole de l'Église substitué au monopole de ITniversité, la liberté de l'orthodoxie -.

Mais les membres du gouvernement provisoire n'y virent pas malice ; ils prirent pour argent comptant les témoignages d'adhésion des cvêques, les déclarations libérales de Y Ère

\. Du libéralisme clérical, t. I, p. olO, mars-avril I84S.

2. C'est ce qu'il avoua d'ailleurs quelques années plus tard : « Notre liberté à nous, c'était essentiellement la liberté de l'Eglise » fV. l'article de Veuillot sur l'Histoire du parti catholique, par le comte de Falloux- {18o6).

nouvelle et y répondirent par une bienveillance marquée. Lamartine, entre autres, publia un manifeste en faveur de la liberté de conscience la plus complète. Carnot, ministre des Cultes, dans sa première circulaire aux évèques (13 mars 1848), les chargeait « d'inviter tous les prêtres, comme « enfants de la grande famille française, à défendre l'intérêt « de la patrie, comme étant intimement lié à celui de la « religion » .

1 1. — L'Assemblée nationale nomma un comité pour régler spécialement les questions relatives aux cultes. Deux tendances se firent jour, soit dans ce comité, soit à la Chambre : l'une qui réclamait la séparation de l'Eglise et de l'État (Lamennais, Pierre Leroux, Edgar Quinet), l'autre qui voulait démocratiser, rendre plus indépendant le bas clergé (Arnaud de l'Ariège, Bûchez, Lamartine). Ni l'une, ni l'autre ne devait prévaloir. On maintint le Concordat avec les Articles organiques et se borna à étendre un peu la liberté des cultes aux dissidents, dans la Constitution du 4 novembre 1848.

L'article VII portait : « Chacun professe librement sa reli- « gion et reçoit de l'État pour l'exercice de son culte une « égale protection. Les ministres, soit des cultes actuelce lement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient recon- « nus à l'avenir, ont droit à un traitement de l'État. «

Et voici comment M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique et des Cultes, commentait un peu plus tard cet article, dans une lettre, qui avait dû être concertée avec Odilon Barrot, devenu mipistre de la Justice : « En assurant « à tous les cultes une égale liberté et une égale protection, « l'article VII de la Constitution de 1848 na pas fait, entre « ceux qui sont reconnus par la loi et ceux ({ui ne le sont « pas, d'autre distinction que celle relative au salaire de « leurs ministres. Le droit que vous revendiquez est donc « incontestable. Il suftlt que vous fassiez connaître au maire « les jours, lieux et heures de vos réunions *. »

D'ailleurs, le décret du 28 juillet 1848, les lois des 19 juin

1. Lettre à M. Pilatte, pasteur, 27 février 1849. V. Semeur du 7 mors.

BONET-M.VLRY. 1 'i

1849 (art. XIX) et 12 juin 1850. qui réglementèrent, puis interdirent les clubs, eurent soin d'en excepter les assemblées relig-ieuses. M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, dans une circulaire du 24 juin 1849, explicative de la loi de 1849 sur les clubs, ajoutait : « La loi ne porte aucune atteinte aux « réunions qui ont pour objet des questions religieuses^ « scientifiques ou littéraires ou qui, formées dans un but « déterminé, étranger à la politique, se dissolvent delles- <f mêmes, lorsque leur œuvre est accomplie. »

Il y avait donc là un progrès notable sur la législation des cultes qui avait prévalu sous Louis-Philippe; c'était le régime de la liberté, substitué à celui de l'autorisation préalable, dépendant du caprice d'un maire. Mais, telle était la ténacité de la jurisprudence, que le nouveau principe ne fut pas appliqué en province, sans de nombreuses résistances.

Les Protestants furent les premiers à profiter des libertés et en usèrent pour affirmer une fois de plus le principe du. libre examen appliqué aux Saintes Ecritures. L'assemblée générale des députés des Eglises réformées, réunie à Paris (septembre 1848j, constata que la confession de foi de la Rochelle «tait tombée en désuétude, et refusa de lier les consciences par un nouveau symboleV Deux ans après, sous la présidence de L. Napoléon Bonaparte, M. de Parieu, ministre des Cultes, autorisa les Protestants de la Drôme à tenir ud synode provincial (29 juin 1850).

Entre temps, le pasteur Frédéric Monod, mécontent que l'Assemblée de 1848 n'eût pas placé une confession de foi à la base de l'Église réformée, en sortit, pour fonder, avec MM. A. deGasparin, J. Delaborde, Edm. de Pressensé, une Église à base confessionnelle, indépendante de l'État. Aussitôt, cette Église, animée de l'esprit de prosélytisme des Méthodistes anglais, organisa des conférences populaires, dans plusieurs quartiers de Paris. L'un de ces prédicants, M. Léon Pilatte, fut poursuivi devant le tribunal de police correction-

■1 . Il faut mentionner, dans cet ordre d'idées, la Revue de théologie fondée à Strasbourg (juillet 1830) par T. Colani et Edm. Scherer, qui devint une digne émule de la Liberté de penser e\ lui survécut.

nelle et condamné à une forte amende pour contravention au décret sur les clubs. L'affaire fut portée devant les divers degrés de juridiction ; mais le prévenu, n'ayant pas réussi à prouver que ces réunions avaient eu exclusivement le culte pour objet, la Cour de cassation rejeta son pourvoi, malgré une plaidoirie savante de M. Delaborde (M janvier 1850).

Par contre, la liberté de prosélytisme remporta un nouveau triomphe dans un petit village de l'Oise. Le mouvement de conversion des Catholiques au protestantisme, commencé à Senneville (Seine-et-Oise) en 1843, s'était propagé, malgré tous les obstacles, à Gommecourt et quelques autres villages de l'arrondissement de Mantes. Delà, il avait débordé dans le département de l'Oise ; une trentaine d'Iiabitants de Montjavoult (Oise) avaient adressé au consistoire de lÉgliso réformée de Paris une requête pour obtenir l'établissement d'un lieu de culte et d'une école protestante. Mais le pasteur Rouville étant allé (9 février iSol), sur l'ordre dudit consistoire, prêcher dans ce village, le maire envoya des gardes nationaux pour interrompre le service et sommer l'assemblée de se disperser. Sur ce, le consistoire réclama au ministre des Cultes, M. Giraud, qui envoya au préfet de lOise l'ordre d'assurer le service religieux pour le dimanche, 0 mars, ce qui fut fait. Le culte protestant, interdit par le maire, fut rétabli de même à Saint-Opportune (Eure), 12 avril l8ol. Le protestantisme se propagea en liberté à Beaucaire, Moulins, Corbcil et même à Quimpcr; mais rencontra des obstacles de'ia part des autorités dans la Haute- Vienne ^

D'autre part, un décret du IG septembre 1849 ayant autorisé les archevêques et évêques catholiques à tenir des conciles provinciaux, plusieurs profitèrent de cette liberté. L'archevêque de Paris, entre autres, convoqua dans la capitale un concile provincial. On y condamna, sans les entendre exposer, les erreurs du temps : les livres de Strauss et de

1. V. Lien du 2(J mars 18u2, alï.iirp do Soint-Hil.-iiii^-Iii-T'.'il!" ri Espérance du 17 avril 1851.

Lamennais, le rationalisme, le mysticisme et le socialisme. (20 septembre 1849).

Deux ans après, quand le parti catholique eut grandi, le comte de Montalembert proposa de remettre en vigueur la loi de 1814 sur l'observation du dimanche. Heureusement pour la liberté de conscience, sa motion ne fut pas adoptée ; car, comme l'ajustement observé Napoléon 1", « le gouver- « nement, qui voudrait imposer une telle loi, devrait, le di- « manche, faire distribuer du pain à ceux qui en manquent ».

I 2. — La monarchie de Juillet n'avait tenu qu'en partie la promesse faite par la Charte, en ce qui touche la liberté de l'enseignement. Elle avait fait une loi libérale sur l'instruction primaire ; mais aucun projet de loi sur l'enseignement secondaire n'avait abouti, à cause des exigences du parti catholique en faveur des congrégations enseignantes.

Le parti catholique, conduit par le comte de Montalembert etMs''Parisis, évêque deLangres, profita de la bienveilance du gouvernement de la République pour faire inscrire la liberté de l'enseignement dans la Constitution du 4 novembre 1848 (art. IX). Mais elle devait s'exercer sous la surveillance de l'Ltat dans toutes les écoles.

Pour être plus sûr de tirer de cet article les corollaires favorables à l'Kglise, ce parti s'assura le concours du nouveau président. Louis Napoléon Bonaparte avait promis, dans son manifeste de candidat, de réaliser cette liberté et réussit à faire entrer dans son premier cabinet (20 décembre 1848) M. de Falloux, avec le portefeuille de l'Instruction publique. Choix habile ! car le ministre, tout en offrant par son passé d'écrivain des garanties d'orthodoxie catholique, était moins compromis que Montalembert dans les luttes parlementaires. 11 savait tempérer son zèle de fds de l'Église par une certaine tolérance pour les dissidents et beaucoup d'opportunisme. II commença par retirer sans bruit le projet de loi Carnot, qui maintenait la prépondérance de l'Université*, et, après avoir confié à deux commissions extra-parle-

]. V. les rapports de Barthélemy-Saipt-Hilaire et de Jules Simon sur

menlaires (3 janvier 1849) le soin d'en rédig-er un autre, se tint coi.

Ces commissions, bientôt fondues en une seule, composée de 124 membres, ne comptaient que quatre ou cinq universitaires et une majorité d'hommes favorables aux intérêts catholiques. 31. Thiers, vice-président, y joua le principal rôle avec le comte de Montalembert, MM. de Riancey et l'abbé Dupanloup^ Mais Thiers n'était plus ce défenseur des droits de l'Université et de l'État, qui, en 1844 et 1845, avait renchéri sur les garanties demandées par Villemain et provoqué l'exclusion des Jésuites de l'enseignement. Il était très effra^'é de la licence des clubs, des tentatives socialistes. 11 le fut bien davantage après les journées de juin et pensa (jue l'alliance de l'Église et de l'Université, qui représentaient la religion et la philosophie, « ces deux sœurs immortelles », n'était pas de trop pour affermir les bases ébranlées de la société. Victor Cousin, qui partageait ses craintes, était prêt aussi à faire la paix avec l'Église, au prix des plus graves concessions. Montalembert et ses amis, d'autre part, comprirent qu'il serait imprudent de vouloir aller trop vite et qu'il était plus habile de s'emparer de la direction de l'Université en y pénétrant, qu'en la détruisant du dehors.

Le projet de loi, conçu par M. de Falloux et rédigé par cette commission, s'inspira de ces idées de conservation sociale, revêtues d'un masque de liberté religieuse. L'ancien Conseil royal de l'Université était remplacé par un Conseil supérieur de l'instruction publique ; les vingt académies, par quatrevingt-six, présidées chacune par un recteur qui pouvait ne pas appartenir à l'Université. Les représentants du clergé catholique et de la magistrature étaient en majorité dans ces conseils; il est vrai ((uc, pour rendre hommage au principe de la liberté de conscience, on y admettait des ministres du

Ifî projet Carnot, au ikjiii dos commissio.is nommées par l'Assemblée constituante.

1. L'influence de M. de Fallou.x réussit à en écarter L. Veuillof. qui ne le lui pardonna pas. Voyez II. de Lacombo : Débats de la com^nission lie /6'-iP. l'aris, 1850.

214 LA LIBERTÉ DE CONSCIEXCE EX FRAXCE

cultc'protestant et même des délégués des consistoires israélites; mais, comme ils étaient une infune minorité, ils ne pouvaient guère avoir d'influence. — Dans les communes, oii les différents cultes étaient professés publiquement, des écoles séparées seraient établies pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes, sauf les exceptions accordées par le conseil académique pour les petites communes (art. XXXVI et XV). Ledit conseil pouvait aussi dispenser les communes d'entretenir une école publique, à condition qu'il fût pourvu à l'enseignement des enfants de parents indigents (]ans une école libre.

Enfin les ministres des différents cultes étaient chargés de la surveillance de l'instruction religieuse et l'entrée de l'école devait leur être toujours ouverte (art. XLIV). Pour les écoles de filles, les lettres d'obédience^ tiendraient lieu du brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses, vouées à l'enseignement et reconnues par l'État (art. XLIX).

Les concessions faites par le projet de Falloux à la liberté de l'enseignement secondaire, disons mieux aux libertés de l'Église catholique et des congrégations religieuses, étaient bien plus graves encore. Tout Français, âgé de vingt-cinq ans, pouvait ouvrir un établissement d'enseignement secondaire, moyennant une déclaration faite au recteur de l'Académie et un brevet de capacité ou un certificat de stage de cinq ans (art. LX et LXII). Les articles II du projet de loi de 1844, concernant la déclaration qu'on n'appartenait pas à une congrégation non reconnue et LXIII, exigeant le certificat d'études dans un collège de l'Etat, étaient abolis. Quant aux petits séminaires, ils étaient maintenus sous la seule condition de rester soumis à la surveillance de l'État (art. LXX), mais sans aucune limitation du nombre de leurs élèves.

Telle était l'économie du projet de loi sur l'instruction

1. On appelle ainsi une lettre de la supérieure d'une congrégation ou d'un évèque déclarant une religieuse apte à l'enseignement.

publique déposé par M. deFalloux, le ISjuin 1849, àlAssemblée législative. On voit qu'il accordait en principe à tous les cultes reconnus en France ou à peu près la liberté d'enseignement; mais, en fait, il s'agissait de les donner à l'Église catholique romaine, qui les réclamait depuis vingt ans pour ses petits séminaires ou pour les collèges tenus par les congrégations religieuses.

M. Beugnot, nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet, avec M. Thiers pour président, accentua encore cette tendance à concéder à l'Eglise la liberté absolue d'enseigner, dans son rapport déposé le 6 octobre. « Les « communes, v disait-il, auront le droit de choisir les « instituteurs parmi les membres des congrégations reli- « gieuses, même non reconnues par l'Etat ; ceux-ci pourront « ouvrir ou diriger des établissements d'instruction secona daire. »

Eh bien ! le croirait-on? certains catholiquesme furent pas encore satisfaits.

Les partisans de la laïcité de l'État et de la prépondérance de l'Université étaient plus mécontents encore; aussi le projet de loi fut-il combattu par les députés à divers points de vue : par Barthélemy-Saint-Hilaire, au nom de la liberté de pensée, parM. Wallon au nom des universitaires catholiques, par le pasteur Athanase Coquerel, MM. Crémieux et Pascal Duprat, Victor Hugo et Edgar Quinet^ au nom des principes de la France libérale. L'amendement de ce dernier tendant . à la laïcité de l'école et celui de M. Bourzat, qui reproduisait l'exclusion portée à l'article 2 de la loi de 1844 furent rejelés. Malgré cette opposition, la loi, soutenue parle gros du centre et de la droite et défendue par M. de Parieu, qui depuis le 31 octobre 1849 avait succédé à M. de Falloux à l'instruction publique, fut votée par 455 voix contre 187 (17 janvier) et adoptée déhnilivemcnt après la troisième lecture (15 mars 1850;. M. Athanase Coquerel, qui la combattit dans la séance

1. Comp. l'article de ce dernier iiitilulé : Un mot sur la polémique l'elifjieuse, dans la lîevue des Deux Mondes, 15 avril 1842.

du 4 février, l'avait bien jugée en prédisant « qu'elle était « trop religieuse pour l'esprit français et qu'elle détermine- « rait par la prépondérance donnée au clergé une réaction <( dans le sens de l'incrédulité^ ». En attendant, elle constituait une réaction contre l'esprit de l'Université et la liberté de penser.

Depuis 1849, le grand-maître catholique de l'Université, M. de Falloux, s'était mis à épurer systématiquement le personnel des écoles primaires et des collèges de tous ceux qui, par leurs idées républicaines avancées, leur doctrine philosophique ou leur foi religieuse, pouvaient offusquer les catholiques -. On ne respecta même pas la liberté de conscience dans l'enseignement supérieur et trois hommes qui étaient l'honneur de l'Université et les favoris delà jeunesse lurent frappés impitoyablement. Emile Deschanel, professeur au collège Louis-le-Grand et à l'École normale supérieure, ayant été signalé par V Univers et la Gazette de France, pour un article sur le Catholicisme et le Socialisme % fut révoqué de ses fonctions à la suite d'une procédure illégale devant le Conseil supérieur (fin février 1850). M. Vacherot, directeur d'études à l'École normale, dénoncé par l'abbé Gratry, aumônier de ladite école, comme ayant exprimé des opinions hérétiques dans le troisième volume de son Histoire de V école d'Alexandrie, fut également révoqué par le ministre. Enfin Michelet qui, depuis ses fameuses leçons contre les Jésuites, était la bête noire du parti clérical, vit son cours de nouveau supprimé par un ministre soi-disant républicain, sur les réclamations de V Univers. Tels furent les contre-coups immédiats de cette loi du 15 mars i8o0, dite Loi Falloux s réclamée parle parti catholique au nom de la liberté religieuse. Au nom de la cons-