‹ La liberté de conscience en France depuis l'Édit de Nantes jusqu'à la séparationChapitre 46 sur 138 · Discours à la Société biblique de Paris, 20 avril · texte numérisé non relu

Discours à la Société biblique de Paris, 20 avril

coup d'État du 2 décembre vint remettre en question les conquêtes de la liberté de conscience, si chèrement conquises par plus de vingt années de luttes. Le prince Louis Bonaparte, pour parvenir à la présidence, s'était appuyé sur la coalition des anciens parlementaires avec le parti catholique. Suivant des promesses faites à ce dernier, il avait rétabli le Pape sur son trône temporel et fait voter la loi sur la liberté d'enseignement. Devenu empereur et, peu après marié à une Espagnole, dévote catholique, il continua cette politique de iils aîné de l'Église romaine, qui avait si bien servi ses ambitieux projets, ^lais cétait là un appui fragile.

Plus tard, en effet, lorsque, entraîné par son alliance avec le roi de Sardaigne, Napoléon III laissa démembrer les États ^ pontificaux, les évêque.s français n'hésitèrent pas à comi battre la politique impériale et quelques-uns même jetèrent l'anathème au souverain^ qu'ils avaient béni naguère. L'empereur, très affecté de cette volte-face, chercha alors i un appui auprès des libres penseurs, et essaya, mais un peu tard, de réprimer les empiétements du clergé régulier et séculier sur le pouvoir civil. De là deux phases bien distinctes dans l'histoire de la liberté de conscience sous le deuxième empire. On assiste de décembre 1851 à décembre 1859 à une réaction cléricale et oppressive, qui rappelle à certains égards les premières années de la Restauration ; mais, en 1860, l'empire revient aux maximes plus libérales, déduites de l'ancien droit français et des lois de la Révolution.

i"' Phase (1851-18:39).

Voyons d'abord les articles de la Constitution et les lois qui régissaient les cultes, dans leurs rapports avec l'I-^tat et l'ordre public.

I 1. — L'article I de la Constitution du 1* janvier ISoii garantissait les grands principes, proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public français. L'article XX admettait les cardinaux au Sénat. L'article XXVI portait : « Le Sénat

s'oppose à la promulgation des lois qui porteraient atteinte à la religion, à la morale et à la liberté des cultes. » — Ainsi la nouvelle Constitution proclamait la liberté de conscience, principe qui reçut plus tard une confirmation éclatante. Six ans après, l'empereur à l'ouverture delà session législative de 1858, déclara dans le discours du trône : « La volonté du « gouvernement est que le principe de la liberté des cultes (( soit sincèrement appliqué, sans oublier que la religion « catholique est celle de la majorité des Français. Aussi « cette religion n'a jamais été plus respectée, ni plus libre. « Les conciles provinciaux s'assemblent sans entraves et « les évêques jouissent en toute plénitude de l'exercice de « leur ministère. »

Ce n'étaient point là de vaines paroles ; Napoléon III, en effet, dans la première période de son règne, laissa tomber en désuétude les Articles organiques du Concordat, quicon- ^cernaient les relations des évêques avec le Saint-Siège. Néanmoins, le pouvoir civil restait armé contre les abus du droit de réunion et d'association religieuse ; il se hâta de supprimer la: liberté accordée sur ce point par la République de 1848 et de reprendre la législation de la monarchie de Juillet en la rendant plus rigoureuse. Le décret du 25 mars 1852, abrogea le décret du 28 juillet 1848 sur les clubs, sauf l'article 13 qui interdisait les sociétés secrètes, et déclara les articles 291, 292, 294 du Code pénal et la loi de 1834 applicables aux réunions publiques de quelque nature qu'elles fussent. Les réunions religieuses étaient donc assimilées aux clubs politiques et soumises à la condition d'une autorisation préalable. Si l'on avait eu des doutes sur la portée du décret, un arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 1853 les eût bientôt dissipés.

I 2. — Le deuxième empire ne se contenta pas d'admettre les cardinaux au Sénat et de laisser pleine liberté aux évêques, il combla l'Église d'honneurs et de libéralités ; il rétablit la grande aumônerie supprimée depuis Charles X, accrut la dotation des cathédrales et le budget du clergé. Le Panthéon fut rendu au culte catholique (6 décembre 1851)

et la congrégation des chapelains de Sainte-Geneviève fut fondée, atin de « prier pour les âmes des grands hommes déposés dans les caveaux ^ ». Les missions catholiques à l'intérieur turent tolérées et Ion vit, comme en 1816-18, les processions, escortées de troupes, préfets et généraux en tête, dérouler leurs bannières au dehors des églises, au mépris des lois expresses de la première République^. Les travaux furent suspendus le dimanche, sur tous les chantiers de l'Etat, par ordre supérieur {Moniteur du 6 juillet 1854). Bref le catholicisme se sentait presque redevenu la religion de l'Etat.

Il faut avouer que les évêques avaient bien gagné ces faveurs, disons mieux, ces privilèges par leur attitude en présence du coup d'État. Le clergé catholique en masse, guidé par V Univers, avait acclamé l'empire, comme il avait béni les arbres de la liberté en 1848. Seuls un petit nombre d'évêques protestèrent par leur silence contre la violation du droit; entre autres, Ms-'Dupanloup, évèque d'Orléans s ; Jacquemet, évèque de Nantes ; Dupont des Loges, évéque de Metz. Ce dernier, écrivant à M^'' Pie quelques semaines après, exprimait sa tristesse de ce que le clergé et l'épiscopat « perdissent la position si belle et si indépendante que « la Providence leur avait faite, en se précipitant aux pieds « du pouvoir nouveau, avec tous les excès de la flatterie '• ».

La plupart des religieux aussi s'inclinèrent devant le fait accompli : le P. de Ravignan et le P. Lacordaire furent entre les rares moines qui ne courbèrent pas le front devant le parjure triomphant. L'orateur Dominicain non seulement flétrit le coup d'Etat dans ses lettres particulières^ ; mais Tannée sui-

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